Ordonnance sur les épizooties
(OFE)

Le vétérinaire de frontière établit un passavant pour les animaux en provenance de l’étranger. Ce document donne droit au transport direct depuis le bureau de douane d’entrée jusqu’au lieu de destination ou au bureau de douane de sortie.

A l’arrivée des animaux au lieu de destination, le passavant doit être remis au vétérinaire officiel.²⁶

En cas d’urgence, les administrations des chemins de fer ont l’obligation, sur ordre de l’office fédéral, de transporter aussi le dimanche et les jours fériés officiels les animaux arrivés de l’étranger.

Les véhicules routiers ne peuvent être utilisés régulièrement pour le transport d’animaux à onglons, notamment par les marchands de bétail, les bouchers et les transporteurs professionnels, que s’ils ont été contrôlés et autorisés en tant que tels. Ils doivent notamment être pourvus d’un pont de charge dont l’étanchéité vers le bas et sur les côtés est telle que les déjections des animaux ne puissent pas parvenir à l’extérieur pendant les transports.

Les transports d’animaux par chemin de fer doivent, en règle générale, s’effectuer en wagons fermés.

Les installations et ustensiles servant au transport des animaux, tels que quais, places de chargement, wagons de chemin de fer, bateaux et véhicules, doivent être maintenus en état de propreté et être nettoyés à fond après chaque transport. Les véhicules qui ont amené des animaux à un abattoir doivent être nettoyés avant de quitter l’abattoir. Les wagons de chemin de fer, les bateaux et les véhicules routiers doivent être désinfectés périodiquement; ils doivent toujours l’être après le transport d’animaux contaminés ou suspects ainsi que sur ordre d’une autorité. L’office fédéral édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur les installations servant au nettoyage et à la désinfection.27

Pour le reste, sont applicables les dispositions particulières de l’ordonnance du

Les cantons prennent les mesures nécessaires pour surveiller sur leur territoire le transport des animaux par chemin de fer, bateau et véhicule routier.

Aux stations frontières et dans les aéroports, cette surveillance est exercée par les vétérinaires de frontière.

L’office fédéral édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur les inscriptions relatives au transport d’animaux.³²

Phrase introduite par le ch. I de l’O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

Les marchés de bétail doivent être annoncés au vétérinaire cantonal à l’avance. S’ils durent plus d’un jour ou s’ils ont une importance supra-régionale, ils doivent faire l’objet d’une autorisation.³³

Le vétérinaire cantonal prend les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance des marchés de bétail du point de vue de la police des épizooties.³⁴

Les prescriptions concernant les marchés de bétail sont applicables par analogie aux expositions de bétail, aux ventes de bétail aux enchères et aux autres manifestations semblables.³⁵

Si une autorisation est requise, les animaux amenés et le marché de bétail doivent être surveillés par le vétérinaire officiel. Les autres marchés de bétail sont surveillés par le vétérinaire officiel par sondage.³⁶

L’autorité de la localité où se tient un marché de bétail ou l’organisateur du marché de bétail doit prendre les mesures nécessaires à son égard.³⁷

Elle doit notamment veiller à ce que des emplacements spéciaux soient à disposition pour chaque espèce d’animaux.

Les documents d’accompagnement des animaux amenés doivent être contrôlés à l’entrée du marché du bétail par une personne désignée par l’organisateur.

L’office fédéral édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur le contrôle du trafic des animaux.

Lorsque les marchés de bétail ont une importance locale ou régionale et que la situation épizootique le permet, le vétérinaire cantonal peut dispenser les personnes concernées de l’obligation d’observer les art. 27 à²⁹. Lorsqu’il s’agit d’une exposi- tion locale de bétail sans activité commerciale, la présentation des documents d’accompagnement n’est pas nécessaire.⁴⁰

Lors de marchés ou d’expositions d’autres animaux, tels que chiens, chats, lapins et volailles, le vétérinaire cantonal prendra, de cas en cas, les mesures préventives nécessaires. En cas de danger imminent d’épizootie, il interdit de telles manifestations.

Si une épizootie est constatée lors de l’amenée des animaux ou lorsque ceux-ci sont déjà sur le marché, les organes compétents de la police des épizooties doivent prendre les mesures qu’exigent les circonstances pour parer à la propagation de l’épizootie.

En cas de nécessité, les animaux suspects et exposés à la contagion doivent être isolés aux frais des détenteurs.

Les cantons édictent les prescriptions de police des épizooties relatives à l’estivage et à l’hivernage.

Le détenteur d’animaux ne doit pas établir de document d’accompagnement pour les animaux à onglons qu’il déplace pour l’estivage, l’hivernage ou le pacage dans d’autres troupeaux de son exploitation sur le territoire de la même commune, pour autant que ces animaux n’entrent pas en contact avec des animaux à onglons provenant d’autres exploitations.⁴¹

La transhumance de troupeaux est interdite. N’est pas soumise à cette interdiction la transhumance de troupeaux de moutons ne comprenant pas de brebis portantes, durant la période du 15 novembre au 15 mars. Le changement de localité pour l’estivage et l’hivernage n’est pas considéré comme transhumance.

Lorsque des troupeaux doivent transhumer sur le territoire de plusieurs communes, une autorisation du vétérinaire cantonal est nécessaire. Celui-ci délivre l’autorisation si le propriétaire du troupeau a indiqué avec précision l’itinéraire de la transhumance et a confirmé qu’il n’y a pas de brebis portantes dans le troupeau.

Le vétérinaire cantonal détermine dans l’autorisation la surveillance des animaux par les organes de la police des épizooties avant et pendant la transhumance.

Par commerce du bétail, il faut entendre les achats, ventes et échanges professionnels ainsi que le courtage d’animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine, équine et porcine.

Ne sont pas réputées commerciales les mutations ordinaires de bétail que comportent l’agriculture, l’économie alpestre et l’engraissement; il en va de même de l’aliénation d’animaux élevés ou engraissés par l’intéressé lui-même, de l’acquisition d’animaux pour des besoins propres ou par des bouchers qui abattent pour leur usage personnel.

Les cantons règlent le commerce du bétail. Ils édictent en particulier des prescriptions pour une surveillance uniforme de l’application des dispositions arrêtées par la Confédération en matière de commerce du bétail.

Ils délivrent les patentes. Ils sont autorisés à prescrire sous quelles conditions une patente peut être accordée à titre provisoire avant que l’intéressé ait suivi un cours d’introduction.

Ils organisent des cours d’introduction pour marchands de bétail, au cours desquels les participants sont instruits sur les devoirs du marchand de bétail et sur les dispositions de la législation concernant les épizooties et la protection des animaux. Ces cours peuvent être donnés en commun pour plusieurs cantons. Les cours d’introduction pour marchands de bétail sont organisés sur la base d’un règlement établi par l’office fédéral, avec l’accord des cantons.

Quiconque veut exercer le commerce du bétail pour son propre compte ou pour celui d’un tiers doit être au bénéfice d’une patente. Cette patente est établie pour la durée d’une année civile.

La patente ne peut être accordée que si le requérant satisfait aux conditions suivantes:

1. il doit avoir suivi un cours d’introduction pour marchands de bétail et avoir subi l’examen avec succès;

2. il doit posséder une étable appropriée dont l’emplacement et les aménagements ainsi que l’exploitation sont conformes aux principes régissant la prévention des épizooties. Le canton sur le territoire duquel se trouve l’étable contrôle si cette dernière répond aux exigences. Les marchands de bétail qui livrent leurs animaux directement aux abattoirs sont libérés de l’obligation de posséder une étable.

Les marchands de bétail dont l’activité a donné lieu à des observations peuvent être tenus de répéter le cours d’introduction avant le renouvellement de la patente.

Le renouvellement de la patente doit être refusé ou la patente déjà accordée doit être retirée si l’autorité cantonale compétente constate que le requérant, le détenteur de la patente ou son personnel ont transgressé de façon réitérée des dispositions de la police des épizooties ou si l’une des conditions, énumérées au 2e alinéa, n’est plus remplie.

Les commissions et acheteurs étrangers, mandatés par des autorités ou des associations, n’ont pas besoin d’une patente pour acheter des animaux en Suisse.

Les exigences de police des épizooties auxquelles doivent satisfaire l’exploitation et les installations des abattoirs sont régies par l’ordonnance du 1er mars 1995⁴² sur l’hygiène des viandes.

Dans les grands abattoirs, le contrôleur des viandes doit établir un plan des mesures d’urgence en cas de constat ou de suspicion d’une épizootie hautement contagieuse.

Les personnes et les entreprises qui, à titre professionnel, traitent, transvasent, transportent, entreposent, achètent et vendent du miel doivent veiller à ce que les abeilles ne puissent avoir accès à cette denrée et que les emballages vides ayant contenu du miel ne soient pas déposés à l’air libre.

La nourriture pour abeilles, mise dans le commerce, ne peut être préparée qu’avec du miel qui a été trouvé indemne de spores Bacillus larvae, agent de la loque américaine.

Les cadavres d’animaux, les déchets de viande et les produits accessoires de l’abattage doivent être éliminés selon les prescriptions de l’OELDA, à moins que la présente ordonnance ne prescrive un traitement particulier.

Ils ne doivent pas être transportés avec des animaux.

Les déchets de cuisine et les restes de repas doivent être valorisés ou éliminés de façon à empêcher toute dissémination d’agents d’épizootie.

Les exploitants de restaurants et de ménages collectifs qui cèdent des déchets de cuisine et des restes de repas destinés à l’alimentation des animaux doivent s’assurer que l’acquéreur est en possession d’une autorisation du canton (art. 42).

Les prescriptions des articles⁴², ⁴⁴ et 45 ne s’appliquent pas à l’alimentation d’animaux avec des déchets provenant du propre ménage privé du détenteur.

Une autorisation du canton est nécessaire pour quiconque:

1. collecte des déchets de cuisine et des restes de repas destinés à l’alimentation des animaux;

2. prépare des aliments pour animaux avec des déchets de cuisine et des restes de repas;

3. cède à des tiers des déchets cuits comme aliments pour animaux.

L’autorisation doit être limitée à deux ans.

Avant de servir d’aliment pour des animaux à onglons ou de la volaille, les déchets de cuisine ou les restes de repas doivent être traités selon un procédé dont l’effet équivaut à celui d’un traitement thermique à la température d’ébullition pendant 20 minutes au moins.

Le transport des déchets doit s’effectuer dans des récipients fermés, étanches et résistants à la corrosion ou avec des véhicules équipés de façon adéquate.

Quiconque veut exploiter une installation pour le traitement des déchets de cuisine et des restes de repas doit:

1. faire approuver les plans de construction ou de transformation de l’installation par le canton;

2. soumettre à autorisation du canton la mise en service de l’installation; l’autorisation d’exploitation doit être limitée à deux ans.

L’installation doit comporter:

1. un équipement pour le traitement des déchets dans un bâtiment destiné à cet usage ou dans un local exclusivement réservé à cet usage qui doit être séparé de tous côtés des locaux de stabulation; un sol et des parois faciles à nettoyer; une alimentation en eau chaude, un écoulement pour les eaux usées, un lavabo et une penderie;

2. une chaudière avec un système de brassage garantissant un traitement thermique des déchets conformément à l’article⁴³, 1er alinéa.

Quiconque exploite un équipement pour le traitement des déchets doit prendre toutes les mesures en matière de construction et d’exploitation pour empêcher une contamination des aliments cuits ainsi que la dissémination d’agents pathogènes par les déchets de cuisine et les restes de repas. L’office fédéral édicte des dispositions d’exécution de caractère technique à cet effet.

