0.831.109.314.111
Premier avenant
à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983
entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
1
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement danois;
ont résolu de modifier et de compléter la convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 19832 – appelée ci-après «la convention» – de la manière suivante:
Art. 1
L’art. 3, par. 1., let. A, c de la convention a la teneur suivante:
…
L’art. 3, par. 1., let. B, f de la convention a la teneur suivante:
…
L’art. 13 de la convention a la teneur suivante:
…
Un art. 13a, libellé comme suit, est inséré à la suite de l’art. 13 de la convention:
…
L’art. 16 de la convention a la teneur suivante:
…
L’art. 17 de la convention a la teneur suivante:
…
L’art. 18 de la convention a la teneur suivante:
…
L’art. 19 de la convention a la teneur suivante:
…
L’art. 20 de la convention a la teneur suivante:
…
L’art. 21 de la convention a la teneur suivante:
…
Le ch. 1 du protocole final de la convention a la teneur suivante:
…
Le ch. 5 du protocole final de la convention a la teneur suivante:
…
Le ch. 9 du protocole final de la convention a la teneur suivante:
…
Le ch. 10 du protocole final de la convention a la teneur suivante:
…
Art. 2
Le présent avenant n’ouvre aucun droit au paiement de prestations pour une période antérieure à son entrée en vigueur.
Des décisions antérieures ne font pas obstacle à l’application du présent avenant.
Les pensions qui ont été liquidées antérieurement à l’entrée en vigueur du présent avenant sont révisées sur demande. Elles peuvent également l’être d’office. Si la révision aboutit à une réduction du montant de la pension, le montant antérieur continue d’être versé.
Art. 3
Chacun des États contractants notifiera à l’autre par écrit l’accomplissement des procédures légales et constitutionnelles requises, en ce qui le concerne, pour l’entrée en vigueur du présent avenant; l’avenant entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra la date de réception de la dernière de ces notifications.
Le présent avenant sera applicable pendant la même durée et aux mêmes conditions que la convention.
En foi de quoi, les plénipotentiaires des États contractants ont signé le présent avenant et l’ont revêtu de leurs sceaux.Fait à Berne, le 18 septembre 1985 en deux versions originales, une en langue allemande et une en langue danoise, les deux textes faisant également foi.Pour leConseil fédéral suisse:Pour leGouvernement danois:J.-D. BaechtoldErik Thrane