Conférence du Conseil ministériel de l'OSCE

Texte déposé

Les organisations de la société civile jouent un rôle central dans la préservation, le maintien et la promotion de la sécurité sociale, économique et humaine d’une société. Elles jouent aussi un rôle central en matière de transparence et d’information. Elles sont les garantes de la diversité, de la solidarité et de la cohésion sociale. En ce sens, elles sont des acteurs clés dans la définition des processus démocratiques et constituent une force motrice dans la construction d’une démocratie vivante et inclusive.

Pour exprimer leur créativité, concrétiser leur esprit d’initiative et mener à bien leur travail, elles ont besoin d’espaces ou de possibilités concrètes de dialogue et d’échange. Elles doivent avoir accès à l’information et aux processus décisionnels afin que la démocratie puisse être vécue et continuer à se développer. L’observation critique de la vie politique et la participation de la société civile aux processus démocratiques sont des éléments fondamentaux de la sécurité.

La Suisse assure en 2026 la présidence de l’OSCE. Tout au long de l’année, le DFAE organise des ateliers sur des thèmes liés à l’OSCE. De nombreuses organisations de la société civile en sont malheureusement écartées. La conférence du Conseil ministériel se tiendra à Lugano en décembre. L’accès à la représentation de la société civile y est très limité. La conférence parallèle de la société civile, organisée chaque année par la Civic Solidarity Plattform, aura lieu la veille, également à Lugano. En Suisse, sous l’égide de l’Association suisse d’Helsinki, de nombreuses ONG de différents pays contribuent actuellement à la préparation de cette conférence parallèle, bien que pour beaucoup d’entre elles, une participation reste irréaliste pour des raisons financières.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les règles régissant l’admission à la conférence du Conseil ministériel ?

2. Le Conseil fédéral attache-t-il de l’importance à ce qu’un éventail aussi large que possible de voix issues de la société civile soit entendu ?

3. Envisage-t-il d’apporter un soutien financier aux délégations d’organisations de la société civile issues de l’ensemble de l’espace de l’OSCE afin qu’elles puissent participer à la conférence ? Sinon, pourquoi ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à apporter une contribution financière pour soutenir la conférence parallèle, comme l’ont fait jusqu’à présent les pays hôtes ? Sinon, pourquoi ?

Avis du Conseil fédéral

1. Le Conseil ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) réunit les ministres des Affaires étrangères des 57 États participants. Les États « partenaires pour la coopération », ainsi que des représentantes et représentants de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et de certaines organisations internationales, y sont également invités, sans participer aux décisions. Conformément aux règles de procédure de l’OSCE (www.osce.org > About us > Our principles > Decision-making in the OSCE > OSCE Rules of Procedure) du 1er novembre 2006, les séances d’ouverture et de clôture sont retransmises en ligne. En pratique des représentantes et représentants accrédités des ONG peuvent également y participer. Les autres séances sont retransmises en direct au centre des médias et au centre des ONG, sauf lorsque des points de l’ordre du jour font l’objet d’un débat et d’une éventuelle décision.

2. La présidence suisse de l’OSCE entretient des échanges réguliers avec la société civile. Le président en exercice, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, a en outre nommé une Représentante spéciale pour la société civile, chargée d’approfondir ce dialogue. Enfin, plusieurs événements de la présidence, notamment la conférence annuelle sur la dimension humaine à Varsovie et les trois réunions supplémentaires à Vienne, sont ouverts à la société civile.

3. et 4. Comme indiqué à la réponse 1, le Conseil ministériel de l’OSCE réunit les ministres des Affaires étrangères des États participants. Conformément à la pratique des précédentes présidences, le DFAE soutiendra l’organisation de la conférence parallèle de la société civile qui se tient traditionnellement la veille du Conseil ministériel en prenant en charge les coûts liés aux locaux, à l’interprétation simultanée et à la restauration.