Circulaire FINMA Risques de taux – banques

I Principe 9 : capacité de risque Cm 42-48

V Collecte et évaluation des données Cm 49-50

I Objet, champ d’application

La présente circulaire décrit les exigences minimales applicables à la mesure, à la ges- tion, à la surveillance et au contrôle des risques de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire et concrétise les art. 12 de l’ordonnance sur les banques (OB ; RS 952.02) et 68 de

l’ordonnance sur les établissements financiers (OEFIN ; RS 954.11) ainsi que les art. et 96 de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR ; RS 952.03). Elle contient des précisions concernant la Circ.-FINMA 2017/1 « Gouvernance d’entreprise – banques ».

Le champ d’application de la circulaire englobe toutes les positions qui ne remplissent pas les conditions de l’art. 5 OFR (portefeuille de négoce). Une analyse commune de l’ensemble des risques de taux tant du portefeuille de négoce qu'en dehors de celui-ci doit toutefois être effectuée, du moins périodiquement.

La mesure, la gestion, la surveillance et le contrôle des risques de taux dans le porte- feuille bancaire doivent être opérés sur base individuelle ainsi qu’à l’échelon du groupe. Si des entreprises dominées, actives dans les domaines bancaires ou financiers, sont exposées, sur base individuelle ou globale, à des risques de taux d’intérêt insignifiants au regard des risques de taux pris par la banque elle-même, il peut être renoncé à les incorporer dans l’analyse consolidée pour autant que la société d’audit y donne son assentiment. La banque doit s’assurer au moyen de directives, de limites ou d'autres prescriptions que ces entités ne prennent pas de risques de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire significatifs.

La présente circulaire ne s’applique pas aux maisons de titres qui ne disposent pas d’une autorisation d’exercer une activité bancaire, dans la mesure où ils ne prennent pas de risques de taux significatifs en dehors du portefeuille de négoce. La société d’audit doit le confirmer dans le cadre de son analyse de risque annuelle.

II Standards minimaux de Bâle

La présente circulaire repose sur la norme de Bâle relative au risque de taux d’intérêt :

• « Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire » (Interest rate risk in the banking book) d’avril 2016 (IRRBB)1.

Les explications ci-dessous renvoient aux passages correspondants de la norme de Bâle entre crochets.

III Principes

[IRRBB§8] Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire 2 correspond au risque

Les normes IRRBB du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire peuvent être consultées sur Internet à l’adresse : www.bis.org > Committees & associations > Basel Committee on Banking Supervision > Publications > Interest rate risk in the banking book. 2 Ci-après « risque de taux ».

auquel sont exposés les fonds propres et les bénéfices d’une banque en raison des fluctuations des taux d’intérêt. Les variations de taux d’intérêt influencent la valeur économique des actifs, des passifs et des positions du hors bilan d’une banque (perspective de la valeur économique). Elles ont également une incidence sur le revenu des opérations d’intérêts (perspective des bénéfices).

[IRRBB§9] Le risque de taux peut prendre trois formes :

• le risque de révision des taux résulte du décalage temporel ou de la révision des taux des actifs, des passifs et des positions du hors bilan ;

• le risque de base décrit l’incidence des variations des taux d’intérêt pour les instru- ments qui ont des échéances similaires, mais dont l’évaluation repose sur des taux d’intérêt différents ;

• le risque d’option provient d’options ou d’options (implicites) incorporées, qui permet- tent à la banque ou à ses clients de modifier le niveau et le calendrier de leurs flux de trésorerie (par ex. dépôts sans durée fixe, dépôts à terme, crédits à taux fixe).

[IRRBB§10] Les variations des taux d’intérêt peuvent indirectement entraîner des modifi- cations de la structure du bilan (effet sur la structure du bilan) et de la solvabilité du débiteur (effet sur la solvabilité3) sans pour autant conduire à la défaillance.

