Ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux

Les organes responsables des relevés (organes responsables) sont l’Office fédéral de la statistique (OFS, Office) en tant que service statistique central ainsi que les unités administratives de la Confédération et les institutions mentionnées en annexe.

Les services cantonaux ou communaux intéressés peuvent élargir la portée des relevés ou leur adjoindre des relevés supplémentaires avec l’accord des organes responsables et selon leurs instructions.

RO 1993 2110

Sont abrogés: 1. l’ordonnance du 25 juin 19865 sur la statistique du mouvement naturel de la population; 2. l’ordonnance du 5 novembre 19806 concernant la statistique fédérale sur l’état annuel de la population; 3. l’ordonnance du 27 novembre 19857 sur des enquêtes par sondage auprès de la population; 4. l’ordonnance du 12 mars 19908 concernant l’enquête suisse sur la population active; 5. l’ordonnance du 18 avril 19849 sur le recensement fédéral des entreprises de 1985;

21. l’ordonnance du 26 juin 199125 concernant l’enquête sur la transformation du bois en 1991; 22. l’ordonnance du DFI du 1er mars 198426 sur les statistiques de l’assuranceaccidents; 23. l’ordonnance du 19 décembre 197927 sur l’étude des effets exercés par le tunnel routier du Saint-Gothard sur les transports de marchandises.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1993.

Statistique des naissances fédéral de la statistique «Statistique suisse du mouvement naturel de la population Données supplémentaires: numéro de transaction, numéro d’identification personnel, annonce à l’Office fédéral des migrations (oui/non), âge de gestation (pour un enfant mort-né) offices de l’état civil, médecins/sagesfemmes – Office fédéral de l’état civil et autres services 1. l’annonce des causes d’une mortinaissance se fait par voie écrite par le médecin ou la sage-femme via l’office d’état civil directement à l’Office fédéral de la statistique. 2. l’Office peut adresser au médecin compétent les demandes de compléments d’information provenant des services de statistique, des chercheurs et des centres de recherche si ces derniers en font la demande. En dérogation à l’art.¹¹, les documents servant au relevé des mort-nés peuvent être conservés une fois leur traitement achevé, mais uniquement pour servir à la recherche médicale.

Définition de l’enquête: Etat de santé des enfants nés vivants Objet de l’enquête: durée de la grossesse, nombre des grossesses précédentes, déplacement de la mère ou de l’enfant avant ou après la naissance, malformations congénitales, lieu de naissance et données pouvant être mises en relation avec celles de la statistique des naissances et la statistique médicale des Milieux interrogés: médecins et sages-femmes Dispositions particulières: l’Office peut adresser au médecin compétent les demandes de compléments d’information provenant des services de statistique et des centres de recherche Statistique des reconnaissances, des reconnaissances judiciaires et des constatations judiciaires de paternité fédéral de la statistique «Statistique suisse du mouvement naturel de la population d’identification de registre. Données supplémentaires: numéro de transaction, numéro d’identification personnel, annonce à l’Office fédéral des migrations (oui/non) offices de l’état civil – Office fédéral de l’état civil, autorités cantonales de l’état civil, cantons, villes Définition de l’enquête: Statistique des adoptions Objet de l’enquête: Données sous forme électronique via la (Instructions sur la manière d’établir les annonces statistiques)» Données supplémentaires: numéro de transaction, numéro d’identification personnel Milieux interrogés: Office fédéral de l’état civil Définition de l’enquête: Statistique des mariages Objet de l’enquête: Données sous forme électronique via la Données supplémentaires: numéro de transaction, numéro d’identification personnel, annonce à l’Office

fédéral des migrations (oui/non) Milieux interrogés: offices de l’état civil Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de l’état civil et autres services Définition de l’enquête: Statistique des divorces, des séparations de corps, des annulations de mariage et des rejets de jugement Objet de l’enquête: Données conformément au document de l’Office fédéral de la statistique «Statistique suisse du mouvement naturel de la population annonces statistiques à l’Office fédéral de la statistique)» Milieux interrogés: tribunaux Statistique des décès et des causes de décès Données supplémentaires: numéro de transaction, numéro d’identification personnel, annonce à l’Office fédéral des migrations (oui/non) offices de l’état civil, médecins, Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères – Office fédéral de l’état civil et autres services 1. l’annonce des causes de décès se fait par voie écrite par le médecin via l’office d’état civil directement à l’Office fédéral de la statistique. 2. au cas où le décès est lié à une maladie transmissible à l’homme qui, conformément à l’ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration (RS 818.141.1), est soumise à l’obligation de déclarer, l’Office fédéral de la statistique communique à l’Office fédéral de la santé publique les données lui permettant de remplir sa tâche, en dérogation à l’art. 8. L’Office fédéral de la santé publique n’a pas le droit de transmettre plus loin ces données personnelles. Il les détruit après les avoir utilisées.

3. au terme de leur exploitation, les documents d’enquête peuvent être conservés pour être utilisés par la recherche médicale, en dérogation à l’art.¹¹. 4. l’office peut, à la requête des services de statistique, des chercheurs et des centres de recherche, adresser au médecin compétent les demandes de compléments d’information.

Définition de l’enquête: Statistique des mouvements migratoires de la population résidante suisse Objet de l’enquête: personnes parties et arrivées en fonction du lieu ou du pays de provenance, du lieu ou du pays de destination ainsi que des caractéristiques démographiques et socioéconomiques de ces personnes et des membres de leurs familles Milieux interrogés: communes Dispositions particulières: l’Office peut fixer des dispositions particulières transitoires en accord avec les cantons qui ne sont pas encore en mesure de communiquer certaines données individuelles.

Définition de l’enquête: Biographies socio-démographiques Objet de l’enquête: Synthèse, sur une base anonyme, des données individuelles des recensements fédéraux de la population et des événements d’état civil selon les relevés du mouvement naturel de la population Type et méthode d’enquête: synthèse de données Milieux interrogés: Office fédéral de la statistique Périodicité: annuelle et tous les 10 ans Définition de l’enquête: Liste officielle des communes de la Suisse Objet de l’enquête: noms des communes politiques (avec le numéro de la commune), appartenance par canton et district. Nouvelles communes politiques, communes politiques ayant disparu Milieux interrogés: Direction des mensurations cadastrales Définition de l’enquête: Codes des Etats et des territoires utilisés dans les statistiques de la Confédération Objet de l’enquête: noms des Etats et des territoires par continent, des territoires dépendants par continent et de la totalité des territoires par continent Milieux interrogés: Département fédéral des affaires étrangères Définition de l’enquête: Enquête suisse sur la population active (ESPA) Objet de l’enquête: statut sur le marché du travail, indicateurs de la population active, recherche d’emploi, migrations, autres caractéristiques sociodémographiques et économiques permettant de définir les conditions de vie d’une personne donnée et

des membres de son ménage Type et méthode d’enquête: sondage représentatif effectué par téléphone auprès des ménages Milieux interrogés: personnes vivant dans un ménage privé Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage Dispositions particulières: dans le cas des personnes qui participent à l’enquête durant plusieurs années, la réutilisation des éléments d’identification et des réponses fournies précédemment est autorisée; ces personnes bénéficient d’un dédommagement.

Enquête suisse auprès de la population active – sondage auprès des étrangers Statut sur le marché du travail, indicateurs de la population active, recherche d’emploi, migrations, autres caractéristiques sociodémographiques et économiques permettant de définir les conditions de vie d’une personne donnée et des membres de son ménage Sondage effectué par téléphone auprès des personnes inscrites dans le système d’information central sur la migration (SYMIC)) personnes vivant dans un ménage privé – instituts de sondage, Office fédéral des migrations effectué en complément de l’enquête suisse sur la population active (ESPA), le sondage auprès des étrangers se fait chaque année auprès de 15 000 d’entre eux à l’aide du questionnaire de l’ESPA. Dans le cas des personnes qui participent à l’enquête durant plusieurs années, la réutilisation des éléments d’identification et des réponses fournies précédemment est autorisée; ces personnes bénéficient d’un dédommagement.

