Discussions entre les États-Unis et l'Iran au Bürgenstock. Combien l'organisation de ce sommet ajourné à une date indéterminée a-t-elle coûté au contribuable ?

Texte déposé

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait annoncé qu’il organisait au Bürgenstock des discussions entre les États-Unis, l’Iran, le Qatar et le Pakistan. Pour garantir la sécurité de l’événement, le Conseil fédéral a approuvé le déploiement d’un important dispositif de sécurité comprenant notamment l’engagement subsidiaire de l’armée (avec jusqu’à 2000 militaires), la restriction de l’espace aérien et des mesures de sécurité massives.

Puis il a été annoncé que les discussions prévues avaient été ajournées. Malgré cela, le DFAE a déclaré que les travaux préparatoires continuaient au Bürgenstock.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien s’élèvent au total les coûts supportés par la Confédération pour la préparation de la rencontre prévue au Bürgenstock ?

2. Quels sont les montants supportés respectivement par le DFAE, le DDPS, l’armée, l’Office fédéral de la police et les autres services fédéraux impliqués ?

3. Quel est le nombre de militaires ayant été effectivement mobilisés ou engagés en service d’appui, et quels coûts cela a-t-il engendrés ?

4. Quelles ont été les dépenses effectuées pour les mesures de sécurité, la restriction de l’espace aérien, la logistique, les transports, les infrastructures et les autres préparatifs ?

5. Quelle part de ces dépenses a été inutile en raison de l’ajournement des discussions ?

6. Si les discussions devaient finalement avoir lieu ailleurs qu’au Bürgenstock, quel serait le coût total net à la charge de la Confédération ?

7. La Confédération a-t-elle la possibilité de se faire rembourser la totalité ou une partie des dépenses par les pays demandeurs, les délégations concernées ou d’autres parties ? Si oui, dans quelle mesure ?

8. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour que la Confédération n’ait plus à assumer, à l’avenir, des dépenses considérables pour l’organisation d’événements internationaux dont la tenue n’est pas encore suffisamment sûre ?

Avis du Conseil fédéral

1.-4. : Le total des coûts n’est pas encore connu.

• La Confédération n’a pris en charge aucuns frais d’organisation en lien avec la logistique ou l’hébergement dans le complexe hôtelier du Bürgenstock.

• Dans le cadre du budget ordinaire du DDPS, l’armée a fourni des prestations d’un montant d’environ 5,4 millions de francs, mobilisant 1300 militaires par jour.

• À la demande du canton de Nidwald, la Confédération peut participer aux frais de sécurité assumés par ce dernier dans le cadre des mandats de protection de la Confédération. Les chiffres définitifs ne sont pas encore disponibles.

• Le DFAE a engagé 33 000 francs pour assurer la documentation et la communication avec les médias sur place.

5.-8. : Le sommet historique entre les États-Unis et l’Iran s’est tenu avec deux jours de retard, ce qui n’est pas inhabituel dans des contextes de négociation complexes. Malgré des conditions délicates sur les plans de l’organisation et de la sécurité, les principaux acteurs ont pu être réunis en Suisse pour lancer le processus de paix.

Le sommet « Lake Lucerne Summit » a suscité un vif intérêt médiatique à l’échelle mondiale. Dans une très large mesure, la Suisse a été perçue comme une facilitatrice digne de confiance, discrète et fiable, dont les bons offices sont sollicités également dans un contexte géopolitique de plus en plus polarisé. Au-delà de son importance diplomatique, ce sommet a conféré une visibilité internationale à la région du lac des Quatre-Cantons et à l’ensemble de la Suisse.

Les bons offices demeurent un instrument central de la politique étrangère de la Suisse. Lorsque le pays est sollicité pour les mettre à disposition, une évaluation minutieuse des risques et des opportunités est réalisée. Assumer un rôle de médiation, malgré la flexibilité que cela exige et les coûts engendrés, est sans aucun doute dans l’intérêt de la Suisse. Comme l’a exposé le Conseil fédéral dans son message relatif au renforcement du rôle de la Suisse comme État hôte, qui porte sur la période 2026-2029 (FF 2025 2205), la Suisse doit continuer à se positionner comme lieu d’accueil de conférences importantes.