Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

«L’empattement» est la distance comprise entre les centres des deux roues situées l’une après l’autre du même côté du véhicule. Lorsque le véhicule a plus de deux essieux, les empattements – indiqués de l’avant à l’arrière – seront mesurés entre chacun des essieux; la somme de ces empattements correspond à l’«empattement total».

«L’empattement d’une semi-remorque» est la distance comprise entre le centre du pivot d’attelage et le premier essieu de la semi-remorque. Pour les semi-remorques à plusieurs essieux, l’empattement total se mesure comme à l’al.¹.

La «voie» est la distance comprise entre le milieu des bandes de roulement des roues d’un essieu, mesurée au point d’appui des pneumatiques sur le sol; pour les roues jumelées, la mesure sera prise à partir du milieu de l’espace compris entre les deux pneumatiques, pour celles dont les pneumatiques n’ont pas la même largeur, à partir du centre de l’espace compris entre les milieux des bandes de roulement.

Toutes les mesures sont prises sur le véhicule non chargé (art.⁷, al. 1), à l’exception de la mesure de l’empattement des véhicules des catégories M, N et O.⁶¹ Celleci est effectuée lorsque le véhicule est chargé jusqu’au poids garanti⁶².

Le «poids à vide» – sous réserve de l’al. 7 – équivaut au poids du véhicule non chargé et prêt à rouler, réfrigérant, lubrifiant, carburant (au moins 90 % de la contenance indiquée par le constructeur), équipement additionnel éventuel, roue de rechange, dispositif d’attelage de remorques, outillage, cale, extincteur et conducteur (dont le poids est estimé à⁷⁵ kg) compris. Il se détermine sans tenir compte des superstructures si elles sont interchangeables (art.⁶⁶, al. 1).⁶³

Le «poids effectif» équivaut au poids réel du véhicule au moment du pesage, y compris le poids des occupants, du chargement et, pour les véhicules tracteurs, la charge du timon ou celle de la sellette d’appui d’une remorque accouplée.⁶⁴

Le «poids garanti» (poids maximal techniquement autorisé) équivaut au poids maximal admis par le constructeur. Il correspond à la «masse maximale» selon la terminologie de l’UE.⁶⁵

Le «poids total» est le poids déterminant pour l’immatriculation (art.⁹, al. 3bis, LCR). Il s’agit du poids maximal autorisé pour la circulation du véhicule.⁶⁶

La «charge utile» équivaut – sous réserve de l’al. 7 – à la différence entre le poids total et le poids à vide.

Le «poids de l’ensemble» (poids de l’ensemble de véhicules) équivaut au poids total d’un ensemble formé d’un véhicule tracteur et de remorques.⁶⁷

Lorsqu’il s’agit de motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur à propulsion électrique, il n’est pas tenu compte du poids des batteries pour le calcul du poids à vide et de la charge utile.⁶⁸ Le poids total de ces véhicules équivaut à la somme du poids à vide, de la charge utile et du poids des batteries.

La «charge du timon» équivaut à la charge d’appui verticale que le dispositif de remorquage (timon de la remorque) reporte sur le dispositif d’attelage du véhicule tracteur. …69.

La«charge de la sellette d’appui» équivaut à la partie du poids de la semiremorque qui repose sur le tracteur à sellette.⁷⁰

Le «poids remorquable» équivaut au poids effectif des remorques attelées à un véhicule tracteur. Le poids remorquable autorisé, ou le poids de l’ensemble, est indiqué dans le permis de circulation du véhicule tracteur.

La «charge par essieu» équivaut au poids reporté sur la chaussée par les roues d’un essieu simple ou d’un groupe d’essieux.⁷¹

Le «poids d’adhérence» équivaut au poids qui repose sur le ou les essieux moteurs d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules.

Sont réputés «véhicules» au sens de la présente ordonnance tous les véhicules automobiles et véhicules sans moteur définis ci-après.

Sont réputés «véhicules conditionnés» les véhicules dont les superstructures fixes ou amovibles sont spécialement équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées et dont l’épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise, est d’au moins⁴⁵ mm.

Les «véhicules à chenilles» sont des véhicules qui avancent au moyen de chenilles.

Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, avec effet au 15 oct. 2000

Sont réputés «voitures automobiles» tous les véhicules automobiles (art. 7 LCR) ayant au moins quatre roues – à l’exception des quadricycles légers à moteur, des quadricycles à moteur (art.¹⁵, al. 2 et 3) et des voitures à bras équipées d’un moteur (art.¹⁷, al. 2) – les véhicules automobiles à trois roues dont le poids à vide excède 1000 kg, les voitures automobiles de travail ainsi que les véhicules à chenilles qui ne sont pas considérés comme motocycles.⁷³

Sont réputées «voitures automobiles légères» les voitures automobiles dont le poids total ne dépasse pas 3500 kg; les autres sont des «voitures automobiles lourdes».

Sont réputées «voitures automobiles de transport» les voitures automobiles affectées au transport de personnes ou de choses, ainsi que les voitures automobiles tirant des remorques. Les voitures automobiles dont la carrosserie sert de local (atelier, magasin, exposition, bureau, laboratoire, etc.) sont assimilées aux voitures automobiles affectées au transport de choses. Sont assimilées à des voitures automobiles affectées au transport de personnes et servant d’habitation – à condition qu’elles ne comptent pas plus de⁹ places assises (conducteur compris) – les voitures automobiles dans lesquelles au moins trois quarts du volume disponible (poste de conduite et compartiment des bagages compris) sont aménagés en espace habitable et conçus pour le transport de personnes.⁷⁴

On distingue les voitures automobiles de transport, de personnes ou de choses des genres suivants, en fonction de leurs caractéristiques prédominantes:

1. les «voitures de tourisme» sont des voitures automobiles légères affectées au transport de personnes comptant neuf places assises, conducteur compris, au maximum (catégorie M¹ jusqu’à³,⁵⁰ t);

2. les «voitures de tourisme lourdes» sont des voitures automobiles lourdes affectées au transport de personnes comptant neuf places assises, conducteur compris, au maximum (catégorie M¹ à partir de³,⁵⁰ t);

3. les «minibus» sont des voitures automobiles légères affectées au transport de personnes comptant plus de neuf places assises, conducteur compris (catégorie M² jusqu’à³,⁵⁰ t);

4. les «autocars» sont des voitures automobiles lourdes affectées au transport de personnes comptant plus de neuf places assises, conducteur compris (catégorie M² à partir de³,⁵⁰ t ou M³;

5. 75 les «voitures de livraison» sont des voitures automobiles légères affectées au transport de choses (catégorie N¹, y compris celles qui sont équipées, dans le compartiment de charge, de sièges supplémentaires rabattables destinés au transport occasionnel et non professionnel de personnes, pour autant que le nombre total de places assises, siège du conducteur inclus, ne soit pas supérieur à⁹;

6. 76 les «camions» sont des voitures automobiles lourdes affectées au transport de choses (catégorie N² ou N³ comportant au maximum neuf places assises, siège du conducteur inclus;

7. 77 les «chariots à moteur» sont des voitures automobiles atteignant une vitesse maximale de³⁰ km/h (tolérance de mesure: 10 %), qui ne sont pas construites pour le transport de personnes;

8. les «tracteurs» sont des voitures automobiles à empattement court, construites pour tirer des remorques et n’ayant qu’un pont de charge réduit;

9. les «tracteurs à sellette» sont des voitures automobiles (catégorie N) conçues pour tirer des semi-remorques. Ils peuvent avoir leur propre pont de charge. Les «véhicules articulés» sont la combinaison d’un tracteur à sellette et d’une semi-remorque. Leur classement dans la catégorie des véhicules lourds ou légers dépend uniquement du poids total du tracteur à sellette;

11. 78 les «bus à plate-forme pivotante» sont des autocars composés d’éléments articulés indissociables, constituant un compartiment passagers d’un seul tenant (catégorie M² au-delà de³,⁵⁰ t ou M³;

12. 79 les «trolleybus» (art.⁷, al. 2, LCR) sont des autocars qui tirent l’énergie motrice nécessaire exclusivement d’une ligne de contact lors des déplacements normaux et n’utilisent pas la voie ferrée.

Si une voiture automobile sert d’habitation ou si la carrosserie sert de local (art.¹¹, al. 1), le permis de circulation désigne simplement le véhicule comme voiture automobile lourde ou légère et mentionne l’usage auquel il est destiné.⁸⁰ Si un véhicule est affecté au transport de personnes et de choses, le nombre de places et la charge utile doivent être inscrits. S’agissant de véhicules dont le genre est modifié par l’échange de parties importantes, on peut établir un permis de circulation distinct pour chacun de ces genres.⁸¹

La classification des véhicules automobiles agricoles est régie par l’art. 161.

Les voitures automobiles de transport de la catégorie M sont des voitures automobiles affectées au transport de personnes; celles de la catégorie N sont des voitures automobiles affectées au transport de choses. Elles sont classées en fonction du poids garanti, du nombre de places assises disponibles ou des deux caractéristiques, dans les catégories suivantes:

1. «Catégorie M1» Véhicules comptant neuf places assises au maximum, conducteur compris;

2. «Catégorie M2» Véhicules comptant plus de neuf places assises, conducteur compris, dont le poids garanti ne dépasse pas⁵,00 t;

3. «Catégorie M3» Véhicules comptant plus de neuf places assises, conducteur compris, dont le poids garanti est supérieur à⁵,00 t;

4. «Catégorie N1» Véhicules dont le poids garanti n’excède pas³,⁵⁰ t;

5. «Catégorie N2» Véhicules dont le poids garanti est supérieur à³,⁵⁰ t, mais ne dépasse pas¹²,00 t;

6. «Catégorie N3» Véhicules dont le poids garanti est supérieur ๲,00 t.

Pour la classification d’un véhicule tracteur destiné à tirer une semi-remorque ou une remorque à essieu central, il y a lieu de prendre en considération la charge du timon ou la charge de la sellette d’appui.

Les «véhicules tout terrain» sont des véhicules des catégories M ou N qui satisfont aux conditions énoncées à l’annexe II, let. A, ch. 4, de la directive 2007/46/CE.⁸³

Les «voitures automobiles de travail» sont des voitures automobiles avec lesquelles on n’effectue pas de transports de choses, mais qui sont construites pour faire un travail (scier, fraiser, fendre, battre, soulever ou déplacer des charges, exécuter des travaux de terrassement, déneiger, etc.) et ne disposent que d’un pont de charge réduit pour l’outillage et le carburant. Leur moteur peut aussi bien servir à propulser le véhicule qu’à entraîner les engins de travail.

Sont assimilées aux voitures automobiles de travail:

On distingue les genres de voitures automobiles de travail suivants:

1. les «machines de travail» sont des voitures automobiles de travail dont la vitesse maximale dépasse³⁰ km/h, par construction (tolérance: 10 %);

2. les «chariots de travail» sont des voitures automobiles de travail dont la vitesse maximale ne peut dépasser³⁰ km/h, par construction (tolérance: 10 %).

Les voitures automobiles de travail peuvent être immatriculées comme voitures automobiles de transport si elles répondent à toutes les prescriptions applicables à ces véhicules et si les engins de travail ne masquent pas notablement la visibilité du conducteur ni n’entravent la circulation.

Sont réputés «tricycles à moteur» les véhicules automobiles à trois roues montées symétriquement, d’un poids au sens de l’art. 136, al. 1, qui n’excède pas¹,00 t, pour autant qu’ils ne soient pas considérés comme des motocycles légers.⁸⁶

Sont réputés «quadricycles légers à moteur» les véhicules automobiles à quatre roues dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,35 t, dont la vitesse maximale ne dépasse pas⁴⁵ km/h de par leur construction et dont la cylindrée du moteur à allumage commandé n’est pas supérieure à⁵⁰ cm³ ou dont la puissance du moteur, dans le cas d’un autre moteur, n’excède pas⁴ kW. Les quadricycles légers à moteur sont soumis aux mêmes prescriptions que les motocycles légers.⁸⁷

Sont réputés «quadricycles à moteur» les véhicules automobiles à quatre roues dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,40 t, ou 0,55 t s’il s’agit de véhicules affectés au transport de choses, et dont la puissance du moteur atteint

kW au maximum. Les quadricycles à moteur sont soumis aux mêmes prescriptions que les tricycles à moteur.⁸⁸

Les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur avec lesquels on ne peut effectuer des transports de choses, mais qui sont construits pour faire un travail et ne disposent que d’un pont de charge réduit pour l’outillage et le carburant, sont considérés comme voitures automobiles de travail au sens des art. 10, al. 1, et 13.

Les «monoaxes» sont des véhicules automobiles à deux roues placées l’une à côté de l’autre, ou à une seule roue, qui sont conduits par une personne à pied ou sont reliés à une remorque par une articulation, et des véhicules similaires à chenilles. La présence de roulettes de soutien n’empêche pas de classer le véhicule comme monoaxe.

Les «voitures à bras équipées d’un moteur» sont des véhicules automobiles à plusieurs essieux, à trois roues ou plus, qui sont construits exclusivement pour être conduits par une personne à pied, et des véhicules similaires à chenilles.

Les «remorques» sont des véhicules sans dispositif de propulsion propre, construits pour être tirés par d’autres véhicules auxquels elles sont reliées au moyen d’un dispositif d’attelage pivotant approprié. Les chariots de dépannage ne sont pas considérés comme des remorques.⁹¹

Si un véhicule automobile est tracté au moyen d’un timon, comme une remorque, les prescriptions concernant les remorques s’appliquent par analogie.

Les «remorques de transport» sont des remorques affectées au transport de personnes ou de choses. Celles dont la carrosserie sert de local (atelier, magasin de vente, local d’exposition, bureau, laboratoire, etc.) sont également considérées comme des remorques de transport.⁹²

On distingue les genres de remorques de transport suivants:

1. les «remorques affectées au transport de choses» sont des remorques munies d’un pont de charge, d’une citerne ou d’un autre compartiment de charge destinées au transport de choses;

2. les «remorques affectées au transport de personnes» sont des remorques aménagées spécialement pour le transport de passagers;

3. 93 les «caravanes» sont des remorques, dont au moins les trois quarts du volume disponible (y compris le compartiment à bagages) sont aménagés en espace habitable;

4. les «remorques pour engins de sport» sont des remorques spécialement conçues pour le transport d’engins de sports aériens ou nautiques et de véhicules de compétition, etc.; les remorques pour le transport de chevaux de selle leur sont assimilées.

D’après leur construction, on distingue les remorques de transport suivantes:

Les remorques sont classées dans les catégories suivantes:96

1. «Catégorie O1» Remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 0,75 t;

2. «Catégorie O2» Remorques dont le poids garanti dépasse 0,75 t, mais n’excède pas³,⁵⁰ t;

3. «Catégorie O3» Remorques dont le poids garanti dépasse³,⁵⁰ t, mais n’excède pas¹⁰,00 t;

4. «Catégorie O4» Remorques dont le poids garanti dépasse¹⁰,00 t.

Pour la classification des semi-remorques et des remorques à essieu central, le poids garanti déterminant est égal à la charge transmise au sol par le ou les essieux de la remorque, lorsque celle-ci est attelée au véhicule tracteur et qu’elle est chargée jusqu’à la limite maximale techniquement admissible. La charge du timon ou la charge de la sellette d’appui est prise en considération pour le véhicule tracteur.

Les «remorques de travail» sont des remorques qui ne sont pas utilisées pour des transports de choses mais qui servent d’engins de travail et qui n’ont qu’une surface de charge réduite pour l’outillage et le carburant.⁹⁷

Leur sont assimilées les remorques:

1. au sens de l’al.¹, permettant le chargement provisoire d’une marchandise à transformer, durant le processus de travail;

2. servant au transport d’accessoires, d’outillage ou de carburant pour la voiture automobile de travail à laquelle elles sont attelées;

3. 98 …

4. équipées d’engins de travail et transportant, sur de courtes distances, des matériaux qu’elles chargent ou déchargent en roulant lors de l’entretien des routes;

5. construites de manière à ne pouvoir transporter qu’un engin de travail déterminé sans autre possibilité de chargement;

6. des services du feu et de la protection civile.

Les remorques de travail peuvent être immatriculées comme remorques de transport si elles répondent à toutes les prescriptions applicables et si les engins de travail n’entravent pas la circulation.

Les remorques selon l’al.² sont désignées comme remorques de travail, tandis que celles dont la carrosserie sert de local (art.²⁰, al. 1) sont qualifiées simplement de remorques, le permis précisant toutefois leur usage.

Les «voitures à bras», les «charrettes» et les «luges» sont des véhicules sans dispositif d’entraînement propre qui sont tirés ou poussés par une personne à pied.

Les «véhicules à traction animale», traîneaux compris, sont des véhicules sans dispositif d’entraînement propre, conçus pour être attelés à des animaux.

Les «chariots de dépannage» sont des véhicules sans dispositif d’entraînement propre, conçus pour dépanner des véhicules.

Les «cycles» sont des véhicules à deux roues au moins, entraînés exclusivement par la force transmise à des mécanismes par les personnes assises sur lesdits véhicules. Les vélos d’enfants et les chaises de handicapé ne sont pas considérés comme des cycles.¹⁰¹

Les «vélos d’enfants» sont des véhicules qui, tout en répondant à la définition du cycle, sont prévus spécifiquement pour être utilisés par des enfants en âge préscolaire.¹⁰²

Les prescriptions relatives aux cycles à voies multiples s’appliquent, par analogie, aux ensembles cycle/chaise de handicapé, à l’exception des cycles avec élément remorqué (art. 210, al. 5).¹⁰³

Sont réputés «véhicules spéciaux» les véhicules qui, en raison de l’usage spécial auquel ils sont destinés ou d’autres motifs contraignants, ne peuvent répondre aux prescriptions concernant les dimensions, le poids ou le mouvement giratoire.