Les poissons morts qui ne présentent aucun signe de maladie contagieuse pour l’animal ou pour l’homme, ainsi que les déchets de poisson valorisés comme aliments pour des porcs ou des poissons, doivent être traités comme des déchets de cuisine et des restes de repas, conformément à l’article⁴³, 1er alinéa.

Une autorisation du canton est requise pour valoriser des poissons morts et des déchets de poisson comme aliments pour des porcs ou des poissons.

Seuls des produits immunobiologiques enregistrés et dont l’emploi est autorisé par l’office fédéral peuvent être utilisés pour le diagnostic d’une épizootie chez l’animal, la prévention et le traitement d’épizooties. Ces produits ne peuvent être livrés qu’à des vétérinaires et à des autorités. Pour le reste, les dispositions de l’ordonnance du 27 juin 1995⁴⁴ concernant les produits immunobiologiques pour usage vétérinaire sont applicables.

L’office fédéral publie périodiquement la liste des produits immunobiologiques dont l’application est admise.

L’office fédéral peut interdire l’offre de substances ou de préparations pour la prévention ou le traitement d’épizooties lorsque leur efficacité n’est pas scientifiquement établie.

La manipulation des agents d’épizooties hautement contagieuses qui sont capables de se multiplier ne peut être effectuée qu’à l’IVI.

Avec l’accord du vétérinaire cantonal compétent pour le lieu où se trouve le laboratoire, l’office fédéral peut accorder certaines dérogations en fixant les mesures préventives nécessaires et les contrôles.

Pour le reste, la manipulation de microorganismes pathogènes pour l’animal est régie par l’ordonnance du 25 août 1999 sur l’utilisation confinée⁴⁵.46

L’office fédéral a les tâches suivantes:

1. il règle la formation des techniciens-inséminateurs et des détenteurs d’animaux qui pratiquent l’insémination artificielle dans leur propre exploitation ou dans l’exploitation de leur employeur;

2. il agrée les établissements de formation;

3. il délivre le certificat de capacité aux techniciens-inséminateurs;

4. il approuve les plans de construction ou de transformation d’exploitations où sont stationnés des animaux pour le prélèvement de semence (centres d’insémination);

5. il édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur les exigences de police des épizooties auxquelles doivent satisfaire les centres d’insémination et les animaux qui sont détenus pour le prélèvement de la semence, ainsi que sur le contrôle du prélèvement, de l’entreposage et de la mise en place de semence⁴⁷.

Le canton délivre l’autorisation de procéder à l’insémination aux:

1. techniciens-inséminateurs, sur la base du certificat de capacité de l’office fédéral;

2. détenteurs d’animaux exerçant dans leur propre exploitation ou dans l’exploitation de leur employeur qui peuvent justifier de la formation requise.

Le vétérinaire cantonal a les tâches suivantes:

1. il désigne pour chaque centre d’insémination un vétérinaire officiel compétent pour la surveillance en matière de police des épizooties;

2. il soumet pour approbation à l’office fédéral, avec rapport et préavis, les plans pour la construction et la transformation de centres d’insémination;

3. il délivre l’autorisation d’exploiter si le centre d’insémination est conforme aux plans approuvés et satisfait aux exigences de l’article⁵⁴.

Le prélèvement et la préparation de semence s’effectuent sous la direction d’un vétérinaire.

La semence d’animaux à onglons destinée à l’insémination artificielle ne peut être recueillie que dans les centres d’insémination qui répondent aux exigences de l’article⁵⁴. La présente disposition n’est pas applicable au prélèvement de semence à des fins diagnostiques.

Dans les cas suivants, la semence destinée à l’insémination artificielle peut également être prélevée à d’autres endroits, pour autant que les dispositions de l’article 54, 2e alinéa, lettres c et d, soient remplies par analogie:

1. pour l’insémination artificielle d’animaux de l’espèce équine et d’animaux sauvages des espèces bovine, ovine, caprine et porcine;

2. pour l’insémination d’animaux à onglons dans la propre exploitation.

Le vétérinaire annonce à l’avance au vétérinaire cantonal l’endroit où la semence sera prélevée.

Les centres d’insémination doivent être situés et exploités de façon à éviter l’introduction de maladies transmissibles dans le centre d’insémination et leur dissémination dans d’autres troupeaux par la semence. Ils sont placés sous la direction technique d’un vétérinaire.

La personne qui exploite une station d’insémination et d’éventuelles stations annexes (stations d’élevage, d’attente et de quarantaine) prend notamment les mesures suivantes:

1. elle implante le centre d’insémination et d’éventuelles stations annexes à un endroit ne présentant pas de risques d’épizooties, à l’écart d’autres exploitations agricoles;

2. elle adresse au vétérinaire cantonal les plans de construction ou de transformation de centres d’insémination avant le début des travaux;

3. elle aménage le centre de façon à écarter tout danger d’épizootie pour les animaux qui y sont détenus et de contamination de la semence prélevée;

4. elle prend les dispositions nécessaires pour empêcher une dissémination d’agents pathogènes;

5. elle soumet les animaux à une quarantaine avant de les introduire dans le centre d’insémination;

6. elle examine les animaux avant leur introduction puis périodiquement durant leur séjour dans le centre d’insémination.

Quiconque recueille, entrepose, remet ou met en place de la semence⁴⁸ doit en tenir un registre.

Les documents y relatifs doivent être conservés pendant trois ans et présentés aux organes de la police des épizooties sur demande.

L’office fédéral édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur les exigences de police des épizooties auxquelles doivent satisfaire:

1. les locaux, les appareils et les installations mobiles qui servent au prélèvement, à la préparation, à l’entreposage, et au transfert d’embryons;

2. les animaux donneurs et receveurs;

3. le prélèvement, la préparation, l’entreposage et le transfert d’embryons.

Le vétérinaire cantonal peut, pour sauvegarder un patrimoine génétique de haute valeur, autoriser exceptionnellement le prélèvement et le transfert d’ovules et d’embryons d’animaux éventuellement porteurs d’une maladie transmissible; il fixe les conditions et mesures préventives sur le plan sanitaire.

Seuls les vétérinaires peuvent prélever des ovules et des embryons.

Le vétérinaire peut confier à du personnel qualifié la préparation, l’entreposage et le transfert des ovules et des embryons.

Les autorisations cantonales pour l’exercice de la médecine vétérinaire sont réservées.

Si un vétérinaire veut exercer une activité ayant trait au transfert d’embryons, il doit en informer le vétérinaire cantonal compétent pour le lieu de stationnement des animaux.

Conformément aux dispositions de l’office fédéral, le vétérinaire veille à l’exécution:

1. des mesures à prendre dans l’exploitation pour éviter la dissémination d’agents pathogènes lors du prélèvement, du traitement et de l’entreposage d’embryons;

2. de l’examen préalable des animaux donneurs et receveurs concernés.

Il tient un registre des ovules et des embryons recueillis et transférés ainsi que des examens prescrits sur les animaux donneurs et receveurs.

Quiconque entrepose des ovules et des embryons doit en tenir un registre.

Les documents y relatifs doivent être conservés pendant trois ans et présentés aux organes de la police des épizooties sur demande.

Les détenteurs doivent soigner et nourrir convenablement les animaux; ils doivent prendre les mesures qui s’imposent pour les maintenir en bonne santé.

Ils doivent prêter aide aux organes de la police des épizooties qui procèdent à des mesures dans leur exploitation, telles que surveillance et examen des animaux, enregistrement et identification, vaccination, mise à mort et chargement; ils doivent mettre à disposition le matériel qui se trouve dans l’exploitation. Cette collaboration ne leur donne pas droit à une indemnité.

Quiconque détient, assume la garde ou soigne des animaux a l’obligation d’annoncer sans délai à un vétérinaire l’apparition d’une épizootie et tout symptôme suspect pouvant en faire craindre l’éclosion.

De même, les animaux à onglons qui ont péri doivent être annoncés au service désigné par le canton.⁴⁹

L’obligation d’annoncer incombe également aux inspecteurs du bétail, aux contrôleurs des viandes, aux collaborateurs des services de santé animale et à ceux du Service d’inspection et de consultation en économie laitière, aux techniciens-inséminateurs, aux équarrisseurs, au personnel des abattoirs, ainsi qu’aux fonctionnaires de la police et des douanes.⁵⁰

Les épizooties ou les cas suspects concernant les abeilles doivent être annoncés à l’inspecteur des ruchers.

Les propriétaires et les affermataires d’un droit de pêche, de même que les organes chargés de surveiller la pêche, sont tenus d’annoncer immédiatement la suspicion ou l’apparition d’une épizootie chez les poissons au service cantonal responsable de la pêche.

Les laboratoires d’examen qui constatent une épizootie ou qui en suspectent la présence doivent l’annoncer au vétérinaire cantonal compétent pour le troupeau concerné.

Quiconque constate une épizootie ou en suspecte la présence doit, en attendant l’examen du vétérinaire officiel, prendre toutes mesures pour empêcher la propagation de l’épizootie. Tout trafic d’animaux doit notamment être suspendu en direction ou en provenance du foyer d’infection ou du lieu supposé infecté.

Tout vétérinaire a l’obligation d’annoncer sans délai au vétérinaire officiel un cas d’épizootie ou un cas suspect, ou de l’élucider lui-même et de communiquer son constat au vétérinaire officiel.

Lors de la suspicion ou du constat d’une épizootie, le vétérinaire cantonal doit aussitôt se renseigner sur l’état de l’épizootie, procéder à une enquête épidémiologique et confirmer les mesures déjà prises, les modifier ou les compléter.

Il annonce par téléphone à l’office fédéral le constat ou les cas suspects d’épizooties hautement contagieuses ainsi que les cas d’épizooties qui menacent de prendre une grande extension.

Si à l’apparition d’une épizootie, il faut craindre son extension au-delà des frontières cantonales, le vétérinaire cantonal doit en donner immédiatement connaissance aux vétérinaires cantonaux des cantons menacés.

Le vétérinaire cantonal fait chaque semaine rapport à l’office fédéral sur tous les cas d’épizooties, sur le résultat des enquêtes lors de cas suspects et le nombre de troupeaux sous séquestre, ainsi que sur les événements particuliers dans le domaine de la santé animale.

Sur demande, il fait rapport à l’office fédéral sur les mesures ainsi que sur les résultats des contrôles et des examens qu’il a ordonnés.

L’office fédéral publie les annonces des épizooties émanant des cantons dans son organe officiel d’information. Celui-ci est adressé gratuitement aux autorités cantonales et de district chargées de la police des épizooties, aux organes cantonaux dont relèvent la chasse et la pêche, aux responsables du Service d’inspection et de consultation en économie laitière, aux inspecteurs du bétail, aux inspecteurs et aux contrôleurs des viandes, aux inspecteurs des ruchers, aux vétérinaires officiels et de contrôle et, s’ils en font la demande, aux autres vétérinaires. Les autres intéressés peuvent s’y abonner.

Les mesures d’interdiction ont pour but d’empêcher la dissémination d’épizooties en limitant le trafic des animaux et des marchandises ainsi que les déplacements de personnes. Elles sont arrêtées par le vétérinaire cantonal.

Dans les troupeaux mis sous séquestre conformément aux articles⁶⁹ à⁷¹, il faut:

1. enregistrer et examiner tous les animaux réceptifs à l’épizootie en cause;

2. marquer tous les animaux à onglons réceptifs à l’épizootie;

3. isoler, dans la mesure du possible, les animaux suspects et contaminés.

Le vétérinaire cantonal peut, pour de justes motifs, ordonner des mesures supplémentaires ou, en prenant les précautions nécessaires, autoriser des allégements.

