Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)
(OPAn)

Les sols des locaux de stabulation (dénommés ci-après «étables») doivent pouvoir facilement être maintenus dans un état sec et non glissant. Dans l’aire de repos, ils doivent satisfaire aux besoins de chaleur des animaux.

Les caillebotis, les sols perforés et grillagés doivent être adaptés à la taille et au poids des animaux. Les caillebotis doivent constituer une surface plane et les traverses ne doivent pas pouvoir coulisser.

Les animaux domestiques ne doivent pas être détenus en permanence dans l’obscurité.

Les étables dans lesquelles les animaux séjournent en permanence ou la majeure partie du temps doivent, si possible, être éclairées par la lumière du jour naturelle. Dans l’aire où se tiennent les animaux, l’intensité de l’éclairage durant le jour doit être d’au moins¹⁵ lux, pour la volaille domestique d’au moins⁵ lux.

La période de lumière ne doit pas être prolongée artificiellement au-delà de¹⁶ heures par jour.

L’alimentation des veaux doit subvenir à leur besoin de fer.

Les veaux âgés de plus de trois semaines doivent pouvoir consommer, à volonté, de la paille, du foin ou un fourrage du même genre.

Il est interdit de mettre aux veaux des muselières.

La détention à l’attache des veaux est interdite jusqu’à l’âge de quatre mois; une détention passagère à l’attache est tolérée s’il s’agit de veaux d’élevage ou lors de l’abreuvement.11

Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte.

Les veaux âgés de deux semaines à quatre mois doivent être détenus dans des systèmes de détention en groupe. La détention de veaux dans des igloos avec un accès permanent à un enclos extérieur est réservée.12

Les veaux détenus individuellement doivent avoir un contact visuel avec des congénères.

L’aire de repos des veaux jusqu’à quatre mois, des génisses en état de gestation avancé et des vaches ainsi que des taureaux d’élevage doit être pourvue d’une litière suffisante et appropriée.14

Pour les autres bovins, il faut installer, lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de transformations, une aire de repos pourvue d’une litière suffisante et appropriée ou d’un matériau souple et qui prend la forme.

Dans les étables pour bétail bovin en stabulation libre, les couloirs de dégagement de la halle de repos doivent être conçus de telle façon que les animaux puissent s’éviter.

Dans les étables à stabulation libre équipées de boxes de repos, on n’hébergera pas plus d’animaux qu’il n’y a de boxes de repos à disposition.

Un compartiment spécial doit être disponible pour les animaux mettant bas et ceux qui sont malades.

Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte.

Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte.

Le sol des stalles individuelles pour les truies et des box pour les verrats d’élevage ne sera constitué qu’à raison de moitié de caillebotis ou de matériau perforé; dans les box d’élevage de porcelets, ce rapport ne doit pas excéder deux tiers.

Lors de la construction de nouveaux bâtiments et de transformations, il faut aménager, pour les porcs détenus en groupe, une aire de repos sur sol non perforé.

Les verrats d’élevage et les porcs à l’engraissement ne doivent pas être détenus dans des boxes individuels. Font exception à cette règle certains porcs à l’engraissement qui sont retardés dans leur développement et dont l’engraissement est mené à terme.

Les logettes pour les truies à goutte ne peuvent être utilisées que pendant la période de monte et durant dix jours au maximum.¹⁷

Les porcs ne doivent pas être détenus à l’attache.¹⁸ Art. 22a¹⁹ Détention en groupe

Les truies détenues en groupe ne peuvent être fixées dans des stalles d’alimentation ou dans des stalles d’alimentation et de repos que pendant l’alimentation.

La largeur des couloirs dans les systèmes comportant des stalles d’alimentation et de repos doit être telle que les animaux puissent se tourner librement et s’éviter les uns les autres.20

Les boxes de mise bas doivent être conçus de telle façon que la truie puisse se tourner librement. Pendant la phase de mise bas, la truie peut être exceptionnellement fixée.22

Quelques jours avant la mise bas, on mettra suffisamment de paille longue ou de matériel approprié à disposition pour la construction d’un nid dans le boxe et, pendant la période d’allaitement, suffisamment de litière.

Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte.

Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte.

Les lapins doivent recevoir quotidiennement du fourrage grossier tel que du foin ou de la paille et disposer en permanence d’objets à ronger.

Les lapereaux ne doivent, en règle générale, pas être séparés les uns des autres pendant les huit premières semaines.

Les cages doivent:

1. Avoir une surface au sol selon l’annexe 1, tableaux 141 et 142, ch. 11, ou, si la surface au sol est plus petite, être équipées d’une surface surélevée d’au moins 20 cm où les animaux peuvent s’étendre de tout leur long;

2. Avoir, au moins sur une partie, une hauteur permettant aux animaux de s’asseoir en se tenant droit;

3. Etre équipées d’une zone obscurcie où les animaux peuvent se retirer.

Des cages sans litière ne peuvent être utilisées que dans des locaux climatisés.

Les enclos ou les cages des lapines en état de gestation avancé doivent être pourvus de compartiments où elles peuvent faire leur nid. Elles doivent pouvoir les rembourrer avec de la paille ou une autre matière leur convenant. Les lapines doivent pouvoir s’éloigner de leurs petits dans un autre compartiment ou sur une surface surélevée.

Les animaux doivent disposer de suffisamment de dispositifs d’alimentation et d’abreuvement; en outre, on prévoira:

Ces aménagements doivent pouvoir être facilement accessibles aux animaux.

Les becs ne doivent pas être rognés au point que les animaux ne puissent plus manger normalement.

Les poussins destinés à être mis à mort ne doivent pas être empilés les uns sur les autres tant qu’ils sont en vie.

Une autorisation au sens de l’art.⁵ de la loi est nécessaire pour les systèmes de stabulation et les aménagements d’étables fabriqués en série qui sont destinés au bétail bovin, aux moutons, aux chèvres, aux porcs, aux lapins et à la volaille domestiques.

Sont soumis à autorisation, les aménagements d’étables avec lesquels les animaux entrent fréquemment en contact, tels que:

1. Dispositifs pour l’alimentation et l’abreuvement;

2. Revêtements de sols et grillages pour les déjections;

3. Barrières et clôtures ainsi qu’installations visant à influer sur le comportement des animaux;

4. Dispositifs d’attache;

5. Pondoirs.

Les systèmes de stabulation (cages, boxes, stalles, étables, etc.) doivent être agréés en tant qu’entité, même si les éléments qui les composent l’ont déjà été.

Le fabricant indigène ou l’importateur adresse à l’Office fédéral une demande à laquelle il joint les documents nécessaires à l’appréciation du matériel.

S’il se révèle nécessaire de procéder à un examen pratique, celui-ci sera effectué à la Station fédérale de recherches d’économie d’entreprise et de génie rural (à Tänikon) ou dans un autre établissement qualifié. L’Office fédéral soumet au requérant un devis de frais.

Le requérant doit mettre gratuitement à disposition les systèmes de stabulation et les aménagements d’étables à examiner. Il peut être tenu de verser une avance sur les frais de procédure.

L’Office fédéral délivre l’autorisation. Il peut en limiter la durée de validité et l’assortir de conditions et de charges quant à l’utilisation du matériel.

Le Département nomme une commission consultative. Elle se compose de 15 membres au plus et comprend notamment des représentants de la Confédération et des cantons ainsi que des personnalités des milieux scientifiques et des spécialistes en matière de protection des animaux, de garde des animaux et de construction d’étables.

Le Département désigne le président. Pour le surplus, la commission se constitue elle-même. Elle édicte un règlement interne. L’Office fédéral assure le secrétariat.

L’Office fédéral peut faire appel à la commission pour toutes les questions en rapport avec les systèmes de stabulation et les aménagements d’étables. La commission se prononce sur les demandes et les résultats des examens pratiques que lui soumet l’Office fédéral.

