812.121.31
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs, O Prec-Swissmedic)
(OPrec-Swissmedic)
du 8 novembre 1996 (Etat le 1er novembre 2005)
L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut),2 vu l’art.4 de l’ordonnance du 29 mai 19963 sur les précurseurs (OPrec),4 arrête:
Art. 1 Précurseurs
Sont des précurseurs au sens de l’art.3, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)5 et de l’art.4, let. a, OPrec, les substances qui figurent à l’appendice1, de même que les sels de leurs acides ou de leurs bases organiques, les isomères optiques des bases organiques et les sels de ces isomères optiques.6
Les synonymes des précurseurs visés au premier alinéa, de même que les noms de fantaisie utilisés pour les désigner, doivent être accompagnés de leur nom selon l’appendice1.
Art. 2 Autres produits chimiques
Sont d’autres produits chimiques au sens de l’art.3, al. 1, LStup7, et de l’art.4, let. b, de l’OPrec, les substances qui figurent à l’appendice2.
RO 1997 211
Art. 38 Pays cibles
L’appendice3 dresse la liste des pays cibles au sens de l’art. 3 OPrec et désigne pour les autres produits chimiques les pays cibles pour lesquels l’exportation requiert une autorisation selon l’art. 23 OPrec.
...9
Art. 4 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1997.
Abrogé par le ch. I de l’O de l’institut du 22 sept. 2005, avec effet au 1er janv. 2006 (RO 2005 4839).
Appendice 110 (art. 1) Précurseurs acide N-acétylanthranilique acide anthranilique acide lysergique acide phénylacétique éphédrine ergométrine ergotamine isosafrole (3,4-méthylènedioxyphényle)-2-propanone noréphédrine phényl-2-propanone phénylpropanolamine pipéridine pipéronal pseudoéphédrine safrole sassafras, sous forme d’huile
Mis à jour selon le ch. II de l’O de l’OFSP du 15 nov. 2001, en vigueur depuis le
déc. 2001 (RO 2001 3160).
Appendice 2 (art. 2) Autres produits chimiques acétone acide chlorhydrique acide sulfurique anhydride acétique diéthyléther méthyléthylcétone permanganate de potassium toluène Appendice 311 (art. 3) Pays cibles Substances: acétone, diéthyléther, méthyléthylcétone et toluène Antigua et Barbuda Guatemala Paraguay Arabie Saoudite Haïti Pérou Argentine Honduras Philippines Bénin Iles Caïmans République Dominicaine Bolivie Inde République de Moldavie Brésil Jordanie République de Tanzanie Chili Kazakhastan Roumanie Colombie Liban Russie Costa Rica Madagascar Salvador Egypte Malaisie Tadjikistan Emirats arabes unis Nigéria Turquie Equateur Pakistan Uruguay Ethiopie Panama Venezuela Substances: acide chlorhydrique et acide sulfurique Bolivie Equateur Turquie Chili Mexique Venezuela Colombie Pérou Substances: anhydride acétique et permanganate de potassium tous les pays