Les principes de la présente circulaire dépendent de la taille de la banque, ainsi que de la nature, de l’étendue, de la complexité et du degré de risque des activités (principe de proportionnalité). Les petites banques mentionnées au Cm 15 sont dispensées de l'application de certains Cm de cette circulaire; cette exception s'applique aussi aux banques de la catégorie 3 selon l'annexe 3 OB ayant un résultat faible dans leurs opérations d'intérêts conformément au Cm 15.

Par petites banques, cette circulaire entend les banques des classes 4 et 5 selon l’an- nexe 3 de l’OB. Par banques de catégorie 3 ayant un faible résultat des opérations d'intérêts, elle entend les banques dont la part du produit net provenant des opérations d'intérêts est inférieure à un tiers des valeurs ordinaires du produit.4 La FINMA peut ordonner des allègements ou des durcissements au cas par cas.

IV Principes

A. Principe 1 : gestion des risques de taux

[IRRBB§12–15] Les banques identifient, mesurent, surveillent et contrôlent leurs risques de taux rapidement et de façon complète. Les effets sur la solvabilité d'instruments financiers négociables doivent également être pris en considération en fonction de leur pertinence. En ce sens, les actifs liquides de haute qualité (high quality liquid assets, HQLA) de catégorie 1 selon l'art. 15a OLiq et les lettres de gage de catégorie 2a selon l'art. 15b

3 Il faut entendre par là le risque d’écart de rendement (credit spread) dans le portefeuille de la

banque. 4 C'est-à-dire en se fondant sur les valeurs selon le Cm 2 de la Circ.-FINMA 08/14 « Reporting prudentiel – banques », formulaire AU302 : sous-total produit net des opérations d’intérêts / (sous-total produit net des opérations d’intérêts + sous-total du produit des opérations de commission et de prestation + produit des opérations de négoce et de l’option fair value + sous-total des autres produits ordinaires) < 1/3.

OLiq émises par la Banque des Lettres de Gage d'Etablissements suisses de Crédit hypothécaire SA ou la Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses SA ne doivent en principe pas être pris en considération.

B. Principe 2 : instance dirigeante

[IRRBB§16–27] L’instance dirigeante est responsable de la surveillance et de l’approba- tion du concept approprié d'un cadre applicable aux risques de taux et à la définition de la tolérance à ces risques.

[IRRBB§17] L’instance dirigeante ou ses délégués donnent des instructions concernant le risque de taux, au moyen desquelles celui-ci doit être mesuré, surveillé et contrôlé conformément aux stratégies et aux directives approuvées. Des instructions relatives aux scénarios de choc de taux et de tensions sont également incluses.

C Principe 3 : tolérance au risque

[IRRBB§29–31] La tolérance aux risques de taux doit être formulé au moins pour la pers- pective de la valeur économique. Il s’agit de fixer des limites appropriées, qui basent sur la tolérance au risque en ce qui concerne les conséquences à court et à long terme des fluctuations des taux d’intérêt et reproduisent des scénarios raisonnables de choc de taux et de tensions. De plus, dans certains cas, des limites peuvent aussi être définies pour la perspective des bénéfices si cela s’avère pertinent..

D. Principe 4 : système interne de mesure des risques de taux

La mesure du risque de taux repose sur un éventail large et approprié de scénarios de choc de taux et de tensions.

[IRRBB§35] Le système interne de mesure des risques de taux retient les scénarios suivants :

• les scénarios de choc de taux sélectionnés en interne, qui couvrent le profil de risque de la banque de manière appropriée ;

• les scénarios de tensions historiques et hypothétiques, qui ont tendance à être plus graves que les scénarios selon le Cm 22 ;

• les six scénarios de choc de taux selon l’annexe 2; et

• les scénarios de choc de taux exigés en sus par la FINMA.

[IRRBB§40] Les facteurs pertinents doivent être pris en considération lors de l’élaboration des scénarios selon les Cm 22 et 23 (par ex. les monnaies5, la forme et le niveau de la structure actuelle des échéances des taux d’intérêt, la volatilité historique et implicite des taux d’intérêt). Dans un environnement de taux d’intérêt bas, les banques tiennent également compte de scénarios de taux d’intérêt négatifs ainsi que de leurs effets sur les actifs et les passifs.