Le fabricant ou l’importateur doit munir les systèmes de stabulation et les aménagements d’étables du numéro d’autorisation et remettre au détenteur d’animaux un mode d’emploi dans lequel sont mentionnées les conditions et charges liées à l’autorisation.

L’Office fédéral publie les autorisations ainsi que les conditions et charges y afférentes dans le «Bulletin de l’Office vétérinaire fédéral».

Les chiens détenus dans des locaux fermés doivent pouvoir prendre quotidiennement de l’exercice selon leurs besoins. Ils doivent autant que possible pouvoir s’ébattre en plein air.

Les chiens maintenus à l’attache doivent pouvoir se déplacer sur une surface d’au moins 20 m2. Ils ne doivent pas être attachés avec un collier étrangleur.

Les chiens détenus en plein air doivent disposer d’un abri.

Seuls peuvent être utilisés pour le trait des chiens qui s’y prêtent. En particulier ne s’y prêtent pas, des animaux malades, en état de gestation avancé ou des animaux allaitant.

Les chiens doivent être attelés au moyen de harnais convenables.

Les chiens destinés à la chasse au terrier ne peuvent être entraînés ou testés qu’à un terrier artificiel agréé par l’autorité cantonale.

Le terrier artificiel est agréé si

1. Les conduits horizontaux et les fonds de terriers peuvent être ouverts n’importe où;

2. Les déplacements du renard et du chien peuvent être surveillés au moyen de dispositifs spéciaux;

3. Le système de guichets est conçu et peut être actionné de telle sorte qu’un contact direct entre chien et renard soit exclu.

Toute manifestation au cours de laquelle des chiens seront entraînés ou testés au terrier doit être annoncée à l’autorité cantonale. Celle-ci veille à assurer un contrôle permanent de la manifestation. Elle peut limiter le nombre des terriers et celui des manifestations.

Il est interdit de traiter les chiens avec une dureté excessive, de tirer des coups de feu pour les punir et d’utiliser des colliers à pointes.

L’utilisation de moyens auxiliaires ne doit pas faire subir à l’animal des blessures, des douleurs importantes ou de fortes irritations, ni le mettre dans un état de grave anxiété.

L’utilisation d’appareils électrisants, émettant des signaux sonores ou agissant à l’aide de substances chimiques est interdite; l’utilisation appropriée de systèmes de clôture et celle de sifflets de dressage sont réservées.

Sur demande, l’autorité cantonale peut autoriser les personnes justifiant des capacités requises à utiliser exceptionnellement les appareils visés à l’al. 3 à des fins thérapeutiques.

On entend par «pensions» les établissements dans lesquels des animaux sont mis en pension et par «refuges» ceux dans lesquels des animaux sans maître sont pris en charge.

On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu dans un foyer par intérêt pour l’animal ou en tant que compagnon.

Quiconque exploite ou a l’intention d’exploiter une pension ou un refuge pour animaux doit l’annoncer à l’autorité cantonale.26

Quiconque a l’intention de pratiquer ou pratique l’élevage ou la détention d’animaux de compagnie à titre professionnel doit l’annoncer à l’autorité cantonale.27

Il indiquera:

1. la personne responsable;

2. les espèces et le nombre maximum d’animaux;

3. les dimensions, le nombre et la configuration des unités de détention;

4. l’effectif et la formation du personnel chargé de prendre soin des animaux.

Sont considérés comme sauvages, tous les animaux, à l’exclusion des animaux domestiques (art. 12) et des rongeurs élevés spécialement pour les expériences en laboratoire.

Sont assimilés à des animaux sauvages:

Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte.

Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte.

2. les descendants issus du croisement entre des descendants visés à la let. a;

3. les descendants issus du croisement entre des descendants visés à la let. a et des animaux sauvages.²⁸

Des médicaments ne peuvent être utilisés pour la capture d’animaux que selon les directives d’un vétérinaire. Les animaux doivent rester en observation jusqu’à ce que la drogue ne fasse plus effet.

Lorsque des animaux dont on peut prévoir qu’ils auront une réaction de frayeur sont introduits dans un nouvel enclos, il faut en rendre les limites facilement repérables par ceux-ci. Des animaux ne peuvent être introduits dans un groupe existant qu’à condition qu’on les ait préalablement habitués à leur nouvel entourage et que l’on surveille leur comportement après leur arrivée dans le groupe.

Sont considérés comme établissements professionnels de détention d’animaux sauvages:

1. Les jardins zoologiques, cirques, parcs de passage, parcs d’animaux sauvages, petits zoos, delphinariums, volières, aquariums, vivariums ainsi que les institutions semblables qui 1. peuvent être visités moyennant finance ou 2. peuvent l’être gratuitement mais sont exploités en connexion avec des entreprises à but lucratif (p. ex. restaurants, stations d’essence, magasins ou entreprises de transport) ou encore servent à la promotion générale du tourisme);

2. Les établissements où des animaux sauvages sont détenus professionnellement à des fins d’expériences, pour la production d’oeufs, de viande et de fourrures ou à des fins similaires;

3. Les établissements où des animaux sauvages sont élevés pour la chasse;

4. Les expositions temporaires d’animaux, accessibles au public.

Font exception: les piscicultures, les viviers pour la garde de poissons destinés à la consommation et les aquariums isolés.

L’autorité cantonale ne peut autoriser la détention d’animaux dont la garde est extrêmement difficile que s’il est établi par un spécialiste agréé que toutes les conditions d’une détention convenable sont réunies.

Cela vaut en particulier pour les animaux des espèces suivantes:

1. 32 Ornithorynque, koala, cynocéphales, myrmidon, tatou géant, pangolins;

2. Plongeons, grèbes, nyctimènes, pailles-en-queue (ou phaétons), fous, frégates, serpentaires (ou secrétaires), grandes outardes, sternes, pingouins et guillemots, martinets (à l’exclusion des nidateurs d’espèces indigènes);

3. 33 iguanes marins, caméléons, à l’exception de Chamaeleo calyptratus, Python boeleni, serpents marins (hydrophiidae);

4. Grenouilles géantes;

Le détenteur des animaux adresse une demande à l’autorité du canton dans lequel il prévoit de garder ceux-ci.

S’agissant des cirques et des ménageries ambulantes, le canton compétent est celui dans lequel se trouvent le quartier d’hiver ou les installations fixes pour les animaux. Si tous deux sont situés à l’étranger, le canton où le cirque ou la ménagerie ambulante entend donner sa première représentation délivre l’autorisation en corrélation avec le permis d’importation octroyé par l’Office fédéral.

La demande doit indiquer:

1. Le but de la détention des animaux;

2. Les espèces et le nombre d’animaux;

3. Les dimensions et la nature des enclos;

4. L’effectif et la formation du personnel commis aux soins des animaux, s’il s’agit d’établissements professionnels de détention.

Pour les jardins zoologiques, les cirques et institutions semblables (art.³⁸, al. 1, let. a), on utilisera la formule prévue par l’Office fédéral.

Les locaux, enclos et installations doivent répondre aux besoins de l’espèce, être adaptés au nombre des animaux et être conformes au but de l’exploitation. Ils doivent être aménagés de telle façon que les animaux ne puissent pas s’échapper. Les enclos pour les animaux de cirque qui travaillent fréquemment au manège et les enclos dans lesquels des animaux ne sont détenus que peu de temps ne doivent pas satisfaire entièrement aux normes minimales fixées à l’annexe 2.

Les animaux doivent, au besoin, être protégés, par des aménagements particuliers, des intempéries, des perturbations dues aux visiteurs, du bruit et des gaz d’échappement.

Un contrôle vétérinaire régulier des animaux doit être garanti; ne sont pas touchés par cette disposition, les expositions temporaires d’animaux et les petits établissements privés de détention d’animaux.