Les véhicules spéciaux ne sont admis à circuler que si l’usage auquel ils sont destinés exige une dérogation aux prescriptions et qu’ils ne compromettent pas la sécurité routière.

La délivrance d’autorisations spéciales pour l’utilisation de véhicules spéciaux se fonde sur les art. 78 à 85 OCR.

Les véhicules à chenilles sont considérés comme des véhicules spéciaux.

Font exception, lorsqu’ils sont munis de chenilles, les monoaxes et les voitures à bras équipées d’un moteur qui sont conduits par une personne à pied et auxquels aucune remorque n’est attelée.

Les chariots de travail agricoles et les remorques de travail agricoles ayant une largeur hors normes sont immatriculés comme les véhicules spéciaux (art. 25) si cette largeur ne dépasse pas³,⁵⁰ m.¹⁰⁵

Les autres véhicules agricoles dont la largeur n’excède²,⁵⁵ m qu’en raison du montage de pneumatiques larges ou de chenilles en caoutchouc et, le cas échéant, des protections de roue en matériau mou, sont admis comme des véhicules spéciaux jusqu’à une largeur de³,00 m. Sont réputés larges les pneumatiques dont la largeur est égale à au moins un tiers du diamètre extérieur du pneumatique ou à au moins 0,60 m. Il doit exister, du type de véhicule en question, un modèle dont la largeur atteint²,⁵⁵ m au maximum.¹⁰⁶

La largeur d’une remorque spéciale conforme à l’al. 1bis ne doit pas dépasser celle du véhicule tracteur (art.³⁸, al. 1bis), sauf si ce dernier est muni de pneumatiques larges, de pneus jumelés ou de chenilles en caoutchouc. Dans ce cas, la largeur de la remorque doit être indiquée de manière bien visible sur le véhicule tracteur.¹⁰⁷

Les véhicules agricoles suivants présentant une largeur hors normes peuvent circuler sans autorisation et ne sont pas considérés comme véhicules spéciaux:

1. les véhicules automobiles agricoles équipés, à titre temporaire, d’engins supplémentaires nécessaires, tant que leur largeur ne dépasse pas³,⁵⁰ m;

2. les véhicules automobiles agricoles équipés, à titre temporaire, de pneus jumelés ou de roues d’adhérence nécessaires, tant que leur largeur ne dépasse pas³,00 m;

3. 108 les remorques agricoles équipées, à titre temporaire, de pneus jumelés, de roues d’adhérence ou d’engins supplémentaires nécessaires, tant que leur largeur ne dépasse pas³,00 m.

La largeur des remorques conformes à l’al.², let. c, ne doit pas dépasser celle du véhicule tracteur (art.³⁸, al. 1bis), sauf si ce dernier est muni de pneumatiques larges, de pneus jumelés ou de chenilles en caoutchouc. Dans ce cas, la largeur de la remorque doit être indiquée de manière bien visible sur le véhicule tracteur.¹⁰⁹

La longueur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des:

1. essuie-glaces et dispositifs de nettoyage;

2. plaques de contrôle avant et arrière;

3. dispositifs de protection et d’attache des sceaux de douane;

4. dispositifs de sécurité des bâches des véhicules et dispositifs de protection y relatifs;

5. dispositifs d’éclairage;

6. 154 rétroviseurs et autres systèmes de vision indirecte ainsi que de leurs supports et témoins de profil;

7. 155 aides visuelles;

8. tubes d’aspiration d’air;

9. butées longitudinales pour caisses mobiles;

11. 156 marchepieds et poignées;

12. 157 bandes de caoutchouc de pare-chocs et butoirs en caoutchouc ou dispositifs similaires;

13. 158plates-formes de levage, rampes de chargement et dispositifs similaires ne dépassant pas 0,30 m lorsque le véhicule est en mouvement, pour autant qu’ils n’augmentent pas la capacité de chargement;

14. dispositifs d’attelage des véhicules automobiles;

15. 159 dispositifs d’appui des véhicules équipés pour le transport de véhicules à voies multiples (art.⁶⁵, al. 3, OCR), lorsque ces dispositifs sont coulissants;

16. 160 perches de contact des véhicules électriques en trafic de ligne;

17. 161 pare-soleil montés à l’extérieur du véhicule.¹⁶² 1bis La largeur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des:

1. dispositifs de protection et d’attache des sceaux de douane;

2. 163 dispositifs de sécurité des bâches de véhicules, des dispositifs de protection y relatifs, des tendeurs pour systèmes de bâches coulissantes ainsi que des systèmes de commande de bâches et des bâches enroulées à une hauteur de plus de²,⁵⁰ m et d’une largeur maximale de 0,15 m de chaque côté;

3. dispositifs de contrôle, de surveillance ou d’affichage de la pression de gonflage des pneumatiques;

4. bavettes de protection souples ou dispositifs antiprojections;

5. dispositifs d’éclairage;

6. 164 plates-formes de levage, ponts de chargement et dispositifs de levage similaires ne dépassant pas de plus de¹ cm de chaque côté en état de fonctionnement, pour les véhicules des catégories N² et N³;

7. 165 rétroviseurs et autres systèmes de vision indirecte ainsi que de leurs supports, aides à la vision, témoins de profil;

8. marchepieds escamotables ou pouvant être abaissés;

9. zones aplaties des pneumatiques;

11. chaînes à neige;

12. stabilisateurs aérodynamiques fixés latéralement aux bâches des véhicules, constitués de matériaux mous et mesurant environ 5 ×⁵ cm de section;

13. 166dispositifs rétractables de guidage latéral équipant les autocars (y compris bus à plate-forme pivotante et les trolleybus) destinés â être exploités dans les systèmes guidés, s’ils ne sont rétractés.¹⁶⁷ 1ter La hauteur du véhicule se mesure lorsqu’il est en état de rouler, en position de marche normale pour les véhicules à suspension avec régulation de niveau. Elle se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des:168

1. antennes;

2. perches de contact, en position relevée, des véhicules en trafic de ligne.^{169 2} La longueur des remorques est mesurée avec le dispositif d’attelage (timon) en extension et placé en position horizontale.^{170 3} Les composants de véhicules ou les engins de travail peuvent dépasser de³,00 m au maximum vers l’avant, à compter du centre du dispositif de direction.

La longueur, la largeur et la hauteur des véhicules dont les superstructures sont interchangeables sont mesurées compte tenu de la superstructure elle-même et du dispositif qui l’accueille.¹⁷¹

S’agissant des véhicules des catégories M², M³, N², N³, O³ et O⁴, les dimensions et les poids indiqués comme caractéristiques techniques dans les directives suivantes sont déterminants, même s’ils divergent des prescriptions suisses:

1. la directive no 96/53 du Conseil, du 25 juillet 1996, fixant les dimensions maximales autorisées en trafic national et international ainsi que les poids maximaux autorisés en trafic international pour certains véhicules routiers;

2. la directive no 97/27 du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 1997, modifiant la directive no 70/156/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers.^{172 2} Lorsque le véhicule est vide et occupé uniquement par le conducteur, les essieux dirigés doivent porter au minimum 20 % du poids effectif.

Lorsque le véhicule est vide et occupé uniquement par le conducteur, le poids d’adhérence ne doit pas être inférieur à 25 % du poids effectif du véhicule ou de l’ensemble de véhicules.

Les voitures automobiles et les ensembles de véhicules, vides et chargés, doivent pouvoir se mouvoir dans les limites d’une surface annulaire d’un diamètre extérieur de²⁵ m et d’un diamètre intérieur de¹⁰,⁶⁰ m, sans que la projection d’une partie du véhicule sur la chaussée – à l’exception des rétroviseurs et des clignoteurs de direction avant – soit située hors de la surface de l’anneau.

Ne sont pas visés par l’al.¹ les véhicules automobiles et les ensembles de véhicules agricoles.

Le débordement des véhicules des catégories N, M² et M³ doit répondre aux exigences de l’annexe I de la directive no 97/27 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997, concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques.¹⁷⁴

Sont réputés «constructeurs» les personnes ou services qui élaborent le plan du véhicule, du système ou du composant de véhicule et qui sont responsables envers l’organe de réception par type ou le service d’immatriculation de toutes les questions relatives à la procédure de réception par type ou à la procédure d’immatriculation, ainsi que de la garantie de la conformité de la production. Il est sans importance qu’elles participent directement ou non à toutes les phases de production du véhi- cule, du système ou du composant de véhicule qui fait l’objet de la procédure de réception par type ou de la procédure d’immatriculation.¹⁷⁵

Le constructeur doit fournir une garantie concernant le poids maximal du véhicule techniquement autorisé, le poids remorquable techniquement autorisé et, pour les voitures automobiles et leurs remorques, une garantie concernant la capacité de charge de chaque essieu.¹⁷⁶

Une garantie selon le l’al.² est reconnue lorsque:

1. 177 le constructeur dispose de l’infrastructure nécessaire à l’exécution de l’expertise ou confie cette tâche à un organe d’expertise qui satisfait aux exigences des normes harmonisées portant sur l’activité des laboratoires d’expertise (EN ISO/CEI 17025)178, ou qui est habilité à procéder à de telles expertises par l’autorité compétente de son Etat;

2. le constructeur effectue un contrôle systématique de qualité dans l’entreprise (attesté p. ex. par un certificat de qualité ISO 9001 ou EN 29001), et

3. l’OFROU et l’autorité d’immatriculation ont accès aux données, aux méthodes de calcul et aux résultats des expertises.^{179 3} Le poids garanti doit être identique pour tous les véhicules de la même version d’une variante d’un type donné. Sont applicables, s’agissant des termes de version, variante et type, les définitions de l’annexe II, let. B, de la directive 2007/46/CE.

Si une garantie suscite des doutes, l’OFROU – l’autorité d’immatriculation pour les véhicules dispensés de la réception par type – peut exiger qu’un organe de contrôle agréé par l’OFROU¹⁸¹ procède à une expertise. L’autorité de décision fixe, d’entente avec l’organe de contrôle, les exigences auxquelles l’expertise doit satisfaire. Les garanties fixées manifestement trop bas ne sont pas admises. La garantie est refusée si le constructeur l’a fixée notablement plus bas pour la Suisse que pour l’étranger.

Si, pour un véhicule transformé, il n’existe aucune garantie selon l’al.², l’atelier qui effectue la transformation peut délivrer cette garantie pour autant qu’un rapport d’expertise, établi par un organe de contrôle agréé par l’OFROU, atteste la sécurité de fonctionnement et la sécurité routière du véhicule. L’autorité d’immatriculation fixe, d’entente avec l’organe de contrôle, les exigences auxquelles l’expertise doit satisfaire.

Les véhicules dont le poids est minime ou dont la vitesse maximale est limitée ne sont pas tenus de satisfaire aux exigences de l’al. 2bis si la déclaration de garantie est délivrée par une entreprise qualifiée.¹⁸²

Le poids garanti et la capacité de charge par essieu ne peuvent être augmentés dans un cas particulier que si les pièces portantes du véhicule ou des essieux ont subi un renforcement adéquat ou d’autres modifications déterminantes quant au poids, autorisés par l’autorité d’immatriculation.¹⁸⁴ L’augmentation du poids garanti nécessite une nouvelle garantie du constructeur selon l’art. 41, al. 2.

Il est interdit d’apporter au véhicule des modifications qui peuvent provoquer une diminution du poids garanti. L’adaptation du véhicule à une réception par type ou à une fiche de données existante est admise.¹⁸⁵

Pour les trajets effectués à l’étranger, des poids supérieurs à la limite admise en Suisse peuvent être autorisés, à la condition que soient respectées toutes les prescriptions suisses concernant la construction et l’équipement qui, selon l’OFROU¹⁸⁶, s’imposent également pour le trafic international.

Une plaquette en matière durable doit être apposée sur le véhicule à un endroit facilement accessible. Pour les véhicules bénéficiant d’une réception générale de la CE, elle doit fournir au moins les indications requises par la directive UE correspondante.¹⁸⁸

Les véhicules immatriculés selon la procédure de réception par type de la CE en plusieurs étapes doivent être munis de plaquettes supplémentaires en fonction du nombre d’étapes de production. Doivent y figurer le nom de l’auteur de la transformation, le nouveau numéro de réception par type de la CE, l’étape de la réception ainsi que les données qui ont été modifiées par rapport à celles de la plaquette de base.

Sur les véhicules qui ne bénéficient d’aucune réception par type CE, il suffit d’une plaquette au sens de l’al.¹ où figurent le nom du constructeur ou la marque de fabrique ainsi que le numéro du châssis et, pour les voitures automobiles et leurs remorques, le poids garanti et la capacité de charge de chaque essieu.¹⁸⁹

Le numéro d’identification du véhicule doit aussi être frappé ou gravé de manière bien visible sur le châssis, sur le cadre ou sur un autre composant équivalent du véhicule. Ce numéro doit figurer au même endroit sur tous les véhicules du même type.

…190

Les véhicules automobiles et les remorques qui se rendent à l’étranger doivent porter à l’arrière un signe distinctif de nationalité selon l’annexe⁴.

Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité doivent être fixés de manière à être bien lisibles et le plus verticalement possible (30° d’inclinaison vers le haut et 15° vers le bas au maximum). Ils doivent se trouver à une distance du sol comprise entre 0,20 m (bord inférieur) et 1,50 m (bord supérieur), pour autant que des raisons techniques ou les exigences de l’utilisation ne s’y opposent pas. La plaque de contrôle arrière doit être lisible dans l’axe longitudinal du véhicule, et de chaque côté de celui-ci, dans un angle de 30°.191

Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité ne doivent pas être modifiés, déformés, découpés ou rendus illisibles. Un véhicule ne peut porter que le signe distinctif de nationalité du pays d’immatriculation.

Les autorités d’immatriculation peuvent, par une inscription dans le permis de circulation, autoriser si nécessaire l’emploi de signes officiels complémentaires reconnus par le DETEC. D’autres plaques ou signes que l’on confond avec les plaques et signes officiels, ou pouvant nuire à leur lecture, sont interdits.

La puissance des moteurs à combustion est déterminée conformément au règlement (CE) no 595/2009, à la directive no 95/1/CE et aux règlements no⁸⁵ ou 120 de l’ECE.

La puissance des moteurs électriques est déterminée sur la base de la norme 60034 de la CEI pour les cyclomoteurs, les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, et sur la base du règlement no 85 de l’ECE pour les voitures automobiles. La puissance continue nominale (S¹ est déterminante en cas de mesures selon la norme 60034 de la CEI, tandis que c’est la puissance utile la plus élevée qui est déterminante en cas de mesures selon le règlement no⁸⁵ de l’ECE (annexe³, ch. 12.1.1, du règlement no⁸⁵ de l’ECE).

Les mesures de puissance réalisées selon d’autres normes peuvent être reconnues si elles fournissent des résultats comparables.

Si la puissance du moteur déterminante pour la catégorie de véhicule ou de permis de conduire est limitée, les mesures prises doivent être durables, à moins d’être assurées par des plombs officiellement reconnus. Ces derniers doivent être mentionnés dans le permis de circulation.

La caractéristique est exprimée par la cylindrée en centimètres cubes (cm³ en ce qui concerne les moteurs à combustion et par la puissance du moteur en kW au sens de l’art.⁴⁶, al. 2, en ce qui concerne les moteurs électriques.¹⁹³

Après consultation des cantons, le DETEC fixe les caractéristiques qu’il convient d’utiliser pour les moteurs à pistons rotatifs, les moteurs à turbine, etc.

Les moteurs de propulsion avec graissage par mélange essence/huile sont construits de manière à fonctionner avec un mélange de 2 % d’huile au maximum par rapport à l’essence. Pour les moteurs avec graissage par huile fraîche, la consommation moyenne d’huile ne doit pas dépasser celle du carburant de plus de 2 %.

Si la vitesse maximale déterminante pour la catégorie de véhicule ou de permis de conduire est limitée au moyen d’un régulateur de vitesse ou d’un régulateur de régime, ou si un dispositif limiteur de vitesse au sens de l’art.⁹⁹ est prescrit, ces dispositifs doivent être conçus de façon à ne pas pouvoir être mis hors service. Les dispositifs nécessaires à la limitation de la vitesse ou au régulateur de régime doivent être protégés, de façon appropriée, contre toute intervention non autorisée visant à les dérégler ou munis de plombs reconnus officiellement. Les transformations apportées à la boîte de vitesses et les verrouillages de vitesses ou de rapports doivent être protégés d’une manière tout aussi efficace.¹⁹⁴

Les plombs seront mentionnés dans le permis de circulation. Le véhicule peut continuer à circuler si le remplacement d’un plomb manquant a été demandé par écrit.

Après la première immatriculation, il n’est pas permis d’abaisser la vitesse maximale de par leur construction.¹⁹⁵

Ne sont pas visés par l’al.⁴:

1. la transformation en véhicules agricoles, et

2. le montage d’un limiteur de vitesse selon l’art.⁹⁹;

3. 196 l’adaptation du véhicule à une réception par type ou à une fiche de données existante;

4. 197 les véhicules à voie unique d’une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³.