[IRRBB§41–42] Les éléments suivants sont généralement pris en compte lors de l’élabo- ration des scénarios de choc de taux et de tensions pour le risque de taux :

• les scénarios de choc de taux et de tensions graves et plausibles ;

5 Il faut alors prendre en compte les monnaies pertinentes selon l'enquête ZIRU, ZIRK de la BNS.

• le niveau actuel des taux d’intérêt, le cycle des taux ainsi que les concentrations de risques de taux (produits et monnaies), les volatilités des taux d’intérêt, les effets sur la solvabilité, les dépendances par rapport à d’autres types de risques, les effets sur la structure du bilan et les conditions de la clientèle ;

• les hypothèses relatives aux modifications du portefeuille pour des facteurs internes ou externes, à de nouveaux produits pour lesquels il n’existe que peu de données historiques, aux dernières informations provenant du marché et aux nouveaux risques potentiels.

[IRRBB§43] Les banques tiennent compte du risque de taux dans le cadre de tests de résistance qualitatifs et quantitatifs (reverse stresstests) comme part du concept général de tests de résistance.Ces tests de résistance se fondent sur l’hypothèse d’une dégradation significative des bénéfices ou du capital, afin de mettre au jour les vulnérabilités découlant de leurs stratégies de couverture et des réactions potentielles de leur clientèle. Les petites banques et celles de la catégorie 3 dont le résultat des opérations d'intérêts est faible selon le Cm 15 peuvent se contenter de tests de résistance qualitatifs.

Si une petite banque selon le Cm 15 peut justifier et documenter de façon transparente le caractère approprié des scénarios de choc de taux d’intérêt selon les Cm 24 et 25 eu

égard aux risques de taux encourus, elle peut s’en contenter ; les Cm 22 à 23 et 26 à ne s’appliquent pas dans un tel cas.

E. Principe 5 : hypothèses de modélisation

[IRRBB§46–51] Les hypothèses de comportement essentielles utilisées pour mesurer les risques de taux sont solides sur le plan conceptuel, appropriées et conformes aux données historiques pertinentes du point de vue des comportements possibles. Des analyses de sensibilité doivent régulièrement être effectuées pour les hypothèses de comportement. Les autres hypothèses de modélisation et leurs effets sur le risque de taux sont solides sur le plan conceptuel, appropriées et contrôlées au moins une fois par an et harmonisées avec les stratégies opérationnelles de la banque.

Si une petite banque ou une banque de la catégorie 3 dont le résultat des opérations d'intérêts et faible selon le Cm 15 peut justifier et documenter de façon transparente que le modèle d’affaires, la structure de la clientèle et des produits, l’environnement de marché et d’autres facteurs déterminants pour les hypothèses de modélisation n’ont guère changé, elle est exemptée d’une vérification au moins annuelle des hypothèses de modélisation et de leurs conséquences. Les hypothèses de modélisation et leurs effets doivent cependant être contrôlés au moins tous les trois ans.

F. Principe 6 : intégrité des données et validation

[IRRBB§52–65] Les systèmes de mesure des risques de taux s’appuient sur des don- nées exactes et font l’objet d’une documentation, de vérifications et de contrôles appropriés. Les modèles pour risques de taux sont aussi documentés et contrôlés de manière appropriée et testés si des données adéquates sont disponibles. Les deux font partie intégrante d’un concept de gestion des risques et sont soumis à une validation indépendante, documentée de manière appropriée.

Tant la perspective de la valeur économique que celle des bénéfices utilisent, si cela

s'avère judicieux, différentes méthodes, qui vont des simulations statiques aux modèles dynamiques pour la perspective des bénéfices.

[IRRBB§57] Le système interne de mesure des risques de taux peut calculer les risques

liés à la valeur économique et aux bénéfices sur la base des scénarios décrits aux Cm à 25.