L’isolement des animaux suspects et contaminés a pour but de protéger de la contagion les animaux sains du troupeau ainsi que d’autres troupeaux.

Les animaux mis à l’isolement ne peuvent sortir du lieu assigné (étable, alpage, box d’isolement, étang) et entrer en contact avec les autres animaux du troupeau ou ceux d’autres troupeaux que si le vétérinaire officiel en a donné l’autorisation.

Seuls les organes de la police des épizooties et le personnel de service ont accès au lieu d’isolement.

La quarantaine a pour but d’établir si les animaux qui viennent de lieux contaminés ou suspects, ou qui les ont traversés, sont sains.

Un emplacement est assigné aux animaux mis en quarantaine; ils ne peuvent pas le quitter sans une autorisation spéciale du vétérinaire officiel. Il faut veiller à ce qu’ils n’entrent pas en contact avec d’autres animaux.

Seuls les organes de la police des épizooties et le personnel de service ont accès aux animaux mis en quarantaine.

La durée de la quarantaine est fixée en principe en fonction de la période d’incubation de l’épizootie présumée.

Le séquestre simple de premier degré est appliqué lorsque pour éviter la propagation de l’épizootie, il est nécessaire d’interdire le trafic des animaux.

Tout contact direct d’animaux mis sous séquestre avec des animaux d’autres troupeaux est interdit.

Le nombre des animaux d’un troupeau mis sous séquestre ne doit subir aucune modification, que ce soit par le transfert d’animaux dans d’autres troupeaux ou par l’introduction d’animaux venant d’ailleurs.

La cession directe d’animaux pour l’abattage est autorisée. ...51

Le séquestre simple de second degré est appliqué lorsque, pour éviter la propagation de l’épizootie, outre l’interdiction du trafic d’animaux, il est nécessaire de limiter le déplacement des personnes.

Le trafic d’animaux est limité comme il suit:

1. les animaux mis sous séquestre doivent rester enfermés à l’endroit qui leur est assigné. Il est interdit d’y introduire d’autres animaux;

2. la cession directe des animaux pour l’abattage ne peut se faire que sur autorisation du vétérinaire cantonal qui désigne l’abattoir. ...52 3 Les déplacements de personnes sont limités comme il suit:

Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 15 mars 1999 (RO 1999 1523).

Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 15 mars 1999 (RO 1999 1523).

1. seuls les organes de la police des épizooties et le personnel de service ont accès aux animaux sous séquestre;

2. les personnes domiciliées dans les exploitations sous séquestre doivent éviter d’entrer en contact avec des animaux réceptifs à l’épizootie en cause; elles ne doivent pas se rendre dans d’autres étables, sur des marchés de bétail, des expositions de bétail ou à des manifestations semblables.

Le séquestre renforcé est appliqué en cas d’épizootie hautement contagieuse lorsque, pour éviter la propagation de l’épizootie, il est nécessaire d’interdire, outre le trafic des animaux et les déplacements de personnes, également le trafic de mar-

Le trafic des animaux est limité comme il suit:

1. tous les animaux des espèces réceptives doivent être enfermés. Lorsque, sur des alpages ou des pâturages, il est impossible de mettre les animaux en stabulation, ils doivent être rassemblés en troupeaux et être surveillés jour et nuit;

2. les animaux des espèces non réceptives à l’épizootie, peuvent, avec l’autorisation du vétérinaire cantonal, être emmenés après une désinfection appropriée;

3. il est interdit d’introduire des animaux dans l’exploitation sous séquestre.

Les déplacements de personnes sont limités comme il suit:

1. les personnes habitant dans une exploitation sous séquestre renforcé ou qui y séjournent ne doivent pas quitter celle-ci avant que les mesures ordonnées par le vétérinaire officiel pour empêcher la propagation d’agents de l’épizootie aient été appliquées;

2. le vétérinaire cantonal peut autoriser certaines personnes à quitter l’exploitation sous séquestre pour procéder à des travaux agricoles urgents sur les terres de l’exploitation;

3. les personnes n’habitant pas l’exploitation sous séquestre ne peuvent y pénétrer que sur autorisation spéciale du vétérinaire cantonal.

Le trafic des marchandises est limité comme il suit:

1. les denrées alimentaires d’origine animale, les fourrages, ainsi que les objets et d’autres produits agricoles pouvant être les vecteurs d’agents de l’épizootie ne peuvent être emmenés hors de l’exploitation. Le vétérinaire cantonal peut accorder des exceptions en prenant les mesures préventives nécessaires;

2. des véhicules ne peuvent accéder à l’exploitation sous séquestre ou la quitter qu’avec l’autorisation du vétérinaire officiel. Avant de quitter l’exploitation, les véhicules doivent être désinfectés sous sa surveillance.

Du personnel de surveillance (fonctionnaires de police, militaires, etc.) peut être chargé de veiller à l’observation des dispositions prises par les autorités.

Les mesures d’interdiction restent applicables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou levées par le vétérinaire cantonal qui les a ordonnées.

Les mesures ne sont en principe levées qu’après l’inspection finale du vétérinaire officiel ordonnée par le vétérinaire cantonal.

Le vétérinaire officiel ou l’inspecteur des ruchers ordonne le nettoyage et la désinfection, ainsi que, en cas de besoin, la désinfestation, et surveille les travaux.

En cas d’épizootie hautement contagieuse, il faut en règle générale ordonner une désinfection préalable.

Tous les lieux, les ustensiles et les moyens de transport qui ont été en contact avec l’agent infectieux doivent être nettoyés et désinfectés, à moins qu’il ne soit préférable de les détruire.

Tous les liquides utilisés pour le nettoyage et la désinfection doivent, dans la mesure du possible, être conduits dans la fosse à purin. Ils ne peuvent être déversés dans les égouts qu’avec l’accord des responsables de la station d’épuration des eaux, s’il est établi qu’ils ne lui portent pas préjudice.

Les produits utilisés pour les désinfections ordonnées officiellement doivent être agréés par l’office fédéral.

L’office fédéral édicte des dispositions d’exécution de caractère technique concernant le nettoyage, la désinfection et la désinfestation ainsi que sur les produits de désinfection à utiliser dans chaque cas particulier.

Le canton fournit les produits pour les désinfections officiellement ordonnées.

Les détenteurs d’animaux ou les exploitants doivent, conformément aux dispositions prises par le vétérinaire officiel ou par l’inspecteur des ruchers, procéder au nettoyage et à la désinfection, et mettre à disposition leur personnel ainsi que le matériel qu’ils possèdent. Si l’exploitant ne dispose pas du personnel suffisant, la collectivité publique compétente pourvoit au personnel nécessaire.

En cas d’épizootie hautement contagieuse, notamment, les cantons peuvent confier le nettoyage et la désinfection à des entreprises spécialisées et faire participer les détenteurs aux frais.

L’estimation officielle des animaux doit être faite dans la mesure du possible avant leur abattage ou leur mise à mort.

L’estimation doit être effectuée selon les directives de l’office fédéral. La valeur de boucherie, la valeur de rente et la valeur d’élevage sont déterminantes.

La valeur estimative ne doit pas dépasser les montants maximums suivants:

Sont réceptifs à la fièvre aphteuse tous les biongulés.

En dérogation aux articles⁸⁴ et 85, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre renforcé sur les troupeaux suspects, exposés à la contagion ou contaminés.

Sont considérés comme exposés à la contagion notamment:

1. les troupeaux menacés en raison du voisinage immédiat ou de contacts;

2. les troupeaux où des animaux ont été alimentés avec des sous-produits de la transformation du lait présumés contaminés.

Le séquestre renforcé (art. 71) sur les troupeaux suspects ou exposés à la contagion peut être transformé après cinq jours en un séquestre simple de second degré.

Le vétérinaire cantonal peut autoriser, sous surveillance de la police des épizooties, la livraison de lait de troupeaux mis sous séquestre (art. 100), si le lait:

1. est transvasé dans des bidons ou des citernes du centre collecteur; et

2. est transporté directement vers le centre collecteur où il est pasteurisé conformément à l’article⁴⁰ de l’ordonnance du 1er mars 1995⁶¹ sur les denrées alimentaires avant d’être transformé ou livré.

Le vétérinaire cantonal veille:

1. au nettoyage et à la désinfection immédiats des locaux et des installations des centres collecteurs où des livraisons de lait ont été effectuées entre le moment présumé de la contamination du troupeau et le moment où les mesures d’interdiction ont été ordonnées;

2. à l’élimination comme déchets animaux à haut risque des produits laitiers fabriqués avec du lait contaminé ou à une valorisation de ces produits qui permette d’empêcher une propagation de l’épizootie;

3. à ce que la viande d’animaux à onglons provenant de troupeaux contaminés, abattus entre le moment présumé de la contamination et le moment où les mesures d’interdiction ont été ordonnées, soit dans la mesure du possible retrouvée et éliminée comme déchet animal à haut risque.

En dérogation à l’article⁹⁰, 2e et 3e alinéas, les animaux de la zone de protection ne peuvent être menés au pâturage ni livrés à l’abattage avant quinze jours au moins à compter du dernier cas.

La viande d’animaux à onglons ainsi que le lait de vaches, de brebis et de chèvres ne peuvent être sortis de la zone de protection qu’avec l’autorisation du vétérinaire cantonal; le lait doit en outre être pasteurisé.

Les sous-produits de la transformation du lait provenant des zones de protection et de surveillance doivent être pasteurisés avant d’être remis comme aliments pour animaux. Le vétérinaire cantonal peut étendre cette mesure à d’autres régions.

Le fumier et le purin ne peuvent être épandus dans la zone de protection qu’avec l’autorisation du vétérinaire cantonal.

Sont réceptifs à la maladie vésiculeuse du porc tous les animaux de l’espèce porcine, y compris les sangliers.

La période d’incubation est de quatorze jours.

Le vétérinaire cantonal veille à ce que la viande de porcs provenant d’exploitations contaminées, abattus entre le moment présumé de la contamination et le moment où les mesures d’interdiction ont été ordonnées, soit dans la mesure du possible retrouvée et éliminée comme déchet animal à haut risque.

La viande de porc ne peut être sortie de la zone de surveillance et de la zone de protection qu’avec l’autorisation du vétérinaire cantonal; l’office fédéral édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur la désignation et le traitement de cette viande.

Sont réceptifs à la péripneumonie contagieuse bovine tous les animaux de l’espèce bovine.

La période d’incubation est de 180 jours.

Le constat de la péripneumonie contagieuse bovine est établi par la mise en évidence de Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC.

Lorsqu’un vétérinaire constate des lésions suspectes de péripneumonie contagieuse lors du contrôle des viandes ou à l’autopsie, il ordonne un examen bactériologique et pathologique.

Lorsque le résultat des examens de laboratoire ne permet pas d’exclure la péripneumonie contagieuse, le vétérinaire cantonal ordonne un examen sérologique de tous les bovins du troupeau âgés de plus de douze mois.

Les animaux chez lesquels l’examen sérologique a donné un résultat positif doivent être isolés jusqu’à ce que l’examen de contrôle ait permis d’exclure une contamination.

En dérogation à l’article⁸⁵, 2e alinéa, lettre b, le vétérinaire cantonal peut ordonner l’abattage immédiat de tous les animaux de l’espèce bovine cliniquement sains.

La tête et les viscères des animaux abattus doivent être éliminés comme déchets animaux à haut risque.

Le séquestre sur le troupeau contaminé est levé dix jours après l’élimination de tous les animaux de l’espèce bovine et l’achèvement des travaux de nettoyage et de désinfection.