Les réservoirs et conduites de carburants, de liquides de freins et d’autres liquides doivent être étanches et capables de résister à leur contenu. Ils ne doivent pas être constitués de matières facilement inflammables et doivent être séparés ou protégés du moteur et des autres pièces surchauffées. Il ne faut pas que des gouttes ou des vapeurs de carburant puissent s’accumuler ou s’enflammer au contact de pièces échauffées.

Les réservoirs et les conduites doivent, si possible, être protégés des dommages causés par des chocs ou des parties mobiles du véhicule, etc.

Les machines à vapeur et les installations utilisant des carburants de remplacement ne doivent répandre aucun résidu solide ou liquide sur la chaussée.

Les générateurs, réservoirs et conduites de gaz carburants doivent être étanches et protégés contre les retours de flammes. Il faut pouvoir distinguer clairement si leurs robinets et dispositifs de réglage sont ouverts ou fermés.

Les réservoirs et conduites dans lesquels des gaz ou des liquides sont maintenus sous pression ou peuvent être comprimés doivent présenter une résistance suffisante et avoir les soupapes de sécurité nécessaires. S’ils ne sont pas conformes aux prescriptions énoncées à l’annexe², les réservoirs de gaz inflammables ou de gaz carburants raccordés au véhicule ainsi que les récipients destinés au transport de gaz liquéfiés à très basse température sont soumis aux prescriptions concernant les récipients destinés au transport des gaz.¹⁹⁸

En l’absence de prescriptions particulières, le contrôle subséquent et l’entretien des réservoirs et des conduites sont réalisés conformément aux indications du constructeur.¹⁹⁹

Les fermetures et dispositifs d’aération doivent être conçus de manière que ni le carburant ni les huiles ne puissent s’échapper, même dans les virages.

Sur les véhicules équipés d’un moteur à allumage commandé, le dispositif d’alimentation doit être conforme aux prescriptions de l’annexe⁵ en ce qui concerne les émissions d’évaporation. Font exception les véhicules équipés d’un système de propulsion à gaz.²⁰⁰

…201

Les indications suivantes doivent figurer de manière durable et clairement lisible sur les moteurs de propulsion électriques, montés ou non:

1. le nom ou la marque du fabricant du moteur;

2. la tension de service en volts;

3. 202 la puissance du moteur en kW (art.⁴⁶, al. 2);

4. 203 le nombre de tours/minute en 1/min selon la puissance du moteur déterminante au sens de la let. c.²⁰⁴

Un coupe-circuit doit permettre d’interrompre le circuit du courant de propulsion; la mise en marche du véhicule par des tiers doit pouvoir être empêchée. En cas de surcharge du système de propulsion, un fusible principal doit interrompre le circuit électrique.

Lorsque l’on freine à fond, le courant de propulsion doit s’interrompre ou participer au freinage. Une récupération du courant est admise. Un des freins doit agir par friction.

Sont réservées les dispositions de l’OMBT.

Les gaz brûlés sont évacués par un dispositif d’échappement étanche et suffisamment résistant contre les vibrations et les facteurs corrosifs.

Le cas échéant, le dispositif d’échappement doit être protégé contre les pièces inflammables et les fuites de liquides inflammables; les tuyaux d’échappement courts doivent être munis de dispositifs pare-flammes ou propres à éviter l’émission d’étincelles.

Le dispositif d’échappement est construit de manière qu’aucun gaz brûlé ne puisse pénétrer à l’intérieur du véhicule. Les tuyaux d’échappement ne dépassent pas la surface latérale du véhicule.

Ne sont pas visés par l’al.³ les tuyaux d’échappement:

1. des véhicules de la catégorie M¹ qui répondent aux exigences de la directive no 74/483 du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur;

2. des véhicules de la catégorie N, qui répondent aux exigences de la directive no 92/114 du Conseil, du 17 décembre 1992, relative aux saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de la catégorie N;

3. des quadricycles légers à moteur et tricycles à moteur carrossés, qui répondent aux exigences prévues au chap.³ de la directive no 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues.^{206 5} Les moteurs de propulsion et leurs installations d’échappement doivent être conformes aux prescriptions mentionnées à l’annexe⁵ qui concernent la fumée, les gaz d’échappement et la reconduction des gaz provenant du carter. Le ch. 211a de ladite annexe s’applique aussi aux moteurs à allumage par compression équipant des voitures automobiles de travail et aux moteurs de travail qui ne servent pas à la propulsion du véhicule.^{207 6} Les catalyseurs défectueux doivent être remplacés par des catalyseurs agréés pour le type de véhicule réceptionné.²⁰⁸

Les émissions sonores causées par le véhicule ne doivent pas dépasser le niveau qu’il est techniquement impossible de réduire, en particulier les valeurs limites fixées à l’annexe⁶. Les dispositifs d’aspiration et d’échappement sont munis de silencieux efficaces et durables. Si d’autres composants causent un bruit évitable, il y a lieu de prendre des mesures propres à l’atténuer.

Les moteurs de travail doivent par ailleurs répondre aux exigences de l’ordonnance du DETEC du 22 mai 2007 sur le bruit des machines²⁰⁹.210

Les dispositifs d’échappement usés ou endommagés doivent être remplacés. Les silencieux de rechange doivent être aussi efficaces que les dispositifs admis à l’origine.

Sont admis les silencieux d’échappement qui bénéficient, pour le type de véhicule considéré, de l’une des réceptions suivantes:

1. selon les annexes II et IV de la directive no 70/157 du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur;

2. selon l’annexe II de la directive no 78/1015 du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des motocycles;

3. selon le règlement no⁵¹ de l’ECE sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit;

4. selon le règlement no⁵⁹ de l’ECE sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement;

5. selon le chap.⁹ de la directive no 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, ou

Le moteur, la boîte de vitesses ou l’embrayage doivent assurer un démarrage sans à-coups et permettre de rouler très lentement.

Exception faite des véhicules à propulsion électrique, le moteur de propulsion doit pouvoir continuer à tourner, même lorsque le véhicule se trouve à l’arrêt.

Les véhicules automobiles et les ensembles de véhicules doivent, en pleine charge, pouvoir démarrer sans difficulté sur une rampe de 15 % ou, en lieu et place, pouvoir démarrer sans difficulté cinq fois en cinq minutes sur une rampe de 12 %.

Les véhicules automobiles doivent être munis d’un compteur de vitesse placé dans le champ visuel du conducteur et lisible également de nuit; ce compteur doit pouvoir indiquer la vitesse maximale que le véhicule peut atteindre en kilomètres/par heure (km/h). Une indication supplémentaire en miles/heure est autorisée.

La vitesse indiquée par le compteur ne doit jamais être inférieure à la vitesse effective du véhicule. Entre 40 km/h et 120 km/h, le rapport entre la vitesse V¹ indiquée au compteur et la vitesse effective du véhicule V² doit être le suivant:

3 Les exigences de l’al.² ne s’appliquent pas aux compteurs de vitesse incorporés dans les tachygraphes.²¹²

Un compteur de vitesse supplémentaire n’est pas nécessaire s’il existe un tachygraphe ou un enregistreur de données au sens de l’art. 100 ou 102 qui répond aux exigences de l’al.¹ en ce qui concerne les compteurs de vitesse.²¹³

Seul le constructeur peut modifier²¹⁴ l’empattement ou élargir la voie, ou déclarer que le véhicule s’y prête.

Toute modification de l’empattement qui n’est pas effectuée par le constructeur requiert l’autorisation préalable de l’autorité d’immatriculation, celle-ci n’étant délivrée que s’il existe la garantie d’un travail exécuté dans les règles de l’art, adaptation de la direction, de la transmission et des freins comprise. Le véhicule fait l’objet d’un contrôle subséquent avant et après le montage de la carrosserie.

Un élargissement de la voie obtenu exclusivement en montant des roues, qui présentent un déport différent et n’ont pas été expertisées avec le véhicule, est admissible sans déclaration du constructeur du véhicule attestant que le véhicule s’y prête, pour autant que le déport de chaque roue n’excède pas 1 % de la voie. On se fonde sur la voie d’origine, à savoir la voie la plus large et le plus petit déport figurant sur la réception par type ou sur la fiche de données.²¹⁵

Est réputée suspension pneumatique ou suspension reconnue équivalente, toute suspension conforme aux exigences énoncées à l’annexe I de la directive no 97/27 du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 1997, concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques.

Sont admis les systèmes de démarrage qui répondent aux exigences énoncées à l’annexe IV de la directive no 97/27 du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 1997, concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques.

Les roues doivent être munies de pneumatiques, ou d’autres bandages d’une élasticité semblable, d’une capacité de charge suffisante et adaptés aux jantes.

Les pneumatiques doivent être adaptés à la vitesse maximale du véhicule.

Tous les pneumatiques d’un véhicule doivent être de même conception (radiaux ou diagonaux).

La toile des pneumatiques ne doit être ni abîmée ni apparente. Les pneumatiques doivent présenter un profil d’au moins¹,⁶ mm sur toute la surface de la bande de roulement.

Les pneumatiques des roues jumelées ne doivent pas se toucher, à moins que le constructeur ne l’ait expressément autorisé.

La charge nominale, l’indice de vitesses, les combinaisons jantes/pneumatiques et la circonférence de roulement doivent être conformes à l’état actuel de la technique, tel qu’il est notamment établi dans les dispositions des règlements no³⁰ (véhicules automobiles et leurs remorques) et no⁵⁴ (véhicules utilitaires et leurs remorques) de l’ECE, dans celles du chapitre 1 de la directive no 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, ainsi que dans les normes de l’ETRTO. Le nom du fabricant de pneumatiques, la charge nominale et l’indice de vitesses doivent être marqués sur les pneumatiques de manière durable. Pour les pneumatiques non normalisés, pour les combinaisons de pneumatiques ou les combinaisons jantes/pneumatiques hors normes et pour les pneumatiques dont l’utilisation n’est pas conforme au code d’identification, une garantie du constructeur du véhicule ou du fabricant de pneumatiques est nécessaire. Dans ces cas-là, il convient de mentionner, dans le permis de circulation, la marque, le type, les dimensions et, s’il y a lieu, les indications divergentes des pneumatiques ainsi que les conditions requises.²¹⁷

Les pneumatiques des voitures automobiles, des motocycles, des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur doivent être munis d’une marque de réception ou de contrôle répondant aux normes internationales.²¹⁸

Les véhicules des catégories M, N et O dont la vitesse maximale due à leur construction ou admise est égale ou supérieure à⁸⁰ km/h doivent être munis de pneumatiques conformes à la directive 92/23/CEE ou aux règlements (CE) no 661/2009 et (UE) no 458/2011.219

Les roues de rechange doivent satisfaire aux mêmes exigences que les roues admises pour le véhicule.

En dérogation à l’al.¹, les roues de secours à usage temporaire sont admises pour les véhicules de la catégorie M¹. Elles doivent satisfaire aux exigences de la directive 92/23/CEE ou des règlements (CE) no 661/2009 et (UE) no 458/2011 ou à celles du règlement no⁶⁴ de l’ECE et doivent être munies des indications nécessaires.²²⁰

Les pneumatiques munis de l’indication supplémentaire M+S (pneus d’hiver) doivent satisfaire soit aux exigences de l’art.⁵⁸, al. 2, soit doivent être adaptés sur les voitures automobiles, au minimum, à une vitesse de 160 km/h et ceux des motocycles, des quadricycles à moteur ou des tricycles à moteur, au minimum, à une vitesse de 130 km/h. Si les conditions de l’art.⁵⁸, al. 2, ne sont pas remplies, le vendeur des pneus doit fournir une inscription attirant l’attention sur la vitesse maximale autorisée pour les pneumatiques.²²¹

Les bandages en caoutchouc plein, les bandages métalliques et les chenilles sont admissibles seulement quand l’usage de pneumatiques ne convient pas. Les bandages et chenilles métalliques ne doivent présenter ni rainures ni crampons.

Pour les pneumatiques munis ou non d’une chambre à air, les bandages en caoutchouc plein, les semi-pneumatiques et les bandages élastiques pleins, le poids ne doit pas dépasser 0,20 t par centimètre de la largeur de la surface reposant sur le sol ou 0,10 t pour les bandages métalliques. Pour les chenilles, il ne doit pas excéder 8,2 kg par cm² de la surface reposant sur le sol. Celle-ci comprend uniquement la partie de la chenille qui est effectivement appuyée sur une chaussée plane.²²²

Les pneumatiques des véhicules des catégories M¹, dont le poids total excède 3,50 t, M², M³, N, O³ et O⁴, qui peuvent être resculptés, doivent être munis du symbole Ω ou de l’inscription «REGROOVABLE».

Il n’est pas permis de resculpter les pneumatiques des véhicules des catégories M¹, dont le poids total n’excède pas³,⁵⁰ t, O¹ et O² ainsi que les pneumatiques pour motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur.²²³

Les pneumatiques rechapés doivent porter le nom ou le signe de l’entreprise de rechapage, ainsi que les indications concernant les dimensions, la vitesse maximale, la capacité de charge, le nombre de toiles et la conception. Les indications doivent être bien lisibles. Les exigences fixées à l’art.⁵⁸, al. 7 et 8, ne s’appliquent pas aux pneumatiques rechapés.²²⁴

Les «pneus à clous» sont des pneumatiques à pointes incorporées.

Seuls sont admis les pneus à clous à carcasse radiale métallique. Toutes les roues d’un véhicule doivent en être équipées.

Le poids des clous ne doit pas dépasser³ g. Le diamètre de leur collerette ne doit pas excéder⁶ mm. Les pointes doivent être bien enfoncées et ne pas dépasser de la bande de roulement de plus de¹,⁵ mm.

Les pneumatiques d’un diamètre inférieur ou égal ๳ pouces peuvent avoir au maximum 110 pointes et ceux d’un diamètre supérieur ๳ pouces, 130 pointes au plus.

Seuls peuvent être équipés de pneus à clous les voitures automobiles dont le poids total n’excède pas⁷,⁵ t, les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, ainsi que les remorques attelées à de tels véhicules. Ils ne peuvent être utilisés qu’entre le 1er novembre et le 30 avril et, en dehors de cette période, en présence de conditions hivernales.²²⁵

Un disque indiquant la vitesse maximale autorisée de⁸⁰ km/h, selon l’annexe⁴, est fixé à l’arrière des véhicules équipés de pneus à clous. En dérogation au ch. 1 de l’annexe⁴, le disque peut avoir une bordure noire munie d’un dessin stylisé de pointes métalliques.

Le disque doit être enlevé ou barré de manière bien visible lorsque le véhicule est utilisé sans pneus à clous.

Ne sont pas visés par l’al.² les véhicules dont la vitesse maximale est moins élevée, de par leur construction. Le disque indiquant la vitesse maximale éventuellement apposé au véhicule ne doit pas être ôté.

Les chaînes à neige et dispositifs similaires doivent garantir le démarrage, le freinage et le guidage latéral sur la neige et la glace; ils ne doivent pas endommager excessivement les routes.

Il doit être possible de monter des chaînes à neige au moins sur les roues motrices d’un essieu, et cela au moins pour l’une des dimensions de pneumatiques prévue par le constructeur du véhicule.

La direction doit avoir un jeu réduit et être d’un maniement facile.

Si la force de commande nécessaire pour manier le volant excède 300 N en première vitesse dans un virage serré, un dispositif d’assistance de la direction est indispensable; en cas de défaillance de ce dispositif, la force de commande ne doit pas excéder 500 N dans les six premières secondes.²²⁶

Le mécanisme et la géométrie de la direction doivent être conçus et réglés de manière qu’il ne se produise pas de «shimmy» et que le véhicule roule toujours en ligne droite quand la direction est en position normale.

Sur les véhicules équipés d’une direction hydraulique ou électrique, il y a lieu, au besoin, de faire monter un dispositif avertisseur ou de limiter la vitesse.

Les véhicules automobiles et leurs remorques doivent être équipés de systèmes de freinage permettant d’immobiliser le véhicule, quelles que soient sa vitesse et son chargement.

En fonction de leur classification, ils doivent être équipés d’un frein de service, d’un frein auxiliaire, d’un frein de stationnement et d’un ralentisseur, ainsi que d’un système antiblocage automatique (ABS).

1 Les superstructures amovibles ou fixes et leur liaison avec le châssis doivent être à même de résister aux différentes forces dues à l’emploi du véhicule. Les superstructures interchangeables telles que conteneurs, citernes, silos ou ponts de charge sont réputées composants des véhicules.²²⁷

Les superstructures de véhicules affectés au transport de choses dont le poids total dépasse³,⁵⁰ t et qui sont destinées au transport de marchandises solides doivent être munies de dispositifs d’attache propres à assurer le chargement et conformes à l’état de la technique, tel que décrit par exemple dans la norme EN 12640. Lorsqu’elles sont basculantes, les cabines de conducteur et les superstructures doivent pouvoir être assurées contre un retour intempestif à leur position normale.²²⁸

Le conducteur et les passagers doivent être protégés de tout contact avec les roues. La carrosserie ou les pare-boue doivent, lorsque le véhicule roule en ligne droite, recouvrir la partie supérieure de la roue, sur toute la bande de roulement des pneumatiques, et s’incurver à l’arrière jusqu’à 0,10 m au-dessus de l’axe de l’essieu.

