L'abandon des gaz HFO va-t-il s'accélérer eu égard aux dernières connaissances scientifiques ?

Texte déposé

L’acide trifluoroacétique (TFA) est un composé chimique de synthèse qui est mobile. Faisant partie du groupe des PFAS (substances chimiques éternelles), qui persistent longtemps dans l’environnement, il est considéré par le Conseil fédéral comme la substance chimique artificielle la plus répandue dans les eaux souterraines.

Les gaz HFO présents dans les systèmes de réfrigération et de climatisation constituent l’une des principales sources de rejets de TFA dans l’environnement ; c’est pourquoi la Confédération souhaite mettre en place une interdiction progressive de plusieurs utilisations. Dans sa réponse à ma question 26.7506, le Conseil fédéral parle des interdictions prévues, dont l’entrée en vigueur est censée intervenir entre 2027 et 2035.

Au début du mois de juin 2026, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a classé le TFA comme substance présumée toxique pour la reproduction chez l’être humain. Cette substance peut non seulement nuire à la fertilité humaine, mais aussi causer des problèmes de santé au fœtus.

Le toxicologue Lothar Aicher indique, dans le magazine Beobachter, que le TFA représente un risque sanitaire considérable en raison de la forte pollution permanente à laquelle les gens sont exposés aujourd’hui. Il précise que le seul moyen de réduire ce risque serait d’empêcher à la source le rejet des substances chimiques à l’origine du TFA pour que ce dernier ne puisse se retrouver ni dans l’environnement ni dans l’organisme humain.

Compte tenu de ces nouveaux développements, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelle part les gaz HFO représentent-ils dans la pollution environnementale totale due au TFA, et quelle part est à mettre sur le compte des autres sources ?

2. Quelle part les gaz HFO dont les émissions seront interdites progressivement d’ici à 2035 représentent-ils dans les émissions totales de gaz HFO en Suisse ? En d’autres termes, selon les projets actuels, quelle part des gaz HFO dans les émissions totales ne sera pas interdite à partir de 2035 ?

3. Compte tenu de la nouvelle classification effectuée par l’ECHA, le Conseil fédéral envisage-t-il d’adapter le calendrier annoncé et les objectifs de réduction ? Dans l’affirmative, comment entend-il procéder exactement ? Dans la négative, a-t-il réellement l’intention d’autoriser les rejets de TFA pendant de nombreuses années encore, compte tenu des coûts exorbitants qui menacent déjà les cantons, les communes et les contribuables dans le domaine des PFAS ?

4. Que fait-il, indépendamment des interdictions prévues, pour encourager le développement et la mise en œuvre rapide de solutions destinées à remplacer le TFA ?

Avis du Conseil fédéral

1) Une étude publiée récemment par le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches (EMPA) (www.atmospheric-chemistry-and-physics.net > Articles and Preprints > Research Articles > «Trifluoroacetate (TFA) in precipitation and surface waters in Switzerland: trends, source attribution, and budget») montre qu’en Suisse, les sources atmosphériques (principalement les gaz fluorés et parmi eux majoritairement les hydrofluoroléfines [HFO]) sont à l’origine du rejet dans les eaux souterraines et les eaux de surface d’environ 24,5 tonnes d’acide trifluoroacétique (TFA) par année. Il faut s’attendre à ce que l’utilisation croissante de HFO aille ces prochaines années de pair avec des rejets accrus de TFA dans l’atmosphère. Par comparaison, les produits de dégradation des produits phytosanitaires constituent 2,9 à 11,8 tonnes. Cela signifie que les concentrations élevées dans les régions fortement cultivées sont aussi à mettre sur le compte de l’emploi de produits phytosanitaires. Ainsi, ces dernières années, les stations de mesure des eaux souterraines concernées y ont révélé des valeurs en moyenne deux fois supérieures à celles mesurées dans les précipitations. Il n’existe pas de données quantitatives fiables concernant d’autres sources potentielles (p. ex. les produits chimiques industriels, les produits biocides, les médicaments ou les produits de dégradation d’autres substances per- et polyfluoroalkylées [PFAS]).

2) et 3) Il est probable que la part des applications fonctionnant aux HFO dont la limitation a déjà été décidée par le Conseil fédéral est plutôt faible par rapport au total des sources de HFO. L’Union européenne (UE) discute actuellement d’une limitation à large échelle des PFAS, qui concernerait aussi les HFO. Une fois que l’UE aura pris une décision, le Conseil fédéral examinera l’opportunité de reprendre celle-ci dans le droit suisse.

4) Le Conseil fédéral renvoie vers ses avis portant sur la motion 25.3835 déposée par le conseiller national Andri Silberschmidt et sur la motion 25.3855 du conseiller aux États Benjamin Mühlemann.