Lorsqu’un établissement de détention d’animaux sauvages n’est pas tenu de recourir aux services de gardiens titulaires du certificat de capacité, le requérant doit prouver que la personne qui s’occupe des animaux dispose de connaissances suffisantes à cet effet.

Dans le cas d’expositions temporaires, le requérant doit fournir la preuve qu’à la fin de l’exposition, les animaux peuvent être hébergés ailleurs de façon convenable.

L’autorisation destinée aux jardins zoologiques, aux cirques et aux institutions semblables (art.³⁸, al. 1, let. a) est délivrée sur la formule prévue par l’Office fédéral. Elle peut avoir une portée générale ou être limitée à certaines espèces animales. Elle fixe le nombre minimum requis de gardiens titulaires du certificat de capacité. En règle générale, sa durée de validité n’est pas limitée.

L’autorisation afférente aux établissements de détention d’animaux sauvages au sens de l’art.³⁸, al. 1, let. b et c, est limitée à certaines espèces animales. Elle fixe la dimension des enclos, la densité d’occupation admise, le nombre minimum requis de gardiens titulaires du certificat de capacité ainsi que les procédés à utiliser pour étourdir et mettre à mort les animaux. En règle générale, sa durée de validité n’est pas limitée.

Les autres autorisations (art.³⁸, al. 1, let. d, art. 39 et 40) fixent les espèces et le nombre d’animaux auxquelles elles s’appliquent. Leur validité est de deux ans au maximum. Lorsque des particuliers détiennent de grands effectifs, l’autorité cantonale peut les obliger à recourir aux services de gardiens titulaires du certificat de capacité; elle en fixe l’effectif minimum.

Les autorisations peuvent réglementer de manière plus détaillée l’alimentation et le logement des animaux et être assorties de conditions et de charges.

Le titulaire d’une autorisation doit tenir un registre de contrôle de l’effectif des animaux, conformément aux instructions de l’autorité cantonale.

Il doit aviser à l’avance l’autorité cantonale des modifications importantes qui affecteront les bâtiments ou l’effectif des animaux. L’autorité détermine si une nouvelle autorisation est nécessaire.

L’autorité contrôle au moins une fois par année les établissements professionnels de détention d’animaux sauvages. Lorsque deux contrôles consécutifs n’ont pas donné lieu à contestation, l’autorité peut prolonger l’intervalle avant d’effectuer le contrôle suivant, mais jusqu’à trois ans au maximum.³⁵

Les prescriptions concernant les expériences sur animaux s’appliquent, en plus des vertébrés, aux décapodes (Decapoda) et aux céphalopodes (Cephalopoda).

Sont réputés animaux d’expérience tous les animaux selon l’al. 1 qui sont utilisés pour des expériences ou qui sont destinés à l’être.

Les prescriptions concernant la détention des animaux s’appliquent également aux animaux d’expérience.

Des dérogations aux chap. 1, 3, 4 et à l’art.⁵⁹ sont admises dans la mesure où elles sont nécessaires pour atteindre le but de l’expérience et où elles sont autorisées; leur durée doit être la plus courte possible.

Les locaux où sont détenus des animaux d’expérience doivent être éclairés par la lumière du jour ou par des sources de lumière artificielle de spectre équivalent. L’intensité de l’éclairage de la zone où se tiennent les animaux, les périodes de lumière et d’obscurité ainsi que le changement d’éclairage doivent être adaptés aux besoins des animaux. En cas d’utilisation de sources de lumière artificielle, aucun papillotement ne doit être perceptible.

Les locaux et les installations doivent être conçus de façon que les animaux ne soient pas exposés à des bruits excessifs ou soudains. Les bruits excessifs et soudains doivent aussi être évités lorsqu’on s’occupe des animaux.

Les animaux d’expérience doivent être accoutumés au contact de l’homme avant que ne débute une expérience.

Les primates, les chats et les chiens, à l’exception des animaux insociables, doivent être détenus avec leurs congénères.

Abrogé par le ch. I de l’O du 14 mai 1997 (RO 1997 1121).

Les animaux destinés à des expériences doivent, en règle générale, avoir été élevés par l’utilisateur ou provenir d’un élevage ou d’un commerce d’animaux d’expérience reconnu.

Les animaux capturés à l’état sauvage peuvent être utilisés pour des expériences s’ils appartiennent à des espèces qu’il est difficile d’élever en nombre suffisant.

Les animaux domestiques peuvent être utilisés dans des expériences même s’ils n’ont pas été élevés spécialement à cette fin. Font exception les chats, les chiens et les lapins.

Celui qui élève ou acquiert des animaux d’expérience pour les vendre doit l’annoncer à l’autorité cantonale en déposant une demande de reconnaissance de l’exploitation. Il indiquera notamment la personne responsable, l’espèce et le nombre d’animaux ainsi que le volume du commerce.

Une exploitation sera reconnue si les conditions énoncées aux art. 11, 58a et 59, et si les conditions pour le contrôle d’effectif visé à l’art.⁶³ sont réunies.⁵⁸ Art. 59c⁵⁹ Marquage Les primates, les chiens et les chats prévus pour les expériences doivent être marqués de manière indélébile, en règle générale avant le sevrage.

L’autorité cantonale:

1. contrôle, dans le cadre de la procédure d’autorisation pour les expériences sur animaux, l’aptitude des responsables d’expériences et des personnes qui effectuent des expériences sur animaux;

2. peut dispenser un responsable d’expériences ou une personne qui effectue des expériences sur animaux de participer à une partie de la formation particulière et des séances de perfectionnement, lorsqu’il ou elle peut justifier d’une formation spécifique suffisante;

3. peut, dans les cas où cela se justifie, obliger un responsable d’expériences ou une personne qui effectue des expériences sur animaux à suivre une formation dans un domaine précis;

4. peut reconnaître une expérience pratique plus courte chez un responsable d’expérience lorsqu’il peut justifier d’une formation spécifique suffisante.

L’autorité cantonale reconnaît des formations, des cours de perfectionnement et des cours spéciaux équivalents suivis à l’étranger.

Les expériences selon l’art.¹³, al. 1, de la loi ne peuvent être exécutées sans autorisation.

L’autorisation est notamment requise dans le cadre d’expériences où:

1. On procède à une intervention chirurgicale sur l’animal;

2. Des influences physiques importantes sont exercées sur lui;

3. Des substances ou des mélanges de substances lui sont administrés ou appliqués à des fins de contrôle et qu’un effet dommageable pour lui n’est pas exclu;

4. Des effets pathologiques sont provoqués sur lui;

5. Des animaux sont infectés à l’aide de micro-organismes ou de parasites, où ils sont immunisés et où on leur administre du matériel cellulaire, même si cela est effectué à des fins de diagnostic;

6. On travaille sur des animaux sous anesthésie, même si les animaux sont sacrifiés sous anesthésie;

7. On travaille sur des animaux dont on doit admettre, sur la base de leur morphologie ou de leurs gènes, qu’ils peuvent avoir des maux, des douleurs, des dommages ou ressentir une grande anxiété, ou que leur état général est perturbé;

8. On travaille sur des embryons, des ovules, des spermatozoïdes ou des larves et que les expériences durent au-delà de la naissance, de l’éclosion ou du stade larvaire;

9. Les animaux sont limités dans leur liberté de mouvement à plusieurs reprises ou pendant longtemps, ou s’ils sont tenus isolés;

11. Les animaux sont détenus en dérogation des art. 58a et 59.

Une expérience sur animaux selon l’art.¹³, al. 1, de la loi peut être autorisée en particulier si:

Une expérience ne peut être autorisée si:

1. Son but peut être atteint par des méthodes qui sont fiables d’après l’état actuel des connaissances et qui ne nécessitent pas d’expériences sur animaux;

2. Elle n’a aucun rapport avec la sauvegarde et la protection de la vie ou de la santé, humaines ou animales, si elle n’est pas censée apporter de connaissances nouvelles des phénomènes vitaux essentiels et si elle ne sert pas la protection du milieu naturel ou l’atténuation de souffrances;

3. Elle sert au contrôle de produits, et que l’information recherchée peut être obtenue par l’exploitation des données sur les composants ou que le risque potentiel est suffisamment connu;

4. Vu le résultat qu’on en attend, elle occasionne à l’animal des maux, des douleurs ou des dommages disproportionnés.

L’autorisation est établie au nom du responsable scientifique de l’institut ou du laboratoire; cette personne est responsable du respect des prescriptions de la législation sur la protection des animaux et du respect des conditions et des charges liées à l’autorisation.