Protection sociale et marché du travail (PROSOMAT) statut sur le marché du travail, indicateurs de la population active, recherche d’un emploi, migrations et autres caractéristiques sociodémographiques et économiques permettant de définir les conditions de vie d’une personne donnée et des membres de son ménage, revenus, cotisations ainsi que rentes et prestations des assurances sociales synthèse de données provenant des sources suivantes: Enquête suisse sur la population active, registres des assurances sociales – – – assurance-chômage (PLASTA/SIPAC), Office fédéral des assurances sociales, Centrale de compensation de l’AVS/AI – Définition de l’enquête: Statistique des conventions collectives de travail (CCT) Objet de l’enquête: contenu des CCT, salaires conventionnels, salaires minimaux, résultats des négociations salariales Milieux interrogés: partenaires sociaux, entreprises et administrations publiques Périodicité: bisannuelle (annuelle pour les négociations salariales) Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents Statistique de l’évolution des salaires réalisée sur la base des déclarations d’accidents salaires selon toutes les composantes prévues dans la déclaration d’accident LAA (y compris les salaires effectifs supérieurs au gain maximum assuré), durée du travail (durée normale du travail dans l’entreprise, durée individuelle du travail selon le contrat et taux d’occupation de l’assuré), informations sur les salariés (sexe, date de naissance, état civil, nationalité, domicile, date de l’accident, branche d’assurance) et leur emploi (lieu de travail, informations sur l’employeur nécessaires à l’identification de la branche économique, profession exercée, date d’entrée en service, situation dans la profession, type de contrat) assureurs de la branche des assurancesaccidents – trimestrielle Office fédéral de la statistique (responsable de l’élaboration de la statistique) Définition de l’enquête: Enquête sur la structure des salaires Objet de l’enquête: salaires, durée du travail, différentes

caractéristiques se rapportant aux personnes salariées et à leur place de travail Milieux interrogés: entreprises, établissements; administrations publiques, entreprises de droit public et autres corporations de droit public Périodicité: bisannuelle Définition de l’enquête: Enquête sur les nouvelles entreprises Objet de l’enquête: branche, début de l’activité, employés en fonction du lieu, de la durée hebdomadaire de travail et du sexe, forme de la création de l’entreprise Milieux interrogés: établissements et entreprises inscrits pour la première fois dans le Registre des entreprises et des établissements Milieux participant à l’enquête: cantons; ces derniers récoltent les informations auprès des nouvelles entreprises Dispositions particulières: en dérogation à l’art. 8, on utilise les données nécessaires à la tenue du Registre des entreprises et des établissements Recensement des entreprises des secteurs secondaire et tertiaire caractères structurels des entreprises et des établissements (emploi, activité économique, localisation, participations financières de/à l’étranger, forme juridique) établissements et entreprises des secteurs privé et public, à l’exception de l’agriculture 30 septembre 2005 tous les trois à quatre ans cantons, communes (participation obligatoire) est autorisée, en dérogation à l’art. 9, pour autant que les entreprises ne s’y opposent pas expressément, la divulgation des numéros d’identification des entreprises et des établissements du REE (n° REE), du code NOGA attribué par l’OFS pour la répartition des branches économiques et de la mention disant s’il s’agit du siège de l’entreprise ou d’une succursale. Peuvent être publiées, selon l’art. 10, al.

2, les données, ventilées par communes, par régions géographiques, par branches économiques, par classes de grandeur et par forme juridique, qui concernent les entreprises et les établissements, le nombre total d’emplois et les emplois exprimés en équivalents plein temps.

Définition de l’enquête: Statistique de l’emploi Objet de l’enquête: nombre d’emplois en fonction du lieu, de la durée hebdomadaire de travail, du sexe, du nombre de frontaliers, de la situation de l’emploi, des perspectives d’emploi et du nombre de places vacantes Milieux interrogés: établissements et entreprises des secteurs privé et public Milieux participant à l’enquête: organisations économiques, instituts de Dispositions particulières: moyennant la participation financière des cantons, on peut élargir l’échantillon et ainsi obtenir des résultats pertinents pour les cantons concernés Définition de l’enquête: Statistique des faillites Objet de l’enquête: nombre d’ouvertures et de liquidations de faillites, nombre de concordats homologués judiciairement; pertes en francs; nombre de commandements de payer, nombre de saisies et de réalisations.

Toutes les indications sont réparties entre les faillites des sociétés et les faillites des particuliers. Milieux interrogés: offices cantonaux des faillites Définition de l’enquête: Prix à la production et à l’importation Objet de l’enquête: prix départ-usine et départ-douane Milieux interrogés: entreprises et établissements privés et publics, organisations économiques, services administratifs. Renseignement: Obligatoire Milieux participant à l’enquête: organisations économiques Définition de l’enquête: Indice suisse des prix à la consommation Objet de l’enquête: évolution des prix à la consommation des biens et services qui ont un poids important dans le budget des ménages privés Milieux interrogés: entreprises et établissements privés et publics, services administratifs, organisations faîtières. Milieux participant à l’enquête: mandataires privés Définition de l’enquête: Indice des loyers, enquête permanente Objet de l’enquête: indice des loyers et données structurelles concernant les logements Milieux interrogés: propriétaires, locataires Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage Dispositions particulières: réalisé dans le cadre de l’indice suisse des prix à la consommation Définition de l’enquête: Enquêtes sur les prix pour la comparaison internationale du pouvoir d’achat Objet de l’enquête: relevés des prix en vue de comparaisons internationales des prix et du pouvoir d’achat. Milieux interrogés: entreprises et établissements privés et

publics, organisations économiques, services administratifs Dispositions particulières: ce relevé est effectué en collaboration avec l’OCDE, la CE et les pays participants Définition de l’enquête: Loyers, enquête structurelle Objet de l’enquête: loyers et données structurelles concernant les logements Type et méthode d’enquête: sondage représentatif permettant d’obtenir des résultats aux niveaux de la Suisse et des régions Milieux interrogés: propriétaires, bailleurs, locataires Périodicité: tous les quatre ans Définition de l’enquête: Indice suisse des prix de la construction Objet de l’enquête: prix à la production des principales prestations pour les types de construction du bâtiment et du génie civil les plus importants; résultats aux niveaux de la Suisse et des régions Milieux interrogés: entreprises, banques, assurances, architectes et ingénieurs Périodicité: semestrielle Milieux participant à l’enquête: organisations du secteur de la construction Définition de l’enquête: Statistique de la production, des commandes, des chiffres d’affaires et des stocks Objet de l’enquête: données sur la production, les commandes, les chiffres d’affaires et les stocks de produits finis Milieux interrogés: entreprises, organisations économiques Milieux participant à l’enquête: organisations économiques Définition de l’enquête: Statistique de la production et de la valeur ajoutée Objet de l’enquête: données comptables, personnes

occupées Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive pour les grandes entreprises et sondage représentatif pour les PME Milieux interrogés: entreprises Milieux participant à l’enquête: organisations économiques Définition de l’enquête: Chiffres d’affaires du commerce de détail, relevé structurel Objet de l’enquête: chiffres d’affaires nominaux du commerce de détail et d’activités économiques apparentées selon les groupes de produits, la surface de vente, le nombre d’emplois Type et méthode d’enquête: sondage représentatif, enquête exhaustive auprès des grandes entreprises. Milieux interrogés: entreprises et établissements du commerce de détail. Périodicité: à plusieurs années d’intervalle Milieux participant à l’enquête: mandataires privés Définition de l’enquête: Enquête sur les revenus et la consommation Objet de l’enquête: recettes et dépenses des ménages privés, consommation de biens choisis, données structurelles concernant les ménages et les personnes, consommation et épargne, thèmes spéciaux Milieux interrogés: ménages privés Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage Statistique des revenus et des conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions, CH-SILC) revenus et fortune des ménages privés et de leurs membres, indicateurs des conditions de vie et de l’exclusion sociale, autres caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques permettant d’évaluer la situation des ménages et de leurs membres, thèmes spéciaux échantillon représentatif de ménages, enquête téléphonique, enquête complémentaire écrite, relevé de données fiscales auprès des autorités fiscales personnes vivant dans un ménage privé – instituts de sondage pour les personnes et les ménages qui participent plusieurs

années de suite à l’enquête, il est permis de réutiliser les données personnelles et les réponses fournies l’année précédente Définition de l’enquête: Indice des primes d’assurance Objet de l’enquête: primes et données structurelles d’assurances sociales et privées Milieux interrogés: compagnies d’assurance, organisations faîtières, services administratifs Milieux participants à l’enquête: mandataires privés Recensement des exploitations agricoles surface de l’exploitation, effectif du bétail, main-d’œuvre et autres données sur la structure des exploitations. Enquête complémentaire sur la formation, l’activité lucrative en dehors de l’exploitation, les conditions de propriété, la diversification au sein de l’exploitation, la mécanisation et les équipements. enquête exhaustive coordonnée avec les relevés servant à l’application des mesures de la politique agricole et fondée sur l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les données agricoles (RS 919.117.71) exploitations agricoles telles que les définit l’OFS Obligatoire recensement de base au printemps, relevé complémentaire en automne tous les deux à trois ans cantons (obligatoire) les cantons sont tenus de livrer les données administratives nécessaires d’ici au 30 novembre de chaque année.

Définition de l’enquête: Bilan du marché de la viande et de la volaille Objet de l’enquête: statistique de synthèse sur la production, la consommation et le marché de la viande Type et méthode d’enquête: enquête directe sur les abattages, basée sur un échantillon d’entreprises Milieux interrogés: entreprises d’abattage, services vétérinaires des cantons Périodicité: mensuelle (statistique des abattages), annuelle (bilan du marché de la viande) Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de l’agriculture, Office vétérinaire fédéral, services vétérinaires des Définition de l’enquête: Statistique forestière (relevé exhaustif, SFe) Objet de l’enquête: surfaces boisées, récolte du bois, plantations des entreprises; à partir d’une surface forestière de 50 ha, en plus: recettes, dépenses et investissements Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive.

Dans le cas des entreprises qui tiennent un compte d’exploitation forestier, les informations nécessaires sont tirées électroniquement de ce dernier Milieux interrogés: exploitations forestières publiques, exploitations forestières privées à partir d’une surface forestière de 50 ha et services forestiers Renseignement obligatoire Date de l’enquête: de décembre à avril Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, services cantonaux des forêts, forestiers d’arrondissement ou de triage, chefs d’exploitation forestière Statistique annuelle des constructions et des logements nombre, coût et caractéristiques des constructions projetées, commencées et terminées; caractéristiques supplémentaires pour les constructions hors zone à bâtir maîtres d’ouvrage, architectes, entreprises – cantons, communes dans le cadre de la statistique de la construction et des logements, les cantons et les communes seront également tenus de fournir les données nécessaires à la tenue du Registre fédéral des bâtiments et des logements à l’Office fédéral de la statistique, pour autant que ce dernier n’en ait pas eu connaissance par d’autres sources (art. 7, al. 2 et 3 de l’O du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements – RS 431.841). La statistique comprend également les informations nécessaires conformément à l’art. 45, al.