Les installations sanitaires des véhicules sont construites de manière qu’aucun liquide ni déchet ne puissent se répandre sur la chaussée.

Les portes, couvercles de coffre, toits ouvrants, etc. doivent pouvoir se fermer silencieusement. Les freins, panneaux latéraux, attelages de remorques, engins supplémentaires, etc. ne doivent causer aucun bruit pouvant être évité.

Les véhicules ne doivent présenter aucune pointe tranchante ou arrête vive ni aucune saillie ou ouverture qui augmente le risque de blessures en cas de collision, notamment avec des piétons ou des usagers de deux-roues.²²⁹

Les composants des véhicules, notamment les rétroviseurs, les dispositifs d’éclairage, les charnières et les poignées de portes doivent être conçus, fixés ou protégés de manière à réduire au maximum le risque de blesser les usagers de la route en cas d’accident et à respecter les dispositions de l’annexe⁸. Les composants inutiles et dangereux à l’extérieur du véhicule sont strictement interdits; font exception les pare-buffles, les figurines et les décorations respectant les dispositions de l’annexe⁸. L’art. 104a, al. 3, relatif aux pare-buffles demeure réservé.²³⁰

Les raccords pour l’entraînement des essieux de remorque, tels que les prises de force, etc., doivent être munis de protections efficaces.

Les véhicules suivants doivent être marqués de manière à frapper l’attention de bandes obliques, jaunes et noires ou rouges et blanches de 0,10 m de largeur environ; ces bandes peuvent être rétroréfléchissantes:

1. les véhicules qui, de par leur construction ou leur mode d’utilisation, présentent pour les autres usagers de la route un danger difficilement identifiable. Les bandes d’identification peuvent être appliquées à l’avant et à l’arrière;

2. les composants de véhicules, d’engins adaptés et d’autres engins qui dépassent d’une manière peu visible de plus de 0,15 m sur les côtés ou de plus de 1,00 m à l’avant ou à l’arrière.

Au besoin, les composants de véhicules, d’engins adaptés ou d’autres engins peuvent être munis d’une housse ou d’un caisson signalé de la même manière afin d’attirer l’attention.

Les camions, les voitures automobiles de travail lourdes, les tracteurs dont la vitesse maximale dépasse³⁰ km/h, de par leur construction, et leurs remorques dont le poids garanti excède 0,75 t, peuvent être signalés à l’arrière par des plaques d’identification rétroréfléchissantes, conformément aux dispositions du règlement no⁷⁰ de l’ECE et de l’annexe⁴.231

Les voitures automobiles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur dont la vitesse maximale n’excède pas⁴⁵ km/h, de par leur construction, et leurs remorques ainsi que les remorques dont la vitesse maximale est limitée à⁴⁵ km/h doivent être signalés par une plaque d’identification arrière, conformément aux dispositions du règlement no 69 de l’ECE et de l’annexe⁴, ch. 10. Font exception les tracteurs, de même que les véhicules d’une largeur de 1,30 m au maximum.²³²

Les plates-formes de levage en position de travail ou les panneaux arrière rabattus peuvent être rendus visibles au moyen de feux clignotants, conformément à l’art.⁷⁸, al. 2.

Les inscriptions et peintures appliquées sur les véhicules ne doivent pas distraire outre mesure l’attention des autres usagers de la route. Elles ne doivent être ni autolumineuses ou éclairées, ni luminescentes et n’être rétroréfléchissantes que s’il est prouvé qu’elles satisfont aux exigences du règlement no 104 de l’ECE.²³⁴

Afin de les rendre plus visibles et conformément au règlement no 104 de l’ECE, les voitures automobiles et les remorques peuvent être munies de bandes rétroréfléchissantes jaunes, rouges ou blanches, visibles de l’arrière, et jaunes ou blanches, visibles de côté. Les exigences du règlement no 104 de l’ECE s’appliquent par analogie aux véhicules qui n’entrent pas dans son champ d’application; des bandes plus étroites sont admises pour les véhicules de la catégorie M¹.235

Les véhicules des catégories N² d’un poids total de plus de⁷,⁵⁰ t et N³, sauf les tracteurs à sellette, ainsi que O³ et O⁴ doivent, conformément au règlement no⁴⁸ de l’ECE, être rendus visibles vers l’arrière si leur largeur est égale ou supérieure à 2,10 m et vers le côté si leur longueur est égale ou supérieure à⁶,00 m.²³⁶

Les véhicules de la police, de la douane, du service du feu et du service d’ambulances qui sont équipés de feux bleus et d’un avertisseur à deux sons alternés (art.⁷⁸, al. 3, et 82, al. 2) ainsi que les véhicules régulièrement employés pour l’entretien des routes peuvent être marqués de façon fluorescente ou rétroréfléchissante.²³⁷

Les portes doivent être assurées contre une ouverture involontaire.

Les portes des compartiments occupés par des passagers durant le trajet doivent répondre aux exigences suivantes:

1. les charnières des portes latérales et celles du battant qui s’ouvre le premier, lorsqu’il s’agit de portes doubles, doivent être placées à l’avant. Ne sont pas visées par cette disposition les portes des voitures automobiles de travail et les portes qui, en butant vers le haut, ne dépassent pas le profil latéral du véhicule lorsqu’elles sont ouvertes, ainsi que les portes munies d’un dispositif de sécurité supplémentaire empêchant une ouverture involontaire pendant la marche.

2. les portes automatiques ou commandées à distance doivent être munies de deux dispositifs, l’un empêchant les passagers d’être coincés et l’autre permettant l’ouverture des portes en cas de nécessité depuis l’intérieur.^{240 3} Les portes situées à l’arrière doivent être munies d’un dispositif de sécurité qui, lors de leur ouverture involontaire, empêche qu’elles ne débordent les parties extérieures fixes du véhicule. Font exception celles qui, pour le chargement et le déchargement, peuvent venir se placer contre l’extérieur de la face latérale du véhicule et être bloquées dans cette position. Les portes des compartiments destinés au transport de personnes doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur, hormis celles des véhicules servant aux transports de police.^{241 4} et 5 …242

Lorsque ses yeux sont à une hauteur de 0,75 m au-dessus du siège, le conducteur doit pouvoir observer sans difficulté la chaussée à l’extérieur d’un demi-cercle de 12,00 m de rayon. L’autorité d’immatriculation décide des mesures de sécurité qui 242 Abrogés par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, avec effet au le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).

Toutes les vitres des compartiments occupés par le conducteur et les passagers doivent être en verre de sécurité ou en une matière similaire ne pouvant causer des blessures importantes en cas de bris.

En cas de bris, les pare-brise doivent offrir une visibilité suffisante au conducteur.

Les glaces nécessaires à la visibilité du conducteur doivent être parfaitement transparentes, non déformantes et résistantes aux intempéries; elles doivent conserver une transparence d’au moins 70 % après un long usage. Aucun objet entravant la visibilité du conducteur ou réduisant la transparence à moins de 70 % ne doit être placé sur ces glaces, ni devant ou derrière elles. Font exception les objets prescrits ou prévus par la loi ou ceux mis en place temporairement dans le cadre du service d’ordre (par ex. grilles) ainsi que les systèmes de navigation en dehors du champ de vision prévu à l’al.¹.

Les bandes anti-éblouissement sont autorisées en haut du pare-brise si elles n’empêchent pas le conducteur d’apercevoir un objet à au moins⁴,00 m de haut à une distance de¹²,00 m lorsque ses yeux sont à une hauteur de 0,75 m au-dessus du siège.

Les voitures automobiles doivent être construites de manière que le conducteur et les passagers ne puissent tomber du véhicule ni entrer en contact avec des obstacles extérieurs; les marches et marchepieds doivent être antidérapants. A l’intérieur, les composants pointus, saillants ou présentant des arêtes vives doivent être évités, munis d’une protection ou rembourrés.

Les ancrages des ceintures de sécurité doivent satisfaire aux exigences:

1. de la directive no 76/115 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur;

2. du chap.¹¹ de la directive no 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues;

3. du règlement no¹⁴ de l’ECE.^{245 3} Les ancrages des ceintures de sécurité des sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche doivent satisfaire aux exigences relatives aux ancrages des ceintures abdominales des sièges orientés vers l’avant de la catégorie de véhicules corres- pondante, les charges d’essai des ancrages devant être appliquées dans le sens de la marche.^{246 4} Les charges d’essai des ancrages des ceintures de sécurité des sièges d’enfants s’élèvent à 50 % des charges prévues pour les ancrages des sièges d’adultes correspondants.^{247 5} Les ceintures de sécurité doivent satisfaire aux exigences de la directive no 77/541 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur ou à celles du règlement no¹⁶ de l’ECE.^{248 6} Les places prévues pour le transport de personnes en chaise de handicapé doivent être équipées de dispositifs de sécurité suffisants pour lesdites chaises et les personnes qui s’y trouvent. Font exception les véhicules ayant des places debout autorisées.^{249 7} Les ceintures de sécurité installées sur une base volontaire doivent pouvoir déployer leur effet protecteur, avoir fait l’objet d’une réception par type et être disposées judicieusement. Leurs points d’ancrage doivent être suffisamment solides.^{250 8} Si les airbags existants sont remplacés par d’autres que ceux prévus par le fabricant ou si des airbags supplémentaires sont installés, ceux-ci devront être testés conformément au règlement ECE no 114 et munis d’une marque de conformité.^{251 9} Si les places des passagers sont équipées d’airbags, il faut que soit apposée l’inscription «Airbag» ou une indication durable, visible en tout temps, qui mette en garde contre l’installation sur ces sièges d’un dispositif de retenue pour enfants tourné vers l’arrière. Font exception les systèmes pour lesquels tout danger de ce genre est exclu.^{252 10} Les dispositifs de commande doivent être adaptés à leur usage et les instruments de contrôle facilement lisibles.²⁵³

Les dispositifs d’éclairage doivent être fixés solidement. Ils doivent être protégés contre l’eau et la poussière par un verre ou une matière synthétique indéformable, difficilement inflammable et ne perdant pas ses qualités de transparence. Si les feux sont colorés, la couleur doit être durable. En l’absence de prescriptions spéciales, les propriétés photométriques (comme l’intensité lumineuse, la couleur ou la surface lumineuse visible) d’un dispositif d’éclairage ne doivent pas être modifiées intentionnellement pendant le fonctionnement de ce dernier. Les sources lumineuses remplaçables doivent être conformes aux prescriptions internationales.²⁵⁴

Les feux et catadioptres du même genre montés par paire doivent être de forme, d’intensité et de couleur identiques; ils doivent être placés symétriquement dans l’axe longitudinal du véhicule, à la même distance du sol. Ils doivent s’allumer et s’éteindre simultanément, à l’exception des feux de stationnement et des feux d’angle.²⁵⁵

Deux feux ou catadioptres ayant la même fonction comptent pour un seul feu ou un seul catadioptre lorsque la somme de leurs surfaces de projection, dans l’axe du rayon principal, correspond au moins à 60 % d’un rectangle aussi étroit que possible les entourant et qu’ils sont reconnus comme feux du type «D» et marqués comme tels ou qu’ils remplissent ensemble les exigences requises pour un seul catadioptre.²⁵⁶

Des feux de genres différents et des catadioptres pourront être incorporés dans un même boîtier, à condition que soient respectées les prescriptions prévues pour chacun d’eux et que l’effet de l’un ne soit pas compromis par celui de l’autre.

L’annexe¹⁰ est applicable en ce qui concerne la couleur, le montage, l’intensité lumineuse et le réglage.

Les feux de route doivent éclairer efficacement la chaussée sur une distance de 100 m au moins. Un témoin lumineux bien visible doit signaler au conducteur que les feux de route sont allumés. Le passage des feux de route aux feux de croisement et vice versa ne doit pas provoquer une interruption de la lumière.

Les feux de croisement doivent présenter une tache lumineuse nettement délimitée vers le haut ou une coupure bien marquée; cette coupure doit être soit horizontale sur toute sa largeur, soit horizontale à gauche de l’axe du projecteur et, à droite, se relever de 15° au plus. Les feux de croisement peuvent briller en même temps que les feux de route.

L’avertisseur optique peut être branché sur les feux de route ou les feux de croisement. Les signaux lumineux doivent s’arrêter dès que le conducteur lâche le dispositif de commande. L’avertisseur optique peut fonctionner sans que les autres feux soient enclenchés.

Les voitures automobiles équipées de feux de croisement munis de sources lumineuses dont le flux total attendu dépasse 2000 lumens doivent être équipées d’un système de réglage automatique des projecteurs conforme au règlement no⁴⁸ de l’ECE. Les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur disposant de feux de ce type doivent être équipés d’un système de réglage automatique des projecteurs conforme au règlement no⁵³ de l’ECE. Font exception les véhicules qui sont conformes au ch. 6.2.6.1 du règlement no⁴⁸ de l’ECE ou au ch. 6.2.5.3 du règlement no⁵³ de l’ECE même sans ce système de réglage. Les voitures automobiles munies de feux de ce type doivent en outre être équipées d’une installation de lavage des projecteurs conforme au règlement no 45 de l’ECE. Les présentes dispositions s’appliquent par analogie aux véhicules qui ne sont pas régis par les règlements de l’ECE mentionnés.²⁵⁷

Les projecteurs munis de sources lumineuses à décharge doivent être conformes au règlement no⁹⁸ de l’ECE.²⁵⁸

Les feux de position, les feux arrière, les feux de gabarit et les feux de stationnement doivent, sans éblouir, être visibles à une distance de 300 m de nuit par temps clair.

Les feux de position, les feux arrière, les feux de gabarit et l’éclairage de la plaque de contrôle doivent toujours fonctionner en même temps que les feux de route, de croisement ou de brouillard. Les feux de position, les feux arrière et les feux de gabarit peuvent aussi servir de feux de stationnement s’ils sont placés à 0,40 m au plus du bord du véhicule.²⁵⁹

Les feux-stop doivent, sans éblouir, être visibles sur une distance de 100 m au moins le jour et de 300 m au moins la nuit. Ils doivent s’allumer dès que le conducteur actionne un frein de service. Ils peuvent également s’allumer lorsqu’il actionne le ralentisseur ou un dispositif similaire. Lorsqu’ils sont combinés avec les feux arrière, ils doivent s’en différencier nettement par l’intensité.

Un feu-stop supplémentaire peut être installé à l’arrière, au milieu, à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule. Il n’est pas permis de le combiner avec d’autres feux. S’il n’est pas possible, pour des raisons techniques, de le monter au milieu, à cause de portes arrière à double battant par exemple, on peut installer au choix un feu-stop supplémentaire, décalé latéralement de 150 mm, ou deux feux de ce genre, côte à côte, aussi proches que possible l’un de l’autre.

L’éclairage de la plaque de contrôle arrière doit être aussi uniforme que possible sur toute la surface de celle-ci et permettre de la déchiffrer facilement à une distance de²⁰ m au moins, de nuit par temps clair. Aucune lumière directe ne doit être visible de l’arrière. La disposition de l’art.⁷³, al. 2, concernant la position symétrique dans l’axe longitudinal du véhicule n’est pas applicable.260

Le champ lumineux des feux de brouillard doit être large et bien délimité vers le haut; ils peuvent s’allumer en même temps que les feux de position, de croisement, de route ou qu’une combinaison de ces feux. Le bord supérieur de leur plage éclairante ne doit pas se trouver plus haut que celui des feux de croisement.

Les feux arrière de brouillard doivent être fixés à une distance de 100 mm au minimum des feux-stop. Lorsqu’il y a deux feux arrière de brouillard, ils doivent être fixés à l’arrière du véhicule, symétriquement de part et d’autre de l’axe longitudinal et à la même hauteur. Lorsque le feu arrière de brouillard est unique, il doit être situé sur la moitié gauche ou au centre de la partie postérieure du véhicule.²⁶²

Les feux arrière de brouillard doivent être conformes à la directive no 77/538 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques ou au règlement no³⁸ de l’ECE.

La commande électrique des feux arrière de brouillard doit répondre aux exigences du règlement no⁴⁸ de l’ECE.²⁶³

Les exigences en matière de feux de circulation diurne se fondent sur le règlement no⁸⁷ de l’ECE, les exigences quant à leur montage et à leur commande sur le règlement no⁴⁸ de l’ECE pour les voitures automobiles et sur le règlement no⁵³ de l’ECE pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur. Les feux de circulation diurne à éteindre manuellement sont autorisés pour les véhicules de l’armée, de la police ou de la douane.²⁶⁴ 260 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998

Les exigences en matière de feux d’angle se fondent sur le règlement no 119 de l’ECE, celles qui concernent leur montage, sur le règlement no⁴⁸ de l’ECE.²⁶⁵

Les feux de recul ne doivent pas être éblouissants; ils doivent éclairer seulement les alentours immédiats à l’arrière du véhicule. S’ils ne produisent pas une lumière diffuse, le centre de leur faisceau lumineux doit atteindre le sol à une distance de

m au plus. Les feux de recul supplémentaires selon l’art. 110, al. 2, let. f, et l’art. 193, al. 1, let q, peuvent aussi éclairer les alentours immédiats latéraux du véhicule. Les feux de recul doivent s’éteindre lorsque le véhicule avance ou que l’allumage a été coupé ou encore, sur les véhicules sans allumage électrique, lorsque le contact principal est coupé ou que les feux de route et de croisement sont éteints.²⁶⁶

Les catadioptres doivent être conformes à la directive no 76/757 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques ou au règlement no³ de l’ECE.