Les petites banques et celles de la catégorie 3 dont le résultat des opérations d'intérêts est faible selon le Cm 15 peuvent implémenter, de façon adéquate, une validation simplifiée des données, des systèmes de mesure des risques de taux, des modèles et des paramètres selon les Cm 35 et 37. La mise en œuvre tient notamment compte de la structure d’organisation simplifiée de ces banques (par ex. aucune fonction de validation indépendante). Une validation est requise lors de toute modification substantielle des données, des systèmes de mesure des risques de taux, des modèles et des paramètres, mais au moins tous les trois ans.

G. Principe 7 : rapports

[IRRBB§66] L’instance dirigeante ou ses délégués sont régulièrement informés (au moins tous les six mois) de l’étendue et de l’évolution du risque de taux, de sa mesure, de sa gestion, de sa surveillance et de son contrôle.

[IRRBB§67] Le rapport contient au moins l'exposition du risque de taux (également sous l'angle du stress), l'utilisation des limites et les principales hypothèses de modélisation.

H. Principe 8 : publication

[IRRBB§69–71] La Circ.-FINMA 16/1 « Publication – banques » décrit les exigences tou- chant à la publication.

I Principe 9 : capacité de risque

[IRRBB§72, 74] Dans le cadre de la détermination de la dotation en capital adéquate pour l’établissement considéré selon la Circ.-FINMA 11/2 « Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire », où les établissements tiennent compte de tous les types de risques qu’ils encourent, ils démontrent lorsque c’est pertinent qu’ils disposent d’un niveau de fonds propres adéquat en rapport avec le niveau de risque selon le Cm 8.

[IRRBB§73] Le contrôle d’adéquation des fonds propres ne se fonde pas exclusivement sur le résultat du processus d’évaluation quantitatif de la FINMA destiné à identifier les risques de taux éventuellement inappropriés.

[IRRBB§75–76] L’évaluation de la capacité de risque doit intégrer de manière appropriée les facteurs pertinents pour l'établissement, notamment :

• les limites et le fait que ces limites sont ou non atteintes ;

• l’efficacité et le coût attendu des mesures de couverture ; et

• l’allocation des fonds propres par rapport aux risques dans les différentes entités (ju- ridiques).

Les Cm 44 à 47 ne s’appliquent pas aux petites banques et à celles de la catégorie 3 dont le résultat des opérations d'intérêts est faible selon le Cm 15.

V Collecte et évaluation des données

[IRRBB§77–79, principe 10] Les banques, à l’exception des succursales de banques étrangères, communiquent périodiquement à la FINMA les informations sur leurs risques de taux au niveau de l’établissement et du groupe, au moyen d’un formulaire défini par la FINMA.

[IRRBB§88–95, principe 12] Les critères de définition et de gestion des établissements hors normes sur lesquels s’appuie la FINMA dans le cadre de son évaluation sont décrits dans l’annexe 1.

Annexe 1

Etablissements hors normes : identification, évaluation et mesures éventuelles

Identification des établissements présentant potentiellement des risques de taux d’un niveau inapproprié dans le portefeuille bancaire ou dont la gestion des risques de taux est inadéquate (établissements hors normes)

[IRRBB§88–95] La FINMA identifie les établissements hors normes à l’aide des

Cm 2 et 5 ci-après.

Critères d’identification des risques de taux d’un niveau potentiellement inappro- prié :

• Variation de la valeur économique des fonds propres sur la base des flux de trésorerie établis par la collecte des données selon le Cm 49 de la circulaire dans au moins un des scénarios de choc de taux d’intérêt selon le Cm 24 de la circulaire s’élevant à 15 % du capital de base au moins.

• Etendue de la variation de la valeur économique des fonds propres selon le

Cm 3 calculée en tenant compte des hypothèses des établissements déclarants ainsi que des hypothèses usuelles du marché (à des fins de comparaison).

Critères d’identification d’une gestion des risques de taux inadéquate :

• Non-conformité aux principes 1 à 9.

Evaluation des établissements hors normes

Les établissements hors normes font l’objet d’une évaluation spécifique à l'établis- sement par la FINMA.

La FINMA évalue les établissements hors normes au cas par cas, sur la base des critères suivants :

• Dotation en fonds propres par rapport aux risques de taux et aux résultats.