2 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT) (RS 700.1) Définition de l’enquête: Statistique de la construction de logements Objet de l’enquête: nombre et caractéristiques des logements dont la construction est autorisée, de ceux qui sont en construction et de ceux dont la construction est achevée Milieux interrogés: maîtres d’ouvrage Milieux participant à l’enquête: cantons, communes Définition de l’enquête: Recensement des logements vides ou vacants Objet de l’enquête: nombre et caractéristiques des logements, vides ou vacants Milieux interrogés: propriétaires et gérances immobilières Milieux participant à l’enquête: cantons, communes (obligatoire) Définition de l’enquête: Statistique de l’hébergement Objet de l’enquête: nuitées selon le pays de domicile des hôtes; capacités d’hébergement Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive auprès des établissements et des propriétaires ou administrateurs Milieux interrogés: propriétaires et administrateurs des hôtels, des établissements de cure, des terrains de camping ou de caravaning, des établissements d’hébergement collectif, des établissements destinés à des groupes, des auberges de jeunesse Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, associations du tourisme Statistique de la parahôtellerie périodes d’ouverture, capacité d’hébergement; nuitées, par pays de domicile maisons et appartements de vacances, chalets, bungalows et chambres privées; enquête exhaustive dans les cantons de BE, OW, GR, TI, VD, VS et dans certaines localités d’autres cantons.

Autres modes d’hébergement (enquêtes exhaustives): terrains de camping et de caravaning; établissements d’hébergement collectif, dortoirs, foyers, maisons appartenant à des associations ou à des clubs, relais et cabanes de montagne, établissements destinés à des groupes (colonies de vacances, cours de vacances, etc.), auberges de jeunesse services cantonaux et communaux, organisations touristiques aux niveaux cantonal, régional et local; propriétaires ou administrateurs des établissements et des centres d’hébergement – semestrielle cantons, communes, organisations touristiques, autres associations le financement est réparti par contrat entre la Confédération, les cantons et les organisations touristiques Définition de l’enquête: Balance touristique Objet de l’enquête: recettes et dépenses touristiques de la Suisse avec l’étranger Type et méthode d’enquête: enquêtes partielles Milieux interrogés: entreprises et organisations touristiques, organisations économiques et fournisseurs de biens et de services dans le domaine du tourisme, particuliers Milieux participant à l’enquête: Banque nationale suisse Définition de l’enquête: Mise en circulation de véhicules neufs Objet de l’enquête: véhicules neufs selon différentes caractéristiques Milieux interrogés: offices cantonaux de la circulation routière Périodicité: mensuelle et annuelle Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des routes Définition de l’enquête: Parc des véhicules routiers Objet de l’enquête: véhicules routiers immatriculés au 30 septembre selon différentes caractéristiques Milieux interrogés: offices cantonaux de la circulation routière Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des routes Définition de l’enquête: Enquête sur les transports routiers de marchandises Objet de l’enquête: véhicules de transport de marchandises

lourds immatriculés en Suisse, prestations (kilomètres), quantité (tonnes) et nature des marchandises, type de fret, genre de trafic, lieux de chargement et de déchargement Type et méthode d’enquête: enquête par correspondance, exploitation des données RPLP et des disques de tachygraphes Milieux interrogés: détenteurs ou conducteurs de véhicules pour le transport de marchandises immatriculés en Date de l’enquête: périodes de référence réparties sur l’année Périodicité: tous les cinq ans Milieux participant à l’enquête: Administration fédérale des douanes, division RPLP, Etat-major général/ logistique – contrôle fédéral des véhicules Dispositions particulières: enquête complémentaire: trafic transfrontalier de marchandises par la route (responsable: Office fédéral de la statistique) Définition de l’enquête: Trafic transfrontalier de marchandises par la route Objet de l’enquête: véhicules de transport de marchandises lourds immatriculés à l’étranger qui franchissent la frontière suisse Type et méthode d’enquête: enquête par échantillonnage et exploitation des données RPLP Milieux interrogés: conducteurs de véhicules de transport de marchandises lourds Date de l’enquête: jours de référence répartis sur l’année Milieux participant à l’enquête: Administration fédérale des douanes, Office fédéral des routes, Office fédéral du développement territorial, mandataires privés Dispositions particulières: en complément à l’enquête sur les transports

routiers de marchandises Définition de l’enquête: Accidents de la circulation routière Objet de l’enquête: accidents selon le canton et les caractéristiques des objets et des personnes impliqués Milieux interrogés: services de police cantonaux et municipaux Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des routes, cantons, communes Compte routier dépenses et revenus imputables à la construction, à l’entretien et à l’exploitation de l’infrastructure routière de la Confédération, des cantons, des communes et des corporations routières Confédération et cantons: enquête exhaustive; communes: enquête par sondage Office fédéral des routes, administrations cantonales et communales, corporations routières – – selon la loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (RS 725.116.2) et l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant la répartition des parts du produit de l’impôt sur les huiles minérales destinées au financement de mesures autres que techniques (RS 725.116.25).

Définition de l’enquête: Entrées en Suisse de véhicules à moteur Objet de l’enquête: voitures de tourisme passant la frontière, selon la provenance et la destination Type et méthode d’enquête: comptage Milieux participant à l’enquête: Administration fédérale des douanes Définition de l’enquête: Statistique des transports publics Objet de l’enquête: données techniques, véhicules, prestations d’exploitation et prestations de transport, effectifs et finances des entreprises de transport public Milieux interrogés: entreprises de transport public Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des transports Définition de l’enquête: Compte ferroviaire Objet de l’enquête: Dépenses, recettes, compte des immobilisations et compte des amortissements des entreprises de chemin de fer, avec distinction entre les secteurs transport et infrastructure. Milieux interrogés: entreprises de chemin de fer Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des transports Définition de l’enquête: Microrecensement «Transports» Objet de l’enquête: moyens de transport utilisés et trajets parcourus par la population résidante, par motif de déplacement Milieux interrogés: ménages et particuliers Date de l’enquête: 1974–1994, 2000 Milieux participant à l’enquête: Office fédéral du développement territorial (co-responsable), Office fédéral des routes, Office fédéral des transports, Office fédéral de l’aviation civile, Office fédéral du sport, écoles polytechniques fédérales, cantons et régions, mandataires privés Définition de l’enquête: Installations de transport touristique

en Suisse Objet de l’enquête: renseignements d’ordre technique sur les exploitations de transport à câbles à concession fédérale et sur les téléphériques, les funiculaires et les skilifts cantonaux Milieux interrogés: concordat intercantonal sur les téléphériques et skilifts CITS à Thoune, entreprises de transport à câbles à concession fédérale Date de l’enquête: à partir de 1978 Périodicité: tous les cinq à dix ans Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des transports, Office fédéral du développement territorial Définition de l’enquête: Trafic voyageurs à travers les Alpes et trafic voyageurs international Objet de l’enquête: trafic voyageurs par le rail et la route à travers les Alpes suisses et trafic international Type et méthode d’enquête: enquête par sondage Milieux interrogés: conducteurs de voitures de tourisme, passagers de train Date de l’enquête: pour la première fois en 1996 Milieux participant à l’enquête: Office fédéral du développement territorial, Office fédéral des routes, Office fédéral des transports Administration fédérale des douanes, CFF, cantons, mandataires privés Définition de l’enquête: Enquête périodique sur les distances parcourues Objet de l’enquête: distances parcourues par les véhicules routiers immatriculés Type et méthode d’enquête: relevé des compteurs kilométriques à l’occasion des contrôles périodiques Milieux interrogés: offices cantonaux de la circulation routière Date de l’enquête: pour la

première fois en 1995 Périodicité: quinquennale Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des routes Définition de l’enquête: Statistique des caisses de pensions Objet de l’enquête: forme juridique, caractéristiques, règlement (financement et prétentions juridiques) et assurés (actifs et bénéficiaires de prestations) des institutions de prévoyance; données techniques (propres à chaque sexe) et comptables en matière d’assurances Type et méthode d’enquête: enquête partielle / enquête exhaustive Milieux interrogés: institutions de prévoyance professionnelle de droit privé et de droit public; institutions qui assument des tâches spécifiques dans le cadre de la prévoyance professionnelle Périodicité: annuelle / tous les 5 ans Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des assurances sociales Définition de l’enquête: Statistique des nouveaux retraités Objet de l’enquête: déclarations des institutions de prévoyance à l’Administration fédérale des contributions concernant les versements de rentes et de capital Milieux interrogés: institutions de prévoyance Date de l’enquête: la première fois en 2005 Milieux participant à l’enquête: Administration fédérale des contributions, Office fédéral des assurances sociales, Centrale de compensation Statistique des établissements de santé non hospitaliers établissements selon la forme juridique, l’aménagement et l’équipement. Nombre et données structurelles des employés et des patients.