L’autorisation est valable chaque fois pour des expériences ou des séries d’expériences pratiquées aux fins d’apporter des réponses à un certain nombre de questions précises ou visant un but bien déterminé. Elle est valable trois ans au plus.⁶⁸

Les éventuelles dérogations aux prescriptions concernant la détention et aux prescriptions concernant la provenance d’animaux sont mentionnée dans l’autorisation. Cette dernière peut faire état de conditions et de charges concernant:

1. L’espèce et le nombre des animaux;

2. La détention, l’alimentation, les soins et la surveillance avant, pendant et après l’expérience;

3. La méthode à utiliser pour limiter les maux, les douleurs, les dommages ou l’anxiété de chaque animal;

4. La provenance des animaux et leur réutilisation après l’expérience.

Celui qui entend procéder à des expériences sur animaux doit en informer l’autorité cantonale. Les annonces et les demandes doivent être faites en utilisant le modèle de la formule de l’Office fédéral.

L’autorité cantonale statue immédiatement sur la nécessité ou non d’une autorisation. En cas de besoin, elle exige des informations supplémentaires.

L’autorité cantonale transmet les demandes d’autorisation, pour examen, à la Commission pour les expériences sur animaux et elle prend une décision sur la base du préavis de la commission. Si sa décision va à l’encontre du préavis, elle en informe la commission en lui faisant part de ses motifs.

Il ne peut être fait usage d’une autorisation qu’à partir du moment où il est établi qu’aucune voie de droit n’a été utilisée.

Les instituts et les laboratoires exécutant des expériences sur animaux, les élevages et les commerces d’animaux d’expérience tiennent à jour un registre de contrôle de l’effectif des animaux. Ce registre contient, pour chaque espèce animale, les indications suivantes:

1. Les augmentations de l’effectif (date; naissance ou provenance; nombre);

2. Les diminutions de l’effectif (date; acquéreur ou mort, cause de la mort, si connue; nombre);

3. Le marquage éventuel (registre).

Les registres de contrôle, selon l’al. 1, doivent être conservés pendant trois ans.

L’autorité cantonale surveille les instituts et les laboratoires exécutant des expériences sur animaux ainsi que les élevages et les commerces d’animaux d’expérience. Elle les contrôle chaque année.

Celui qui procède à des expériences sur animaux doit, en utilisant le modèle de la formule de l’Office fédéral, annoncer à l’autorité cantonale:

1. La clôture de l’expérience ou de la série d’expériences dans les trois mois qui suivent celle-ci;

2. Pour les expériences s’étendant sur plusieurs années, avant la fin mars, les indications concernant les expériences effectuées lors d l’année précédente.

Les cantons transmettent à l’Office fédéral:

1. Au fur et à mesure les décisions selon l’art.⁶², al. 2 et 3, ainsi que les annonces et les demandes correspondantes;

2. Chaque fois avant la fin avril: 1. Les annonces prévues au al. 1; 2. Une liste des élevages et des commerces d’animaux d’expérience reconnus.

La Commission fédérale pour les expériences sur animaux compte au maximum neuf membres. Elle comprend au moins un représentant des cantons, des spécialistes des expériences sur animaux, des spécialistes de la détention d’animaux d’expérience et des spécialistes des questions touchant à la protection des animaux.⁷²

Le Conseil fédéral nomme les membres de la commission et en désigne le président. Pour le surplus, la commission se constitue elle-même et établit son règlement. L’Office fédéral en assure le secrétariat.

L’Office fédéral peut faire appel à la commission pour toutes les questions concernant les expériences sur animaux, mais aussi pour celles qui ont trait à l’examen des décisions cantonales selon l’art. 26a de la loi.⁷³

Si des cantons font appel aux services de la commission, les frais leur sont facturés selon le tarif de la Confédération.

Les informations que détient le service de documentation concernant les expériences sur animaux et les méthodes de substitution sont à la disposition des autorités de la Confédération et des cantons. Pour autant que des raisons dues à la protection des données personnelles ou des secrets commerciaux ne s’y opposent pas, elles sont aussi à la disposition des scientifiques et des particuliers qu’elles intéressent.

Le service de documentation informe périodiquement les autorités cantonales des nouveaux acquis en matière de connaissance du problème et de l’état de ses informations.

Les contrôleurs des viandes examinent régulièrement, par sondages, l’état des soins et l’état de santé des animaux destinés à l’abattage à leur arrivée; ils contrôlent régulièrement la densité de chargement des véhicules de transport ainsi que leur équipement.

Dans les établissements où le contrôleur des viandes n’est généralement pas présent au moment de l’arrivée des animaux, les examens et les contrôles prévus à l’al. 1 sont effectués par une personne désignée par l’autorité compétente.

Dans le cas de la volaille, l’examen exigé à 1’al. 1 peut être effectué à l’exploitation de provenance.

Les personnes chargées de l’examen et du contrôle prévus aux al. 1 et 2 annoncent à l’autorité cantonale les infractions à la législation sur la protection des animaux.

Lorsque les animaux livrés ne peuvent être déchargés sans retard, les véhicules de transport doivent être suffisamment aérés lors de températures élevées ou par temps lourd.

Les animaux incapables de se déplacer doivent être étourdis et saignés sur place.

Lorsque les températures sont élevées ou par temps lourd, on veillera à rafraîchir les animaux qui se trouvent à l’abattoir.

Les animaux qui ne sont pas immédiatement abattus après leur arrivée doivent être hébergés sur une aire suffisamment grande et protégés contre les conditions météorologiques extrêmes; ils doivent être abreuvés.

Les animaux qui ne sont abattus que plusieurs heures après leur arrivée doivent être hébergés conformément aux exigences minimales figurant à l’annexe 1 et protégés contre les conditions météorologiques extrêmes; ils doivent être abreuvés et, le cas échéant, affouragés.

Les animaux qui ne se supportent pas en raison de leur espèce ou de leur sexe, de leur âge ou de leur provenance, doivent être détenus séparément.

Les animaux en lactation doivent en principe être abattus le jour de leur arrivée; dans le cas contraire, il faut les traire.

Lorsque des animaux sont détenus toute la nuit à l’abattoir, une personne désignée par l’établissement doit vérifier, le soir et le matin, leur bien-être et leur état de santé.

Les animaux doivent être acheminés avec ménagement. L’utilisation d’instruments servant à guider les animaux n’est autorisée que lorsque ceux-ci ont la possibilité de se déplacer.

L’utilisation d’aiguillons à décharge électrique doit être limitée à des cas de nécessité absolue.

Les couloirs d’amenée doivent permettre d’acheminer les animaux avec ménagement, être pourvus de sols antidérapants et être éclairés de manière appropriée. Ils ne doivent comporter aucun rétrécissement cunéiforme ni aucun élément susceptible de blesser les animaux.

Les couloirs d’amenée individuels doivent être installés de façon que les animaux ne grimpent pas sur d’autres et qu’ils puissent le cas échéant être libérés par le côté.