• Réactivité aux scénarios de choc de taux et de tensions. Les conséquences sur les actifs financiers détenus à la valeur de marché ainsi que les conséquences potentielles en cas de réévaluation des actifs financiers détenus au coût d’acquisition amorti sont prises en compte.

• Caractère approprié des hypothèses et paramètres relatifs aux paiements de marges et autres composantes de spread, aux dépôts sans durée fixe, à l’allocation des fonds propres touchant les types de risques et les entités et aux remboursements ou déductions anticipés selon les spécificités de l'établissement.

• Pour ce qui est des résultats, le niveau et la stabilité des bénéfices et leur in- fluence sur l’activité future, distribution des dividendes comprise, sont évalués.

Mesures

Si cette évaluation des établissements hors normes par la FINMA révèle dans un

Annexe 1

Etablissements hors normes : identification, évaluation et mesures éventuelles

cas particulier que la gestion des risques de taux est insuffisante ou que le risque de taux est disproportionné par rapport aux fonds propres, à l’aune de l’objectif de fonds propres selon la Circ.-FINMA 11/2 « Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire », aux bénéfices ou à la capacité de risque, en tenant compte de l’ensemble des risques, la FINMA peut exiger des fonds propres supplémentaires selon l’art. 45 OFR ou d’autres mesures.

Les mesures selon le Cm 13 englobent notamment : la réduction des risques de taux, la correction des hypothèses ou des paramètres du système interne de mesure des risques de taux , l’amélioration du cadre de gestion des risques de taux ou le remplacement du système interne de mesure des risques de taux par le cadre de gestion standard de la norme de Bâle relative au risque de taux dans le portefeuille de la banque selon le Cm 6 de la circulaire [IRRBB§100–132].

Les banques appliquent les scénarios standardisés de choc de taux d’intérêt selon le Cm 24 pour le calcul de la valeur économique des fonds propres, avec une distinction selon les principales monnaies. Les six scénarios standardisés de choc de taux d’intérêt sont les suivants : i. déplacement parallèle vers le haut ; i. déplacement parallèle vers le bas ; iii. pentification de la courbe (taux courts en baisse, taux longs en hausse) ; iv. aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, taux longs en baisse) ; v. hausse des taux courts ; et vi. baisse des taux courts. En utilisant les scénarios de chocs de taux standardisés, il est possible d'interpoler dans les fourchettes d'échéance si le système interne de mesure du risque de taux ne peut pas reproduire les fourchettes d'échéance prescrites par la FINMA. En utilisant plus ou moins de fourchettes d'échéance ou des fourchettes différentes, il faut que les résultats soient équivalents aux résultats obtenus en utilisant les fourchettes correspondantes selon les prescriptions de la FINMA. La définition des tranches temporelles et de leurs points médians (en années) figure dans le tableau suivant :

Limites de Point mé- Limites de Point mé- Tranche Tranche tranche dian de la tranche dian de la temporelle temporelle temporelle tranche temporelle tranche Au jour le jour

Les banques peuvent calculer elles-mêmes les scénarios de chocs de taux standardisés par devise en suivant les prescriptions des standards minimaux de Bâle1 sur les risques de taux.Il faut en revanche considérer que le choc de taux 𝑅̅𝑠ℎ𝑜𝑐𝑘𝑡𝑦𝑝𝑒,𝐶𝐻𝐹 (parallèle) prend une valeur de 150. Les chocs de taux 𝑅̅𝑠ℎ𝑜𝑐𝑘𝑡𝑦𝑝𝑒,𝐶𝐻𝐹 se montent à 300 (parallèle), 350 (court) et 200 (long).

Les montants des chocs de taux standardisés déterminés par les banques pour chaque devise doivent correspondre au moins à ceux des prescriptions de la FINMA. Aucun seuil inférieur ne doit être appliqué dans les scénarios.