Compte d’exploitation Maisons pour personnes âgées, établissements médio-sociaux, institutions pour invalides et pour personnes dépendantes, établissements pour personnes présentant des troubles psycho-sociaux – les cantons sont responsables de la réalisation de l’enquête sur leur territoire. Ils annoncent à l’Office la création et la disparition d’établissements. Les données sont utilisées conformément aux art. 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10), à l’art. 30 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (RS 832.102) ainsi qu’aux art. 14 et 15 de l’ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations (RS 832.104) qui concernent les tâches de surveillance et de contrôle qu’assume l’Office fédéral de la santé publique.

Statistique des hôpitaux forme juridique, genre d’activité, infrastructure et équipement. Possibilités de formation, lits, jours d’hospitalisation et prestations. Effectif et structure du personnel et des patients. Comptabilité analytique et compte d’investissement – les cantons sont responsables de la réalisation de l’enquête sur leur territoire. Ils annoncent à l’Office la création et la disparition d’établissements. Les données sont utilisées conformément aux art. 49 à 51, 53 à 56, 58 et

Statistique médicale des hôpitaux caractéristiques socio-démographiques, données concernant le séjour, codes des diagnostics, codes des opérations des patients qui subissent des soins intra-muros (hospitalisations et semi-hospitalisations) – les diagnostics et les problèmes de santé s’y rapportant doivent être codés au moyen du code à quatre positions de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révision, et les interventions chirurgicales au moyen du code à quatre positions de l’édition suisse de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3 Définition de l’enquête: Inventaire des données cantonales sur les professions de la santé Objet de l’enquête: lois et règlements cantonaux, nombre et caractéristiques des professions de la santé et des professions paramédicales Milieux interrogés: directions cantonales de la santé publique et offices cantonaux de statistique Date de l’enquête: 1995 Périodicité: tous les deux ans Enquête suisse sur la santé caractéristiques socio-démographiques et économiques, état de santé, attitudes et habitudes de vie, comportement en matière de santé, infirmités et éléments pouvant influencer négativement la santé, offre et utilisation des prestations des institutions sanitaires et sociales, comportement à l’égard des assurances et de la sécurité sociale enquête par sondage auprès de 16 000 personnes au moins, par voie téléphonique, orale ou écrite, enquête indirecte personnes vivant dans un ménage privé ou collectif – tous les cinq ans, la première en 1992/93 instituts de sondage; communes, cantons et services régionaux de statistique les communes et les cantons dans lesquels des personnes doivent être interrogées mettent à disposition leurs données administratives et leurs données figurant dans des registres Statistique des données économiques par cas caractéristiques socio-démographiques, données concernant l’hospitalisation, codes des diagnostics, codes des opérations, montant facturé et nombre de prestations par position TARMED des patients traités (soins intra-muros, hospitalisations de

jour, traitements ambulatoires) – cantons, communes, associations de santé publique les diagnostics et les problèmes de santé s’y rapportant doivent être codés au moyen du code à quatre positions de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révision, et les interventions chirurgicales au moyen du code à quatre positions de l’édition suisse de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3 Définition de l’enquête: Statistique des bénéficiaires de l’aide sociale Objet de l’enquête: bénéficiaires de prestations liées aux besoins versées par les cantons ou les communes Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive réalisée pendant une année à partir d’un échantillon de communes Milieux interrogés: services communaux responsables en la matière, personnes concernées Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, Centrale de compensation de l’AVS/AI, Office fédéral des assurances sociales, Secrétariat d’Etat à l’économie Définition de l’enquête: Statistique de l’aide sociale dans le domaine des réfugiés et des requérants d’asile Objet de l’enquête: bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine des réfugiés et des requérants d’asile Type et méthode d’enquête: enquête par échantillonnage Milieux interrogés: services mandatés par les cantons pour le paiement de l’aide sociale Périodicité: une à deux fois par année Autres participants à l’enquête: Office fédéral des migrations, cantons, communes, œuvres d’entraide et autres services responsables de la gestion des dossiers Définition de l’enquête: Personnes en cours de formation Objet de l’enquête: élèves, étudiants, classes, contrats d’apprentissage

(seulement pour les professions réglementées par la loi fédérale sur la formation professionnelle, RS 412.10), certificats. Particularités socio-démographiques, caractéristiques de la formation scolaire Milieux interrogés: cantons, écoles, associations Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, associations Définition de l’enquête: Evaluation des compétences chez les jeunes de 15 ans (PISA: «Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves») Objet de l’enquête: profil de performance des élèves de 15 ans; compétences en lecture, en mathématiques, en sciences et autres domaines Milieux interrogés: élèves et établissements scolaires Date de l’enquête: premier cycle en 2000 Périodicité: tous les trois ans Milieux participant à l’enquête: CDIP, centres de coordination régionale, cantons, écoles, instituts de sondage Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des maturités et des brevets d’enseignants Objet de l’enquête: maturités délivrées en Suisse par les collèges, la Commission fédérale de maturité (CFM) et les écoles professionnelles, brevets d’enseignants délivrés par les écoles normales Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: collèges, écoles préparant à la maturité professionnelle, Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche30 pour la Commission fédérale de maturité, écoles normales

et institutions de formation des maîtres Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: – Dispositions particulières: aucune

Définition de l’enquête: Statistique examens finals Objet de l’enquête: Examens finals du degré secondaire II (examens finals d’apprentissage, examens finals des écoles supérieures de commerce et des écoles de culture générale) et examens finals du degré tertiaire (examens finals des écoles supérieures, examens professionnels et examens professionnels supérieurs) Milieux interrogés: cantons, écoles, associations Milieux participant à l’enquête: cantons, écoles, associations Définition de l’enquête: Personnel enseignant Objet de l’enquête: personnel enseignant (caractéristiques démographiques, statut, formation) et prestations d’enseignement (sans les hautes écoles) Milieux interrogés: cantons, écoles Milieux participant à l’enquête: cantons, écoles Fichier suisse des étudiants études et examens (environ 20 variables) des personnes immatriculées dans une haute école suisse (y compris les hautes écoles spécialisées) ou subissant un examen sanctionnant les études universitaires devant un organe extra-universitaire Hautes écoles (y compris les hautes écoles spécialisées), organes d’examen universitaires et extra-universitaires, Office fédéral de la santé publique, Conférence des recteurs des universités suisses – semestrielle pour les étudiants, permanente pour les examens Conférence des secrétaires généraux des universités suisses, Conférence des directeurs de l’instruction publique, Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie avec l’accord des intéressés, il est possible d’utiliser certaines informations dans certains buts administratifs. En vertu de l’art. 10, al.

3ter, de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (RS 431.01), les cantons et les hautes écoles peuvent obtenir à partir du Fichier suisse des étudiants, pour chaque personne immatriculée, pour le semestre concerné, les informations suivantes: le numéro matricule suisse; la haute école; le semestre d’étude; la catégorie, le niveau et la filière d’étude; la date, le niveau et la filière du dernier examen réussi; l’indication s’il s’agit de la première ou de la deuxième voie d’étude; le nombre total de semestres d’études en Suisse dans la filière d’étude choisie; le domicile au moment de l’obtention du titre donnant accès aux études universitaires; le titre, le lieu et la date d’obtention du titre donnant accès aux études universitaires; la date de naissance et le sexe de l’étudiant Enquête auprès des diplômés des hautes écoles portant sur le passage des études à la profession études, recherche d’un emploi à la fin des études, parcours professionnel en considérant en particulier la situation un an et quatre ans après la fin des études, formation continue et évolution de la carrière professionnelle au cours des ans enquête exhaustive, panel, lien avec des informations du fichier suisse des étudiants SIUS diplômés des universités et des hautes écoles spécialisées (y compris des écoles supérieures actuelles) première enquête: dans l’année suivant la fin des études deuxième enquête: quelques années après la fin des études première enquête: tous les deux ans depuis 1977 (hautes écoles universitaires) et depuis 1993 (hautes écoles spécialisées); deuxième enquête: tous les deux ans dès 2002 universités, écoles polytechniques fédérales, hautes écoles spécialisées, instituts de Définition de l’enquête: Enquête sur la situation sociale et économique des étudiants Objet de l’enquête: études actuelles, parcours antérieur, activités rémunérées, situation financière, logement, mobilité, caractéristiques sociodémographiques Type et méthode d’enquête: sondage représentatif auprès des étudiants, lien avec des informations du fichier suisse des étudiants SIUS Milieux

interrogés: les étudiants des hautes écoles Date de l’enquête: 2005 Périodicité: enquête unique Milieux participant à l’enquête: hautes écoles, instituts de sondage Définition de l’enquête: Fichier suisse du personnel des hautes écoles suisses Objet de l’enquête: prestations des personnes employées dans les hautes écoles suisses (hautes écoles spécialisées incluses) Milieux interrogés: hautes écoles (y compris les hautes écoles spécialisées) Milieux participant à l’enquête: Conférence des secrétaires des universités suisses, Conférence des directeurs de l’instruction publique, OFPT Définition de l’enquête: Statistique des finances des hautes écoles (y compris les hautes écoles spécialisées) Objet de l’enquête: charges et revenus, recettes et dépenses, financement des hautes écoles (y compris les hautes écoles spécialisées) Milieux interrogés: hautes écoles (y compris les hautes écoles spécialisées), organes de contrôle, Conférence universitaire suisse, Fonds national suisse, administrations cantonales Milieux participant à l’enquête: Conférence des secrétaires des universités suisses, Conférences des directeurs de l’instruction publique, OFPT Définition de l’enquête: Relevé sur la recherche et le développement dans l’administration fédérale et dans les administrations Objet de l’enquête: moyens financiers et en personnel consacrés à la recherche et au développement par