Les couloirs d’amenée individuels doivent être le plus courts possible et droits, sans présenter de descente dans le sens de la marche.

Les procédés d’étourdissement suivants sont admis:

1. animaux de l’espèce équine: – balle ou cheville percutante atteignant le cerveau

2. 76 animaux de l’espèce bovine: – balle ou cheville percutante atteignant – cheville percutante pneumatique, pour autant qu’il soit garanti que l’air comprimé ne pénètre pas dans le crâne – électricité

3. porcs: – balle ou cheville percutante atteignant – électricité, – dioxyde de carbone, – jet de liquide à haute pression;

4. moutons et chèvres: – balle ou cheville percutante atteignant – électricité;

5. lapins: – balle ou cheville percutante atteignant – coup puissant sur la tête avec un instrument non tranchant, – électricité;

D’entente avec l’autorité cantonale, l’Office fédéral peut autoriser d’autres procédés d’étourdissement ou des procédés d’étourdissement modifiés. L’autorisation est de durée limitée et peut être assortie de conditions et de charges.

Les animaux destinés à l’abattage doivent être étourdis sur pied ou en position debout, à l’exception de la volaille et des lapins.

L’utilisation de transporteurs ne doit pas causer des douleurs ou des blessures évitables.

La volaille doit être étourdie avant la saignée, sauf en cas de décapitation et d’abattage rituel.

La saignée doit être effectuée en sectionnant ou en incisant des vaisseaux sanguins principaux dans la région du cou. Elle doit intervenir aussi rapidement que possible après l’étourdissement et tant que l’animal est inconscient.⁷⁷

Si du retard est pris lors de la saignée des animaux étourdis, il ne faut pas étourdir d’autres animaux.

Les cantons réglementent les tâches et les compétences des contrôleurs des viandes en matière d’exécution de la législation sur la protection des animaux dans les abattoirs.

La surveillance officielle de l’exécution de la législation sur la protection des animaux lors de l’abattage n’est pas soumise à émoluments.

L’Office fédéral veille à ce que les cantons appliquent la loi et la présente ordonnance de manière uniforme.

Il peut organiser des cours à l’intention des organes cantonaux d’exécution. La Confédération n’indemnise pas les participants.

L’Office fédéral peut édicter des prescriptions d’exécution de caractère technique.

Il établit les formules prévues dans l’ordonnance.

Les modèles des formules pour les annonces et les demandes selon l’art.⁶², al. 1, doivent prescrire la fourniture de renseignements sur:

1. Le but de l’expérience;

2. La méthode;

3. L’espèce, le nombre, la provenance et la détention des animaux prévus pour l’expérience;

4. La durée de l’expérience et les répercussions prévisibles sur le bien-être des animaux;

5. La justification de l’expérience et des méthodes;

6. Les personnes responsables.

[RO 1979 1953, 1980 1031, 1983 1968 art. 106 al. 1. RO 1984 1350 art. 6 al. 1]

[RO 1969 841, 1972 1609, 1975 541 ch. II 2, 1976 2611 2867, 1979 1922, 1982 495 531 ch. II 1107, 1983 627 art. 88 ch. 1, 1984 1338, 1985 608 620 art. 36 al. 1, 1986 1833, 1326. RO 1995 4425 annexe 1 ch. I let. a] 4. L’ordonnance du 15 décembre 196787 sur les épizooties est modifiée comme il suit:

et 2 ...⁸⁹

Sur demande du détenteur d’animaux, l’autorité cantonale peut autoriser pour une période transitoire que les étables pour bétail laitier qui existaient le 1er juillet 1981 et dont les couches sont inférieures de⁵ pour cent au plus aux valeurs limites indiquées entre parenthèses à l’annexe 1, tableau 11, ch. 17 et 18, ne soient pas adaptées ou le soient partiellement:

1. Si les transformations ou les constructions nécessaires ne peuvent, par manque d’argent, être exécutées à court terme; et

2. S’il existe des plans de construction ou si ceux-ci sont en cours d’élaboration ou

[RO 1967 2086, 1971 371, 1973 2266, 1974 840, 1976 1136, 1977 1194 art. 84 al. 1, 1978 325, 1980 1064, 1981 572 art. 72 ch. 4, 1982 1300, 1984 1039, 1985 1346, 1988 206 800 art. 89 ch. 4, 1990 375, 1991 370 annexe ch. 22 1333, 1993 920 art. 29 ch. 4 3373. RO 1995 3716 art. 314 ch. 1].

[RO 1977 1230, 1979 2634 art. 2 ch. 7, 1981 1248 art. 24 ch. 2. RO 1985 1727 art. 25 ch. 1]

3. Si les étables font partie d’exploitations qui cesseront leur activité dans le domaine du bétail laitier au plus tard à la fin de 1999.90 2ter Les détenteurs d’animaux qui sollicitent une autorisation d’exception au sens de l’al. 2bis doivent adresser une demande motivée à l’autorité cantonale jusqu’au 30 juin 1992. Ils y indiqueront le genre de dérogation demandé et l’état d’avancement de la planification d l’assainissement. En délivrant l’autorisation, l’autorité cantonale veille, en limitant la durée de l’autorisation et en fixant les conditions et les charges, que:

1. L’exception selon l’al. 2bis vale aussi longtemps que les motifs existent;

2. L’amélioration des couches, moyennant des frais et un travail supportables, soit effectuée immédiatement;

3. Les autres exigences de la législation sur la protection des animaux soient remplies.⁹¹ 3 ...92

Il n’est pas obligatoire d’adapter:

1. Des systèmes de stabulation et des aménagements pour la détention de bovins et de porcs, si leurs conditions ne sont pas inférieures aux valeurs limites indiquées entre parenthèses à l’annexe 1;

2. Des enclos existants pour lapins, chats et chiens domestiques, animaux sauvages ou rongeurs de laboratoire, si leurs dimensions dépassent les⁹⁰ pour cent de celles prévues dans les annexes;

3. 95 Les étables pour bétail laitier qui existaient le 1er juillet 1981 et dont les dimensions des couches sont inférieures de⁵ pour cent au plus aux valeurs limites selon la lettre a figurant entre parenthèses à l’annexe 1, tableau 11, ch. 17 et 18: 1. Si les animaux n’y séjournent pas plus de dix semaines durant l’affouragement hivernal et que le reste du temps ils sont logés dans des étables conformes aux prescriptions ou

Abrogé par le ch. I de l’O du 14 mai 1997 (RO 1997 1121).

Abrogé par le ch. I de l'O du 27 juin 2001 (RO 2001 2063).

Abrogé par le ch. I de l’O du 14 mai 1997 (RO 1997 1121).

L’amélioration des couches, moyennant des frais et un travail supportables, doit être effectuée immédiatement.⁹⁶

Dans les cas où cela se justifie, l’autorité cantonale peut accorder sur demande des dérogations temporaires à l’obligation de sortir le bétail bovin de l’étable.⁹⁷

En cas de dérogations notables aux prescriptions sur la protection des animaux, l’autorité cantonale peut ordonner que la situation légale soit établie dans un délai transitoire qui sera réduit en conséquence.

Les exigences supplémentaires en matière de formation visées à l’art. 59d, al. 1, let. b, pour les responsables d’expériences et à l’al. 2, pour les personnes qui effectuent des expériences sur animaux, ne sont applicables qu’à des personnes qui n’exercent pas encore cette fonction le 1er juillet 1999.98

Les dispositions actuelles s’appliquent:

1. Aux expériences sur animaux autorisées;

2. Aux demandes d’autorisation pour des expériences sur animaux qui ont été déposées avant le 1er décembre 1991.

Un délai transitoire de dix ans est applicable pour adapter les cages à lapins qui, le 31 décembre 1991, sont conformes aux exigences selon le tableau:

...101

Les cages à lapins construites avant le 1er décembre 1991 ne doivent pas être adaptées si leur surface au sol correspond au minimum à⁸⁵ pour cent des valeurs indiquées au tableau 141, ch. 11.