En dérogation à l’article⁹⁴, 2e alinéa, les mesures d’interdiction sur les troupeaux exposés à la contagion sont levées lorsque l’examen de tous les animaux âgés de plus de douze mois a donné un résultat négatif. Le troupeau doit être soumis à un examen de contrôle après trois mois. L’animal exposé à la contagion doit être isolé jusqu’à connaissance du résultat négatif de l’examen de contrôle (art. 67).

Les mesures applicables au trafic d’animaux dans la zone de protection peuvent être levées dès qu’un examen sérologique de tous les bovins de la zone a donné un résultat négatif.

Sont considérés comme réceptifs à la peste équine les chevaux, les zèbres, les ânes et leurs croisements.

En dérogation à l’article⁸¹, l’office fédéral peut autoriser, en prenant les mesures préventives nécessaires, la vaccination de chevaux destinés à l’exportation ainsi que l’importation de chevaux vaccinés.

La période d’incubation est de²¹ jours.

En dérogation à l’article⁸⁴, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect.

Il ordonne en outre:

1. le contrôle régulier des troupeaux suspects par le vétérinaire officiel;

2. la lutte contre les moustiques dans les écuries et dans leurs environs immédiats.

En dérogation à l’article⁸⁵, 1er alinéa et 2e alinéa, lettre b, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé; et

2. la mise à mort immédiate des animaux contaminés sur place.

L’office fédéral édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur le contrôle du trafic des équidés.

Sont réceptifs à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine tous les animaux de l’espèce porcine, y compris les sangliers.

Les articles 117 à 120 ne sont pas applicables aux sangliers vivant dans la nature.

A l’abattoir, les porcs provenant des zones de protection et de surveillance doivent être détenus séparément des autres porcs et abattus à un autre moment ou dans un autre local.

Si la peste porcine est constatée à l’abattoir, tous les porcs transportés avec l’animal contaminé doivent être tués et éliminés.

L’abattage de porcs dans cet abattoir est de nouveau admis au plus tôt le jour suivant le nettoyage et la désinfection.

Le vétérinaire cantonal veille à ce que la viande de porcs provenant d’exploitations contaminées, abattus entre le moment présumé de la contamination et le moment où les mesures d’interdiction ont été ordonnées, soit dans la mesure du possible retrouvée et éliminée comme déchet animal à haut risque.

La viande de porc ne peut être sortie de la zone de surveillance et de la zone de protection qu’avec l’autorisation du vétérinaire cantonal; l’office fédéral édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur la désignation et le traitement de cette viande.

L’article⁹⁰, 2e et 3e alinéas, n’est applicable qu’à partir du moment où tous les effectifs de la zone de protection ont été examinés avec résultat négatif.

A partir du vingt et unième jour après l’établissement de la zone de protection, le vétérinaire cantonal peut autoriser le déplacement vers une autre porcherie de la zone de protection ou de surveillance, pour autant que tous les effectifs aient été examinés avec résultat négatif.

En dérogation à l’article⁹², 3e alinéa, les porcs ne peuvent être transportés dans un autre effectif ou livrés à l’abattage que sept jours après l’établissement de la zone de surveillance.

Les porcs doivent être marqués de façon nette avant de quitter la porcherie.

En cas de suspicion de peste porcine chez des sangliers vivant dans la nature, le vétérinaire cantonal prend les mesures suivantes:

1. information immédiate du service cantonal de la chasse et des chasseurs;

2. examen des sangliers tirés à la chasse ou trouvés péris; et

3. information des détenteurs de porcs sur les mesures de précaution à prendre pour éviter des contacts entre les porcs domestiques et les sangliers.

En cas de constat de peste porcine chez des sangliers vivant dans la nature:

1. l’office fédéral ordonne les examens nécessaires pour déterminer l’extension de l’épizootie;

2. l’office fédéral élabore, en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, le vétérinaire cantonal et des spécialistes, des mesures pour la prévention et l’éradication de l’épizootie dans les populations de sangliers; et

3. le vétérinaire cantonal ordonne des mesures pour éviter des contacts entre les porcs domestiques et les sangliers.

Sont considérés comme réceptifs à la peste aviaire et à la maladie de Newcastle tous les oiseaux détenus en captivité ainsi que leurs œufs à couver.

Le vétérinaire cantonal interdit la livraison d’œufs et l’épandage de fumier provenant des effectifs suspects et contaminés.⁶²

Le fumier de volaille ne peut être transporté hors des zones de protection ou de surveillance. Pour l’épandage dans la zone de protection, une autorisation du vétérinaire officiel est nécessaire.

Le vétérinaire cantonal veille à ce que la viande de volaille, les œufs de consommation ainsi que les œufs à couver et les poussins provenant d’effectifs contaminés, produits entre le moment présumé de la contamination et le moment où les mesures d’interdiction ont été ordonnées, soient dans la mesure du possible retrouvés et éliminés comme déchets animaux à haut risque.⁶³

En dérogation aux articles⁹⁰ et 92, le vétérinaire cantonal peut, avec l’accord de l’office fédéral, autoriser:

1. d’introduire dans les zones et de sortir des zones des œufs à couver et des poussins d’un jour;

2. le transport direct de volaille dans un abattoir situé en dehors des zones.

Au cas où il a accordé les dérogations au sens du 1er alinéa, le vétérinaire cantonal veille:

1. à l’examen par le vétérinaire officiel (art.⁹⁰, 3e al.);

2. au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport et d’emballage; et

3. à la désinfection des œufs à couver.

Il place les effectifs de destination sous quarantaine selon l’article⁶⁸.64

Les prescriptions concernant les zones de protection et de surveillance ne sont pas applicables en cas de maladie de Newcastle chez les pigeons et les oiseaux d’ornement.

En dérogation à l’article⁸¹, l’office fédéral peut autoriser la vaccination des pigeons et la déclarer obligatoire pour les pigeons qui participent à des expositions, des concours et d’autres manifestations semblables.

Le diagnostic de fièvre charbonneuse est établi par la mise en évidence de Bacillus anthracis. Pour l’examen, il faut envoyer du sang aspiré dans une seringue.

La période d’incubation est de quinze jours.

En cas de constat de fièvre charbonneuse, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures suivantes:

1. le séquestre simple de second degré sur le troupeau contaminé;

2. la mise à mort sans saignée des animaux atteints;

3. 66 l’élimination des animaux tués ou péris;

4. la prise de la température des animaux menacés deux fois par jour;

5. le nettoyage et la désinfection des étables ainsi que des objets contaminés.

Il peut ordonner des vaccinations ou des traitements dans les troupeaux menacés.

Il lève le séquestre visé au 1er alinéa au plus tôt quinze jours après le dernier cas.

Les dispositions de cette section s’appliquent à la lutte contre la maladie d’Aujeszky du porc.

Si la maladie d’Aujeszky est constatée chez d’autres animaux domestiques, le vétérinaire cantonal ordonne une enquête épidémiologique dans les troupeaux de porcs menacés.

Le diagnostic de la maladie d’Aujeszky est établi par la mise en évidence d’anticorps contre Herpèsvirus suis type I ou de l’agent infectieux.

En cas de suspicion de maladie d’Aujeszky ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque l’examen sérologique d’un nombre représentatif d’animaux a donné un résultat négatif.

En cas de constat de maladie d’Aujeszky, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures suivantes:

1. le séquestre simple de premier degré sur l’effectif contaminé;

2. l’abattage des animaux suspects ou contaminés;

3. la lutte contre les souris et les rats;

L’office fédéral désigne un centre national de la rage chargé du diagnostic.

La période d’incubation est de 100 jours.

Chacun doit annoncer au plus proche poste de police, à la police de la chasse ou à un vétérinaire les animaux sauvages et les animaux domestiques sans maître présentant un comportement suspect de rage.

Les détenteurs d’animaux domestiques doivent annoncer à un vétérinaire les animaux présentant un comportement suspect de rage ainsi que ceux qui ont été blessés par un animal suspect ou atteint de rage ou ont été en contact avec un tel animal.

Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal chaque cas de rage ainsi que les cas suspects qui pourraient présenter un danger pour les personnes.

Le centre de la rage annonce sans délai tout cas de rage à la personne qui a envoyé le matériel et au vétérinaire cantonal compétent.

Les détenteurs doivent, en attendant l’examen du vétérinaire, isoler les animaux suspects de rage.

Le vétérinaire cantonal décide si:

1. des animaux suspects de rage doivent être envoyés pour examen au centre de la rage;

2. des animaux domestiques présentant un comportement suspect de rage doivent être tués ou isolés au moins pendant dix jours et examinés par un vétérinaire officiel immédiatement avant la levée de la mise à l’isolement.

La police ou la police de la chasse doit immédiatement mettre à mort les animaux sauvages suspects de rage. Les organes de la police des épizooties, les personnes autorisées à chasser et les particuliers menacés peuvent également mettre à mort de tels animaux.

Les animaux domestiques manifestement atteints de rage doivent être immédiatement mis à mort.

En cas de constat de rage, le vétérinaire cantonal délimite une zone d’interdiction adaptée au cas et à la situation topographique. Il ordonne en outre:

1. des mesures d’interdiction adéquates pour les troupeaux où des animaux atteints ou suspects de rage ont été constatés;

2. la fermeture temporaire de jardins zoologiques, de parcs d’animaux et d’institutions semblables où un animal atteint de rage a été constaté jusqu’à ce que des mesures suffisantes aient été prises pour protéger les visiteurs;

3. le nettoyage et la désinfection d’objets contaminés et des locaux ayant hébergé des animaux contaminés ou suspects.

Les dispositions ci-après s’appliquent à la zone d’interdiction:

La zone d’interdiction est levée au plus tôt 180 jours et au plus tard une année après le dernier cas de rage dans la zone d’interdiction et les régions avoisinantes.

Le vétérinaire cantonal peut au besoin ordonner que les chats et d’autres animaux domestiques soient vaccinés contre la rage dans la zone d’interdiction.

En cas d’apparition de la rage, il veille à informer le public, notamment par la pose d’affiches dans la zone d’interdiction. Celles-ci mentionnent les principaux symptômes et les mesures à prendre, et reproduisent des extraits des dispositions légales.

Les cantons veillent à une diminution de l’effectif des renards en exerçant la totalité des compétences prévues dans la législation sur la chasse.

Les vaccinations des animaux domestiques doivent être attestées par le vétérinaire dans un certificat de vaccination. L’office fédéral édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur la manière d’effectuer les vaccinations et sur la forme des certificats de vaccination.⁶⁹

Les dispositions suivantes s’appliquent aux animaux sauvages:

1. les cantons procèdent à des campagnes de vaccination pour l’immunisation orale des renards dans les territoires où apparaît la rage du renard. Les campagnes de vaccination peuvent être étendues à d’autres territoires, si cela est nécessaire;

2. les cantons répètent les campagnes de vaccination, jusqu’à ce que la rage du renard ait été éradiquée. Ils veillent à ce qu’un nombre représentatif de renards provenant de la zone de vaccination et des zones limitrophes soit envoyé au centre de la rage pour un contrôle;

3. les cantons limitrophes procèdent dans les régions frontalières menacées à des campagnes de vaccination des renards pour empêcher que la rage ne s’étende en Suisse. La Confédération met gratuitement le vaccin à disposition de ces cantons.

4. les cantons informent la population avant les campagnes de vaccination;

5. l’office fédéral et le centre de la rage coordonnent et surveillent les campagnes de vaccination.

Si l’épizootie est constatée chez d’autres espèces animales, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures qui s’imposent pour lutter contre la brucellose bovine.

Le diagnostic de brucellose bovine est établi si:

1. l’examen sérologique a donné un résultat positif; ou si

2. Brucella abortus a été mise en évidence dans le matériel soumis à examen.

La période d’incubation est de 180 jours.