l’administration fédérale et les administrations cantonales Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive (via ARAMIS) Milieux interrogés: offices fédéraux et administrations Renseignement: obligatoire pour les office fédéraux Définition de l’enquête: Relevé sur la recherche et le développement dans les entreprises privées Objet de l’enquête: moyens financiers et en personnel consacrés à la recherche et au développement par les entreprises privées Milieux interrogés: entreprises privées Périodicité: tous les deux ans Milieux participant à l’enquête: economiesuisse, Fédération des entreprises suisses Définition de l’enquête: Relevé sur la recherche et le développement dans les hautes écoles Objet de l’enquête: moyens financiers et en personnel consacrés, à la recherche et au développement par les hautes écoles Milieux interrogés: hautes écoles universitaires (universités cantonales, EPF), hautes écoles spécialisées Participants à l’enquête: – Définition de l’enquête: Indicateurs des activités culturelles Objet de l’enquête: création, production, diffusion et consommation culturelles; auteurs, institutions, manifestations culturelles, spectacles, publics, finances, personnel, etc. Type et méthode d’enquête: enquêtes exhaustives et/ou enquêtes par Milieux interrogés: bibliothèques, musées, médias Date de l’enquête: à partir de 1993 Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la culture, Association suisse des éditeurs de journaux et périodiques, Association des

bibliothèques et bibliothécaires de Suisse, Association des musées suisses, Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), Recherches et études des moyens publicitaires SA (REMP), Suissimage Définition de l’enquête: Financement public de la culture Objet de l’enquête: dépenses des pouvoirs publics en faveur de la culture Type et méthode d’enquête: exploitation de la statistique des finances Milieux interrogés: administrations publiques Milieux participant à l’enquête: Administration fédérale des finances Définition de l’enquête: Financement privé de la culture Objet de l’enquête: dépenses des entreprises privées en faveur de la culture Type et méthode d’enquête: enquête par sondage auprès d’entreprises Milieux interrogés: entreprises privées des secteurs secondaire et tertiaire Périodicité: tous les trois à cinq ans Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la culture Définition de l’enquête: Elections au Conseil national Objet de l’enquête: résultats électoraux des communes en fonction des listes et des candidats Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive: procès-verbaux et formulaires communaux, bulletins de vote Milieux interrogés: communes Date de l’enquête: les années d’élection Périodicité: tous les quatre ans Milieux participant à l’enquête: Chancellerie fédérale, cantons, communes Définition de l’enquête: Statistique des votations populaires fédérales Objet de l’enquête: résultats des votations à l’échelon des communes Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive: procès-verbaux

cantonaux Milieux interrogés: cantons Milieux participant à l’enquête: Chancellerie fédérale, chancelleries Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la police Définition de l’enquête: Statistique policière de la criminalité Statistique des stupéfiants Objet de l’enquête: principales violations du code pénal (RS 311.0), suspects; dénonciations dans les cas de violation de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (RS 812.121), infractions, caractères socio-démographiques des personnes Milieux interrogés: services de police Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la statistique, commandements de police cantonaux Définition de l’enquête: Statistique des condamnations pénales Objet de l’enquête: personnes de plus de 18 ans condamnées avec force exécutoire et inscrites au casier judiciaire; codes d’identification, caractères socio-démographiques, infractions et sanctions Milieux interrogés: juges uniques et tribunaux pénaux Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la justice Définition de l’enquête: Statistique des jugements pénaux des mineurs Objet de l’enquête: jugements pénaux avec force exécutoire prononcés à l’encontre de mineurs; codes d’identification, caractères sociodémographiques, infractions et sanctions Milieux interrogés: juges et tribunaux cantonaux des mineurs et autres autorités cantonales compétentes Milieux participant à l’enquête: institutions cantonales chargées de la procédure pénale applicable aux mineurs Définition de l’enquête: Enquête sur la détention préventive Objet de l’enquête:

effectif des personnes en détention préventive et en privation de liberté Milieux interrogés: établissements d’exécution des peines et des mesures, prisons régionales, prisons de district, prisons préventives Milieux participant à l’enquête: institutions de détention préventive et de privation de liberté Définition de l’enquête: Statistique pénitentiaire Objet de l’enquête: personnes de plus de 18 ans détenues dans une institution d’exécution des peines et des mesures; codes d’identification, caractères socio-démographiques, dates d’incarcération et de remise en liberté Milieux interrogés: établissements d’exécution des peines et des mesures, prisons régionales et prisons de district Milieux participant à l’enquête: institutions d’exécution des peines et des mesures Définition de l’enquête: Catalogue des établissements Objet de l’enquête: infrastructure et capacités, tâches et conceptions, personnel et offre dans les domaines du travail, des loisirs, de l’assistance et du traitement Milieux interrogés: cantons, prisons d’arrondissement, prisons de district, prisons régionales et préventives Milieux participant à l’enquête: institutions de privation de liberté Définition de l’enquête Statistique du travail d’intérêt général Objet de l’enquête: personnes purgeant une peine privative de liberté sans sursis sous la forme d’un travail d’intérêt général; codes d’identification, caractères socio-démographiques, infractions

et durée des peines, données sur la durée et le type de travail et sur les secteurs d’activité Milieux interrogés: services cantonaux chargés du travail d’intérêt général ou autorités cantonales d’exécution des peines et des mesures Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la justice, autorités cantonales d’exécution des peines et des mesures Dispositions particulières: art. 5 de l’ordonnance³ du 16 décembre 1985 relative au code pénal suisse (RS 311.03) Statistique de l’exécution des peines sous surveillance électronique (EM) toutes les personnes condamnées à une peine privative de liberté sans sursis et purgeant cette peine ou une partie de celle-ci sous surveillance électronique; codes d’identification, caractères socio-démographiques, infractions et durée des peines, indications relatives au début, à la fin ou à l’éventuelle interruption de l’exécution de la peine sous surveillance électronique services cantonaux de probation ou offices cantonaux de patronage autorités cantonales d’exécution des peines et des mesures, Office fédéral de la justice autorisation accordée par le Conseil fédéral aux cantons de réaliser l’exécution des peines sous surveillance électronique Définition de l’enquête: Statistique de l’aide aux victimes Objet de l’enquête: prises de contact avec un service d’aide aux victimes en une année; personnes ayant demandé une indemnisation ou une réparation morale auprès d’une autorité; caractères socio-démographiques des victimes et des auteurs, rapport victimeauteur, types d’infractions, type d’aide Milieux interrogés: services d’aide aux victimes, autorités cantonales ou autorités d’indemnisation et de réparation morale Date de l’enquête: fin de l’année Définition de l’enquête: Statistique de la probation Objet de l’enquête: effectif et flux; ressources humaines et

financières Type et méthode d’enquête: relevé exhaustif de données agrégées au niveau cantonal Milieux interrogés: services cantonaux de probation ou offices cantonaux de patronage Date de l’enquête: février Milieux participant à l’enquête: Association suisse de probation Organe chargé de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des procédures pénales Objet de l’enquête: personnes faisant l’objet d’une procédure pénale, dont l’ouverture et la clôture sont inscrites au casier judiciaire; codes d’identification, caractères socio-démographiques, infractions; issue des procédures Milieux interrogés: casier judiciaire Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la justice Définition de l’enquête: Statistique suisse du cinéma (SSCin) Objet de l’enquête: films distribués et projetés en public en Suisse (diversité de l’offre et subventionnement des films suisses – aide liée au succès) Milieux interrogés: entreprises de production, de distribution et d’exploitation Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la culture, Procinéma Organe chargé de l’enquête: Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères Définition de l’enquête: Statistique des Suisses de l’étranger Objet de l’enquête: pays de résidence, double nationalité, sexe, droit de vote et autres données socio-démographiques sur les Suisses immatriculés auprès des représentations suisses à l’étranger Milieux interrogés: représentations diplomatiques et consulaires Périodicité: une fois par année Organe responsable de l’enquête: Direction du développement et de la coopération Définition de l’enquête:

Aide cantonale et communale aux pays en développement, aux pays d’Europe centrale et orientale et aux pays de la CEI Objet de l’enquête: contributions de l’aide au développement (coopération au développement et aide humanitaire) apportées par les cantons et les communes aux pays en développement, aux pays d’Europe centrale et orientale et aux pays de la CEI, versées directement dans ces pays ou par l’entremise d’organisations suisses Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, par écrit Milieux interrogés: cantons et communes Périodicité: enquête exhaustive tous les cinq ans; les autres années: enquête dans les cantons et les communes ayant effectivement versé des Milieux participant à l’enquête: Institut universitaire d’études du développement (IUED), Genève Organe responsable de l’enquête: Direction du développement et de la coopération Définition de l’enquête: Contributions des institutions privées aux pays en développement, aux pays d’Europe centrale et orientale et aux pays de la CEI Objet de l’enquête: contributions de l’aide au développement (coopération au développement et aide humanitaire) apportées par les institutions privées d’entraide aux pays en développement, aux pays d’Europe centrale et orientale et aux pays de la CEI (relevé des dons privés sans les contributions publiques) Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, par écrit Milieux

interrogés: institutions privées d’entraide Milieux participant à l’enquête: Institut universitaire d’études du développement (IUED), Genève Dispositions particulières: les résultats de cette enquête sont publiés avec l’accord des milieux interrogés Définition de l’enquête: Enquête sur le bois d’industrie Objet de l’enquête: vente, consommation et stocks de bois d’industrie Milieux interrogés: fabriques de papier, de cellulose, de panneaux de particules et de fibres Date de l’enquête: juin et décembre Périodicité: semestrielle Définition de l’enquête: Statistique fédérale de la chasse Objet de l’enquête: population, tirs, gibier péri Type et méthode d’enquête: dénombrements/estimations Milieux interrogés: administrations cantonales de la chasse Définition de l’enquête: Statistique de la pêche Objet de l’enquête: effectifs, pêche et repeuplement de poissons et d’écrevisses Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive (pêche, repeuplement), enquête partielle (effectifs) Milieux interrogés: administrations cantonales de la pêche Définition de l’enquête: Enquête sur le marché du bois Objet de l’enquête: offre, demande et stocks de grumes, de bois industriel et de bois de chauffage Milieux interrogés: offices forestiers d’arrondissement Périodicité: semestrielle Milieux participant à l’enquête: offices forestiers cantonaux Définition de l’enquête: Statistique forestière (réseau d’exploitations forestières, REP) Objet de l’enquête: données d’exploitation détaillées sur: surfaces forestières, récolte du bois, coûts, recettes, résultat, investissements et activités

sous la forme d’un catalogue de données chiffrées relevant de l’économie d’entreprise Type et méthode d’enquête: échantillon, reprise électronique de données tirées du logiciel de comptabilité analytique Milieux interrogés: exploitations forestières publiques et privées à partir d’une surface forestière de 50 ha Renseignement facultatif Date de l’enquête: de décembre à avril Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la statistique, association «Economie forestière Suisse» Dispositions particulières: sur mandat de l’OFEFP, l’association «Economie forestière Suisse» collecte les données et les met à la disposition de l’OFS.

Définition de l’enquête: Statistique des déchets Objet de l’enquête: les déchets urbains et leur traitement Milieux interrogés: cantons, usines d’incinération, décharges Milieux participant à l’enquête: administrations cantonales de protection de l’environnement.

Définition de l’enquête: Statistique des déchets spéciaux Objet de l’enquête: déchets spéciaux et leur traitement Type et méthode d’enquête: exploitation des documents de suivi requis pour chaque transport de déchets spéciaux conformément à l’ordonnance du 12 novembre 1986 sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS) (RS 814.610) Milieux interrogés: remettants, preneurs et transporteurs de déchets spéciaux Milieux participant à l’enquête: administrations cantonales de protection de l’environnement Dispositions particulières: ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS) Définition de l’enquête: Maladies infectieuses Objet de l’enquête: saisie de maladies infectieuses (tuberculose, hépatite A, B etc.); données sur le patient, la clinique et sur le diagnostic et l’épidémiologie de la maladie Milieux interrogés: médecins et laboratoires Milieux participant à l’enquête: médecins cantonaux Dispositions particulières: loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies) (RS 818.101), ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l’homme (RS 818.141.1) Définition de l’enquête: Statistique sur la dosimétrie des personnes professionnellement exposées aux radiations Objet de l’enquête: doses d’irradiation provenant d’un traitement médical externe ou d’une incorporation Milieux interrogés: dix centres de dosimétrie (environ 60 000

personnes) Définition de l’enquête: Rapport des cantons en matière de drogue Objet de l’enquête: consultations de médecins praticiens en rapport avec certaines maladies (surtout infectieuses, telles que la grippe et la rougeole) Milieux interrogés: directions de la santé publique Périodicité: tous les deux ans Définition de l’enquête: Sentinella Objet de l’enquête: consultations de médecins praticiens en rapport avec certaines maladies (surtout infectieuses, telles que la grippe et la rougeole) ainsi que des problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie Type et méthode d’enquête: enquête anonyme par sondage Milieux interrogés: cabinets de médecins Renseignement: volontaire Périodicité: hebdomadaire Milieux participant à l’enquête: Institut de médecine générale à la faculté de médecine de l’Université de Berne Dispositions particulières: programme de relevé annuel susceptible d’être modifié Définition de l’enquête: Swiss Paediatric Surveillance Unit (SPSU) Objet de l’enquête: saisie de maladies rares affectant des enfants hospitalisés (rubéole congénitale, paralysie flasque aiguë, syndrome hémolytique et urémique, etc.) Milieux interrogés: cliniques formant des spécialistes en pédiatrie Milieux participant à l’enquête: Société suisse de pédiatrie Dispositions particulières: art. 1, 3 et 27 de la loi sur les épidémies (RS 818.101) et art.

10 et 16 de l’ordonnance du 13 janvier 1999 concernant la déclaration des maladies transmissibles de l’homme (RS 818.141.1) Définition de l’enquête: Statistique nationale des traitements à la méthadone Objet de l’enquête: données personnelles (caractères sociodémographiques de base), données sur la substitution par la méthadone, sur les traitements précédents par substitution et sur la consommation actuelle de drogue Milieux interrogés: médecins cantonaux Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la santé publique Définition de l’enquête: Relevé sur le thème du cannabis réalisé auprès des adolescents et des jeunes adultes Objet de l’enquête: position des adolescents et des jeunes adultes face à la consommation du cannabis, aux risques liés à cette dernière et aux possibilités de se procurer du cannabis Type et méthode d’enquête: relevé par échantillonnage, étude de cohorte Milieux interrogés: adolescents et adultes de 13 à 29 ans Date de l’enquête: 2004 et 2007 Périodicité: – Milieux participant à l’enquête: instituts de recherche privés, Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies Définition de l’enquête: Statistique de l’assurance-maladie Objet de l’enquête: effectifs des assurés, recettes et dépenses des caisses-maladie Milieux interrogés: caisses-maladie Définition de l’enquête: Statistique du budget de l’assurance-accidents obligatoire (comptes d’exploitation de

l’assurance-accidents) Objet de l’enquête: comptes d’exploitation et autres données sur les assurés Milieux interrogés: assurés Organe responsable de l’enquête Office fédéral des assurances sociales Définition de l’enquête: Statistique de la prévoyance professionnelle Objet de l’enquête: indicateurs actuels sur la prévoyance professionnelle, que la statistique des caisses de pension ne permet pas d’obtenir, en relation avec des modifications de lois et d’ordonnances et des projets de révision Milieux interrogés: institutions qui assument des tâches ayant trait à la prévoyance professionnelle Date de l’enquête: en fonction des besoins Périodicité: – Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du sport Définition de l’enquête: Examens de performance sportive au recrutement Objet de l’enquête: évaluation des examens des conscrits par discipline et par région Milieux interrogés: conscrits Milieux participant à l’enquête: organes de recrutement Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du sport Définition de l’enquête: Observatoire Sport et mouvement Objet de l’enquête: Evolution du sport et du mouvement, effets de la politique fédérale dans le domaine du sport Type et méthode d’enquête: Analyse statistique Date de l’enquête: 2004–2007 Périodicité: continue Milieux participant à l’enquête: Lamprecht & Stamm Sozialforschung und Beratung AG Organe responsable de l’enquête: Commission des «ch-x» Définition de l’enquête: Enquêtes fédérales «ch-x» auprès de la

jeunesse et des recrues Objet de l’enquête: questions touchant aux sciences sociales, en particulier à la recherche dans le domaine de la formation Type et méthode d’enquête: recrues: enquête écrite; personnes n’effectuant pas de service militaire, choisies sur la base d’un tirage au sort représentatif: même enquête que pour les recrues Milieux interrogés: recrues, ainsi qu’environ 2000 jeunes gens et jeunes filles de 20 ans ayant leur domicile en Périodicité: bisannuelle Milieux participant à l’enquête: env. 200 experts exerçant leur activité à titre accessoire Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la justice Définition de l’enquête: Acquisitions d’immeubles par des personnes à l’étranger Objet de l’enquête: appartements de vacances Milieux interrogés: cantons, registres fonciers Milieux participant à l’enquête: autorités cantonales chargées d’octroyer les autorisations Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’état civil Définition de l’enquête: Liste officielle des arrondissements de l’état civil de la Suisse Objet de l’enquête: nom de l’arrondissement de l’état civil, noms des communes d’origine et des communes politiques de chaque arrondissement et adresse postale de l’arrondissement Milieux interrogés: autorités de surveillance de l’état civil, offices de l’état civil, Office fédéral de la statistique Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la police Définition de l’enquête: Morts de la drogue Objet de l’enquête: morts de la drogue annoncés par les polices