Scénarios standardisés de choc de taux d’intérêt (en points de base) par monnaies :

Tranche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 temporelle scénario

CHF i 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 ii -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150

iii -97 -96 -90 -81 -70 -61 -47 -31 -10 12 29 43 53 61 68 73 82 88 iv 120 118 113 104 94 85 72 56 36 15 -2 -14 -25 -32 -39 -43 -52 -58 -60

v 150 148 144 137 128 121 110 97 80 63 49 38 30 23 18 14 7 2

vi -150 -148 -144 -137 -128 -121 -110 -97 -80 -63 -49 -38 -30 -23 -18 -14 -7 -2

1 Cf. Annexe 2 des standards « Interest rate risk in the banking book » du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, d’avril 2016. www.bis.org > Committees & associations > Basel Committee on Banking Supervision > Publications > Interest rate risk in the banking book > Annex

Tranche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 temporelle scénario

ARS i 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 ii -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400

iii -325 -319 -301 -272 -239 -208 -165 -114 -48 22 77 120 153 179 199 215 244 263 iv 400 394 376 348 316 286 244 194 130 62 8 -33 -66 -91 -111 -126 -155 -173 -179

v 500 495 480 455 428 402 366 323 268 208 162 126 98 77 60 47 22 6 vi -500 -495 -480 -455 -428 -402 -366 -323 -268 -208 -162 -126 -98 -77 -60 -47 -22 -6 -1

AUD i 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 ii -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300

iii -292 -288 -273 -250 -224 -200 -166 -125 -73 -17 27 61 87 108 124 136 159 174 iv 360 355 340 317 291 266 231 190 137 80 36 1 -25 -46 -63 -75 -99 -114 -119

v 450 445 432 410 385 362 329 291 241 188 146 114 89 69 54 42 20 6 vi -450 -445 -432 -410 -385 -362 -329 -291 -241 -188 -146 -114 -89 -69 -54 -42 -20 -6 -1

BRL i 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 ii -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400

iii -325 -319 -301 -272 -239 -208 -165 -114 -48 22 77 120 153 179 199 215 244 263 iv 400 394 376 348 316 286 244 194 130 62 8 -33 -66 -91 -111 -126 -155 -173 -179

v 500 495 480 455 428 402 366 323 268 208 162 126 98 77 60 47 22 6 vi -500 -495 -480 -455 -428 -402 -366 -323 -268 -208 -162 -126 -98 -77 -60 -47 -22 -6 -1

Tranche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 temporelle scénario

CAD i 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 ii -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200

iii -195 -192 -182 -165 -147 -130 -106 -78 -42 -3 28 52 70 84 96 104 121 131 iv 240 237 227 210 192 175 151 123 87 48 17 -7 -25 -39 -51 -59 -76 -86 -89

v 300 297 288 273 257 241 219 194 161 125 97 76 59 46 36 28 13 4 vi -300 -297 -288 -273 -257 -241 -219 -194 -161 -125 -97 -76 -59 -46 -36 -28 -13 -4 -1

CNY i 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 ii -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250

iii -195 -192 -182 -165 -147 -130 -106 -78 -42 -3 28 52 70 84 96 104 121 131 iv 240 237 227 210 192 175 151 123 87 48 17 -7 -25 -39 -51 -59 -76 -86 -89

v 300 297 288 273 257 241 219 194 161 125 97 76 59 46 36 28 13 4 vi -300 -297 -288 -273 -257 -241 -219 -194 -161 -125 -97 -76 -59 -46 -36 -28 -13 -4 -1

EUR i 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 ii -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200

iii -162 -160 -152 -140 -126 -113 -95 -73 -45 -15 8 26 40 51 60 67 79 87 iv 200 197 189 177 162 149 130 108 79 48 24 6 -9 -20 -29 -36 -49 -57 -59

v 250 247 240 228 214 201 183 161 134 104 81 63 49 38 30 23 11 3

vi -250 -247 -240 -228 -214 -201 -183 -161 -134 -104 -81 -63 -49 -38 -30 -23 -11 -3