Jusqu’à fin juin 1998, les autorités cantonales doivent avoir reçu les annonces concernant:

1. les pensions et refuges pour animaux (art. 34b, al. 1);

2. les élevages et les détentions d’animaux de compagnie à titre professionnel existant le 1er juillet 1997.

Jusqu’à fin juin 1998, on indiquera sur les véhicules existant le 1er juillet 1997 utilisés pour le transport d’animaux à titre professionnel la surface de chargement en m2 (art.⁵⁴, al. 1, let. g) et on y apposera la mention «Animaux vivants» (art.⁵⁴, al. 1, let. h).

Pour les détentions d’animaux existant le 1er juillet 1997, un délai transitoire est applicable jusqu’à fin juin 1999, en ce qui concerne:

Un délai transitoire jusqu’à fin juin 2002 est applicable pour les détentions d’animaux existant le 1er juillet 1997 en ce qui concerne:

1. l’art. 16a, al. 1 (détention à l’attache des veaux);

2. l’art. 16a, al. 2, en liaison avec l’annexe 1, tableau 11, ch. 11, 12 et 22 (détention de veaux en groupe);

3. l’art.¹⁷, al. 1, en liaison avec l’annexe 1, tableau 11, ch. 32 (aire de repos pourvue de litière pour les veaux et les taureaux d’élevage);

4. l’art. 22, al. 3 (interdiction de détenir les truies à l’attache); les animaux détenus à l’attache doivent sortir hors des emplacements d’attache chaque jour pendant la période à goutte, sauf pendant les dix premiers jours.

Pour les détentions d’animaux existant le 1er juillet 1997, un délai transitoire est applicable jusqu’à fin juin 2007, en ce qui concerne:

1. l’art. 22, al. 2 (logettes pour les truies); les truies détenues pendant la période à goutte dans des logettes doivent pouvoir prendre du mouvement chaque jour hors de leur aire de séjour, sauf pendant les dix premiers jours après le sevrage. Suffisamment de place doit être disponible à cette fin;

2. l’art. 22a, al. 2 (largeur des couloirs);

3. l’art.²³, al. 1 (logettes qui ne peuvent être ouvertes, situées dans les box de mise bas); les box de mise bas avec logettes doivent être conçus de telle façon qu’il y ait suffisamment de place de chaque côté de la truie pour que les porcelets puissent s’étendre complètement et téter.

Les personnes ou les établissements qui, le 1er septembre 2001, détiennent des aras et des cacatoès de grande taille ainsi que des iguanes de grande taille doivent déposer une demande d’autorisation auprès de l’autorité cantonale avant fin août 2002.

Concernant les détentions d’animaux sauvages existant le 1er septembre 2001, les délais transitoires ci-dessous sont applicables pour l’adaptation aux nouvelles exia. fin août 2002 pour les enclos de aras et de cacatoès de grande taille ainsi que à 30 % des dimensions minimales prescrites à l’annexe 2 (animaux sauvages) ou lorsque les exigences en matière d’aménagement des enclos ne sont pas remplies;

2. fin août 2004 pour les enclos de aras et de cacatoès de grande taille ainsi que à 50 % des dimensions minimales prescrites à l’annexe 2 (animaux sauvages);

3. fin août 2006 pour les enclos de aras et de cacatoès de grande taille ainsi que à 90 % des dimensions minimales prescrites à l’annexe 2 (animaux sauvages);

4. fin août 2011 pour les enclos et les bassins existants des autres espèces d’animaux sauvages, lorsque leurs dimensions sont inférieures à 90 % des dimensions minimales prescrites à l’annexe 2 (animaux sauvages) ou lorsque les exigences en matière d’aménagement des enclos ne sont pas remplies.

Bétail bovin Couche Surface de sol par animal m2 Largeur cm Longueur cm Sol entièrement perforé Aire de repos avec litière

Stabulation entravée

veaux jusqu’à 3 semaines 60 120

veaux de 3 semaines à 4 mois 70 120

jeunes animaux jusqu’à 200 kg sur couche courtea) 70 120

jeunes animaux jusqu’à 300 kg sur couche courtea) 80 130

jeunes animaux jusqu’à 400 kg sur couche courtea) 90 (85) 145 (140)

jeunes animaux de plus de 400 kg sur couche courtea) 100 (95) 155 (150)

bétail laitier sur couche courtea) b) 110 (105) 165 (160)

bétail laitier sur couche moyenneb) 110 (105) 200 (195)

Détention en box

veaux jusqu’à 2 semaines 85 130

veaux de 2 semaines à 4 mois 85 (80) 130 104 Mise à jour selon le ch. I de l’O du²³ oct. 1991 (RO 1991 2349) et le ch. II al. 1 de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Voir aussi les disp. fin. de cette modification à la fin du présent texte.

Stabulation en groupe

veaux jusqu’à 3 semaines 1,0

veaux de 3 semaines à 4 mois 1,2–1,5c) 1,2–1,5c)

jeunes animaux jusqu’à 200 kg 1,8 1,8d)

jeunes animaux jusqu’à 300 kg 2,0 2,0d)

jeunes animaux jusqu’à 400 kg 2,3 2,5d)

jeunes animaux de plus de 400 kg 2,5 3,0d)

bétail laitierb) 4,5

bétail laitier, logettes adossées à la paroib) 120e) (110) 240 (230)

bétail laitier, logettes opposéesb) 120e) (110) 220 (210)f)

1. Sur couche courte, l’espace au-dessus de la crèche doit être en permanence à la disposition des animaux qui veulent se coucher, se lever, se reposer et s’alimenter. La crèche doit être conçue pour permettre des suites de mouvements typiques à l’espèce et un accès aisé aux aliments.

2. Les mensurations pour le bétail laitier concernent des animaux d’une hauteur au garrot de 135 cm ±⁵ cm. Ces mensurations doivent être augmentées de façon adéquate pour les animaux de plus grande taille. Pour les animaux plus petits, elles peuvent être réduites de façon appropriée.

3. Suivant l’âge et la taille des veaux.

4. L’aire de repos peut être réduite de¹⁰ pour cent au maximum, si les animaux disposent en plus d’une aire qui a la même superficie que l’aire de repos et à laquelle ils ont accès en tout temps.

5. Une tolérance de 1 cm est autorisée dans le cas d’arceaux qui n’ont pas d’appui à l’arrière. Espace de dégagement sous la séparation latérale:⁴⁰ cm.

6. Espace de dégagement sous la paroi ou la barre frontale:⁶⁰ à⁷⁰ cm.

Porcs (minipigs exceptés) Porcelets Porcs Porcs Truies jusqu’à²⁵ kg 25–60 kg 60–110 kg

Place à la mangeoire

Place à la mangeoire par animal dans la détention en groupe 18 cm 27 cm 33 cm 40 cm

Nombre de places pour manger dans l’alimentation à discrétion 1 pour⁵ animaux

Surfaces de sol

Stalles individuelles/emplacements d’attache –– –– 45 cm×130 cma) 65 cm×190 cmb) (60 cm×180 cm)

Aire de repos par animal dans des box avec emplacement de défécation 0,25 m2 0,40 m2 0,60 m2 1,10 m2 séparé

Surface de sol par animal dans des box avec caillebotis partiel ou inté- 0,30 m2 0,45 m2 0,65 m2 1,30 m2 gralc)

Box de mise bas existant le 1er juillet 1997 –– –– –– 3,5 m2 d)

Box de mise bas installés après le 1er juillet 1997 –– –– –– 4,5 m2 e)

1. La détention dans des stalles individuelles n’est autorisée que selon les modalités d’exception prévues à l’art. 22, al. 1.