cantonales aux offices centraux, analyse épidémiologique Milieux interrogés: cantons Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de santé publique, Office fédéral de la statistique Dispositions particulières: les données sont mises à la disposition de l’Office fédéral de la statistique, qui réalise la statistique des causes de décès Organe responsable de l’enquête: Office fédéral des assurances privées Définition de l’enquête: Rapport des institutions d’assurance exerçant leurs activités en Suisse (institutions d’assurance) Objet de l’enquête: exercice annuel des institutions d’assurance Milieux interrogés: institutions d’assurance sous surveillance en Organe responsable de l’enquête: Administration fédérale des finances Définition de l’enquête: Statistique financière des administrations publiques Objet de l’enquête: comptes, budgets et planification des flux financiers des administrations publiques Type et méthode d’enquête: enquêtes exhaustives et partielles Milieux interrogés: administrations de la Confédération, des cantons et des communes Milieux participant à l’enquête: administrations de la Confédération, des cantons et des communes, offices cantonaux de statistique Organe responsable de l’enquête: Administration fédérale des finances Définition de l’enquête: Statistique des acquisitions de la Confédération, des cantons et des communes Objet de l’enquête: paiements opérés pour les biens meubles et les services Type et méthode d’enquête: enquêtes exhaustives et partielles Milieux interrogés: administrations

de la Confédération, la Poste, CFF Milieux participant à l’enquête: administrations de la Confédération; administrations des cantons et des communes ultérieurement Organe responsable de l’enquête: Administration fédérale des contributions Définition de l’enquête: Statistique de l’impôt fédéral direct Objet de l’enquête: personnes physiques et morales assujetties, selon les cantons et les communes, ainsi que les classes de revenu net et les classes de rendement Milieux interrogés: administrations fiscales cantonales Milieux participant à l’enquête: administrations fiscales cantonales Dispositions particulières: les cantons fournissent les données au moyen de supports informatiques ou de listes.

Organe responsable de l’enquête: Administration fédérale des Définition de l’enquête: Impôt fédéral direct: recettes fiscales et quotité par habitant et par commune Objet de l’enquête: recettes fiscales et quotité par habitant (personnes physiques et morales) et par commune Milieux interrogés: administrations fiscales cantonales Milieux participant à l’enquête: administrations fiscales cantonales Dispositions particulières: les cantons fournissent les données au moyen de supports informatiques ou de listes.

Organe responsable de l’enquête: Administration fédérale des Définition de l’enquête: Charge fiscale en Suisse Objet de l’enquête: droit fiscal en vigueur dans la Confédération, les cantons et les communes Type et méthode d’enquête: enquête partielle conformément aux lois cantonales et communales concernant les impôts Milieux interrogés: administrations fiscales cantonales Milieux participant à l’enquête: administrations fiscales cantonales Organe responsable de l’enquête: Administration fédérale des Définition de l’enquête: Statistique de la fortune des personnes physiques pour l’ensemble de la Suisse Objet de l’enquête: fortune des personnes physiques par canton et par classe de fortune nette Milieux interrogés: administrations fiscales cantonales Périodicité: tous les six ans Milieux participant à l’enquête: administrations fiscales cantonales Dispositions particulières: les cantons fournissent les données au moyen de supports informatiques ou de listes Organe responsable de l’enquête: Administration fédérale des Définition de l’enquête: Taxe sur la valeur ajoutée: chiffres d’affaires et rendement de l’impôt Objet de l’enquête: chiffres d’affaires imposables, chiffres d’affaires non imposables ou non soumis à l’impôt, impôt sur le chiffre d’affaires avant et après déduction de l’impôt préalable; selon les secteurs économiques, les formes juridiques, les catégories de chiffres d’affaires et les catégories du montant de l’impôt Milieux interrogés: personnes soumises à la taxe sur la valeur ajoutée Organe responsable de l’enquête:

Administration fédérale des douanes Définition de l’enquête: Statistique du commerce extérieur Objet de l’enquête: importations et exportations en quantité et en valeur d’après les positions du tarif des douanes suisses (RS 632.10 annexe), ventilées par pays producteur et par pays destinataire Milieux interrogés: importateurs, exportateurs, maisons d’expédition Dispositions particulières: en dérogation à l’art. 10, les importations et les exportations sont publiées selon les positions du tarif douanier suisse. Ces positions peuvent être regroupées dans certains cas Organe responsable de l’enquête: Administration fédérale des douanes Définition de l’enquête: Statistique du transit Objet de l’enquête: transit des marchandises en quantité, ventilé par groupe de produits, pays, mode de transport et zone de passage Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive; exploitation des titres de transport ou de transit Milieux interrogés: transit par rail: entreprises ferroviaires; transit par route:personnes assujetties à la déclaration de douane Organe responsable de l’enquête: Administration fédérale des douanes Définition de l’enquête: Statistique de l’impôt sur les huiles minérales Objet de l’enquête: trafic des marchandises soumises à la loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (RS 641.61), par genre et quantité Milieux interrogés: personnes assujetties à l’impôt Définition de l’enquête: Conflits collectifs du travail Objet de l’enquête: grèves et lock-out en Suisse Milieux interrogés:

entreprises, organisations de travailleurs Définition de l’enquête: Activités de placement et de location de services, bureaux publics et privés Objet de l’enquête: activités de placement en général, pour les personnes des professions artistiques ou apparentées ainsi qu’à l’étranger, conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) (RS 823.11) Milieux interrogés: demandeurs d’emploi, employeurs Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, bureaux de placement privés Définition de l’enquête: Licenciements et fermetures d’entreprises Objet de l’enquête: résiliations du contrat de travail, licenciements et fermetures d’entreprises, entreprises et employeurs touchés Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive pour les entreprises dont dix employés au moins sont concernés Milieux interrogés: employeurs Milieux participant à l’enquête: offices cantonaux du travail 14 décembre 1992 sur le système d’information en matière de placement et de Définition de l’enquête: Statistique sur l’assurance-chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité Objet de l’enquête: finances et montants des prestations de l’assurance-chômage: cotisations, prestations, prêts, fonds de garantie, dépenses administratives; caractéristiques des bénéficiaires de prestations Milieux interrogés: assurés Milieux participant à l’enquête: caisses de l’assurance-chômage Dispositions particulières: conformément à l’art.

6 de l’ordonnance du 28 novembre 1983 sur le système d’information et de paiement de l’assurancechômage (SIPAC) (RS 837.063.1) Définition de l’enquête: Réduction de l’horaire de travail Objet de l’enquête: réduction de l’horaire de travail, conformément à la loi du 25 juin 1982 sur l’assurancechômage (LACI) (RS 837.0) Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive pour les entreprises occupant six personnes ou plus Milieux interrogés: employeurs Milieux participant à l’enquête: offices cantonaux du travail 14 décembre 1992 sur le système d’information en matière de placement et de Définition de l’enquête: Places vacantes Objet de l’enquête: places vacantes annoncées aux offices du travail Milieux interrogés: employeurs Milieux participant à l’enquête: offices du travail cantonaux et communaux Dispositions particulières: conformément à l’art.

10 de l’ordonnance du Définition de l’enquête: Chômeurs inscrits et demandeurs d’emploi non chômeurs Objet de l’enquête: demandeurs d’emploi en fonction de critères socio-économiques Milieux interrogés: demandeurs d’emploi Renseignement: obligatoire pour les ayants droit aux prestations de l’assurance-chômage Milieux participant à l’enquête: offices du travail cantonaux et communaux Définition de l’enquête: Mesures relatives au marché du travail (MMT) Objet de l’enquête: mesures relatives au marché du travail, conformément à la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage (RS 837.0) Milieux interrogés: assurés remplissant les conditions requises, institutions publiques et privées Dispositions particulières: conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du Définition de l’enquête: Indice du climat de consommation Objet de l’enquête: évaluation de la situation conjoncturelle et de son évolution Type et méthode d’enquête: sondage représentatif effectué par téléphone Milieux interrogés: ménages privés Périodicité: trimestrielle Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie Définition de l’enquête: Examens professionnels et examens professionnels supérieurs Objet de l’enquête: examens et candidats aux examens selon les caractéristiques socio-démographiques et le taux de réussite Milieux interrogés: associations professionnelles Renseignement: obligatoire pour l’ensemble des professions reconnues par l’OFDE Organe

responsable de l’enquête: Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie Définition de l’enquête: Orientation professionnelle Objet de l’enquête: activités des conseillers en orientation professionnelle et caractéristiques sociodémographiques des personnes qui y recourent Milieux interrogés: conseillers en orientation professionnelle Milieux participant à l’enquête: cantons (Agroscope FAT Tänikon, Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles) Définition de l’enquête: Dépouillement centralisé des données comptables Objet de l’enquête: résultats comptables et données supplémentaires d’exploitations agricoles Milieux interrogés: exploitations agricoles Milieux participant à l’enquête: services comptables et fiduciaires agricoles, partenaires selon le contrat de collaboration Dispositions particulières: contrat de collaboration dans le cadre du dépouillement centralisé des données comptables agricoles (contrat de collaboration) Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’agriculture Définition de l’enquête: Cultures fruitières de la Suisse Objet de l’enquête: exploitant, emplacement, espèces, en partie variétés, année de plantation, surface, nombre d’arbres et distances de plantation Type et méthode d’enquête: suivi des activités de plantation et d’arrachage des arbres fruitiers Milieux interrogés: cantons et stations cantonales d’arboriculture (SCA) Date de l’enquête: début janvier à fin août Dispositions particulières: les SCA sont indemnisées pour leur

travail Définition de l’enquête: Récoltes des cultures de pommes et de poires de la Suisse (enquête après récolte) Objet de l’enquête: récoltes des principales variétés et utilisation Type et méthode d’enquête: enquête par sondage réalisée par voie postale Milieux interrogés: exploitants ayant des cultures fruitières (Suisse sans le Valais), station cantonale d’arboriculture du VS Date de l’enquête: novembre Milieux participant à l’enquête: Office arboricole professionnel, Lausanne Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’agriculture Définition de l’enquête: Statistique viticole Objet de l’enquête: surfaces viticoles selon les cépages et les communes, volumes récoltés de raisin ou de moût, qualité en Brix (ou en degrés Oechsle) Type et méthode d’enquête: cadastre viticole, déclaration des vendanges Milieux interrogés: cantons, viticulteurs, caves à vin Date de l’enquête: septembre–novembre Milieux participant à l’enquête: cantons Dispositions particulières: la statistique viticole repose sur les données relevées par les cantons dans le cadre de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la viticulture et l’importation de vin (RS 916.140) Définition de l’enquête: Estimation des récoltes des cultures de pommes et de poires de la Suisse (méthode dite de Bavendorf) Objet de l’enquête: principales variétés Type et méthode d’enquête: enquête par échantillonnage au moyen d’observations sur le terrain. Détermination de la charge en fruits des arbres et du diamètre des fruits.

