Frères musulmans. Réévaluation des risques pour la Suisse

Texte déposé

Le Gouvernement français a rendu public en 2025 le rapport intitulé « Frères musulmans et islamisme politique en France ». Celui-ci affirme que le « risque frériste existe bel et bien » et documente les liens idéologiques, historiques et organisationnels entre la mouvance des FM, le Hamas et certaines structures actives en Europe. Le rapport rappelle notamment que le Hamas est issu de la branche palestinienne des FM et qu’il peut toujours être considéré comme appartenant à la mouvance frériste. Il relève également que plusieurs figures importantes de cette mouvance restent liées, personnellement ou idéologiquement, au Hamas.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Sur un canal de communication officiel la société FM a considéré le 14 octobre 2023 l’attaque terroriste du 7 octobre comme un acte « héroïque » et appelé ses fidèles à soutenir ces actes de résistance. Comment le CF évalue-t-il le risque qu’un tel appel constitue sur la sécurité intérieure ? Quelles mesures a-t-il prises après avoir pris connaissance de ces propos ?

• Alors que le Hamas a été fondé par la branche palestinienne des Frères musulmans et que le rapport français souligne la persistance de liens idéologiques et personnels avec cette mouvance, sur quels éléments concrets le Conseil fédéral se fonde-t-il pour affirmer que les activités des Frères musulmans en Suisse se concentrent essentiellement sur la promotion de l’islam dans le cadre démocratique (Avis relatif au postulat 25.3914) ?

• Le Conseil fédéral dispose-t-il d’une analyse actualisée des réseaux, associations, financements ou relais idéologiques liés à la mouvance frériste en Suisse ? Si non, pourquoi ?

• Le Conseil fédéral entend-il réévaluer sa position à la lumière du rapport français et des prises de position publiques des Frères musulmans après l’attaque terroriste du 7 octobre 2023 ?

• Alors que dans de nombreux pays européens, dont la quasi-totalité de nos voisins directs, nos partenaires serrent la vis face à l’islamisme représenté par les FM, comment le CF compte-t-il éviter que la Suisse ne devienne un lieu de repli des éléments les plus radicaux de ce mouvement ?

Avis du Conseil fédéral

Les Frères musulmans sont un des nombreux mouvements islamiques présents en Suisse depuis plusieurs décennies. Dans notre pays, leurs activités se concentrent principalement sur la promotion de l’islam dans un cadre démocratique, notamment par le soutien à des associations, le financement de lieux de culte et l’organisation de conférences et de séminaires.

1. Le Conseil fédéral et les autorités compétentes en matière de sécurité n’ont pas connaissance de telles déclarations de la part des Frères musulmans en Suisse. Le Conseil fédéral peut, si nécessaire, prononcer des mesures restrictives à l’encontre de groupes ou d’individus s’ils représentent une menace pour la sécurité intérieure de la Suisse. L’Office fédéral de la police (fedpol) est par ailleurs habilité, après avoir consulté le Service de renseignement de la Confédération (SRC), à prononcer des interdictions d’entrée ou des expulsions si la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse est menacée. fedpol peut également confisquer du matériel de propagande incitant à la violence. Or les autorités, en particulier le SRC et fedpol, n’ont pour l’heure relevé aucun indice de violence ou d’activés qui justifieraient la collecte et le traitement d’informations sur ces personnes ou des mesures restrictives à leur encontre.

2. et 4. Comme déjà mentionné dans l’avis du Conseil fédéral sur le postulat 25.3914 de Quattro « Pour un rapport sur la présence et l’influence de la mouvance islamiste politique en Suisse », aucun acte antidémocratique perpétré par les Frères musulmans n’a été recensé en Suisse. Selon l’évaluation des autorités compétentes en matière de sécurité, les membres des Frères musulmans respectent les règles de la démocratie et de l’État de droit. Le Conseil fédéral s’appuie à cet égard sur les analyses de situation du SRC et de fedpol. Il ne voit donc actuellement pas de raison d’agir dans ce domaine. Si des éléments concrets devaient indiquer que des membres des Frères musulmans mettent en danger la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, la Confédération pourrait recourir aux mesures mentionnées dans la réponse à la question 1.

3. En l’absence de tout indice de violence en lien avec les activités des Frères musulmans, les autorités de sécurité n’enquêtent pas activement à leur sujet et le Conseil fédéral ne dispose donc pas d’analyses récentes sur leurs réseaux, leurs organisations, leurs structures de financement ou leurs liens idéologiques en Suisse. Leur présence réelle dans le pays est relativement peu importante (environ 150 à 200 personnes) et on n’a constaté parmi ces membres aucune tendance radicale ou constituant une menace pour l’État. Les autorités de sécurité surveillent la situation en continu. Si celle-ci devait évoluer de manière significative ou que de nouvelles informations pertinentes pour la sécurité devaient émerger, les autorités fédérales compétentes réexamineraient la situation et, le cas échéant, procèderaient à une nouvelle catégorisation de cette organisation et de ses activités en Suisse.

5. Outre les mesures répressives susmentionnées, le Conseil fédéral dispose d’un instrument préventif : il s’agit du Plan d’action national (PAN) de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent (admin.ch/fr/nsb?id=92305). Les mesures et les champs d’action du PAN permettent de détecter précocement et de combattre d’éventuelles tendances radicalisation ainsi que les causes de ces dernières.