Ils doivent être fixés de manière que leur efficacité maximale soit obtenue horizontalement dans l’axe longitudinal du véhicule et, s’il s’agit de catadioptres latéraux, perpendiculairement à cet axe; lorsqu’ils sont éclairés par les feux de route d’un véhicule automobile, ils doivent être visibles à une distance d’au moins 150 m.

En guise de feux clignotants avertisseurs destinés à signaler le véhicule, les clignoteurs de direction ou les feux-stop peuvent être branchés de manière qu’ils s’allument et s’éteignent simultanément. Leur enclenchement nécessite un commutateur séparé. La fréquence du clignotement doit être de 90 ±³⁰ battements par minute. Un témoin lumineux doit indiquer au conducteur que les feux clignotants avertisseurs sont enclenchés.

Sont réputés feux clignotants destinés à signaler les plates-formes de levage, les panneaux arrière rabattus ou les portes arrière ouvertes, les feux clignotants qui y sont fixés à demeure. Il faut pouvoir les éteindre au moyen d’un interrupteur branché sur les feux clignotants avertisseurs, conformément à l’al.¹ ou les enclencher indépendamment de ceux-ci. Un témoin lumineux doit indiquer au conducteur que le dispositif est enclenché. Le dispositif doit émettre un feu jaune clignotant dont la fréquence doit être de 90 ±³⁰ battements par minute. Les ch. 21, 312 et 322 de l’annexe¹⁰ ne sont pas applicables.²⁶⁷

Les exigences applicables aux feux bleus et aux feux orange de danger se fondent sur le règlement no⁶⁵ de l’ECE. Sous réserve de l’art. 110, al. 3, let. a, et de l’art. 141, al. 2, let. a, les feux bleus doivent être visibles de toutes les directions, les feux orange de danger de toutes les directions ou de l’avant et de l’arrière. Leur fonctionnement doit être signalé au conducteur par un témoin lumineux.

Le signe distinctif d’urgence des véhicules des médecins est fixé sur le toit du véhicule. Le dispositif peut émettre un feu jaune clignotant ayant la même fréquence de battement que les feux clignotants avertisseurs. Il est possible d’utiliser les modèles suivants:

1. un boîtier en matière plastique transparente de couleur jaune ayant la forme d’un prisme triangulaire (base d’environ 0,26 m sur 0,18 m, hauteur d’environ 0,13 m) portant, sur quatre côtés, une croix noire sur fond blanc et sur les faces avant et arrière l’inscription «Médecin/Urgence», de couleur noire;

2. un signe distinctif de 0,20 m de hauteur au maximum, lisible de l’avant et de l’arrière et portant l’inscription «Médecin/Intervention urgente», noire sur fond jaune.

Les lampes de travail ne doivent pas être éblouissantes; elles doivent éclairer seulement le véhicule et ses alentours immédiats. Si le conducteur ne voit pas ces lampes facilement, un témoin lumineux doit signaler qu’elles sont allumées.

Les clignoteurs de direction doivent être visibles à 300 m au minimum, de nuit par temps clair et à 100 m au moins de jour, sans être éblouissants.

Les clignoteurs de direction s’allument au plus tard¹ seconde après leur enclenchement et fonctionnent au rythme de 90 ±³⁰ battements à la minute. Ils s’allument ou s’éteignent simultanément de chaque côté à l’avant, latéralement et à l’arrière.

Un témoin de contrôle doit indiquer le fonctionnement du système. Il peut être acoustique ou optique ou les deux à la fois.

Les exigences générales concernant les feux, mentionnées à l’art.⁷³, s’appliquent par analogie.

Les câbles électriques doivent résister aux intensités de courant possibles; ils doivent être isolés, protégés contre toute friction et combustion dans la mesure du possible et, au besoin, être munis de fusibles.

Les batteries doivent être montées ou protégées de manière qu’aucun liquide ne puisse s’écouler et qu’il n’y ait aucun risque de court-circuit ou d’incendie.

L’équipement électrique et les moteurs supplémentaires ne doivent pas perturber la réception des émissions de radio et de télévision ni les installations de télécommunication. L’équipement électrique doit satisfaire aux normes applicables en matière de compatibilité électromagnétique. Le déparasitage est réglé à l’annexe¹².268

Les dispositions de l’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication²⁶⁹ sont réservées en ce qui concerne les équipements de véhicules commandés par radio; l’OFCOM est l’autorité compétente en la matière.²⁷⁰

Si le conducteur ne peut voir aisément au-dessus du pare-brise, celui-ci doit être muni d’un essuie-glace puissant balayant une surface assez grande et d’un système lave-glaces.

Lesessuie-glaces doivent fonctionner automatiquement et effectuer au moins

mouvements simples à la minute.

Dans les cabines de conduite fermées, un dispositif (dégivreur, ventilation) doit empêcher la formation de buée ou de givre sur le pare-brise pendant la marche, du moins sur la surface balayée par les essuie-glaces.

Les véhicules automobiles doivent être munis d’au moins un avertisseur acoustique. Seuls sont admis les avertisseurs produisant un son ou un accord ininterrompu et invariable. Les conditions d’expertise et les intensités sonores sont réglées à l’annexe¹¹.

Les véhicules à propulsion électrique peuvent être équipés d’un avertisseur sonore en vue de garantir leur audibilité, tel que décrit à l’annexe² de la résolution de l’ECE Trans/WP.29/78/Rev.2272. Les générateurs de son de ce type ne sont pas soumis à la réception par type.²⁷³

Les véhicules automobiles équipés d’un feu bleu doivent être munis d’un avertisseur à deux sons alternés; les véhicules des services de ligne sur les routes postales de montagne peuvent avoir un avertisseur à trois sons alternés. Les conditions d’expertise et les intensités sonores sont réglées à l’annexe¹¹.

Les véhicules automobiles de la police, de la protection civile et d’autres services communaux, désignés par les communes, et les véhicules militaires peuvent être équipés d’un dispositif d’alarme de la protection civile. Ce dernier ne fait pas l’objet d’une réception par type.²⁷⁴

Sont interdits les dispositifs acoustiques non prévus, notamment les sirènes et ceux qui produisent un son strident ou de fantaisie, tel que des tintements de cloches et de sonnettes, des cris d’animaux, ainsi que les avertisseurs fonctionnant sur l’échappement.

Les haut-parleurs extérieurs ne sont admis, avec l’autorisation de l’autorité compétente, que:

1. pour les véhicules visés par l’al.³;

2. pour les véhicules affectés au trafic de ligne;

3. 275 pour les véhicules de la police, de la douane et du service du feu;

4. pour les véhicules militaires;

5. pour les véhicules qui, en raison de mesures de protection spéciales (blindage) sont munis de glaces latérales que l’on ne peut ouvrir, sinon partiellement;

6. pour les véhicules utilisés à l’occasion de manifestations spéciales.

Est réputé «Système d’alarme pour véhicules» (SAV) un système installé à bord d’un véhicule afin de le protéger contre les interventions intérieures et extérieures et contrecarrer toute utilisation illicite du véhicule. S’il n’est pas approuvé selon la directive no 74/61 du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur ni selon le règlement no⁹⁷ ou le règlement no 116 de l’ECE, il faut que ces véhicules répondent aux exigences des

Le SAV doit au moins pouvoir détecter l’ouverture d’une des portes du véhicule, du capot du moteur et du coffre à bagages, et déclencher une alarme acoustique.

Sont autorisés les éléments supplémentaires tels que les «capteurs à ultrasons», les «capteurs à infrarouge», les «dispositifs d’immobilisation», les «détecteurs d’inclinaison» et les «alarmes en cas de danger».

Ne sont pas autorisés les SAV qui peuvent agir sur le moteur, la boîte de vitesses, le système de freinage ou la direction lorsque le moteur est en marche, de même que les éléments qui réagissent aux secousses du véhicule.

Le SAV doit satisfaire, quant à la sécurité de fonctionnement, aux exigences suivantes:

1. l’installation ne doit pas compromettre la sécurité de fonctionnement du véhicule qui en est équipé;

2. une panne du SAV ne doit pas avoir d’incidence sur la sécurité de fonctionnement du véhicule;

3. le SAV, ses composants et les pièces qu’il commande doivent être conçus, fabriqués et installés de manière à minimiser le risque qu’une personne non autorisée puisse les mettre hors service ou les détruire.

Le débranchement ou le verrouillage du SAV ne doit en aucun cas déclencher une fausse alarme. Le branchement ou le déverrouillage du système doit être effectué par la serrure d’une portière ou le système de verrouillage centralisé, par un dispositif électrique ou électronique, par exemple télécommandé, par un interrupteur avec ou sans clé, ou par un dispositif électrique ou électronique installé dans l’habitacle du véhicule.

Les dispositifs installés dans l’habitacle doivent être munis d’un retard de sortie et d’entrée. Le retard doit durer entre¹⁵ et 45 secondes lors du branchement et entre 5 et 15 secondes lors du débranchement. Dans les limites précitées, les deux retards doivent être réglables.

Si le SAV est muni d’une télécommande, celle-ci doit être conforme à l’état actuel de la technique, tel qu’il est établi notamment dans les normes de l’ETSI. Les dispositions de l’art.⁸⁰, al. 4, s’appliquent aux éléments de télécommunication du SAV ou d’autres systèmes.²⁷⁷

Le SAV peut être alimenté en électricité par la batterie du véhicule. S’il existe un autre système d’alimentation, celui-ci doit être rechargeable et réservé exclusivement à l’alimentation en électricité du SAV.

Le système doit être disposé de telle façon que la mise en court-circuit d’un circuit de signal d’alarme acoustique ne puisse compromettre aucune des fonctions du SAV, en dehors du circuit coupé. Une défectuosité ou une interruption du courant électrique alimentant les feux, par exemple l’éclairage de l’habitacle, ne doit pas entraver le fonctionnement du système.

En cas d’effraction et de dommages à l’extérieur et à l’intérieur du véhicule, le SAV doit produire un signal d’alarme acoustique. Il peut en outre comporter des dispositifs d’alarme optiques (dispositifs d’éclairage) ou un dispositif produisant un signal d’alarme transmis par radio. Sont également admis les signaux d’alarme constitués d’une combinaison de deux ou trois de ces éléments.

Après le déclenchement du signal d’alarme, le système doit revenir automatiquement dans sa position initiale. Le signal d’alarme ne doit se déclencher de nouveau qu’en cas de manipulation durable ou répétée du véhicule. L’intervalle entre les phases d’alarme doit être de¹⁰ secondes au minimum.

Le signal d’alarme acoustique émis par le SAV doit être clairement audible et différer sensiblement des autres signaux sonores utilisés dans la circulation routière. La durée du signal acoustique doit être de²⁵ secondes au minimum, sans toutefois excéder³⁰ secondes. Le signal émis peut être à tonalité constante, oscillant continu ou intermittent. Le niveau sonore, les fréquences ainsi que les conditions de mesure sont fixés à l’annexe¹¹.

Le signal d’alarme optique peut consister en un clignotement de tous les clignoteurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, toutes les lampes du même circuit électrique comprises. La durée doit être de²⁵ secondes au minimum, sans toutefois excéder⁵ minutes. Un débranchement du système d’alarme doit provoquer la coupure immédiate du signal optique. Si le SAV comporte un dispositif d’alarme acoustique et un signal d’alarme optique, les signaux optiques et acoustiques peuvent être asynchrones.

Le SAV peut comporter un dispositif produisant un signal d’alarme transmis par radio. Les dispositions de l’art.⁸⁰, al. 4, s’appliquent aux éléments de télécommunication.²⁷⁸

Pour empêcher toute utilisation abusive, le véhicule peut être équipé d’un dispositif d’immobilisation mécanique, électrique ou électronique.

Celui-ci doit pouvoir bloquer au moins l’un des trois systèmes nécessaires à la mise en marche du moteur (démarreur, système d’alimentation en carburant ou système d’allumage).

Le dispositif d’immobilisation peut être enclenché automatiquement (également à retardement), en même temps que les autres éléments du SAV ou au moyen d’un interrupteur distinct (avec ou sans clé).

Le dispositif d’immobilisation doit être conçu de manière qu’il ne soit pas possible de l’enclencher lorsque le moteur est en marche.

Le SAV peut être équipé d’un dispositif de contrôle optique ou acoustique, indiquant sa position (branché, débranché, etc.). Ce dispositif peut être situé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’habitacle.

L’indication optique de position est fournie par des témoins lumineux ou produite par les feux clignotants avertisseurs ou les feux de position (y compris tous les feux faisant partie du même circuit). L’intensité lumineuse des signaux optiques à l’extérieur de l’habitacle ne doit pas dépasser 0,5 Candela.

L’indication sonore de position est donnée par un signal dont l’intensité ne doit pas dépasser⁶⁰ dB (A) et la durée³ secondes. L’intensité sonore est mesurée ๠mètre du dispositif.

Le SAV peut être pourvu d’une alarme en cas de danger. Cette alarme doit pouvoir être déclenchée soit de l’intérieur du véhicule (p. ex. au moyen d’un interrupteur), soit de l’extérieur, au moyen d’une commande à distance. L’alarme en cas de danger peut être optique ou acoustique. Elle doit pouvoir être déclenchée indépendamment des autres éléments du SAV et ne pas les mettre en fonction.

Les engins de travail, porte-charges arrière et objets similaires ne doivent pas masquer les dispositifs d’éclairage ni restreindre leur angle d’éclairage, sauf lorsqu’il existe des dispositifs d’éclairage supplémentaires qui répondent aux exigences et prescriptions de montage en vigueur pour les feux en question.

Les engins de travail, porte-charges arrière et objets similaires ne doivent pas masquer les plaques de contrôle. Il est toutefois permis de fixer les plaques de contrôle à un autre endroit, à condition de se conformer à l’art.⁴⁵, al. 2. Un éclairage spécifique doit en tout cas être prévu pour la plaque de contrôle arrière.

La palette de signalisation (art.²⁸, al. 4, OCR) doit être conforme aux prescriptions de l’annexe⁴.

Un triangle de panne ayant fait l’objet d’un contrôle officiel et muni d’une marque d’identification conformément au règlement no²⁷ de l’ECE doit se trouver à bord des véhicules automobiles de plus d’un mètre de largeur – à l’exception des motocy- cles, des motocycles avec side-car, des voitures à bras équipées d’un moteur et des véhicules à chenilles – ainsi que dans les remorques attelées à des monoaxes.²⁸⁰

Les cales doivent être constituées d’un matériau résistant, la face inférieure ne devant pas glisser ni endommager la chaussée. S’agissant de l’immobilisation du véhicule sur des rampes et dans des déclivités, elles doivent satisfaire aux mêmes exigences que celles en vigueur pour le frein de stationnement du véhicule concerné.²⁸¹

Les «dispositifs d’attelage» sont les dispositifs d’attelage de remorques des véhicules tracteurs, les dispositifs d’attelage des remorques et les sellettes d’attelage.

Les dispositifs d’attelage doivent être conformes à l’état actuel de la technique, tel qu’il est notamment établi dans la directive no 94/20 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur fixation à ces véhicules ou dans le règlement no⁵⁵ de l’ECE ou au chap.¹⁰ de la directive no 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues.²⁸²

Il convient de respecter au moins les dispositions suivantes:

1. le dispositif d’attelage du véhicule tracteur doit être fixé à des pièces suffisamment solides et être assuré de manière à ne pouvoir s’ouvrir de façon intempestive;

2. l’anneau de remorquage accouplé au véhicule tracteur doit pouvoir pivoter facilement dans le sens horizontal et vertical et tourner suffisamment autour de son axe longitudinal.

Les indications suivantes doivent figurer de manière durable et clairement lisible sur les dispositifs d’attelage, même lorsqu’ils sont montés:

1. 283 une marque de réception internationale (telle que la lettre «e» ou «E» suivie d’un nombre) avec un numéro de réception ou le nom du constructeur ou la marque de fabrique;

2. la charge maximale autorisée sur le timon;

3. la force de référence théorique pour la force horizontale entre le véhicule tracteur et la remorque (valeur D) ou la charge remorquable maximale autorisée.

Ne sont pas visés par l’al.⁴, let. b et c, les dispositifs d’attelage normalisés munis de la marque d’identification qui convient.

Le point d’ancrage du dispositif d’attelage et la charge du timon autorisée sont fixés par le constructeur du véhicule. La charge du timon fixée par le constructeur du dispositif d’attelage ne doit pas être dépassée.

Afin d’adapter les véhicules de personnes handicapées et les véhicules fréquemment employés pour le transport de celles-ci à leur handicap, il est possible de déroger aux prescriptions sur l’équipement, pour autant que les exigences relatives à la sécurité le permettent. Sont notamment visés les dispositifs de commande et l’installation d’aides pour monter dans les véhicules et en descendre.²⁸⁵

Les véhicules des handicapés moteurs et des sourds peuvent être munis à l’avant et à l’arrière d’un signe distinctif indiqué à l’annexe⁴. Ce signe doit être masqué lorsque le véhicule n’est pas conduit par un handicapé moteur ou un sourd.

Les composants des véhicules affectés au transport régulier d’animaux avec lesquels les animaux entrent en contact doivent être non toxiques et être construits de telle façon que le risque de blessure soit minime. Les planchers doivent être étanches et non glissants. Des cloisons, des grilles ou des dispositifs de renforcement doivent empêcher les animaux de glisser. Durant le transport, les portes, fenêtres et lucarnes doivent pouvoir être fixées. Une aération suffisante ainsi qu’une protection contre les effets nuisibles des intempéries et les gaz d’échappement du véhicule automobile doivent être garanties.

