Ordonnance
sur l’importation en franchise douanière
de tissus produits sur des métiers à main

Sont admis en franchise de droits, sous réserve de l’art. 2:

1. les tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), écrus, décreusés, blanchis, teints ou de fils teints, produits sur des métiers à main, comportant des lisières véritables des deux côtés, ex numéros du tarif³ 5007.2010/2020 et 5007.9010/9020;

2. les tissus de coton, écrus, crémés sur écru, blanchis, mercerisés, teints ou de fils teints, produits sur des métiers à main, comportant des lisières véritables des deux côtés, ex numéros du tarif 5208.1100/4900, 5209.1100/4900, 5210.1100/4900, 5211.1100/4900, 5212.1100/1400 et 5212.2100/2400.

En dérogation à l’ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d’origine⁴, la franchise douanière n’est accordée que lorsque:⁵

1. ⁶un certificat spécial d’origine et de fabrication émanant d’une autorité reconnue du pays d’origine est présenté lors de la déclaration en douane;

2. les tissus sont expédiés directement du pays d’origine dans le territoire douanier suisse;

3. les conditions ci-dessus ont été expressément fixées avec le pays d’origine.

Sont considérés comme métiers à main au sens de cette ordonnance, les métiers qui, pour la fabrication des tissus, sont actionnés exclusivement par des mouvements des mains ou des pieds.

Les taux fixés dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 1^er mai 2019 sur la suspension temporaire des droits de douane sur les matières et matières intermédiaires textiles⁸ sont applicables aux matières et matières intermédiaires textiles énumérées dans cette même annexe.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 1982.