Cartographie des sols à l'échelle de la Suisse. État des lieux

Texte déposé

Un rapport récent de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, publié fin 2025, met en évidence la perte alarmante de sols fertiles à l'échelle mondiale. Selon ce rapport, 1,6 milliard d'hectares de sols ont déjà été dégradés en raison d'une utilisation et d'une exploitation non durables des terres.

En Suisse également, les sols sont mis à rude épreuve. Le taux d’autosuffisance alimentaire s’élève à environ 50 %. Au vu des conflits mondiaux et de la perte de sols évoquée plus haut, la dépendance à l’égard des importations fait peser des risques sur les générations futures. Ce constat souligne l’importance de la protection et de l’exploitation durable de nos sols fertiles, comme le précise la stratégie Sol Suisse de 2020.

Dans la description du projet de cartographie des sols à l’échelle de la Suisse du 29 mars 2023, le Conseil fédéral soulignait que des sols intacts et performants étaient une condition sine qua non pour un approvisionnement sûr de la population en denrées alimentaires saines. Dans son avis sur le postulat 20.3477, il a en outre réaffirmé la nécessité de constituer des bases de données exhaustives sur les sols. La cartographie des sols à l’échelle nationale constitue donc un élément essentiel de la stratégie nationale sur les sols et revêt une grande importance pour la gestion durable de cette précieuse ressource.

Dans sa réponse à ma question 25.8247, qui demandait où se trouvaient les meilleures terres arables en Suisse, le Conseil fédéral indiquait que seuls cinq cantons disposent d’informations fiables en la matière. Dans ses avis concernant la mise en œuvre de la stratégie Sol Suisse (ip. 25.4312) et l’avancement de la cartographie des sols (ip. 25.4775), il botte en touche et se réfère à une phase préparatoire de cinq ans, qui s’étendrait de 2024 à 2028.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Où en sont les travaux préparatoires en vue d'une cartographie des sols à l'échelle nationale, tant sur le plan méthodologique qu'organisationnel ?

2. Quels sont les objectifs intermédiaires et finaux poursuivis au cours de la phase préparatoire mentionnée ? Quelles mesures seront prises si ces objectifs ne sont pas atteints, ou ne le sont que partiellement ?

3. Quand et sous quelle forme les résultats des travaux seront-ils communiqués ?

4. Les travaux préparatoires seront-ils achevés d'ici fin 2028 et la cartographie des sols débutera-t-elle comme prévu en 2029 ? Si oui, quelle sera la marche à suivre ? Si non, pourquoi ?

5. Comment s'organisera, à partir de 2029, la collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes et les autres acteurs concernés ?

Avis du Conseil fédéral

1. et 2. Les travaux préparatoires en vue de la cartographie des sols à l’échelle nationale sont menés sous l’égide du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Office fédéral de l’environnement et Office fédéral du développement territorial) ainsi que du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (Office fédéral de l’agriculture) en collaboration avec les cantons, et s’inscrivent dans une phase s’étendant de 2024 à 2028. Parmi les objectifs intermédiaires figurent l’élaboration de normes et de méthodes harmonisées, la réalisation et l’évaluation de projets pilotes, la mise en place de systèmes de données et d’informations, la garantie des compétences requises ainsi que la création de bases juridiques et financières.

Les enseignements tirés des projets pilotes et des autres travaux préparatoires sont intégrés en continu afin de perfectionner les méthodes et l’organisation de la cartographie des sols.

3. À l’issue de la phase préparatoire, les résultats de celle-ci seront consignés et mis à la disposition des milieux intéressés, en particulier les cantons, les organisations spécialisées ainsi que d’autres acteurs concernés. La phase préparatoire est menée en étroite collaboration avec les cantons, lesquels sont informés en temps réel de l’état d’avancement des travaux. Les résultats des projets pilotes sont présentés sur le site Internet du Centre de compétences sur les sols (www.ccsols.ch) ainsi que sur www.bodendaten.ch.

4. et 5. Les travaux préparatoires devraient être achevés d’ici à fin 2028. À l’automne 2026, le Conseil fédéral se prononcera sur la suite de la procédure à partir de 2029 et prendra une décision au sujet d’un éventuel financement de la Confédération. Les acteurs impliqués, à savoir les cantons, seront ensuite informés de manière appropriée.