Le vétérinaire cantonal peut étendre la surveillance aux troupeaux de cerfs.

Les laboratoires annoncent au vétérinaire cantonal le constat de Brucella abortus chez d’autres animaux domestiques ou sauvages.

Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de brucellose bovine au médecin cantonal et au chimiste cantonal.

En cas de suspicion de brucellose bovine ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée;

2. l’examen bactériologique de tous les arrière-faix et de tous les avortons jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque deux examens sérologiques du sang de tous les animaux âgés de plus de douze mois ont donné un résultat négatif. Le deuxième examen doit être effectué⁴⁰ à⁶⁰ jours après le premier.

En cas de constat de brucellose bovine, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

1. la mise à mort immédiate et l’élimination sans mise en valeur de la viande de tous les animaux contaminés;

2. l’isolement ou l’abattage des animaux suspects qui présentent des symptômes d’avortement ainsi que de ceux qui vont mettre bas normalement avant l’évacuation des eaux fœtales;

3. l’élimination des arrière-faix et de tous les avortons comme déchets animaux;

4. l’élimination du lait d’animaux contaminés ou suspects comme déchet animal, ou sa cuisson et son utilisation dans le troupeau même pour l’alimentation des animaux;

5. le nettoyage et la désinfection des étables.

1. après que tous les animaux du troupeau ont été éliminés et une fois que les travaux de nettoyage et de désinfection des étables ont été achevés; ou

2. si l’examen de tous les arrière-faix ou avortons prélevés chez les animaux en état de gestation au moment de la mise sous séquestre a donné un résultat négatif, et lorsque tous les animaux du troupeau ont été contrôlés deux fois à intervalle de 180 jours au moins, par examens sérologiques du sang et du lait et que ces contrôles ont donné des résultats négatifs.

Le vétérinaire cantonal veille à ce que le personnel chargé de l’abattage des animaux provenant de troupeaux contaminés soit renseigné sur les dangers de transmission de la maladie à l’homme.

L’abattage doit être effectué sous surveillance vétérinaire.

Le contrôleur des viandes fait un rapport d’autopsie au vétérinaire cantonal.

Si l’épizootie est constatée chez d’autres espèces animales, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures nécessaires qui s’imposent pour lutter contre la tuberculose chez les bovins.

Le diagnostic de tuberculose est établi:

1. par la mise en évidence de Mycobacterium bovis ou de Mycobacterium tuberculosis dans le matériel soumis à examen;

2. lorsque l’épreuve tuberculinique chez un animal provenant d’un troupeau dans lequel la tuberculose a déjà été diagnostiquée au sens de la lettre a a donné un résultat positif.

La période d’incubation est de 150 jours.

Le vétérinaire cantonal peut étendre la surveillance aux troupeaux de cerfs.

Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de tuberculose dans un troupeau de bétail laitier au médecin cantonal et au chimiste cantonal.

Si la tuberculose est constatée chez d’autres espèces animales, le cas doit être annoncé sans délai au vétérinaire cantonal.

En cas de suspicion de tuberculose ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque:

1. l’animal suspect a été abattu et qu’aucun agent n’a été mis en évidence et lorsque l’épreuve tuberculinique chez tous les bovins âgés de plus de six semaines a donné exclusivement un résultat négatif;

2. deux épreuves tuberculiniques de tous les bovins âgés de plus de six semaines ont exclusivement donné un résultat négatif. Le deuxième examen ne peut être effectué que⁴⁰ jours au plus tôt après le premier.

En cas de constat de tuberculose, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

1. l’isolement immédiat des animaux contaminés ou suspects et leur abattage dans les dix jours;

2. l’élimination du lait d’animaux contaminés ou suspects comme déchet animal, ou sa cuisson et son utilisation dans le troupeau même pour l’alimentation des animaux;

3. le nettoyage et la désinfection des étables.

Le séquestre est levé lorsque deux examens de tous les bovins âgés de plus de six semaines ont donné des résultats entièrement négatifs. Le premier examen peut être effectué au plus tôt⁶⁰ jours après l’élimination du dernier animal suspect ou contaminé, et le second au plus tôt⁴⁰ jours après le premier examen.

L’abattage d’animaux contaminés ou suspects doit être effectué sous surveillance vétérinaire officielle.

Le contrôleur des viandes fait un rapport d’autopsie au vétérinaire cantonal compétent.

Le diagnostic de leucose bovine enzootique (LBE) est établi lorsque l’examen sérologique a donné un résultat positif.

La période d’incubation est de⁹⁰ jours.

...⁷⁰

Si lors de l’examen clinique, de l’autopsie ou du contrôle des viandes, un vétérinaire ou un contrôleur des viandes suspecte qu’un animal de l’espèce bovine est atteint de LBE, il fait procéder à un examen sérologique, et, lorsque celui-ci n’est pas possible, à un examen histologique.

Le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque:

1. l’examen histologique n’a pas donné de résultat suspect;

2. l’examen sérologique de l’animal suspect a donné un résultat négatif; ou

3. en cas d’un résultat histologique suspect, l’examen sérologique de tous les bovins du troupeau de provenance âgés de plus de²⁴ mois a donné un résultat négatif.

Dans le troupeau où se trouve un animal exposé à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. l’isolement de l’animal exposé à la contagion;

2. l’examen sérologique de tous les animaux.

L’isolement de l’animal exposé à la contagion est levé lorsqu’il a subi deux examens sérologiques avec résultats négatifs à⁹⁰ jours d’intervalle au moins.

Lorsque la LBE est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

Le diagnostic de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) est établi:

1. lorsque l’examen sérologique a donné un résultat positif; ou

2. dans des cas particuliers, par la mise en évidence du Herpèsvirus bovin type I.

La période d’incubation est de³⁰ jours.

Tous les troupeaux de bovins sont considérés comme officiellement indemnes d’IBR/IPV. En cas de suspicion ou lors du constat d’IBR/IPV, la reconnaissance officielle est retirée au troupeau concerné jusqu’à la levée du séquestre.

Les taureaux d’élevage âgés de plus de²⁴ mois doivent être soumis annuellement à un examen sérologique du sang.⁷²

En cas de suspicion d’IBR/IPV ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée; et

2. l’examen sérologique de tous les animaux.

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque la répétition de l’examen sérologique de tous les animaux après³⁰ jours a donné un résultat négatif.

En cas de constat d’IBR/IPV, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

1. l’abattage des animaux suspects et contaminés;

2. la pasteurisation des sous-produits de la transformation du lait provenant de troupeaux mis sous séquestre avant qu’ils ne servent d’aliment pour les veaux;

3. le nettoyage et la désinfection des étables.

Il lève le séquestre lorsque l’examen sérologique du sang de tous les animaux a donné un résultat négatif. Les échantillons peuvent être prélevés au plus tôt³⁰ jours après l’élimination du dernier animal contaminé.

Sous réserve de l’article 185, les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ainsi qu’à la tremblante des moutons et des chèvres.

Un animal est réputé contaminé lorsque:

1. l’examen histologique a donné un résultat positif, ou

2. la protéine-prion modifiée a été mise en évidence par un procédé approuvé par l’office fédéral.^{74 3} Lorsqu’ils n’ont pas été officiellement ordonnés, les prélèvements d’échantillons sur des animaux abattus doivent être effectués sous la surveillance directe du contrôleur des viandes et enregistrés par celui-ci. Les échantillons ne peuvent être examinés que dans des laboratoires qui remplissent les exigences visées à l’art. 312, al.

Les examens dont le résultat est positif doivent être confirmés par le laboratoire national de référence.⁷⁶

Les troupeaux de bovins, d’ovins et de caprins sont surveillés chaque année conformément à un programme fixé par l’office fédéral.

Les animaux de l’espèce bovine chez lesquels quatre incisives permanentes ont percé la gencive doivent être examinés à l’égard de la protéine-prion modifiée s’ils:

1. ont péri;

2. ont été tués dans un autre but que l’abattage;

3. ont été malades ou accidentés et emmenés à l’abattoir;

4. ont été importés et abattus ensuite.

Si la situation épizootique du pays de provenance le permet, l’office fédéral peut autoriser que les animaux importés (al.², let. d) ne soient pas examinés.

Il y a suspicion d’ESB, chez des bovins âgés de plus de¹⁸ mois, lorsque:

1. la productivité diminue progressivement et que d’autres signes pathologiques caractéristiques de l’ESB apparaissent;

2. l’ESB ne peut être cliniquement exclue.

Il y a suspicion de tremblante lorsque chez des moutons et des chèvres âgés de plus de douze mois apparaissent des démangeaisons chroniques, des troubles nerveux centraux ou d’autres signes pathologiques caractéristiques de la tremblante.

L’office fédéral émet des directives techniques sur le prélèvement des échantillons, le traitement de la carcasse et les examens supplémentaires.

En cas de suspicion d’ESB ou de tremblante, le détenteur doit isoler l’animal suspect, l’observer attentivement et faire appel à un vétérinaire.

Le détenteur n’a pas le droit de:

1. mettre dans le commerce le lait de l’animal suspect;

2. tuer ou d’abattre l’animal suspect.

En cas de suspicion de tremblante, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau. Lorsqu’un troupeau a été exposé à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne l’identification et l’enregistrement de tous les animaux ainsi que leur observation attentive pendant douze mois.

Si les symptômes de la maladie persistent, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. la mise à mort de l’animal suspect sans effusion de sang et l’incinération directe du cadavre;

2. l’envoi de la tête de l’animal, dans le cas des moutons et des chèvres avec les amygdales, au laboratoire de référence;

3. le nettoyage des emplacements et des ustensiles ainsi que, en cas de tremblante, leur désinfection.⁷⁹

En cas de constat d’ESB, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. 82 l’incinération directe du cadavre contaminé;

2. la destruction de la semence, des ovules ou des embryons de l’animal contaminé;

3. l’examen clinique de tous les animaux de l’espèce bovine:83 1. faisant partie du troupeau où l'animal contaminé se trouvait immédiatement avant d'être tué; 2. faisant partie du troupeau où l'animal contaminé est né et a été élevé;

4. que soient tués tous les animaux de l’espèce bovine nés entre un an avant et un an après la naissance de l’animal contaminé et qui ont fait partie d’un troupeau au sens de la let. c, ch. 2;

5. 84 la mise à mort de tous les descendants directs de vaches contaminées;

6. 85 un prélèvement d’échantillons de tous les animaux de l’espèce bovine tués chez lesquels quatre incisives permanentes ont percé la gencive, en vue de l’examen de ces échantillons à l’égard de la protéine-prion modifiée.

Le vétérinaire cantonal communique le résultat des examens au détenteur d’animaux et lui certifie que les mesures prévues à l’al.¹ ont été exécutées.⁸⁶

En cas de constat de tremblante, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé;

2. 87 l’incinération des cadavres contaminés;

3. la destruction de la semence, des ovules ou des embryons de l’animal atteint;

4. la recherche dans d’autres troupeaux de tous les descendants directs de mères contaminées et leur abattage;

5. 88 la mise à mort de tous les moutons et de toutes les chèvres du troupeau ainsi que de leurs descendants directs;

6. 89 l’envoi au laboratoire de référence de la tête, y compris les amygdales, des animaux du troupeau contaminé, abattus, tués ou péris.

Tous les animaux d’un troupeau atteint de tremblante doivent être éliminés; les animaux sans symptômes de tremblante peuvent être abattus. Si la tremblante est constatée dans un troupeau à l’estivage, le troupeau de provenance de l’animal contaminé et les animaux à l’estivage issus de ce troupeau doivent être éliminés.