Tranche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 temporelle scénario

GBP i 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 ii -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250 -250

iii -195 -192 -182 -165 -147 -130 -106 -78 -42 -3 28 52 70 84 96 104 121 131 iv 240 237 227 210 192 175 151 123 87 48 17 -7 -25 -39 -51 -59 -76 -86 -89

v 300 297 288 273 257 241 219 194 161 125 97 76 59 46 36 28 13 4 vi -300 -297 -288 -273 -257 -241 -219 -194 -161 -125 -97 -76 -59 -46 -36 -28 -13 -4 -1

HKD i 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 ii -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200

iii -162 -160 -152 -140 -126 -113 -95 -73 -45 -15 8 26 40 51 60 67 79 87 iv 200 197 189 177 162 149 130 108 79 48 24 6 -9 -20 -29 -36 -49 -57 -59

v 250 247 240 228 214 201 183 161 134 104 81 63 49 38 30 23 11 3

vi -250 -247 -240 -228 -214 -201 -183 -161 -134 -104 -81 -63 -49 -38 -30 -23 -11 -3

IDR i 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 ii -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400

iii -325 -318 -299 -268 -232 -199 -153 -98 -28 48 107 153 189 217 239 255 287 307 iv 400 394 375 345 312 280 236 184 117 44 -12 -56 -90 -116 -137 -153 -183 -202 -209

v 500 495 480 455 428 402 366 323 268 208 162 126 98 77 60 47 22 6 vi -500 -495 -480 -455 -428 -402 -366 -323 -268 -208 -162 -126 -98 -77 -60 -47 -22 -6 -1

Tranche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 temporelle scénario

INR i 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 ii -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400

iii -325 -319 -301 -272 -239 -208 -165 -114 -48 22 77 120 153 179 199 215 244 263 iv 400 394 376 348 316 286 244 194 130 62 8 -33 -66 -91 -111 -126 -155 -173 -179

v 500 495 480 455 428 402 366 323 268 208 162 126 98 77 60 47 22 6 vi -500 -495 -480 -455 -428 -402 -366 -323 -268 -208 -162 -126 -98 -77 -60 -47 -22 -6 -1

JPY i 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 ii -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100 -100

iii -65 -63 -59 -51 -43 -35 -23 -10 7 25 40 51 59 66 71 76 83 88 iv 80 79 74 67 60 52 42 30 15 -2 -15 -25 -32 -39 -43 -47 -54 -58 -60

v 100 99 96 91 86 80 73 65 54 42 32 25 20 15 12 9 4 1

vi -100 -99 -96 -91 -86 -80 -73 -65 -54 -42 -32 -25 -20 -15 -12 -9 -4 -1

KRW i 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 ii -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300

iii -260 -255 -242 -221 -196 -174 -142 -104 -56 -3 37 69 93 113 127 139 161 174 iv 320 315 302 281 256 234 202 164 116 63 23 -9 -33 -53 -67 -79 -101 -114 -119

v 400 396 384 364 342 321 293 258 214 167 130 101 79 61 48 37 18 5 vi -400 -396 -384 -364 -342 -321 -293 -258 -214 -167 -130 -101 -79 -61 -48 -37 -18 -5 -1

Tranche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 temporelle scénario

MXN i 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 ii -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400

iii -325 -319 -301 -272 -239 -208 -165 -114 -48 22 77 120 153 179 199 215 244 263 iv 400 394 376 348 316 286 244 194 130 62 8 -33 -66 -91 -111 -126 -155 -173 -179

v 500 495 480 455 428 402 366 323 268 208 162 126 98 77 60 47 22 6 vi -500 -495 -480 -455 -428 -402 -366 -323 -268 -208 -162 -126 -98 -77 -60 -47 -22 -6 -1

RUB i 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 ii -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400

iii -325 -319 -301 -272 -239 -208 -165 -114 -48 22 77 120 153 179 199 215 244 263 iv 400 394 376 348 316 286 244 194 130 62 8 -33 -66 -91 -111 -126 -155 -173 -179

v 500 495 480 455 428 402 366 323 268 208 162 126 98 77 60 47 22 6 vi -500 -495 -480 -455 -428 -402 -366 -323 -268 -208 -162 -126 -98 -77 -60 -47 -22 -6 -1