Les véhicules affectés au transport de gros bétail doivent être munis de parois d’une hauteur d’au moins¹,⁵⁰ m et d’au moins 0,60 m pour le petit bétail. Des dispositifs d’attache, des filets ou un toit doivent empêcher que les animaux puissent passer la tête hors du véhicule.

Sont réservées les dispositions de l’art. 74 OCR et celles de l’OPA.

La longueur d’une voiture automobile peut atteindre au maximum: Mètres

1. voitures automobiles, autocars exceptés 12,00

2. autocars à deux essieux 13,50

3. autocars ayant plus de deux essieux 15,00

4. bus à plate-forme pivotante 18,75.286 1bis Les accessoires amovibles, tels que les coffres à skis, fixés sur les bus à plateforme pivotante et les autres autocars, sont régis par l’art.⁶⁵, al. 2, OCR.^{287 2} La largeur des voitures automobiles ne doit pas dépasser: Mètres

1. pour les véhicules conditionnés 2,60

2. pour les autres voitures automobiles 2,55.288 3 La hauteur des voitures automobiles ne doit pas dépasser: 4,00

Sous réserve des poids admis en circulation internationale, le poids total ne doit pas dépasser:289

1. pour les voitures de tourisme 3,50

2. pour les minibus 3,50

3. pour les voitures de livraison 3,50

4. pour les voitures automobiles à deux essieux 18,00

5. pour les voitures automobiles à trois essieux 25,00

6. 290 pour les voitures automobiles à trois essieux (à l’exception des bus à plate-forme pivotante à trois essieux) lorsque l’essieu entraîné est équipé de pneus jumelés et d’une suspension conforme à l’art.⁵⁷, al. 1, ou que les deux essieux entraînés arrière sont équipés de pneus jumelés et pour autant que la charge de chaque essieu n’excède pas⁹,⁵⁰ t 26,00

7. 291 pour les voitures automobiles à quatre essieux 32,00

8. 292 pour les voitures automobiles à plus de quatre essieux et les véhi- 40,00 cules à chenilles

9. 293 pour les voitures automobiles à plus de quatre essieux en transport combiné non accompagné 44,00

10. 294 pour les bus à plate-forme pivotante à trois essieux 28,00

11. 295 … 2 La charge par essieu (sans tenir compte d’un système de démarrage conforme à l’art.⁵⁷, al. 2) ne doit pas dépasser:296

1. 297 pour un essieu simple non entrainé 10,00

2. 298 pour un essieu simple entraîné: 1. d’une récolteuse agricole munie de pneumatiques larges 2. d’une autre voiture automobile 11,50

3. pour un essieu double dont l’empattement est inférieur à¹,00 m 11,50

4. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,00 m et moins de¹,³⁰ m 16,00

5. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m et moins de¹,⁸⁰ m 18,00

6. 299 pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m et moins de¹,⁸⁰ m, lorsque l’essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d’une suspension pneumatique conforme à l’art.⁵⁷, al. 1, ou lorsque chaque essieu moteur est équipé de pneus jumelés et que la charge de chaque essieu n’excède pas⁹,⁵⁰ t 19,00

7. 300 pour un essieu triple dont les empattements sont inférieurs ou égaux à¹,³⁰ m 21,00

8. 301 pour un essieu triple dont les empattements sont supérieurs à¹,³⁰ m, sans toutefois dépasser¹,40 m 24,00

9. 302 pour un essieu triple dont un empattement est supérieur à¹,40 m 27,00

Le moteur de propulsion doit pouvoir être mis en marche du siège du conducteur.

La puissance (art.⁴⁶, al. 1 et 3) du moteur de propulsion doit atteindre au minimum, par tonne de poids total:304

1. 305 5,0 kW pour les voitures automobiles et les ensembles de véhicules;

2. 306 4,4 kW pour les machines de travail;

3. 307 2,2 kW pour les trains routiers tirés par un tracteur.

Une augmentation de la puissance du moteur excédant 20 % ne peut être exécutée que par le constructeur ou lorsque celui-ci déclare que le véhicule s’y prête.

Pour les véhicules des catégories M¹ et N¹, il y a lieu de déterminer la consommation de carburant et les émissions de CO² lors de la procédure de réception par type. Font exception les véhicules de la catégorie M¹ ayant une affectation particulière (directive 2007/46/CE, annexe XI) et les moteurs conformes à la directive 2005/55/CE ou au règlement (CE) no 595/2009 qui sont utilisés dans des véhicules de la catégorie N¹ dont la production mondiale est de moins de 2000 unités par année civile.³⁰⁸

Le calcul de la consommation de carburant et des émissions de CO² se fonde sur les dispositions de la directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980309, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur.³¹⁰

Les véhicules des catégories M², M³, N², et N³ doivent être équipés d’un dispositif automatique visant à limiter la vitesse selon la directive no 92/24 du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur, ou selon le règlement no⁸⁹ de l’ECE.³¹¹

1. 312 les voitures automobiles du service du feu, de la police, de la douane, du service d’ambulances et de la protection civile;

2. les véhicules militaires;

3. 313 les voitures automobiles en service public et circulant exclusivement à l’intérieur des localités.

Les vitesses réglées se fondent sur la directive no 92/6 du Conseil, du 10 février 1992, relative à l’installation et à l’utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur.

Le contrôle, le contrôle subséquent et la réparation des dispositifs limiteurs de vitesse sont réglés à l’art. 101.314

Pour contrôler la durée du travail et du repos ou élucider les causes d’accident:

1. les véhicules dont les conducteurs sont soumis à l’OTR¹ doivent être équipés d’un tachygraphe conformément à l’annexe I B du règlement no 3821/85 (tachygraphe numérique);

2. les véhicules dont les conducteurs sont soumis à l’OTR² doivent être équipés d’un tachygraphe conformément à l’annexe I du règlement no 3821/85 (tachygraphe analogique) ou d’un tachygraphe numérique;

3. 315 les véhicules utilisés pour les transports professionnels visés à l’art.⁴, al. 1, let. c, ou 4, OTR 2316 ainsi que les voitures automobiles lourdes autres que celles visées aux let. a et b dont la vitesse maximale excède 40 km/h de par leur construction, à l’exception des voitures automobiles de travail, des voitures automobiles servant d’habitation et des voitures de tourisme lourdes, doivent être équipés d’un tachygraphe analogique, d’un tachygraphe numérique ou d’un enregistreur de données; la let. b s’applique aux voitures de tourisme lourdes utilisées pour les transports professionnels de personnes (art. 3 OTR 2).^{317 2} La construction, le montage et le contrôle périodique des tachygraphes sont définis dans le règlement (CEE) no 3821/85. Dans les voitures de tourisme affectées au transport professionnel de personnes (art. 3 OTR 2), le tachygraphe peut être placé en dehors du champ de vision du conducteur en présence d’un compteur de vitesse conforme à l’art.⁵⁵.318 3 Le contrôle, le contrôle subséquent et la réparation des tachygraphes sont réglés à l’art. 101.319 4 Pour l’indication de la vitesse, une plage allant jusqu’à 120 km/h est suffisante sur les tachygraphes. L’art.⁵⁵, al. 4, est réservé.³²⁰

Les dispositifs limiteurs de vitesse et les tachygraphes doivent être installés, contrôlés et réparés par des ateliers qui bénéficient d’une autorisation. L’autorisation est délivrée par l’AFD aux ateliers qui offrent la garantie d’une exécution soigneuse de ces travaux et qui disposent d’un personnel qualifié, ainsi que des appareils et des installations nécessaires.

Les dispositifs limiteurs de vitesse et les tachygraphes doivent faire l’objet d’un contrôle subséquent au moins tous les²⁴ mois.

Les dispositifs limiteurs de vitesse, les tachygraphes et les éléments de raccordement doivent toujours être munis des plombs d’un atelier dûment habilité.

Si des travaux ont été effectués sur le véhicule, le détenteur doit s’assurer que les plombs ne sont pas détériorés. Le tachygraphe doit être soumis à un nouveau contrôle si les travaux ont compromis la précision des enregistrements. Il en va de même des dispositifs limiteurs de vitesse si les travaux ont porté atteinte à la vitesse de réglage.

Si le véhicule est équipé d’un tachygraphe numérique, l’atelier doit décharger toutes les données de la mémoire du tachygraphe numérique avant le contrôle, le contrôle subséquent ou la réparation et les mettre à la disposition des ayants droit, à leur demande. Il est tenu de conserver les données déchargées pendant trois ans et de les effacer à l’expiration de ce délai.

Les véhicules munis de feux bleus et d’un avertisseur à deux sons alternés (art.⁷⁸, al. 3, et 82, al. 2) doivent être équipés d’un enregistreur de données.³²³

Durant les³⁰ secondes précédant un événement (collision, etc.) ou sur les 250 derniers mètres parcourus, l’enregistreur de données doit enregistrer:

1. la vitesse;

2. le statut du feu stop et des clignoteurs de direction;

3. le statut du feu bleu et de l’avertisseur à deux sons alternés;

4. le statut du feu de croisement.

Il doit être impossible d’effacer l’enregistrement et d’en falsifier le contenu.

La construction, le montage, le contrôle subséquent et la réparation de l’enregistreur de données sont fondées sur les indications du fabricant de l’appareil. Lors de l’immatriculation ou du contrôle subséquent d’un véhicule transformé nécessitant l’installation d’un enregistreur de données, il convient de remettre à l’autorité concernée une attestation indiquant au moins la marque, le type et l’identification de l’appareil, l’entreprise qui l’a monté et la date de montage.

Les dispositifs de freinage des véhicules des catégories M et N doivent être conformes à la directive 71/320/CEE ou au règlement no¹³ ou no 13-H de l’ECE.³²⁶

Les voitures automobiles lourdes des catégories M et N à plus de quatre essieux doivent être équipées de systèmes d’antiblocage automatiques de la catégorie¹ selon le ch. 3.1.1 de l’annexe X de la directive no 71/320/CEE.³²⁷

Lorsqu’il s’agit de véhicules dont les documents se réfèrent au véhicule non carrossé, la personne qui en termine la construction doit délivrer une attestation prouvant que les instructions de montage du constructeur du véhicule ont été prises en considération lors des travaux d’achèvement du véhicule.

L’efficacité des dispositifs de freinage peut être contrôlée conformément à l’annexe⁷.328

Les dispositions des art. 126 à 130 sont applicables aux dispositifs de freinage des voitures automobiles qui n’appartiennent pas aux catégories M et N ou dont la vitesse maximale n’excède pas⁶⁰ km/h.³²⁹

Les véhicules des catégories M¹ et N¹ doivent être munis d’un système antiblocage, d’un système avancé de freinage d’urgence, d’un système de contrôle de la stabilité et d’un système de surveillance de la pression des pneumatiques conformes aux règlements (CE) no 78/2009 ou no 661/2009 ou offrant une protection équivalente. Font exception les véhicules qui ne relèvent pas du champ d’application desdits règlements et les véhicules dont la production n’excède pas 100 pièces par an.³³⁰

Les systèmes antiblocage, les systèmes avancés de freinage d’urgence, les systèmes de détection de dérive de la trajectoire et les systèmes de contrôle de la stabilité des véhicules des catégories M², M³, N² et N³ doivent être conformes au règlement (CE) no 661/2009. Font exception les véhicules militaires considérés comme des véhicules tout-terrains conformément à la directive 2007/46/CE.³³¹

Les al. 5 et 6 ne s’appliquent pas aux véhicules dont la vitesse maximale ne peut dépasser⁶⁰ km/h de par leur construction.³³²

Les véhicules de la catégorie M¹ dont le poids total ne dépasse pas²,⁵⁰ t doivent, en ce qui concerne la protection des occupants en cas de choc frontal, répondre aux exigences de la directive 96/79/CE ou du règlement no⁹⁴ de l’ECE. La confirmation d’un organe de contrôle agréé par l’OFROU certifiant que le véhicule répond à l’état actuel de la technique en la matière suffit pour les véhicules dont la production n’excède pas 100 pièces par année.³³⁵

La partie frontale des véhicules des catégories M¹ et N¹ doit, en ce qui concerne la protection des piétons, être conforme au règlement (CE) no 78/2009 si les véhicules en question relèvent de son champ d’application. La confirmation d’un organe de contrôle agréé par l’OFROU certifiant que la partie frontale du véhicule offre un niveau de protection équivalent suffit pour les véhicules dont la production n’excède pas 100 pièces par an.³³⁶

Les systèmes de protection frontale des véhicules de la catégorie M¹ dont le poids total ne dépasse pas³,⁵⁰ t et des véhicules de la catégorie N¹ doivent répondre aux exigences du règlement no 78/2009/CE.³³⁷

Les véhicules des catégories N² et N³ doivent être équipés d’un dispositif de protection avant, conformément aux exigences énoncées dans la directive 2000/40/CE ou au règlement no⁹³ de l’ECE.

Ne sont pas visés par l’al.⁴:

1. les chariots à moteur;

2. les véhicules tout terrain (art.¹², al. 3);

3. les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de monter des dispositifs de protection avant pour des raisons techniques ou d’utilisation.

Les véhicules de la catégorie M¹ dont le poids total ne dépasse pas³,⁵⁰ t et les véhicules de la catégorie N¹ doivent, en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale, répondre aux exigences de la directive 96/27/CE ou du règlement no⁹⁵ de l’ECE. La confirmation d’un organe de contrôle agréé par l’OFROU certifiant que le véhicule répond à l’état actuel de la technique en la matière suffit pour les véhicules dont la production n’excède pas 100 pièces par année.³³⁹

Les camions des catégories N² et N³ doivent être équipés d’un dispositif de protection latérale, conformément aux exigences énoncées à l’annexe de la directive 89/297CEE, ou aux ch. 6 à⁸ du règlement no⁷³ de l’ECE.

Ne sont pas visés par l’al.²:

1. les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de monter des dispositifs de protection latérale pour des raisons techniques ou d’utilisation;

2. les véhicules militaires.

Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés d’un dispositif de protection arrière, conformément aux exigences énoncées à l’annexe II de la directive 70/221/CEE, ou au ch. 7 du règlement no⁵⁸ de l’ECE.

1. les chariots à moteur;

2. les tracteurs à sellette;

3. les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de monter des dispositifs de protection arrière pour des raisons techniques ou d’utilisation;

4. les véhicules militaires.

Les voitures automobiles doivent être munies d’un pare-brise.

Sur les voitures automobiles légères, le pare-brise doit être en verre feuilleté expertisé (verre de sécurité stratifié). Sur les véhicules de la police et de la douane affectés au service d’ordre, il peut être fait d’une autre matière si une protection équivalente des passagers et des autres usagers de la route est garantie.³⁴¹

Il est interdit de réparer le pare-brise en verre feuilleté des véhicules de la catégorie M¹ dans le champ de vision du conducteur, défini dans la directive no 77/649 du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur.

Les camions doivent avoir une cabine séparée du compartiment de charge.

La cabine des camions et le compartiment des passagers des véhicules affectés au transport professionnel de personnes doivent offrir toute protection contre les intempéries et pouvoir être aérés et chauffés. Les compartiments des passagers et les cabines n’ayant qu’une porte doivent disposer d’une sortie de secours, conformément à l’art. 123, al. 3. Font exception les véhicules spécialement équipés pour le transport de détenus.³⁴²

Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés de ceintures de sécurité répondant aux exigences de la directive 77/541/CEE. Les dispositions figurant à l’annexe XI de la directive 2007/46/CE s’appliquent aux véhicules de la catégorie M¹ ayant une affectation particulière.³⁴⁵

Dans les véhicules des catégories M et N, les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche doivent être équipés de ceintures de sécurité abdominales. Font exception les véhicules affectés exclusivement au trafic régional exploité selon l’horaire par des entreprises concessionnaires ou au remplacement de trains. Les sièges disposés selon un angle inférieur ou égal à⁴⁵ degrés par rapport à l’axe longitudinal du véhicule sont réputés dirigés vers l’avant ou, le cas échéant, vers l’arrière; les autres sont réputés perpendiculaires au sens de la marche.³⁴⁶

Dans les véhicules des catégories M et N, les sièges prévus pour des enfants doivent au moins offrir une protection équivalente à celle des dispositifs de retenue pour enfants conformes au règlement no 44/03 de l’ECE pour le groupe d’âge concerné.³⁴⁷

Les véhicules de la catégorie M¹ doivent être équipés d’appuie-tête sur les sièges avant les plus à l’extérieur.³⁴⁸

Tous les sièges doivent être solidement fixés et avoir un dossier ainsi qu’un support pour les pieds. Les sièges individuels disposés perpendiculairement au sens de la marche du véhicule doivent être munis d’accoudoirs ou de séparations. Les banquettes longitudinales doivent être munies d’une séparation à chaque extrémité. Font exception les sièges individuels et les banquettes disposés perpendiculairement au sens de la marche du véhicule et disposant de ceintures de sécurité. Le siège du conducteur ou les principaux dispositifs de commande doivent pouvoir être réglés dans le sens longitudinal et permettre de conduire avec le moins de fatigue possible.³⁴⁹

Les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche ne sont pas admis dans les véhicules des catégories M¹ et N¹, ainsi que M² et M³ qui n’offrent pas de places debout autorisées. Font exception les véhicules militaires, les véhicules du service du feu, de la protection civile, de la police, de la douane et du service d’ambulances ainsi que les véhicules de la catégorie M³ d’un poids total de plus de 10,00 t dans le compartiment arrière desquels les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche sont groupés de manière à former un espace intégré comptant jusqu’à¹⁰ places.^{350 351}

Les places debout ne sont admises que dans les autocars et les minibus affectés au trafic régional exploité selon l’horaire par des entreprises de transport concessionnaires ou au remplacement de trains, ainsi que dans les voitures automobiles où le personnel qui effectue le chargement ou le surveille ne peut être transporté assis. En trafic local, l’autorité d’immatriculation peut, au besoin, autoriser des places debout dans d’autres cas. Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant. Les plates-formes extérieures doivent être antidérapantes.³⁵²

L’annexe⁹ est applicable pour déterminer le nombre de places des voitures automobiles.³⁵³

Les feux et catadioptres suivants doivent être fixés à demeure:

1. à l’avant: deux feux de route, deux feux de croisement et deux feux de position;

2. à l’arrière: deux feux arrière, deux catadioptres, deux feux-stop, ainsi qu’un éclairage pour la plaque de contrôle.

Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés de deux feux de circulation diurne (art.⁷⁶, al. 5).³⁵⁴

Les véhicules dont la longueur dépasse⁸ m doivent être munis d’au moins un catadioptre de chaque côté, visible latéralement et placé de manière adéquate.

Les voitures automobiles sans batterie doivent être munies de deux catadioptres à l’avant.

Les voitures automobiles d’une largeur supérieure à²,¹⁰ m doivent être munies de deux feux de gabarit visibles de l’avant et de deux feux de gabarit visibles de l’arrière.³⁵⁵

Les plates-formes de levage qui, en position de travail, dépassent le contour du véhicule de plus de 0,75 m doivent être munies d’au moins deux feux clignotants (art.⁷⁸, al. 2), placés aussi près que possible du bord.³⁵⁶

Sont autorisés les dispositifs supplémentaires suivants:

1. 357 à l’avant: deux feux de route, deux feux de brouillard, deux feux de circulation diurne sur des véhicules pour lesquels ils ne sont pas prescrits, deux feux d’angle, deux feux de gabarit et deux catadioptres non triangulaires; s’il existe quatre feux de route escamotables: deux feux de route ou de croisement supplémentaires exclusivement pour donner des signaux au moyen de l’avertisseur optique;

2. 358 à l’arrière: 1. deux feux de gabarit, 2. un ou deux feux de recul, 3. un ou deux feux arrière de brouillard, 4. un feu-stop supplémentaire (art.⁷⁵, al. 4) ou deux feux-stop supplémentaires en position surélevée (le ch. 322, annexe 10, n’est pas applicable), 5. deux clignoteurs de direction supplémentaires en position surélevée (les ch. 21 et 322, annexe 10, ne sont pas applicables), 6. deux feux arrière supplémentaires en position surélevée, lorsqu’il n’y a pas de feux de gabarit correspondants (les ch. 21 et 322, annexe 10, ne sont pas applicables).

3. 359 des catadioptres visibles de côté ainsi que des feux de gabarit latéraux; sur les véhicules dont la longueur n’excède pas⁶ m, ceux-ci peuvent clignoter en même temps que les clignoteurs de direction, s’ils sont conformes au schéma V du ch. 51 de l’annexe¹⁰.

4. un avertisseur optique;

5. un éclairage intérieur pour l’habitacle et le compartiment de charge, à condition qu’il n’incommode pas les autres usagers de la route;

6. des feux d’avertissement s’allumant vers l’arrière dans les portières au moment de leur ouverture;

7. les feux clignotants avertisseurs destinés à signaler le véhicule;

8. 360 des feux clignotants avertisseurs destinés à signaler les plates-formes de levage, les panneaux arrière rabattus ou les portes arrière ouvertes (art.⁷⁸, al. 2) ainsi que des feux clignotants avertisseurs sur les béquilles ou d’autres dispositifs similaires qui, en position de travail, dépassent le contour du véhicule;

9. 361 des lampes de travail, si l’on utilise le véhicule pour des travaux qui exigent de tels feux, ainsi que sur les véhicules d’intervention du service du feu, de la police, de la douane et du service d’ambulances;

10. 362 un éclairage blanc, non éblouissant, de l’entrée lorsque les portes sont ouvertes.

Sont en outre autorisés sur certaines catégories de voitures automobiles, telles que:

1. les voitures automobiles dont la longueur ne dépasse pas⁶,00 m et la largeur 2,00 m: des feux de stationnement de chaque côté;

2. 363 les taxis: une enseigne lumineuse non éblouissante, ainsi que des petites lampes permettant de contrôler de l’extérieur l’utilisation du taximètre;

3. 364 les véhicules affectés à un service de ligne: un éclairage pour les panneaux de parcours et de destination;

4. 365 les véhicules des médecins désignés pour les services d’urgence (art. 24c, let. c, OAC³⁶⁶: un signe distinctif «Médecin/Urgence» ou «Médecin/Intervention urgente» (art.⁷⁸, al. 4);

5. 367 les véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations: de petits feux orange non éblouissants et non clignotants pour le contrôle de l’appareil de saisie opéré de l’extérieur;

6. 368 les véhicules des catégories M², M³, N¹, N² et N³ dont la longueur dépasse 6 m: outre les feux de recul installés, un ou deux feux de recul dirigés vers l’arrière ou vers le côté dans un angle maximum de¹⁵ degrés; ceux-ci ne peuvent être enclenchés que si au moins les feux de position sont allumés;

7. 369 les véhicules de la catégorie N³: deux feux de route supplémentaires, si seuls quatre d’entre eux peuvent s’allumer simultanément.

Sont en outre autorisés, si l’autorité d’immatriculation a donné son aval par une inscription dans le permis de circulation:

1. 370 sur les véhicules du service du feu, de la police, du service d’ambulances et de la douane: des feux bleus, deux projecteurs bleus supplémentaires au maximum dirigés vers l’avant, des feux orientables ainsi que, montés sur le toit et visibles de l’avant et de l’arrière, des feux clignotants orange d’avertissement couplés au moyen d’un commutateur séparé avec les feux clignotants avertisseurs (art.⁷⁸, al. 1);

2. 371 sur les véhicules qui présentent un danger difficilement reconnaissable pour les autres usagers de la route et sur les véhicules qui les accompagnent ainsi que sur les véhicules prévus et équipés pour être munis, à titre temporaire, d’engins supplémentaires d’une largeur supérieure à³,00 m: des feux orange de danger;

3. 372 sur les véhicules de la police: une inscription éclairée en écriture normale ou renversée et dirigée vers l’avant et vers l’arrière telle que «Bouchon», «Accident», «Stop-Police», «Stop-Gardes-frontière». Cette inscription ne doit pas être éblouissante. L’annexe¹⁰, ch. 1, ne s’applique pas;

4. sur les véhicules pour la préparation des pistes de neige: des feux orientables qui doivent répondre aux exigences techniques fixées pour les feux de route.

Tout autre dispositif d’éclairage installé à l’extérieur du véhicule ou dirigé vers l’extérieur est interdit, en particulier les feux orientables et les feux à longue portée.

Les voitures automobiles doivent être munies, à gauche et à droite, extérieurement, d’un rétroviseur permettant au conducteur d’observer facilement la chaussée sur les côtés de la carrosserie et sur une distance de 100 m au minimum vers l’arrière.

Sur les véhicules automobiles des catégories M¹ et N¹ munis d’une lunette arrière de dimension suffisante et qui ne peuvent tirer une remorque, un rétroviseur intérieur peut remplacer le rétroviseur extérieur droit.

Les rétroviseurs doivent être fixés de manière à vibrer le moins possible et à refléter une image non déformée. La surface du miroir doit atteindre au moins⁷⁰ cm² sur les voitures automobiles légères; sur les voitures automobiles lourdes, elle doit être de 150 cm² au moins pour les miroirs convexes et de 300 cm² au moins pour ceux dont la surface est plane. Le rayon de courbure des miroirs convexes ne doit pas être inférieur à 0,80 m.

Les véhicules des catégories N² et N³ doivent être équipés, en plus des rétroviseurs prescrits à l’al.¹, des miroirs suivants:

1. un antéviseur; font exception les véhicules de la catégorie N² dont le poids total n’excède pas⁷,⁵⁰ t;

2. de chaque côté, un miroir extérieur grand angle; et

3. sur le côté opposé au volant, un miroir d’accostage. Les véhicules de la catégorie N² dont le poids total n’excède pas⁷,⁵⁰ t en seront munis seulement si le miroir peut être fixé à au moins² m au-dessus du sol.³⁷⁴ 4bis Les exigences relatives aux miroirs qui sont fixées à l’al.⁴ et celles qui régissent leur fixation se fondent sur la directive 2003/97/CE ou le règlement no⁴⁶ de l’ECE.^{375 5} Les voitures automobiles dont les composants de véhicules, les engins de travail ou les engins supplémentaires dépassent de plus de³,00 m vers l’avant, à compter du centre du dispositif de direction, doivent être équipées de miroirs de vision latérale, à l’exception des véhicules équipés pour le déneigement. Ces miroirs doivent avoir une surface de 300 cm² chacun et être montés le plus à l’avant possible.³⁷⁶

Les voitures automobiles lourdes doivent être munies d’au moins une cale facilement accessible (art.⁹⁰, al. 3).

Les voitures automobiles lourdes de transport doivent être équipées, à un endroit facilement accessible, d’un ou de plusieurs extincteurs réceptionnés par type et dont le contenu est d’au moins⁶ kg au total.³⁷⁹

Les exigences à respecter concernant le contrôle et le maintien en état des engins prescrits par la présente ordonnance ou par la SDR se fondent sur les indications du fabricant de l’engin. Un service d’entretien doit être effectué au moins tous les trois ans; le délai (mois/année) du service d’entretien suivant doit être indiqué sur l’extincteur. Les dispositions plus rigoureuses de la SDR sont réservées.³⁸⁰

Le moteur de propulsion doit pouvoir être mis en marche lorsque le véhicule est à l’arrêt et permettre un démarrage sans à-coups.

Les exigences énoncées à l’art.⁵⁴, al. 3, sur la puissance de démarrage ne sont pas applicables.⁴³⁹

Sur les motocycles, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur dont la vitesse maximale est supérieure à⁴⁵ km/h, il est permis d’équiper les roues d’un même véhicule de pneumatiques de conception différente (pneus radiaux/diagonaux) si le constructeur du véhicule atteste qu’il s’y prête ou si le constructeur des pneumatiques prévoit une telle combinaison de pneumatiques.⁴⁴⁰

Sur les motocycles légers à trois roues, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur dont la vitesse maximale n’excède pas

km/h, la profondeur de sculpture des pneumatiques peut être inférieure à 1,60 mm.⁴⁴¹

La forme du carénage ne doit pas entraver la conduite du véhicule.

Les exigences de l’art.⁶⁶, al. 2, 2e phrase, concernant la carrosserie et les pareboue ne sont pas applicables.⁴⁴³

Le siège du conducteur et celui du passager doivent être fixés solidement au châssis. …444

Les peintures peuvent être luminescentes.

Les feux et catadioptres suivants doivent être fixés à demeure:

1. 445 à l’avant: un feu de route, un feu de croisement et un feu de position;

2. à l’arrière: un feu arrière, un feu-stop, un éclairage pour la plaque de contrôle et un catadioptre non triangulaire.

3. 446 des clignoteurs de direction.

Hormis l’éclairage pour la plaque de contrôle, deux des feux et catadioptres prescrits à l’al.¹ sont nécessaires sur les véhicules à roues symétriques dont la largeur excède¹,³⁰ m, à l’exception des motocycles avec side-car. Les feux supplémentaires selon l’art. 141, al. 1, let. a, c, d et e ne sont pas admis pour ces véhicules.⁴⁴⁷

…448

Les prescriptions des art. 73 à⁷⁸ et de l’annexe¹⁰ s’appliquent aux feux et catadioptres, sous réserve des exceptions suivantes:

1. 449 les feux individuels, à l’exception de l’éclairage pour la plaque de contrôle, doivent être montés dans l’axe longitudinal du véhicule;

2. les feux de route et les feux de croisement peuvent être juxtaposés, à condition d’être équidistants de l’axe longitudinal du véhicule et d’être placés à la même hauteur. Le feu de position peut être monté dans l’un des deux projecteurs;

3. 450 …

Sont autorisés, sous réserve du nombre maximal énoncé chaque fois entre parenthèses et de l’art. 140, al. 2, les dispositifs complémentaires suivants:451

Sont en outre admis, sous réserve d’une autorisation de l’autorité d’immatriculation et de l’inscription dans le permis de circulation:

Tous les autres dispositifs d’éclairage fixés au véhicule et dirigés vers l’extérieur, notamment les feux orientables et les projecteurs à longue portée, sont interdits.

Sur les véhicules équipés d’une installation à courant alternatif, les clignoteurs avant/arrière peuvent s’allumer alternativement de chaque côté.

Au moins un rétroviseur d’une surface de⁵⁰ cm² au minimum, placé à l’extrême gauche du véhicule, est nécessaire. La construction, le montage et l’angle de visibilité sont fixés à l’art. 112.

Les véhicules à carrosserie fermée doivent être munis de deux rétroviseurs d’une surface de⁵⁰ cm² chacun. Sur les véhicules équipés d’une lunette arrière de dimension suffisante et qui ne peuvent tirer une remorque, un rétroviseur intérieur peut remplacer le rétroviseur extérieur droit.

Sont également admis d’autres dispositifs qui permettent au conducteur d’embrasser le même champ visuel vers l’arrière.

Les véhicules doivent être munis d’un dispositif antivol efficace et non dangereux durant la marche du véhicule (p. ex. verrouillage de la direction, de la boîte de vitesses ou du levier de changement de vitesses). Pour les véhicules usagés, un câble ou une chaîne de fermeture suffisent.⁴⁶⁵

…466

S’agissant des systèmes d’alarme pour véhicules (SAV), les art. 83 à⁸⁸ et l’annexe¹¹, ch. 6, s’appliquent par analogie.

Pour atteler une remorque, il est nécessaire de fournir une déclaration du constructeur ou une garantie de l’auteur de la transformation, au sens de l’art. 41, al. 5, attestant que le véhicule s’y prête et indiquant la position du centre de rotation du dispositif d’attelage.

La vitesse peut être limitée, si nécessaire, lorsque les caractéristiques techniques du véhicule l’exigent.

Pour l’augmentation de la puissance du moteur, l’art.⁹⁷, al. 3, est applicable.⁴⁶⁷

Pour les véhicules dont la vitesse maximale est limitée, il est possible de solliciter les facilités prévues aux art. 118, 119 et 120. Sur les véhicules dont la vitesse maximale est limitée à¹⁵ km/h, le feu de croisement ne saurait faire défaut que si le véhicule est équipé d’un feu de position. S’agissant de la signalisation et de l’inscription de la vitesse maximale, l’art. 117, al. 2, est applicable, sauf aux motocycles légers à moteur aux et quadricycles légers à moteur.⁴⁶⁸

Les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur affectés au transport professionnel de personnes doivent être équipés d’un tachygraphe conformément à l’art. 100.469

Les prescriptions relatives aux dispositifs et aux gaz d’échappement, ainsi qu’à la limitation du niveau sonore (art.⁵² et 53) sont applicables par analogie, sauf en ce qui concerne la longueur et l’orientation du tuyau d’échappement (art.⁵², al. 3); les prescriptions concernant les réservoirs et les conduites (art.⁴⁹ et 50) sont également applicables.

Lorsqu’un monoaxe a deux roues, les deux doivent être motrices. Si le poids dépasse 0,20 t, sans engins supplémentaires, ou si la voie mesure plus de 0,70 m, un différentiel est nécessaire.

De par la construction du véhicule, la vitesse maximale ne doit pas excéder

km/h (tolérance de mesure 10 %). Si elle dépasse¹⁵ km/h, le véhicule doit avoir au moins une boîte à deux vitesses ou une boîte à fonctionnement continu.

Un essieu remorqué supportant le siège du conducteur n’est pas considéré comme une remorque. Si un essieu de ce genre est utilisé, il n’est pas permis d’atteler une remorque.

Les organes de commande nécessaires à la marche du véhicule doivent pouvoir être actionnés facilement même lors de changements de direction.

Les monoaxes doivent porter deux feux de croisement, deux catadioptres à l’avant et deux catadioptres à l’arrière.

Pour les véhicules d’une largeur maximale de¹,00 m, sans engins supplémentaires, un des feux prescrits et un catadioptre à gauche suffisent.

Les engins supplémentaires dépassant latéralement de plus de 0,15 m le gabarit du véhicule doivent être munis de catadioptres le plus près possible de leurs extrémités.

Un feu fixé à demeure n’est pas indispensable sur les véhicules qui ne pèsent pas plus de⁸⁰ kg, sans engins supplémentaires. L’art.³⁰, al. 4, OCR est applicable.

L’avertisseur acoustique doit répondre aux exigences de l’art.⁸², al. 1, et du ch. 2 de l’annexe¹¹, applicables par analogie.

Le dispositif d’attelage doit être muni d’un dispositif de sécurité l’empêchant de s’ouvrir inopinément.