Le séquestre est levé deux ans après l’élimination des moutons et des chèvres, et après le nettoyage et la désinfection des locaux. Dans les deux ans qui suivent, seule la détention d’animaux qui ne sont pas en état de gestation est autorisée. Toutefois, ces animaux ne peuvent être cédés que pour l’abattage direct.

Il faut éliminer après l’abattage:

1. la tête, la moelle épinière, les amygdales, le thymus, la rate et les intestins des bovins âgés de plus de⁶ mois;

2. la tête et la moelle épinière des moutons et des chèvres âgés de plus de douze mois;

3. la rate des moutons et des chèvres quel que soit leur âge.

La base de la cervelle ne doit pas être détruite après l’étourdissement.

La cervelle ne doit pas être extraite de la boîte crânienne. Les yeux, et chez les vaches en outre les masséters et le mufle, ne doivent pas être séparés de la tête.

Dans les grands abattoirs, la moelle épinière des bovins âgés de plus de⁶ mois doit être enlevée au moyen d’un appareil effectuant son aspiration.

Les déchets animaux produits lors de l’abattage présentant une structure tissulaire ne peuvent être éliminés par les eaux résiduaires.

Doivent être séparés de la viande lors de la découpe puis éliminés conformément à l’article 4a, OELDA:93

1. la colonne vertébrale, y compris le sacrum et la queue, des animaux de l’espèce bovine chez lesquels quatre incisives permanentes ont percé la gencive;

2. les tissus lymphatiques et nerveux visibles ainsi que les ganglions lymphatiques des bovins de tout âge.

L’office fédéral peut accorder des dérogations dans la mesure où les carcasses ou certaines parties des carcasses proviennent de pays dans lesquels il est prouvé qu’il n’y a pas d’ESB.

Il est interdit d’utiliser pour la fabrication d’aliments pour animaux, de mettre dans le commerce comme aliments pour animaux, ou d’utiliser dans l’alimentation des animaux:

1. la farine de sang et d’autres produits sanguins;

2. la gélatine issue de déchets de ruminants;

3. la farine de viande et la farine de viande et d’os;

4. la farine de cretons et les tourteaux de cretons;

5. la farine de volaille, les déchets d’abattage de volaille séchés et la farine de plumes;

6. la farine de poisson;

7. la farine d’os dégraissés;

8. 95 la graisse extraite de parties de la carcasse nocives pour la santé;

9. les aliments pour animaux qui contiennent des composants visés aux let. a à h.

L’interdiction visée à l’al.¹ n’est pas applicable aux aliments destinés aux animaux dont la viande n’est pas admise comme denrée alimentaire pour autant que:

1. les déchets de viande n’aient pas été déclarés nocifs pour la santé par le contrôleur des viandes;

2. les aliments pour animaux soient fabriqués dans des installations exclusivement réservées à cette fin et ne soient entreposés ouverts ou transportés ouverts que dans des locaux et des véhicules distincts.

Les déchets de viande peuvent être transformés en aliments liquides pour les porcs:

1. 96 s’ils proviennent d’abattoirs et si leur élimination en vue de la stérilisation est autorisée par le vétérinaire cantonal;

2. s’ils ont été traités dans des entreprises de stérilisation certifiées ISO;

3. s’ils ont été déclarés non nocifs pour la santé par le contrôleur des viandes;

4. s’ils ne proviennent pas de ruminants;

5. si aucun composant d’aliments pour animaux au sens de l’al.¹ n’y a été ajouté.

Peuvent être transformés en aliments liquides pour les porcs, quelle que soit l’espèce animale d’origine:

1. le sang, pour autant qu’il ait été déclaré non nocif pour la santé par le contrôleur des viandes;

2. les déchets de viande provenant des ateliers de découpe, à l’exception des parties citées à l’art. 182, al. 1, let. a et b.^{97 4} Les aliments liquides visés à l’al.³ peuvent seulement être utilisés comme aliments pour les porcs s’il ne se trouve pas de ruminants dans le troupeau où ces aliments sont utilisés ni dans les troupeaux avoisinants et si le vétérinaire cantonal a autorisé l’affouragement d’aliments liquides à ce troupeau.

La farine de poisson peut être utilisée comme composant d’aliments pour les porcs, la volaille et les poissons si:

1. l’entreprise de fabrication a été annoncée à la Station fédérale de recherches en production animale;

2. un relevé des adjonctions de farine de poisson est effectué.

Quiconque fabrique, entrepose ou transporte des aliments pour animaux doit veiller à ce que les aliments pour animaux visés à l’al.¹ ne parviennent pas dans les aliments destinés à des ruminants.

Le contrôle de la fabrication et de la mise dans le commerce des aliments pour animaux est régi par l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux⁹⁸.

L’office fédéral encourage les recherches sur d’éventuelles relations épidémiologiques entre les modifications neuropathologiques indiquant des encéphalopathies spongiformes chez l’animal et chez l’homme.

Il peut accorder des dérogations aux articles 178 à 183 à des fins scientifiques et diagnostiques, et pour la fabrication de trophées.⁹⁹

Tout constat d’encéphalopathies spongiformes chez d’autres espèces animales, doit être annoncé sans délai au vétérinaire cantonal.

Le vétérinaire cantonal ordonne l’incinération des parties de l’animal éventuellement conservées.

En cas de constat d’infection génitale bovine, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les bovins aptes à la reproduction du troupeau contaminé. Il ordonne en outre dans le troupeau contaminé:

1. l’examen de tous les animaux aptes à la reproduction;

2. l’insémination artificielle;

3. de ne pas utiliser les taureaux ni pour la monte naturelle ni pour la récolte de semence;

4. la destruction de la semence récoltée depuis le dernier examen négatif.

Il lève les mesures d’interdiction:

1. pour les génisses et les vaches contaminées ou exposées à la contagion, lorsque deux examens, effectués à intervalle de deux semaines, ont donné des résultats négatifs;

2. pour les taureaux contaminés ou exposés à la contagion, lorsque trois examens, effectués à intervalles de deux semaines, ont donné des résultats négatifs.

Le diagnostic de brucellose des ovins et des caprins est établi:

1. lorsque l’examen sérologique ou allergique a donné un résultat positif; ou

2. si Brucella melitensis a été mise en évidence dans le matériel soumis à examen.

La période d’incubation est de 120 jours.

Tous les troupeaux de moutons et de chèvres sont considérés comme officiellement indemnes de brucellose. En cas de suspicion ou en cas de brucellose, la reconnaissance officielle est retirée au troupeau concerné jusqu’à la levée du séquestre.

Le vétérinaire cantonal ordonne un examen des troupeaux de moutons et de chèvres suspects d’être à l’origine de brucellose humaine.

Les laboratoires annoncent sans délai au vétérinaire cantonal les résultats positifs chez toutes les espèces animales.

Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de brucellose des ovins et des caprins au médecin cantonal et, s’il s’agit de troupeaux laitiers, au chimiste cantonal.

En cas de suspicion de brucellose ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée;

2. l’examen de tous les animaux.

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque l’examen sérologique ou allergique de tous les animaux âgés de plus de six mois a donné un résultat négatif.

En cas de constat de brucellose des ovins et des caprins, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

1. l’élimination immédiate de tout le troupeau; si la contamination touche moins de¹⁰ pour cent des animaux, l’élimination peut se limiter aux animaux contaminés;

2. la mise à mort sans délai des animaux qui ont avorté ou chez lesquels l’agent infectieux a été mis en évidence et leur élimination en tant que déchets animaux;

3. l’élimination de tous les arrière-faix et avortons;

4. l’élimination du lait provenant des animaux contaminés en tant que déchet animal, ou sa cuisson et son utilisation dans le troupeau même pour l’alimentation des animaux;

5. le nettoyage et la désinfection des locaux de stabulation.

1. lorsque tous les animaux du troupeau ont été éliminés et que les locaux ont été nettoyés et désinfectés; ou

2. lorsque deux examens sérologiques ou allergiques de toutes les chèvres et de tous les moutons âgés de plus de six mois ont donné un résultat négatif; le premier examen doit être effectué au plus tôt après élimination du dernier animal contaminé ou suspect et le deuxième au plus tôt 120 jours après le premier examen.

Le vétérinaire cantonal veille à ce que le personnel chargé de l’abattage des animaux provenant de troupeaux contaminés soit renseigné sur les dangers de transmission de la maladie à l’homme.

L’abattage d’animaux en provenance d’un troupeau contaminé doit être effectué sous surveillance vétérinaire officielle.

Le contrôleur des viandes fait un rapport d’autopsie au vétérinaire cantonal.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’agalaxie infectieuse chez les brebis laitières et les chèvres.

Le diagnostic d’agalaxie infectieuse est établi:

1. lorsque l’examen sérologique a donné un résultat positif; ou

2. par la mise en évidence de Mycoplasma agalactiae ssp. agalactiae dans le matériel soumis à examen.

La période d’incubation est de³⁰ jours.

En cas de constat d’agalaxie infectieuse, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

1. l’abattage des animaux contaminés et suspects;

2. le nettoyage et la désinfection des locaux.

1. lorsque tous les animaux du troupeau ont été abattus et après l’achèvement des travaux de nettoyage et de désinfection; ou

2. lorsque les animaux suspects ou contaminés ont été abattus et que deux examens sérologiques de tous les autres animaux ont donné des résultats négatifs; le premier examen peut être effectué au plus tôt après l’élimination du dernier animal suspect ou contaminé et le second au plus tôt deux mois après le premier examen.

Le diagnostic d’arthrite/encéphalite caprine (AEC) est établi lorsque l’examen sérologique a donné un résultat positif ou lorsque l’agent infectieux a été mis en évidence.

La période d’incubation est de deux ans.

Les troupeaux de chèvres sont surveillés chaque année par un examen sérologique de tous les animaux.

Un troupeau de chèvres est reconnu indemne d’AEC lorsque:

1. trois examens sérologiques effectués à intervalles de six mois au moins au cours de trois années consécutives ont donné un résultat négatif;

2. l’examen sérologique répété chaque année a donné un résultat négatif.

Dans les régions dans lesquelles tous les troupeaux de chèvres sont reconnus indemnes d’AEC, l’office fédéral peut, d’entente avec les cantons, fixer de plus grands intervalles entre les examens sérologiques, ou ordonner des contrôles par sondage au sens de l’art. 130.

Le vétérinaire cantonal peut ordonner que l’examen prescrit à l’al.¹ soit bisannuel si dans un troupeau de chèvres cet examen a donné un résultat négatif quatre années consécutives au moins.¹⁰¹

Il y a suspicion d’AEC lorsque des symptômes cliniques l’indiquent ou lorsque le résultat de l’examen sérologique n’a été ni clairement positif ni clairement négatif.

En cas de suspicion ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de 1er degré sur le troupeau concerné jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

La suspicion est considérée comme infirmée:

1. lorsque trois examens ultérieurs de l’animal suspect, effectués à intervalles de deux mois, ont donné un résultat négatif, ou

2. lorsque l’animal suspect a été immédiatement éliminé, et qu’un examen de tous les animaux, effectué six mois plus tard, a donné un résultat négatif.

En cas de constat d’AEC, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de 1er degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

1. l’élimination des animaux contaminés et suspects, ainsi que de leurs derniers descendants directs;

2. le nettoyage et la désinfection des locaux de stabulation.

Il lève le séquestre après que:

1. tous les animaux du troupeau ont été éliminés et les locaux de stabulation nettoyés et désinfectés, ou après que:

2. les trois examens sérologiques visés à l’art. 201, al. 2, let. a, ont donné un résultat négatif; le premier examen peut être effectué au plus tôt six mois après l’élimination des animaux contaminés et suspects ainsi que de leurs derniers descendants directs, et à l’issue du nettoyage et de la désinfection.

