Liste des annexes du manuel Nationalité

Département fédéral de justice et police DFJP

Manuel sur la nationalité: annexes

Liste des annexes du manuel Nationalité

Annexe I Sources juridiques

Annexe II Jurisprudence

Annexe III Historique

Annexe IV Dépôt de la demande et préavis des cantons

Annexe V Déclarations et listes de contrôle

1 Modèle de formulaire de demande naturalisation facilitée

2 Déclaration relative au respect de l'ordre juridique

3 Déclaration relative à la communauté conjugale

4 Indication de service pour les représentations suisses à l’étranger

5 Modèle de rapport d'enquête pour une naturalisation facilitée art. 27 LN

6 Modèle d'une décision de naturalisation facilitée et entrée en force de la

naturalisation facilitée

7 Perte de la nationalité suisse par une Suissesse ayant épousé un étranger

Annexe VI Bibliographie