SAR i 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 ii -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200

iii -195 -192 -182 -165 -147 -130 -106 -78 -42 -3 28 52 70 84 96 104 121 131 iv 240 237 227 210 192 175 151 123 87 48 17 -7 -25 -39 -51 -59 -76 -86 -89

v 300 297 288 273 257 241 219 194 161 125 97 76 59 46 36 28 13 4 vi -300 -297 -288 -273 -257 -241 -219 -194 -161 -125 -97 -76 -59 -46 -36 -28 -13 -4 -1

Tranche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 temporelle scénario

SEK i 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 ii -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200

iii -195 -192 -182 -165 -147 -130 -106 -78 -42 -3 28 52 70 84 96 104 121 131 iv 240 237 227 210 192 175 151 123 87 48 17 -7 -25 -39 -51 -59 -76 -86 -89

v 300 297 288 273 257 241 219 194 161 125 97 76 59 46 36 28 13 4 vi -300 -297 -288 -273 -257 -241 -219 -194 -161 -125 -97 -76 -59 -46 -36 -28 -13 -4 -1

SGD i 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 ii -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150 -150

iii -130 -128 -121 -110 -98 -87 -71 -52 -28 -2 19 34 47 56 64 70 80 87 iv 160 158 151 140 128 117 101 82 58 32 11 -4 -17 -26 -34 -40 -50 -57 -60

v 200 198 192 182 171 161 146 129 107 83 65 51 39 31 24 19 9 3

vi -200 -198 -192 -182 -171 -161 -146 -129 -107 -83 -65 -51 -39 -31 -24 -19 -9 -3

TRY i 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 ii -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400

iii -325 -319 -301 -272 -239 -208 -165 -114 -48 22 77 120 153 179 199 215 244 263 iv 400 394 376 348 316 286 244 194 130 62 8 -33 -66 -91 -111 -126 -155 -173 -179

v 500 495 480 455 428 402 366 323 268 208 162 126 98 77 60 47 22 6 vi -500 -495 -480 -455 -428 -402 -366 -323 -268 -208 -162 -126 -98 -77 -60 -47 -22 -6 -1

Tranche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 temporelle scénario

USD i 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 ii -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200 -200

iii -195 -192 -182 -165 -147 -130 -106 -78 -42 -3 28 52 70 84 96 104 121 131 iv 240 237 227 210 192 175 151 123 87 48 17 -7 -25 -39 -51 -59 -76 -86 -89

v 300 297 288 273 257 241 219 194 161 125 97 76 59 46 36 28 13 4 vi -300 -297 -288 -273 -257 -241 -219 -194 -161 -125 -97 -76 -59 -46 -36 -28 -13 -4 -1

ZAR i 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 ii -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400 -400

iii -325 -319 -301 -272 -239 -208 -165 -114 -48 22 77 120 153 179 199 215 244 263 iv 400 394 376 348 316 286 244 194 130 62 8 -33 -66 -91 -111 -126 -155 -173 -179

v 500 495 480 455 428 402 366 323 268 208 162 126 98 77 60 47 22 6 vi -500 -495 -480 -455 -428 -402 -366 -323 -268 -208 -162 -126 -98 -77 -60 -47 -22 -6 -1

Les chocs de taux d’intérêt basés sur la maturité selon le dernier tableau « ETC » s’appliquent à toutes les autres monnaies. L’utilisation de ces valeurs est facultative pour les monnaies nommément citées, dont la part est inférieure à 10 % des actifs ou des engagements de la somme du bilan.

ETC i 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 ii -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300 -300

iii -227 -223 -211 -191 -169 -147 -118 -83 -38 10 48 77 100 118 131 142 162 175 iv 280 276 264 244 222 201 173 138 94 47 9.9 -19 -41 -59 -72 -83 -102 -115 -119

v 350 346 336 319 299 281 256 226 187 146 114 88 69 54 42 33 15 4 vi -350 -346 -336 -319 -299 -281 -256 -226 -187 -146 -114 -88 -69 -54 -42 -33 -15 -4 -1

Liste des modifications

Avec l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 1er janvier 2020, les renvois et notions y relatifs ont été adaptés.