Ordonnance du DDPS
concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP-DDPS)

Directeurs de domaine et d’office et leurs suppléants

12

Responsables de la protection des données et de la sécurité des informations

11

Responsables de la protection des informations, de la sécurité informatique et de la protection des objets

11

Membres des commissions extraparlementaires auxquels les critères visés à l’art. 12, al. 1, let. a ou b, OCSP s’appliquent

12

Utilisateurs SICSP

10

Gestionnaires des risques

11

Personnel militaire selon l’art. 47 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire²

11

Fraction d’état-major de l’armée 160

Chef Fraction d’état-major de l’armée et son remplaçant

12

Chef d’état-major

12

Sous-chef d’état-major

12

Chef du groupe d’état-major

12

Officier chargé de l’instruction

12

Fraction d’état-major de l’armée 170

Chef Fraction d’état-major de l’armée

12

Fraction d’état-major de l’armée 220

Remplaçant du chef Fraction d’état‑major de l’armée 220

12

Chef d’état-major de la Fraction d’état‑major de l’armée 220

12

Toutes les fractions d’état-major de l’armée et leurs détachements d’exploitation

Tous les officiers généraux

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

EM CFS

Tous les sous-officiers et les officiers

11

Cp EM CFS

Cdt

11

Toutes les autres fonctions

10

DRA 10

Tous les sous-officiers et les officiers

11

EM cdt FT, EM FT

Officiers généraux

12

Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM FA, EM cdmt eng FA

Chef d’état-major

12

Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM BLA

Officiers généraux, chef d’état-major

12

Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM brigade logistique 1

Remplaçant du commandant

11

Chef Affaires du personnel

11

Chef Local de conduite

11

Chef Quartier général

11

Chef de chancellerie

11

Officier Triage

11

Secrétaire d’état-major

11

Chef Télématique

11

Officier d’ondes dirigées

11

Officier de sécurité télématique

11

Officier de transmission

11

Officier informatique

11

Officier Télécommunication

11

Chef Infrastructure

11

Officier Sécurité militaire

11

Chef d’état-major

11

Remplaçant du chef d’état-major

11

Sous-chef d’état-major Aide au commandement

11

Sous-chef d’état-major Logistique

11

Sous-chef d’état-major Service de renseignement

11

Sous-chef d’état-major Opérations

11

Chef Disponibilité

11

Chef Service de commandement

11

Chef Triage

11

Chef Recherche d’informations

11

Officier de renseignement dirigeant

11

Chef Analyse des informations

11

Officier de renseignement

11

Sous-officier du service de renseignement

11

Chef de service de l’Aumônerie de l’armée

11

Autres sous-officiers supérieurs et officiers

10

EM BAC

Officiers généraux

12

Autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM FSCA, EM EC, EM EEMG, EM ACAMIL, EM ESCA

Officiers généraux

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

EM rég ter, EM br

Officiers généraux et rempl cdt

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

EM FOAP

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

EM bat gren

Cdt, rempl cdt et chef de l’engagement

11

Autres sous-officiers supérieurs et officiers

10

Cp EM gren, cp gren,
cp gren expl

Cdt

11

Autres

10

Eng FA, FOAP aide cdmt 30, FOAP av 31 et FOAP DCA 33

Instr et sup:

• – Sous-officiers:

  • – sof bureau, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

  • – sof carr spéc

  • – spéc EM spéc RUAG AEROSPACE, sct CR 10, 40 à 48, 50, 51 et 60 de l’EM spéc Skyguide

  • – sof ACFA

  • – sof trm

  • – sof contra

• – Grades de la troupe:

  • – sdt exploit et ord bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

  • – sdt exploit/cond C1

  • – spéc EM spéc RUAG AEROSPACE, sct CR 10, 40 à 48, 50, 51 et 60 de l’EM spéc Skyguide

  • – sdt ACFA

11

Trp av:

• – Sous-officiers:

  • – sof exploit et sof bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

  • – tous les autres sof, à l’exception des:

    • – sof av bureau

    • – sof av spéc en chargement

    • – sof av préposés au matériel

    • – sof av PS

    • – sof sap BA

    • – sof BA

    • – sof BA exploit

    • – sof BA bureau

    • – sof BA PS

    • – sof préposés aux pch

    • – sof rav
      

• – Grades de la troupe:

  • – sdt exploit, sdt exploit/cond C1 et ord bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

  • – Tous les autres grades de la troupe, à l’exception des:

    • – sdt av exploit

    • – sdt av exploit/cond B

    • – sdt av exploit/cond élv fche

    • – sdt av exploit/aide cuis

    • – sdt av bureau

    • – sdt av préposés aux pch

    • – sdt av PS

    • – sdt av PS auto

    • – sdt BA

    • – sdt BA exploit

    • – sdt BA exploit/cond B

    • – sdt BA bureau

    • – sdt BA PS

    • – sdt BA/cond B

11

Trp DCA:

• – Sous-officiers:

  • – tous

• – Grades de la troupe:

  • – tous, à l’exception des:

    • – ord bureau

    • – can

    • – can cdmt

    • – can/cond B

11

Trp aide cdmt:

• – Sous-officiers:

  • – tous

11

Trp G:

• – Grades de la troupe:

  • – sap BA/cond C1

11

Trp log:

• – Sous-officiers:

  • – Tous, à l’exception des:

    • – sof P camp

    • – chefs cuis

    • – sof méc gr él

    • – sof méc vhc mot

    • – sof trsp

• – Grades de la troupe:

  • – autos, compt trp et cuis trp, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

  • – Tous les autres grades de la troupe, à l’exception des:

    • – méc gr él

    • – méc Eagle

    • – méc cam grue

    • – méc vhc mot

    • – autos PS

    • – sdt circ

11

Trp san:

• – Grades de la troupe:

  • – sdt san, sdt san urgence et sdt san trm, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

  • – sdt san/cond C1

11

Tous les autres grades de la troupe et les sous-officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Cp éclaireurs parachutistes

Cdt

11

Autres

10

Toutes

Officiers généraux

12

Autres

11

Bat ondi

Toutes

11

Cp interv log

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers, à l’exception:

• – des soldats d’exploitation CME

• – des cuisiniers de troupe

10

Cp log

Toutes

10

Autres

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Bat log san, bat hôp, cp san

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Toutes

Officier général

12

Autres

11

Dét eng DEMUNEX

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Spécialiste d’exploitation (sof)

10

Laboratoire déf NBC

Toutes

11

Bat déf NBC

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Cp eng déf NBC

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

EM OAC

Toutes

11

TMC

Toutes

11

TMA

Toutes

11

Trib mil

Toutes

11

Tous les dét exploit QGA

Tous les officiers supérieurs

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Dét exploit ACAMIL

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers

10

Dét exploit BLA

Tous les officiers

11

Sof de poste de campagne

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers, à l’exception:

• – des automobilistes,

• – des soldats d’exploitation maint,

• – des soldats d’exploitation rav,

• – des soldats d’exploitation conducteurs B/C1

10

Dét exploit des exploitations de la BLA

Tous les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers, à l’exception:

• – des automobilistes,

• – des soldats d’exploitation maint,

• – des soldats d’exploitation rav,

• – des soldats d’exploitation conducteurs B/C1

10

EM CF CENAL

Toutes

10

Toutes

Cdt, rempl cdt, chef eng, adj, of rens, of EMG, juge pour la troupe, membre du Service de la Croix-Rouge

11⁴