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Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’homme

26.7568 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 10 juin 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/26-7568/fr/acide-trifluoroacetique-tfa-reconnu-comme-presumement-toxique-pour-la-reproduction-chez-l-homme

Consulté le 4 sept. 2026

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Source

Délibérations: Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’homme (15 juin 2026)

26.7568

Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’homme

Texte déposé

PAN-Europe, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé dans un communiqué que l’acide trifluoroacétique (TFA) était considéré comme substance présumée toxique pour la reproduction chez homme (toxic to reproduction [category 1B]; « may damage the unborn child» ; « suspected of damaging fertility»).
Que signifie l’entrée du TFA dans cette catégorie pour la Suisse, de manière générale et plus particulièrement au vu des concentrations de TFA dans les eaux souterraines des zones agricoles qui se situent entre 1 et 5 µg/l dans 60 % des stations de mesure NAQUA ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)