2. Au maximum un tiers des stalles ou des couches pour les truies à goutte peut être réduit à⁶⁰ cm×180 cm (55 cm×170 cm). Lorsque les stalles dans les box de mise bas ne sont pas réglables en longueur et en largeur, elles doivent avoir les dimensions de⁶⁵ cm×190 cm.

3. Il en va de même pour les sols perforés; si des animaux sont détenus dans des porcheries avec litière, la surface de sol par animal doit être augmentée de façon appropriée.

4. Au moins 1,6 m2 de cette surface doit être en sol non perforé dans l’aire de repos de la truie et des porcelets.

5. Au moins la moitié de cette surface doit être en sol non perforé dans l’aire de repos de la truie et des porcelets.

Poules domestiques Pondeuses Animaux Poussins de Animaux d’élevage d’engraissement races pondeuses jusqu’à l’âge de

semaines

Equipements de poulaillers

Equipements pour l’alimentation et l’abreuvement 111 longueur de mangeoire à disposition en cas d’alimentation manuelle 16 cm par animal 3 cm par animal 112 longueur de mangeoire ou de ruban transporteur à disposition en cas d’alimentation mécanique 8 cm par animal 3 cm par animal 3 cm par animal 113 mangeoire à l’automate circulaire 3 cm par animal 2 cm par animal 2 cm par animal 114 suceurs-goutteurs 1 pour¹⁵ animaux mais au minimum 2 par unité de détention 115 gouttière latérale 2,5 cm par animal 2,5 cm par animal 1 cm par animal 116 gouttière circulaire 1,5 cm par animal 1,5 cm par animal 1 cm par animal

Perchoirs (sauf pour sol en lattis) 121 longueur des perchoirs 14 cm par animal 122 espacement horizontal entre les perchoirs 30 cm

Emplacement pour la ponte 131 nids individuels 1 pour⁵ animaux 132 nids collectifs, nids tunnels 1 m2 pour 100 animaux

Sol grillagé 141 déclivité maximale 12 % 0 0 142 diamètre minimum du fil métallique 2 mm 1 mm 1 mm Protection de la nature et du paysage 455.1 Pondeuses Animaux Poussins de Animaux d’élevage d’engraissement races pondeuses jusqu’à l’âge de

semaines

Surface de sol par animal1)

Dans des poulaillers avec cloaque et litière profonde races jusqu’à 2 kg: 1 m2 pour 1 m2 pour (détention au sol) 7 animaux races de plus de 2 kg: 14 animaux

m2 pour⁶ animaux

Dans des poulaillers avec sols grillagés ou en parents à l’engrais 1400 cm2 en unités de détention 500 cm2 cages2) par animal pondeuses en unités par animal de détention jusqu’à jusqu’à

animaux 1400 cm2 20 animaux 1 m2/15 kg

à 20 animaux 1200 cm2 21 à⁴⁰ animaux 1 m2/20 kg

à⁴⁰ animaux 1000 cm2 41 à 80 animaux 1 m2/25 kg

animaux par animal 80 animaux Si des perchoirs ou d’autres installations appropriées augmentant la surface disponible sont aménagés en hauteur, sur plusieurs étages, la surface de sol peut être réduite dans une mesure appropriée. Les cages doivent avoir une surface de sol d’au moins 0,6 m2 et une hauteur de⁵⁰ cm.

Lapins domestiques Races naines Petites races Races moyennes Grandes races jusqu’à 2 kg de 2 à 3,5 kg de 3,5 à⁵ kg de⁵ à⁷ kg2)

Cages sans surfaces surélevées:

Surface au sol3) 3400 cm2 4800 cm2 7200 cm2 9300 cm2

Hauteur4) 40 cm 50 cm 60 cm 60 cm

Cages avec surfaces surélevées:

Surface totale3) 2800 cm2 4000 cm2 6000 cm2 7800 cm2 (surface au sol et surface surélevée)

dont surface au sol minimale 2000 cm2 2800 cm2 4200 cm2 5400 cm2

Hauteur4) 40 cm 50 cm 60 cm 60 cm

Surface supplémentaire pour le compartiment du nid 800 cm2 1000 cm2 1000 cm2 1200 cm2 Annexe 2105 (art.⁵, al. 5) Exigences minimales concernant la détention d’animaux sauvages Remarques préliminaires Les surfaces et les volumes indiqués déterminent à chaque fois la dimension minimale de l’enclos. Des enclos plus petits ne sont pas non plus admis lorsque le nombre d’animaux détenus est inférieur au nombre (n) indiqué dans les tableaux. Les tableaux mentionnent le nombre maximum d’animaux adultes admis dans l’enclos. Il est permis de détenir en plus les jeunes animaux dans le même enclos. Lors de la composition des groupes, il faut tenir compte de manière appropriée – indépendamment des chiffres indiqués dans le tableau – de la structure sociale naturelle de l’espèce. Lorsque plusieurs espèces utilisant l’espace de manière différente sont détenues dans le même enclos, on peut détenir en plus de l’espèce ayant le plus besoin de volume les autres espèces sans qu’il faille agrandir l’espace. Lorsque plusieurs espèces utilisant l’espace de la même manière sont détenues dans le même enclos, le calcul des surfaces et/ou des volumes doit prendre pour référence l’espèce dont le besoin de base par rapport à l’espace est le plus élevé. Les surfaces et/ou les volumes pour les autres espèces doivent y être ajoutés selon les exigences prévues par la présente annexe «par animal en plus» de l’espèce concernée. Lorsque des espèces ont des besoins particuliers, p. ex. par rapport à l’humidité de l’air, à la température ou à l’alimentation, il faut tenir compte de ces besoins même si le tableau ne donne aucune indication à ce propos. Les animaux nocturnes détenus dans des enclos extérieurs doivent aussi avoir la possibilité de trouver un box pour dormir durant la journée.

Enclos pour mammifères Espèces animales Pour des groupes jusqu’à n animaux Par animal en plus b) Exigences particulières Nombre Enclos extérieur Enclos intérieur à l’extérieur à l’intérieur Echidnés 2 – – 6 – – 2 1) 6) Couscous, opossums, phalanger 2 – – 6 12 – 2 2) 3) Phalangers volants de grande taille ou de taille moyenne 6 – – 6 12 – 1 2) 3) Phalangers volants de petite taille 6 3 6 0,5 2) 3) Wombat, diable de Tasmanie 2 20 – 6 – – – 1) 3) 4) Kangourous arboricoles 2 16 40 16 40 4 4 2) 5) Kangourous de petite taille 5 20 – 10 – 4 2 6) 22) Rats-kangourous 2 – – 8 – – 2 6) Wallabies de rochers 5 150 – 15 – 15 3 2) 7) 8) Wallabies d’Australie et de Nouvelle- Guinée, thylogales 5 200 – 15 – 15 3 7) 8) Kangourous de grande taille 5 300 – 20 – 30 4 7) Megachiroptères de petite taille (p. ex.