Pour les monoaxes dont la vitesse maximale est limitée, il est possible de solliciter les facilités prévues à l’art. 120 et de renoncer au feu de croisement, mais seulement si des feux de position sont montés.

Les voitures à bras équipées d’un moteur ne peuvent mesurer plus de³,00 m de longueur sans le timon, ni plus de¹,⁸⁰ m de largeur. Leur poids total ne doit pas excéder³,00 t et leur vitesse maximale⁸ km/h.

…515

Pour les voitures à bras équipées d’un moteur, il est possible, sous réserve des dispositions spécifiques, de faire valoir les facilités prévues aux art. 118, 119 et 120.516

Les voitures à bras équipées d’un moteur doivent avoir un dispositif de sécurité empêchant la mise en marche du véhicule d’une manière involontaire ou par des tiers non autorisés. Lorsque le conducteur lâche le dispositif de direction, le système de propulsion doit s’arrêter et le frein agir automatiquement.⁵¹⁷

Les voitures à bras équipées d’un moteur doivent avoir un frein et un dispositif de blocage atteignant la décélération prescrite à l’annexe⁷ et empêchant le véhicule chargé de se mettre en mouvement sur une rampe ou sur une déclivité de 12 %, sauf si la même décélération est obtenue simplement en coupant les gaz ou le courant.⁵¹⁸

L’éclairage doit comprendre, aussi près que possible du bord:

1. à l’avant: deux feux de position et deux catadioptres;

2. à l’arrière: deux feux arrière et deux catadioptres.

Si la carrosserie ou le chargement empêche de percevoir clairement de l’arrière les signes de la main donnés par le conducteur, le véhicule doit être équipé de clignoteurs de direction, à l’arrière ou de chaque côté.

Les essieux des remorques doivent être munis de ressorts de suspension.

Cette disposition ne s’applique pas:

1. aux essieux oscillants dans l’axe longitudinal ou aux essieux similaires;

2. aux remorques attelées à des véhicules tracteurs dont la vitesse maximale n’excède pas⁴⁵ km/h;

3. aux remorques sur lesquelles les ressorts de suspension seraient inadaptés, notamment en raison de leur utilisation fréquente sur le terrain.

Surles remorques, les pneumatiques doivent être adaptés à une vitesse de

Pour les remorques dont la vitesse maximale est limitée et pour celles qui ne sont attelées qu’à des véhicules automobiles dont la vitesse maximale est limitée, les pneumatiques adaptés à la vitesse maximale suffisent.

Les dispositifs de freinage des remorques de la catégorie O doivent être conformes aux exigences énoncées dans la directive no 71/320 du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au frei- nage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques ou dans le règlement no¹³ de l’ECE.⁵³⁴

S’agissant de véhicules dont les documents se réfèrent au véhicule non entièrement carrossé, la personne qui en termine la construction doit délivrer une attestation prouvant que les instructions de montage du constructeur du véhicule ont été prises en considération lors de l’assemblage final du véhicule.

L’efficacité du dispositif de freinage peut être contrôlée conformément à l’annexe⁷.535

Le frein doit fonctionner automatiquement si la remorque se détache inopinément du véhicule tracteur. Ne sont pas visées par cette disposition les remorques dont le poids total n’excède pas¹,⁵⁰ t et qui sont équipées d’un dispositif d’attelage de sécurité, conformément à l’al.⁵.536

Les remorques dépourvues d’un frein de service doivent être reliées au véhicule tracteur par un dispositif d’attelage de sécurité (corde, chaîne).⁵³⁷

D’autres systèmes de freinage peuvent être autorisés sur les remorques des catégories O¹ et O². Les dispositions des art. 201, 202, al. 1, 2 et 4, et 203 sont applicables aux dispositifs de freinage des remorques qui n’appartiennent pas à la catégorie O ou dont la vitesse maximale est limitée à⁶⁰ km/h.538

Les systèmes de contrôle de la stabilité des remorques des catégories O³ et O⁴ doivent être conformes au règlement (CE) no 661/2009. Les remorques dont la vitesse maximale n’excède pas⁶⁰ km/h font exception.⁵³⁹

Nul ne doit prendre place sur ou dans une remorque. Tel n’est pas le cas si cette dernière est affectée au transport de personnes (art. 196) ou s’il s’agit du personnel nécessaire pour la conduire, la freiner, en surveiller le chargement ou la charger et la décharger. Les places assises et debout sont régies par l’art 107, al. 1 et 2.

L’art. 125 s’applique aux citernes et aux carrosseries à silos.

Les remorques des catégories O³ et O⁴ affectées au transport de choses doivent être équipées d’un dispositif de protection latérale, conformément aux exigences énoncées à l’annexe de la directive 89/297/CEE ou aux ch. 6 à⁸ du règlement no⁷³ de l’ECE.⁵⁴¹

1. 542 …

2. les remorques servant au transport de matériaux longs;

3. les remorques extensibles en pleine extension; les exigences ne doivent être observées que si la remorque n’est pas déployée;

4. 543 …

5. les remorques sur lesquelles il est impossible de monter des dispositifs de protection latérale, pour des raisons techniques ou d’utilisation; l’autorité d’immatriculation peut admettre des exceptions pour des véhicules de ce genre, dans des cas d’espèce;

6. les véhicules militaires;

7. 544 les remorques attelées à des voitures automobiles dont la vitesse maximale, de par leur construction, n’excède pas³⁰ km/h, ainsi que les remorques agricoles.

Les remorques des catégories O¹ à O⁴ doivent être équipées d’un dispositif de protection arrière conformément à l’annexe II de la directive 70/221/CEE ou au ch. 7 du règlement no⁵⁸ de l’ECE.⁵⁴⁵

Ne sont pas visés par l’al.³:

1. 546 les remorques attelées à des voitures automobiles, dont la vitesse maximale, de par leur construction, n’excède pas³⁰ km/h, ainsi que les remorques agricoles;

2. les remorques servant au transport de matériaux longs;

3. les remorques sur lesquelles il est impossible de monter un dispositif de protection arrière, pour des raisons techniques ou d’utilisation; l’autorité d’immatriculation peut admettre des exceptions pour des remorques de ce genre, dans des cas d’espèce;

4. les véhicules militaires.

Les dispositifs d’éclairage et les catadioptres suivants doivent être fixés à demeure sur les remorques:

1. 547 exerçant leur effet vers l’avant: deux catadioptres à l’avant du véhicule et, si la largeur du véhicule dépasse¹,⁶⁰ m, deux feux de position;

2. à l’arrière: deux feux arrière, deux feux-stop, un dispositif d’éclairage de la plaque de contrôle, si celle-ci est requise, et deux catadioptres triangulaires.^{548 2} Les remorques dont la largeur dépasse²,¹⁰ m doivent être munies de deux feux de gabarit visibles de l’avant et de deux feux de gabarit visibles de l’arrière.^{549 3} Les remorques dont la longueur excède⁵,00 m doivent être équipées d’un catadioptre latéral non triangulaire de chaque côté, fixé de façon appropriée.

Les remorques dont la longueur dépasse⁷,00 m doivent être équipées, de chaque côté, d’un feu de gabarit dirigé vers l’avant et placé le plus en arrière possible.

A la place de ce qui est prévu à l’al.⁴, il est permis de placer des feux de gabarit latéraux de la manière suivante:

1. de chaque côté, un feu de gabarit qui n’est pas éloigné de plus de³,00 m de l’extrémité antérieure du véhicule (dispositif d’attelage compris); et

2. de chaque côté, un feu de gabarit qui n’est pas éloigné de plus de¹,00 m de l’extrême bord arrière du véhicule.

Les plates-formes de levage qui, en position de travail, dépassent le contour du véhicule de plus de 0,75 m doivent être munies d’au moins deux feux clignotants (art.⁷⁸, al. 2), placés aussi près que possible du bord.⁵⁵⁰

Sont autorisés les dispositifs supplémentaires suivants:

1. 551 deux feux-stop et deux feux de position, lorsqu’ils ne sont pas prescrits, ainsi que deux feux de gabarit visibles de l’avant et deux feux de gabarit visibles de l’arrière, de même que des feux de gabarit latéraux;

2. un ou deux feux de recul;

3. les catadioptres dirigés de côté ainsi que les feux de gabarit latéraux;

4. l’éclairage du signe distinctif de nationalité;

5. l’éclairage intérieur de l’habitacle et du compartiment de charge, à condition qu’il n’incommode pas les autres usagers de la route;

6. un signal de détresse;

7. sur les remorques affectées au transport de personnes en trafic de ligne: un éclairage des panneaux de parcours et de destination;

8. les feux orange de danger (les conditions prescrites à l’art. 110, al. 3, let. b, sont applicables);

9. un ou deux feux arrière de brouillard;

11. 552 des feux clignotants avertisseurs destinés à signaler les plates-formes de levage, les panneaux arrière rabattus ou les portes arrière ouvertes (art.⁷⁸, al. 2) ainsi que des feux clignotants avertisseurs sur les béquilles ou d’autres dispositifs similaires qui, en position de travail, dépassent le contour du véhicule;

12. les catadioptres non triangulaires, s’ils sont combinés avec un dispositif d’éclairage arrière;

13. les lampes de travail, si le véhicule est utilisé pour des travaux qui les exigent;

14. 553 un feu-stop supplémentaire (art.⁷⁵, al. 4) ou deux feux-stop supplémentaires en position surélevée (le ch. 322, annexe 10, n’est pas applicable);

15. 554 deux clignoteurs de direction supplémentaires en position surélevée (les ch. 21 et 322, annexe 10, ne sont pas applicables);

16. 555 deux feux arrière supplémentaires en position surélevée, en l’absence de feux de gabarit correspondants (les ch. 21 et 322, annexe 10, ne sont pas applicables);

17. 556 sur les véhicules des catégories O dont la longueur dépasse⁶ m: en plus des feux de recul existants, un ou deux feux de recul supplémentaires dirigés vers l’arrière ou vers le côté dans un angle maximum de¹⁵ degrés; ceux-ci ne doivent pouvoir être enclenchés que si les feux de position du véhicule tracteur sont allumés;

18. 557 sur les remorques affectées à un service de ligne: un éclairage pour les panneaux de parcours et de destination.

Les catadioptres arrière des remorques peuvent être constitués d’un revêtement réfléchissant et doivent avoir la forme d’un triangle équilatéral dont la pointe est tournée vers le haut. La longueur d’un côté doit être de 0,15 m au minimum et de 0,20 m au maximum.⁵⁵⁸

Tout autre dispositif d’éclairage installé à l’extérieur du véhicule ou dirigé vers l’extérieur est interdit.

L’art. 124 s’applique aux dispositifs d’attelage des semi-remorques.

Les systèmes d’attelage à broche (attelage à boulon) des remorques dont la charge remorquable garantie excède⁶,00 t doivent pouvoir pivoter d’au moins 90° de chaque côté de l’axe longitudinal.⁵⁵⁹

Les remorques à essieu central, à l’exception des essieux remorqués servant au transport de matériaux longs, dont la charge du timon excède⁵⁰ kg dès lors que le chargement est réparti de manière égale sur le poids garanti autorisé, ainsi que les semi-remorques, doivent avoir une béquille adéquate, réglable en hauteur, si elles ne sont pas attelées à demeure au véhicule tracteur.⁵⁶⁰ Si l’accouplement de la remorque et des conduites sont automatiques, les béquilles doivent aussi se relever automatiquement.

Une cale (art.⁹⁰, al. 3), au minimum, est indispensable si la remorque a un poids total supérieur à 0,75 t.⁵⁶¹

Si nécessaire, la vitesse peut être limitée si les caractéristiques techniques particulières de la remorque l’exigent.

Pour les remorques dont la vitesse maximale est limitée et pour les remorques qui ne peuvent être attelées qu’à des véhicules tracteurs dont la vitesse maximale est limitée, il est possible de solliciter les facilités prévues aux art. 118, 119 et 120.562 S’agissant de la signalisation et de l’inscription de la vitesse maximale des remorques, lorsque celle-ci est limitée, l’art. 117, al. 2, est applicable par analogie.563

Les véhicules à traction animale, les voitures à bras, les charrettes et les luges ne doivent satisfaire qu’aux dispositions mentionnées ci-après.

Les véhicules à traction animale et les voitures à bras dont le poids garanti excède 0,15 t doivent être équipés d’un frein de stationnement efficace et à freinage modérable, capable d’empêcher leur mise en mouvement inopinée sur une rampe ou sur une déclivité de 12 %. Les luges doivent être munies de griffes, chaînes à griffes ou autres dispositifs analogues de même efficacité.⁶⁰⁴

Les véhicules à traction animale et les voitures à bras, excepté les petites charrettes, doivent être équipés de chaque côté, le plus près possible du bord, de catadioptres rouges à l’arrière et blancs à l’avant. L’éclairage est défini à l’art.³⁰, al. 4, OCR. Les catadioptres des véhicules à traction animale sont les mêmes que ceux des remorques agricoles, et ceux des voitures à bras doivent avoir une surface de²⁰ cm² et ne doivent pas être triangulaires. Sur les véhicules dont la largeur n’excède pas 1,00 m, il suffit de fixer un catadioptre à l’arrière gauche ou au milieu.

En outre, le droit cantonal est applicable.

Les chariots de dépannage ne doivent satisfaire qu’aux dispositions mentionnées ci-après.

Les chariots de dépannage doivent offrir toutes les garanties en ce qui concerne la sécurité de fonctionnement et la sécurité routière.

Leur identification ne nécessite qu’un catadioptre dirigé vers l’arrière, rouge et non triangulaire, dont la plage éclairante doit mesurer au moins 40 cm².

Les cycles doivent être conformes aux dispositions des art. 213 à 218.606

La largeur des cycles ne doit pas dépasser¹,00 m ou 1,30 m dans le cas de transport de personnes handicapées.⁶⁰⁷

La largeur du guidon doit être comprise entre 0,40 m et 0,70 m; le guidon ne doit pas gêner les mouvements du cycliste.⁶⁰⁸

Un numéro individuel, facilement lisible, doit être frappé sur le cadre du cycle, qui doit en outre porter le nom du constructeur ou une marque inscrits de manière indélébile. 3…609

Les roues doivent être équipées de pneumatiques appropriés ou d’autres bandages présentant à peu près la même élasticité; la toile ne doit pas être apparente.⁶¹⁰

Les cycles doivent être équipés de deux freins efficaces agissant l’un sur la roue avant et l’autre sur la roue arrière.

Sur les cycles à voies multiples, le frein doit agir simultanément et de manière égale sur les roues d’un essieu, sauf si chaque roue de l’essieu possède son propre dispositif de commande et garantit seule l’efficacité de freinage prescrite pour les deux freins, sans modification de la trajectoire. Dans ce cas, le frein n’est pas requis sur le deuxième essieu. Un frein doit pouvoir être bloqué et empêcher le véhicule chargé de se mettre inopinément en mouvement sur une rampe ou sur une déclivité de 12 %.⁶¹¹

L’efficacité du système de freinage et la procédure de contrôle sont fixées à l’annexe⁷.

Le cadre, le guidon, la fourche et les roues doivent être suffisamment solides.⁶¹³

Les inscriptions et peintures appliquées sur les véhicules ne doivent pas distraire outre mesure l’attention des autres usagers de la route. Elles ne doivent être ni autolumineuses ni éclairées.⁶¹⁴

Exception faite d’un siège pour enfant (art.⁶³, al. 4, OCR), sur les cycles à deux roues, le nombre de selles ne doit pas dépasser celui des pédaliers.⁶¹⁵

Si un éclairage s’impose selon l’art.³⁰, al. 1, OCR, les cycles doivent être munis au moins d’un feu blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière non clignotant. Ces feux doivent être visibles à une distance de 100 m de nuit par temps clair. Ils peuvent être fixes ou amovibles.

Les feux des cycles ne doivent pas éblouir.

L’annexe¹⁰ fixe les couleurs des feux supplémentaires.

Les clignoteurs de direction ne sont autorisés que sur les cycles à carrosserie fermée.⁶¹⁷

Les cycles doivent être équipés à demeure, au minimum, de deux catadioptres – dirigé l’un vers l’avant, l’autre vers l’arrière – dont la plage éclairante doit avoir une surface d’au moins¹⁰ cm². De nuit, par temps clair, ces catadioptres doivent être visibles à une distance de 100 m dans le faisceau des feux de route d’un véhicule automobile.⁶¹⁸

Les cycles à voies multiples doivent être équipés de chaque côté, à l’avant et à l’arrière, d’un tel catadioptre placé le plus près possible des bords.

L’annexe¹⁰ fixe les couleurs des catadioptres.⁶¹⁹

Les pédales doivent porter des catadioptres, à l’avant et à l’arrière, dont la plage éclairante doit mesurer au moins⁵ cm². Font exception les pédales de course, les pédales de sécurité et dispositifs assimilés.

D’autres dispositifs rétroréfléchissants peuvent remplacer les catadioptres, s’ils répondent, quant à leur efficacité, aux exigences requises pour les catadioptres prévues à l’al.¹.

Les cyclistes peuvent porter des bandes en matière rétroréfléchissante ou des feux à l’avant-bras pour annoncer leurs changements de direction. Ces dispositifs doivent être de couleur blanche ou orange.

Les cycles doivent être munis d’une sonnette bien perceptible, à l’exception des cycles dont le poids sans conducteur n’excède pas¹¹ kg; les autres dispositifs avertisseurs sont interdits.⁶²⁰

…621