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26.7573

Suppression de l’évaluation des cadres II

Texte déposé

Quels facteurs ont été déterminants dans la décision de supprimer l’évaluation des cadres II ?
- A-t-on tenu compte du fait que cette procédure est validée scientifiquement ?
- Cette suppression permet-elle au moins de réaliser des économies ou d’utiliser moins de ressources ? Préciser lesquelles.
- Les économies réalisées ou les ressources libérées justifient-elles la perte de qualité scientifique ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)