524.11
Ordonnance concernant la liste du matériel de la protection civile (OLM)
(OLM)
du 19 octobre 1994 (Etat le 15 décembre 1998)
Le Département fédéral de justice et police, vu l'article 41 de l'ordonnance du 19 octobre 19941 sur la protection civile (OPCi); vu l'article 7a, 2e alinéa, de l'ordonnance du 27 novembre 19782 sur les abris (OCPCi); en accord avec le Département des finances, arrête:
Art. 1 Objet
La liste du matériel de la protection civile, qui est annexée à cette ordonnance, énumère le matériel prescrit pour l'équipement de l'organisation de protection civile et des constructions de protection. Elle fixe la compétence en matière d'acquisition du matériel requis et détermine la prise en charge des frais.
Art. 2 Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 28 juin 19943 concernant la liste du matériel de la protection civile est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1995.
RO 1994 2763 Appendice4
Cet appendice n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu à l’OCFIM, 3000 Berne, sous la forme d’un tiré à part (voir RO 1998 2832).