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PFAS dans l'agriculture et principe de précaution

26.7537 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 10 juin 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/26-7537/fr/pfas-dans-l-agriculture-et-principe-de-precaution

Consulté le 1 sept. 2026

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Source

Délibérations: PFAS dans l'agriculture et principe de précaution (15 juin 2026)

26.7537

PFAS dans l'agriculture et principe de précaution

Texte déposé

L’article 148a LAgr précise qu’en l'absence de certitude scientifique, des mesures de précaution peuvent être prises si un intrant agricole présente un risque sérieux pour la santé ou l'environnement.
- Au vu des connaissances scientifiques relatives aux PFAS, est-il envisagé d’appliquer cet article aux plus de 200 produits phytosanitaires contenant des PFAS ?
Si oui, quand? Si non, pourquoi pas?