Enclos pour oiseaux Espèces animales Pour des groupes jusqu’à n animaux Par animal en plusd) Local intérieur Exigences particulières Nombre Enclos extérieur Volière Enclos Volière Surface par (n) Surfacea) Surfacea) Volume Surface Surfaceb) Autruche africaine 3 250 – – 50 – 6 1) Nandous 6 250 – – 25 – 3 1) Casoars 2 125 + 125 – – – – 6 2) Emeu 2 200 – – 100 – 4 1) 3) Kiwis 2 15 + 15 – – – – – 2) 3) 4) 5) Manchots de grande taille (à partir du manchot papou) 6 – 16 32 – 2 – 6) 7) Manchots de petite taille et manchot d’Adélie 12 60 16 32 3 1 – 6) 7) 17) Pélicans 4 40 – – 10 – 3 7) 8) 12) Cormorans, anhingas 6 10 20 50 1,5 1,5 – 7) 9) 10) Bec-en-sabot 2 100 – – 50 – 6 7) Jabiru, cigogne géante, marabouts, héron Goliath 2 100 40 160 25 10 5 7) 12) Cigognes de taille moyenne et de petite taille 2 50 30 90 10 6 1 7) 10) 11) Hérons de grande taille (héron cendré) 6

Bassins pour mammifères Espèces animales Pour des groupes jusqu’à n animaux Par animal en plus a) Exigences particulières Nombre Surface Profondeur Volume Vison (forme sauvage), putois 2 1 0,2 0,2 – Ragondin 2 2 0,5 1 – Castor 5 30 0,8 24 – Capybara 5 6 0,5 3 1 Loutre naine 2 10 0,5 5 2 Loutre à joues blanches, loutre de rivière 2 20 0,8 16 – Loutre géante 2 60 1,5 90 8 Loutre de mer 2 60 2 120 25 Ours, à l’exception des ours malais 2 10 1 10 2 Ours blanc 1 80 2 160 20 Rhinocéros d’Asie 2 10 1 10 5 Hippopotame nain 2 20 0,8 16 – Hippopotame 2 30 1,5 45 8 Tapirs 2 10 0,8 8 – Siréniens 2 80 2 160 20 Phoques 2 60 1,5 90 10 1) Lions de mer, otaries à fourrure 5 100 2 200 15 1) Eléphants de mer, morse 3 200 3 600 40 1) Dauphins, marsouins 5 450 3,5 1575 50 2) 3) 4) Dauphins de rivière asiatiques 4 100 2 200 25 2) 5) Dauphins de rivière sud-américains

Bassins pour oiseaux Espèces animales Pour des groupes jusqu’à n animaux Par animal en plusa) Exigences particulières Nombre Surface Profondeur Volume Manchots de grande taille (à partir du manchot papou) 6 12 2 24 1 1) Manchot d’Adélie 12 12 2 24 1 1) Manchots de petite taille 12 10 1 10 0,5 Pélicans 4 30 0,75 22 5 Cormorans, anhingas 6 10 1,25 12,5 1 Flamants 10 10 – 3 0,5 2) Remarque

Reptiles et amphibiens Espèces animales Pour des groupes jusqu’à n animauxa) b) Par animal en plus Exigences Tortues géantes 2 30 – – – 5 – 1) 2) 3) 5) 8) Tortue sillonnée 2 12 – – – 3 – 1) 2) 3) 8) Tortues de mer 2 – 16 32 – – 8 3) 4) Crocodile du Nil, crocodile marin, gavial 2 10 10 5 2 5 5 3) 5) Alligator du Mississippi, caïman noir, autres espèces de crocodiles de grande taille 2 8 8 4 2 4 4 3) 5) Caïman à lunettes, caïman à museau élargi, alligator de Chine 1 4 4 1,6 1,5 2 2 3) 5) Caïman à front lisse, crocodile à museau court 1 3 3 1,2 1,5 2 2 3) 5) Sphénodons 2 10 – – – – – 6) Chamaeleo calyptratus 1 0,6 – – 1 0,15 – 3) 7) 9) 17) Iguanes verts (Iguana iguana, Iguana delicatissima) 2 2 – – 2 0,5 – 2) 3) 7) 17) Iguanes terrestres (Conolophus sp.), iguanes cornus (Cyclura sp.) 1 6 – – 2 4 – 3) 7) 8) 9) 10) 16) 17) Iguanes noirs (Ctenosaurus acanthura, Ctenosaurus similis) 2 3 – – 2 0,5

gueur totale – – ½ longueur totale – – 7) 14) Dendroaspis angusticeps, Dendroaspis jamesoni, Dendroaspis viridis, Dispholidus typus, Pseudohaje sp. 2/3 × 1/3 lon- 1/7 surface

gueur totale – – ½ longueur totale de base – 7) 14) Autres élapidés d’une longueur totale 2/3 × ½ lon- 1/7 surface de plus de 1 m 2 gueur totale – – ½ longueur totale de base – 2) 13) Protection des animaux – O 455.1 Espèces animales Pour des groupes jusqu’à n animauxa) b) Par animal en plus Exigences Nombre Terrain Bassin Hauteur de l’enclosc) Terrain Bassin (n) Surface Surface Volume Surface Surface Viperidés et crotalidés de grande taille 2 1 × ½ lon- 1/7 surface (longueur totale de plus de 1,2 m) gueur totale – – ½ longueur totale de base – 13) Autres serpents venimeux: espèces 2 2/3 × ½ lon- – – 2 /3longueur totale 1/7 surface – 7) arboricoles gueur totale de base Autres serpents venimeux: espèces 2 2/3 × ½ lon- – – ½ longueur totale 1/7 surface – 2) 8) 13) terrestres gueur totale de base mais au moins les dimensions suivantes: longueur de 0,4 m, largeur de 0,3 m et hauteur de 0,3 m Salamandre géante 1 – – 1 – – 0,33 m3 3) 4)

1. Les animaux peuvent être détenus temporairement dans des enclos structurés plus petits en cas de quarantaine, de traitement de maladies ou suite à un accident, aux fins d’accoutumance ou aux fins de reproduction et d’élevage.

2. Par longueur totale on entend la longueur moyenne des animaux adultes.

3. L’indication correspond à la hauteur moyenne de l’enclos; celui-ci peut être plus haut ou moins haut par endroit. 1) Possibilité supplémentaire de sortir si les conditions météorologiques le permettent; mais il faut un chauffage dans l’enclos extérieur. 2) Certaines espèces doivent pouvoir se baigner dans un bassin ou une piscine pouvant être chauffés et ayant une grandeur suffisante; cette prescription est également applicable aux enclos servant à séparer les animaux. 3) Tenir compte de la structure sociale; ne pas exclure la détention individuelle. 4) Installation de filtrage appropriée. Salamandre géante: la moitié du volume d’eau doit être renouvelée chaque heure. 5) Pour toutes les tortues géantes, les crocodiliens et les varans: si plusieurs animaux sont détenus dans le même enclos, celui-ci doit, en cas de besoin, pouvoir être subdivisé, ou d’autres enclos de séparation appropriés doivent être à disposition.

°C au maximum; le bassin ou le courant d’eau doit avoir la même température; une grotte terrestre doit être à la disposition de chaque animal. Lorsque les animaux sont importés de leur pays d’origine, on observera les conditions d’exportation fixées par ce pays. 7) Tous les enclos doivent comporter, selon l’espèce, des possibilités de grimper horizontalement et/ou verticalement, tels que des arbres, des branches d’une épaisseur égale à celle du corps de l’animal, des branches fines ou des parois de liège ou de rocher. 8) Possibilités de creuser. 9) Possibilités de se cacher. 10) Solide construction de l’enclos (terrarium). 11) Des box stables permettant de séparer les animaux (caisses de transport) sont également requis en cas de détention individuelle. 12) Ajouter de temps à autre du sel (10 g par litre) dans le bassin; abreuvoirs séparés, asperger régulièrement. 13) Cachettes, tels que terriers, creux dans des arbres, caisson avec ouverture, tuyau en liège où les animaux peuvent être observés. 14) Caisson avec ouverture, manipulable de l’extérieur, y compris en cas de détention individuelle. 15) Il faut être en mesure d’établir que le nombre d’animaux susceptibles de servir de proie est suffisant. 16) Aires de repos surélevées. 17) Une lampe chauffante doit être à la disposition de chaque animal, de sorte que chacun puisse s’exposer individuellement au rayonnement. 18) Une installation de pulvérisation d’eau ou de nébulisation est requise.