Plainte des concurrents N° 253/13 (Tromperie –

1 De l’avis de la partie plaignante, le spot publicitaire télévisé de la partie défenderesse induit en erreur parce qu’en raison de la reproduction visuelle des lieux et de la mention «Lugano», on suscite l’impression erronée selon laquelle les locaux de vente de la partie défenderesse seraient situés à Lugano. Mais en réalité, ces locaux se trouveraient à Lamone, à savoir une commune autonome.

2 La partie défenderesse fait valoir que Lamone fait partie du district de Lugano et n’est éloignée que de 4,5 km de la zone de chalandise de la ville de Lugano. Les mesures publicitaires couvriraient également tout le district de Lugano.

3 Pour porter une appréciation sur ce spot publicitaire, il y a lieu de faire appel à la compréhension du destinataire moyen auquel on s’adresse (Règle no 1.1, chiffre 2 de la Commission Suisse pour la Loyauté). C’est sur la base de cette compréhension que l’on détermine si ce spot est erroné ou s’il induit en erreur.

4 De l’avis de la Commission Suisse pour la Loyauté, il s’agit ici d’un cas-limite. Il est tout à fait usuel, pour des sièges d’entreprises situées dans de petites communes, d’indiquer également la grande ville la plus proche. Toutefois, il est interdit de susciter l’impression erronée selon laquelle le publicitaire exploiterait p. ex. un magasin de vente dans ces deux communes.

5 Dans ce sens, il y a lieu de recommander à la partie défenderesse de communiquer cela plus clairement à l’avenir. En particulier, en écrivant les noms des localités avec un tiret «Lamone – Lugano», on pourrait susciter l’impression erronée selon laquelle on exploite un garage dans chacune de ces deux communes. Un énoncé comme «Lamone près de Lugano» serait plus clair. Cependant, la limite qui conduirait à la déloyauté n’a pas encore été franchie dans le cas présent, raison pour laquelle, comme décrit plus haut, il y a lieu de rejeter la plainte en tant que cas-limite.