Etablissement des prévisions à l’aide de la statistique «Cultures fruitières de la Suisse» Milieux interrogés: stations cantonales d’arboriculture (SCA) Date de l’enquête: juin/juillet Milieux participant à l’enquête: Farm Software GmbH Dispositions particulières: les SCA sont indemnisées pour leur travail Organe responsable de l’enquête: Office vétérinaire fédéral Définition de l’enquête: Statistique des épizooties Objet de l’enquête: apparition de cas d’épizooties Milieux interrogés: police des épizooties Périodicité: hebdomadaire Milieux participant à l’enquête: offices vétérinaires cantonaux Organe responsable de l’enquête: Office vétérinaire fédéral Définition de l’enquête: Statistique du contrôle des viandes Objet de l’enquête: nombre d’animaux de boucherie contrôlés et décisions des contrôleurs concernant leur comestibilité Milieux interrogés: contrôleurs des viandes Milieux participant à l’enquête: communes, offices vétérinaires cantonaux Organe responsable de l’enquête: Office vétérinaire fédéral Définition de l’enquête: Statistique des expériences sur animaux Objet de l’enquête: nombre d’animaux utilisés en Suisse lors d’expériences selon les cantons, les espèces et quatre secteurs d’utilisation Milieux interrogés: responsables des expériences Milieux participant à l’enquête: offices vétérinaires cantonaux Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du logement Définition de l’enquête: Activité des commissions d’arbitrage paritaires Objet de l’enquête: requêtes auprès des commissions d’arbitrage en matière de bail à loyer et de bail à ferme Milieux interrogés: commissions d’arbitrage en matière de bail à loyer et de

bail à ferme Périodicité: semestrielle Milieux participant à l’enquête: directions cantonales de la justice, tribunaux cantonaux de dernière instance Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du développement territorial Définition de l’enquête: Transport de marchandises par route et par rail à travers les Alpes Objet de l’enquête: nombre de poids lourds marchandises et caractéristiques techniques; origine, destination, poids et catégorie des marchandises; transport par ferroutage Type et méthode d’enquête: comptage manuel durant 15 jours; échantillon représentatif de poids lourds marchandises durant environ 120 jours (enquête principale) Milieux interrogés: chauffeurs de poids lourds marchandises Date de l’enquête: pour la première fois en 1979 Périodicité: annuelle (comptage manuel); tous les cinq ans (enquête principale) Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des routes, Office fédéral des transports, Office fédéral de la statistique, Chemins de fer fédéraux, cantons, mandataires privés Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du développement territorial Définition de l’enquête: Statistique suisse des zones à bâtir Objet de l’enquête: données numériques (géodonnées) des zones à bâtir.

Critères de l’enquête: périmètre, typologie des zones, état de l’équipement, indice de construction, coefficient d’utilisation, degré de sensibilité (selon l’ordonnance sur la protection contre le bruit). Milieux interrogés: services cantonaux d’aménagement du territoire / services cantonaux chargés du SIG Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’aviation civile Définition de l’enquête: Statistique de l’aviation civile Objet de l’enquête: mouvements aériens, passagers, fret et fret postal selon la provenance et la destination, entreprises aéronautiques, infrastructure, aéronefs Milieux interrogés: autorités aéroportuaires, aéroports, aérodromes et compagnies d’aviation, services de la navigation aérienne Organe responsable de l’enquête: Office fédéral des eaux et de la géologie Définition de l’enquête: Statistique des aménagements hydro-électriques de la Suisse Objet de l’enquête: centrales ayant une puissance aux bornes des alternateurs ou une puissance absorbée par les pompes de 300 kW au minimum Type et méthode d’enquête: enquête partielle effectuée par voie postale ou par téléphone Milieux interrogés: entreprises Dispositions particulières: les données relevées servent, au sens large, à l’exercice de la haute surveillance sur l’utilisation des forces hydrauliques en Suisse et sont conservées en conséquence. Les noms des entreprises sont publiés, en dérogation à l’art.

10 Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’énergie Définition de l’enquête: Statistique de l’électricité Objet de l’enquête: production, consommation, importation et exportation, diagramme de charge et d’écoulement, couverture de la demande, données financières et économiques Type et méthode d’enquête: enquêtes exhaustives et enquêtes partielles Milieux interrogés: entreprises électriques Périodicité: hebdomadaire, mensuelle, annuelle Office fédéral de l’énergie Statistique globale de l’énergie production, consommation, importation et exportation de pétrole, d’électricité, de gaz naturel, de charbon, de chaleur produite à distance et de déchets industriels. Production d’électricité et de chaleur à partir d’énergies renouvelables; enquêtes statistiques dans le domaine de l’énergie produite à partir du bois, du soleil, du biogaz, du gaz d’épuration, du gaz de décharges, du vent, des pompes à chaleur, de l’incinération des ordures et des chaudières spéciales.

Nombre, ventes et puissance des installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Prix de l’énergie; dépenses des consommateurs finaux, autres données économiques dans le domaine énergétique enquêtes exhaustives et enquêtes partielles installations de chauffage à distance, entreprises des secteurs secondaire et tertiaire, ménages, exploitants d’installations produisant de l’énergie à partir du bois, du soleil du biogaz, de l’incinération des ordures et des pompes à chaleur – mensuelle, annuelle instituts de sondage, associations spécialisées Organe responsable de l’enquête: Office fédéral des routes Définition de l’enquête: Comptage automatique de la circulation routière Objet de l’enquête: recensement du trafic effectué au moyen de stations permanentes automatiques; nombre de véhicules, recensement complémentaire des catégories, du poids et de la vitesse des véhicules Type et méthode d’enquête: recensement effectué au moyen de boucles d’induction et de capteurs piézo-électriques Date de l’enquête: recensement continu Milieux participant à l’enquête: offices cantonaux des ponts et chaussées Organe responsable de l’enquête: Office fédéral des routes Définition de l’enquête: Comptage de la circulation routière en Suisse Objet de l’enquête: comptage des véhicules effectué hors des localités à des stations réparties le long du réseau routier suisse; comptages complémentaires en fonction de la provenance des véhicules et de leur catégorie Type et méthode d’enquête: comptages journaliers de tous les véhicules à moteur; compteurs automatiques des catégories; comptage par coches ou au moyen de compteurs mécaniques ou électroniques Milieux

interrogés: – Renseignement: – Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la statistique, Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication, offices cantonaux des ponts et chaussées Organe responsable de l’enquête: Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) Définition de l’enquête: Health Behaviour in School-Aged Children (HBSC) Objet de l’enquête: comportement en matière de santé et de consommation des enfants en âge scolaire Type et méthode d’enquête: sondage représentatif (sur la base de classes d’élèves), effectué par écrit Milieux interrogés: élèves suisses des classes de 5e à 9e années Date de l’enquête: pour la première fois en 1986 Périodicité: quadriennale Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la santé publique, l’OMS- Europe (Copenhague) Organe responsable de l’enquête: Centre de recherches conjoncturelles de l’EPF de Zurich Définition de l’enquête: Enquête conjoncturelle Objet de l’enquête: indicateurs de l’industrie, de la construction et des services, de l’évolution de la marche des affaires dans le passé et dans le futur Type et méthode d’enquête: enquêtes par panels Milieux interrogés: entreprises Périodicité: mensuelle, trimestrielle, annuelle, trisannuelle Milieux participant à l’enquête: associations professionnelles Organe responsable de l’enquête: Centre de recherches conjoncturelles de l’EPF de Zurich Définition de l’enquête: Chiffres d’affaires du commerce

de détail, relevé conjoncturel Objet de l’enquête: chiffres d’affaires nominaux du commerce de détail et d’activités économiques apparentées selon les groupes de produits, le nombre de points de vente, la durée d’ouverture Milieux interrogés: entreprises et établissements du commerce de détail Organe responsable de l’enquête: Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) Définition de l’enquête: Enquête sur les relations de l’homme avec l’espace, le paysage et la nature Objet de l’enquête: attitudes et intentions de comportement de la population suisse relatives à la nature, au paysage, à l’espace et à leurs changements. Développement à long terme de ces attitudes et intentions de comportement. Milieux interrogés: personnes dans les ménages privés