Ne peuvent être introduites dans des troupeaux reconnus indemnes d’AEC que des chèvres provenant également de tels troupeaux.

Les chèvres de troupeaux reconnus indemnes d’AEC ne peuvent être mises au pâturage ainsi que présentées à des marchés ou à des expositions de bétail qu’avec des chèvres provenant également de tels troupeaux.

Les chèvres provenant de troupeaux non reconnus indemnes d’AEC et non placés sous séquestre ne peuvent être mises au pâturage qu’avec des chèvres provenant également de tels troupeaux.

La provenance d’un troupeau indemne d’AEC doit être attestée sur le document d’accompagnement.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre les épizootiques suivantes des chevaux, des ânes, des zèbres, ainsi que des animaux issus de leurs croisements:

1. dourine (Trypanosoma equiperdum);

2. encéphalomyélite (toutes les formes provoquées par des Togaviridae);

3. anémie infectieuse;

4. morve.

L’office fédéral détermine les méthodes d’examen pour le diagnostic des épizooties équines; il tient compte à cet effet des méthodes d’examen reconnues par l’Office international des épizooties.

En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect ou dans lequel des animaux ont été exposés à la contagion jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

En cas de constat d’une épizootie équine, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. le séquestre simple de premier degré;

2. une enquête épidémiologique;

3. l’élimination des animaux contaminés;

4. le nettoyage et la désinfection des écuries.

Lors du constat d’encéphalomyélite ou de morve, le vétérinaire cantonal ordonne en outre:

1. la mise à mort des animaux contaminés et leur élimination;

2. l’examen par le vétérinaire officiel des animaux de l’écurie sous séquestre destinés à l’abattage.

Le séquestre est levé lorsque l’examen des animaux restants a révélé qu’ils sont indemnes de l’agent de l’épizootie.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre les infections des porcs par Brucella suis ainsi que par Brucella abortus et Brucella melitensis.

Le diagnostic de brucellose porcine est établi:

1. lorsque Brucella suis, abortus ou melitensis a été mise en évidence dans le matériel soumis à examen;

2. lorsque l’examen sérologique chez un animal provenant d’un troupeau dans lequel la brucellose a été déjà diagnostiquée selon la lettre a a donné un résultat positif.

La période d’incubation est de⁹⁰ jours.

Les laboratoires d’examen annoncent au vétérinaire cantonal les résultats positifs de Brucella suis chez toutes les espèces animales.

Le vétérinaire cantonal annonce les résultats positifs au médecin cantonal.

En cas de constat de brucellose porcine, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’effectif contaminé. Il ordonne en outre:

1. que les animaux contaminés et suspects soient immédiatement mis à mort et éliminés;

2. l’isolement des truies suspectes présentant des symptômes d’avortement ainsi que des truies qui vont mettre bas avant l’évacuation des eaux fœtales;

3. l’examen bactériologique et l’élimination de tous les arrière-faix et des avortons comme déchets animaux;

4. le nettoyage et la désinfection de la porcherie.

1. lorsque tous les animaux de l’effectif ont été éliminés et lorsque la porcherie a été nettoyée et désinfectée; ou

2. lorsque deux examens sérologiques de tous les porcs âgés de plus de six mois ont donné un résultat négatif; le premier examen peut être effectué au plus tôt après l’élimination du dernier animal suspect ou contaminé et le deuxième au plus tôt⁹⁰ jours après le premier.

Chaque vétérinaire a le devoir d’élucider une suspicion de leptospirose.

Le laboratoire annonce au vétérinaire cantonal les résultats sérologiques ou bactériologiques positifs (exception: Serovar hardjö).

Les autres dispositions des articles⁶¹ à⁶⁴ ne sont pas applicables.

Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal tout premier cas de leptospirose dans un troupeau.

En cas de constat de leptospirose, le vétérinaire cantonal ordonne pour le troupeau contaminé:

1. l’isolement des animaux contaminés;

2. l’abattage des animaux contaminés si cela permet d’éviter une propagation de l’épizootie;

3. suivant les cas, des vaccinations préventives ou des traitements.

Il veille à ce que le personnel chargé de l’abattage d’animaux provenant de troupeaux contaminés soit renseigné sur le danger de transmission à l’homme.

Les dispositions de cette section sont applicables à la lutte contre la coxiellose (Coxiella burnetii) chez les animaux de l’espèce bovine, ovine ou caprine.

Le diagnostic de coxiellose est établi par la mise en évidence de l’agent infectieux dans le matériel soumis à examen.

En cas de constat de coxiellose chez des ovins ou lorsqu’un troupeau a causé des cas de fièvre Q chez l’homme, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé;

2. la mise à mort ou l’abattage des moutons contaminés ou suspects, si cela permet d’empêcher la diffusion de la maladie;

3. la tonte de tous les moutons et la désinfection ou l’élimination de la laine;

4. le nettoyage et la désinfection des lieux et des ustensiles.

Il lève les mesures d’interdiction au plus tôt³⁰ jours après leur application, une fois que tous les animaux aptes à la reproduction ont été vaccinés ou que toutes les brebis gestantes ont mis bas.

En cas de constat de coxiellose dans un troupeau de bovins ou de caprins ou si le troupeau a causé des cas de fièvre Q chez l’homme, le vétérinaire cantonal ordonne des mesures pour empêcher la diffusion de l’épizootie.

Il peut notamment ordonner:

1. l’isolement d’animaux ayant avorté et d’animaux en état de gestation avancée;

2. l’examen bactériologique des arrière-faix et des avortons;

3. le nettoyage et la désinfection des lieux et des ustensiles;

4. l’élimination des animaux contaminés ou suspects.

Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal et au chimiste cantonal tout premier cas de salmonellose chez les vaches, les chèvres ou les brebis laitières.

Le détenteur de vaches, de chèvres ou de brebis laitières doit aviser son vétérinaire lorsque lui-même ou le personnel qui s’occupe du troupeau excrète des salmonelles.

En cas de constat de salmonellose chez des animaux à onglons, le vétérinaire cantonal ordonne l’isolement des animaux qui excrètent des salmonelles. Lorsque l’isolement est impossible, il ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

1. l’examen du troupeau et de l’entourage;

2. au besoin, le traitement, l’abattage ou la mise à mort des animaux qui excrètent des salmonelles;

3. le nettoyage et la désinfection quotidiens des emplacements et des ustensiles contaminés;

4. de pasteuriser ou de cuire le lait provenant d’animaux qui excrètent des salmonelles au cas où il est destiné à des animaux.

Le détenteur d’animaux ne peut livrer à l’abattage que des animaux cliniquement sains. Il doit disposer pour les livrer d’une autorisation du vétérinaire officiel. Ce dernier doit mentionner sur le document d’accompagnement «salmonellose, pour abattage direct à . . .».¹⁰²

Si d’autres animaux que les animaux à onglons sont atteints de salmonellose, les mesures visées au 1er et au 2e alinéas doivent être prises si elles sont propres à préserver la santé de l’homme ou à empêcher une propagation de l’épizootie.

Le vétérinaire cantonal lève les mesures d’interdiction lorsque les animaux qui excrètent des salmonelles sont guéris, ont été abattus ou ont été tués. Sont considérés comme guéris:

1. les vaches, les chèvres et les brebis laitières, si deux examens bactériologiques des matières fécales effectués à un intervalle de quatre à sept jours n’ont pas décelé de salmonelles;

2. les autres animaux à onglons lorsqu’ils ne présentent plus de symptômes cliniques de salmonellose.

Les entreprises fabriquant ou livrant des aliments pour animaux doivent prendre toutes mesures utiles pour empêcher la propagation de salmonelles.

Elles contrôlent par sondage les aliments pour animaux quant à la présence de salmonelles et décontaminent les aliments pour animaux contaminés.

Les cantons veillent, aux frais des entreprises:

1. au contrôle par sondage des aliments pour animaux quant à la présence de salmonelles;

2. à la décontamination des aliments pour animaux contaminés.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre le charbon symptomatique chez les bovins.

Le diagnostic de charbon symptomatique est établi par la mise en évidence de Clostridium chauvœi dans le matériel soumis à examen.

Les animaux contaminés ou suspects doivent subir un traitement vétérinaire, à moins que leur état laisse penser que ce traitement n’a aucune chance de succès.

Le vétérinaire cantonal ordonne:

1. l’élimination en tant que déchets animaux des animaux péris ou tués; si des cadavres d’animaux sont exceptionnellement enfouis, l’emplacement ne doit plus être utilisé pendant quinze ans pour les récoltes de fourrages ou la pâture;

2. les vaccinations nécessaires.

Le vétérinaire cantonal ordonne le traitement des animaux atteints.

Dans les régions où la maladie est endémique, le vétérinaire cantonal ordonne le traitement préventif de tous les troupeaux de bovins.

L’office fédéral coordonne les mesures de lutte des cantons.

Le diagnostic de brucellose du bélier est établi lorsque l’examen sérologique a donné un résultat positif ou si Brucella ovis a été mise en évidence dans le matériel soumis à examen.

Le laboratoire annonce au vétérinaire cantonal les résultats sérologiques ou bactériologiques positifs.

Les autres dispositions des articles⁶¹ à⁶⁴ ne sont pas applicables.

En cas de constat de gale des moutons, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau infesté;

2. le traitement de tous les animaux.

Il lève les mesures d’interdiction lorsque le traitement a été effectué avec succès.

Il peut déclarer obligatoire le traitement prophylactique de la gale des moutons dans certaines régions en cas d’estivage en commun et pour les troupeaux de moutons transhumants.

Le diagnostic de métrite contagieuse équine (MCE) est établi lorsque l’examen bactériologique a mis en évidence Taylorella equigenitalis dans le matériel soumis à examen. L’office fédéral peut autoriser d’autres méthodes d’examen.

Les détenteurs d’animaux d’élevage doivent:

1. prendre des mesures contre la transmission de la maladie par des personnes, des ustensiles et des véhicules;

2. observer les juments dans les jours qui suivent la saillie;

Les détenteurs d’étalons reproducteurs doivent les soumettre annuellement à un examen bactériologique quant à la MCE entre le 1er janvier et le début de la saison de monte.

En cas de danger accru d’épizootie:

1. l’office fédéral peut ordonner l’examen régulier des étalons pendant la saison de monte;

2. le canton peut ordonner l’examen bactériologique de toutes les juments avant la saillie.

En cas de suspicion ou en cas de constat de MCE, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. l’interdiction de faire saillir ou d’utiliser pour la saillie des animaux suspects ou contaminés;

2. l’interdiction de faire paître les animaux contaminés avec des chevaux ou des ânes appartenant à d’autres détenteurs ou de les présenter à des marchés ou des expositions.

Les restrictions ci-dessus sont applicables:

1. aux animaux suspects jusqu’à ce que l’absence d’agents infectieux ait été constatée lors d’un examen bactériologique;

2. aux étalons contaminés jusqu’à ce que l’absence d’agents infectieux ait été constatée lors de trois examens bactériologiques à intervalles de trois jours;

3. aux juments contaminées jusqu’à ce que l’absence d’agents infectieux ait été constatée lors de trois examens bactériologiques à intervalles d’une semaine.

Chez les animaux qui ont été contaminés, la guérison doit être confirmée par un examen bactériologique supplémentaire précédant immédiatement la saison de monte suivante.

Quiconque cède un animal contaminé ou suspect doit informer l’acquéreur sur l’état de santé de l’animal et communiquer l’identité de l’acquéreur au vétérinaire cantonal.

En cas de constat de chlamydiose, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. le séquestre simple de second degré sur l’effectif contaminé;

2. l’identification par des bagues et l’enregistrement de tous les psittacidés;

3. la mise à mort d’oiseaux manifestement malades; il peut exceptionnellement autoriser leur traitement assorti des précautions nécessaires;

4. le traitement des autres oiseaux de l’effectif, si leur détenteur ne prévoit pas de les éliminer;

5. l’examen des oiseaux péris en cours de traitement.

1. pour les psittacidés: lorsque tous les oiseaux de l’effectif ont été éliminés ou qu’un examen des oiseaux, effectué au plus tôt deux semaines après la fin du traitement, a donné un résultat négatif;

2. pour les autres oiseaux: une fois le traitement terminé.

Le diagnostic d’une infection par Salmonella Enteritidis est établi lorsque l’agent a été mis en évidence dans les poules ou les œufs.

Les laboratoires communiquent au vétérinaire cantonal les résultats des examens visés à l’article 257.

Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal et au chimiste cantonal les effectifs de poules pondeuses contaminées et suspectes.

Si un effectif comporte plus de⁵⁰ animaux d’élevage ou de poules pondeuses, il doit être examiné quant à Salmonella Enteritidis.

L’aviculteur prélève des échantillons:

1. dans les effectifs d’animaux d’élevage, périodiquement pendant la phase de ponte;

2. dans les effectifs de poules pondeuses à des intervalles semestriels pendant la phase de ponte, la première fois à l’âge de³⁰ semaines.

Le vétérinaire de contrôle prélève des échantillons:

1. chez les animaux d’élevage: 1. entre le premier et le troisième jour de vie (poussins d’un jour), 2. à l’âge de cinq semaines, 3. à l’âge de¹⁵ à²⁰ semaines, en tous les cas deux semaines avant leur transfert dans le poulailler de ponte;

2. chez les poulettes destinées à la production d’œufs de consommation, à l’âge de¹⁵ à²⁰ semaines, en tous les cas deux semaines avant le transfert dans le poulailler de ponte.

Les exploitations d’accouvage d’une capacité de plus de 1000 œufs qui ne se consacrent pas exclusivement à l’accouvage de poussins d’engrais doivent prélever et faire examiner des échantillons de chaque éclosion.

Les échantillons doivent être examinés dans un laboratoire reconnu par l’office fédéral.

L’office fédéral édicte des dispositions d’exécution de caractère technique pour le prélèvement des échantillons et les examens.

Les aviculteurs et les exploitations d’accouvage doivent conserver pendant²⁴ mois les résultats des examens de laboratoire et les présenter au vétérinaire de contrôle sur demande.

Une infection doit être suspectée dans un effectif de poules lorsque:

1. Salmonella Enteritidis a été mise en évidence dans un échantillon provenant de l’entourage des animaux;

2. le résultat de l’examen sérologique du sang ou des œufs a donné un résultat positif; ou lorsque

3. il faut admettre sur la base de l’enquête épidémiologique que des personnes sont tombées malades pour avoir consommé des œufs provenant de l’effectif concerné.

En cas de suspicion, le vétérinaire officiel prélève aussi rapidement que possible des échantillons et pourvoit à leur examen bactériologique quant à Salmonella Enteritidis.

Lors du constat de Salmonella Enteritidis, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’effectif de poules contaminé. Il ordonne en outre:

1. l’abattage ou la mise à mort de l’effectif contaminé; il peut renoncer à cette mesure si l’effectif est soumis à un traitement;

2. l’interdiction d’utiliser les œufs pour l’accouvage; il peut ordonner que les œufs destinés à l’accouvage de poussins d’engrais soient traités;

3. l’élimination en tant que déchets animaux à haut risque des œufs en cours d’accouvage.

Il lève le séquestre lorsque:

1. tous les animaux de l’effectif contaminé ont été tués ou abattus et lorsque le nettoyage et la désinfection des lieux ont été vérifiés par un examen bactériologique; ou lorsque

2. deux examens effectués à intervalle de deux semaines ont donné un résultat négatif.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la laryngotrachéite infectieuse (LTI) chez les poules, les dindes et les faisans.

Le diagnostic de LTI est établi lorsque:

1. l’examen sérologique a donné un résultat positif; ou

2. l’agent de la LTI (Herpèsvirus) a été mis en évidence.

La période d’incubation est de²¹ jours.

En cas de constat de LTI, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. le séquestre simple de premier degré sur l’effectif contaminé;

2. la mise à mort et l’élimination en tant que déchets animaux de tous les oiseaux de l’effectif contaminé;

3. le nettoyage et la désinfection des locaux, du matériel d’emballage pour le transport des œufs ainsi que des ustensiles contaminés.

Il lève les mesures d’interdiction au plus tôt³⁰ jours après le dernier cas.

En cas de constat de myxomatose chez des lapins domestiques, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. le séquestre simple de premier degré sur le clapier contaminé;

2. la mise à mort immédiate des lapins sans effusion de sang et leur élimination en tant que déchets animaux; dans des cas particuliers, le vétérinaire cantonal peut limiter la mise à mort aux seuls animaux atteints;

3. le nettoyage et la désinfection des clapiers et de tous les objets contaminés.

En cas de constat de myxomatose chez des lapins domestiques ou des lapins de garenne, il ordonne une zone d’interdiction adaptée aux circonstances. Les mesures suivantes s’appliquent dans la zone d’interdiction:

1. Tout commerce et tout déplacement de lapins vivants sont interdits.

2. Les détenteurs de lapins prennent des dispositions pour éviter l’intrusion d’insectes dans les clapiers.

3. Si la myxomatose apparaît chez des lapins de garenne, le canton ordonne les mesures nécessaires pour réduire les effectifs.

Les mesures d’interdiction peuvent être levées au plus tôt³⁰ jours après le dernier cas de myxomatose.

En cas de constat de loque américaine des abeilles, le vétérinaire cantonal ordonne:

1. l’examen immédiat de toutes les colonies du rucher contaminé par l’inspecteur des ruchers;

2. la destruction de toutes les colonies et de leurs rayons ou la destruction des colonies atteintes et suspectes ainsi que l’application des mesures de lutte conformément aux directives de la section apicole, et ce en l’espace de dix jours;

3. l’interdiction d’utiliser le miel provenant du rucher contaminé pour nourrir des abeilles ou de le vendre à des centres collecteurs de miel;

4. l’utilisation des vieux rayons, de la cire et du miel selon les instructions de l’inspecteur des ruchers;

5. le nettoyage et la désinfection des ruches et des ustensiles.

En outre, il fixe, en tenant compte de la configuration du terrain, une zone d’interdiction qui couvre une région d’un rayon de² km autour du rucher contaminé. Les mesures suivantes sont applicables dans la zone d’interdiction:

1. Il est interdit d’offrir, de déplacer, d’introduire ou de sortir des abeilles ou des rayons. Les ustensiles ne peuvent être transportés dans un autre rucher qu’après avoir été nettoyés et désinfectés.

2. En accord avec le vétérinaire cantonal, l’inspecteur des ruchers peut autoriser les transports d’abeilles à l’intérieur de la zone d’interdiction et autoriser l’introduction d’abeilles en prenant les mesures préventives nécessaires.

3. L’inspecteur des ruchers contrôle toutes les colonies de la zone d’interdiction quant à la loque américaine des abeilles dans les³⁰ jours.

Le vétérinaire cantonal lève les mesures d’interdiction:

1. trente jours après la destruction de toutes les colonies et rayons du rucher contaminé, pour autant que les ruches et les ustensiles aient été nettoyés et désinfectés et que les contrôles dans la zone d’interdiction n’aient pas donné lieu à de nouvelles suspicions;

2. soixante jours après la destruction des colonies malades et suspectes, pour autant que ni les examens de contrôle du rucher atteint ni les contrôles dans la zone d’interdiction n’aient donné lieu à de nouvelles suspicions.

Au printemps de l’année suivante, l’inspecteur des ruchers contrôle par sondage les ruches de l’ancienne zone d’interdiction.

Lors du constat de loque européenne des abeilles, le vétérinaire cantonal ordonne pour le rucher contaminé:

1. l’examen immédiat de toutes les colonies par l’inspecteur des ruchers;

2. l’interdiction de déplacer des abeilles et des rayons;

3. la destruction de toutes les colonies gravement atteintes ainsi que de leurs rayons;

4. l’interdiction d’utiliser le miel pour nourrir des abeilles ou de le vendre à des centres collecteurs de miel;

5. le nettoyage et la désinfection des ruches et des ustensiles.

L’inspecteur des ruchers ordonne des mesures complémentaires de lutte ainsi que la mise en valeur des vieux rayons, de la cire et du miel conformément aux directives de la section apicole.

Il contrôle dans les trente jours toutes les colonies de ruchers voisins quant à la loque européenne des abeilles.

Le vétérinaire cantonal lève les mesures d’interdiction une fois que les mesures prévues au 1er alinéa, lettres c et e, et au 2e alinéa, ont été mises en œuvre.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV).

Sont considérés comme réceptifs les poissons des espèces suivantes:

1. à la NHI: tous les salmonidés;

2. à la SHV: les salmonidés, les ombres, les corégones et les brochets.

Le diagnostic de NHI et de SHV est établi par la mise en évidence de l’agent infectieux dans le matériel soumis à examen.

En cas de suspicion de NHI ou de SHV, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation piscicole suspecte; il peut autoriser la mise à mort des poissons pour leur consommation. Il ordonne en outre:

1. l’élimination en tant que déchets animaux à haut risque des poissons morts et des déchets provenant de la préparation de poissons;

2. le contrôle des exploitations piscicoles du même bassin hydrographique quant à la présence éventuelle de symptômes de NHI ou de SHV.

Il lève le séquestre lorsque la preuve a été apportée que l’effectif de poissons est indemne du virus.

En cas de constat de NHI ou de SHV, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation piscicole contaminée. Il ordonne en outre:

Il ordonne l’examen des exploitations piscicoles du même bassin hydrographique quant à la présence éventuelle de symptômes de NHI ou de SHV.

Il lève les mesures d’interdiction après l’élimination de tous les poissons et après achèvement des travaux de nettoyage et de désinfection.

En cas de constat de NHI ou de SHV chez des poissons en eaux libres, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures appropriées pour empêcher une dissémination de l’épizootie.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la nécrose pancréatique infectieuse (NPI) des truites, des ombles et des saumons.

Le diagnostic de NPI est établi par la mise en évidence de l’agent infectieux dans le matériel soumis à examen.

En cas de constat de NPI, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur les exploitations piscicoles avec des poissons des espèces réceptives.

Il peut ordonner d’autres mesures de lutte en accord avec le laboratoire de diagnostic des maladies de poissons et le service cantonal responsable de la pêche.

Il lève le séquestre après l’élimination de tous les poissons et après achèvement des travaux de nettoyage et de désinfection, ou si les examens ont révélé que l’effectif est indemne du virus.

En cas de constat de peste des écrevisses, le vétérinaire cantonal détermine une zone d’interdiction correspondant au bassin hydrographique concerné.

Les mesures suivantes sont applicables dans la zone d’interdiction:

1. il est interdit de transporter des écrevisses vivantes hors de la zone d’interdiction ou d’y en introduire;

2. les écrevisses mortes ou tuées qui ne sont pas destinées à la consommation sont à éliminer comme déchets animaux à haut risque.

Pour le reste, le canton ordonne les mesures de police de la pêche pour éviter la dissémination de l’agent infectieux, tel le dépeuplement de toutes les écrevisses des eaux contaminées.