Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
(OCOV)

L’Administration fédérale des douanes exécute la présente ordonnance, à l’exception des dispositions concernant la répartition du produit de la taxe. Elle fait appel, dans le cadre de cette exécution, à l’aide des cantons, dans la mesure où l’obligation d’acquitter la taxe ne concerne pas la Confédération. Les cantons vérifient en particulier les bilans de COV (art. 10).

L’Office fédéral de l’environnement2 (office) exécute les dispositions concernant la répartition du produit de la taxe. Il examine l’effet de la taxe sur la qualité de l’air et publie régulièrement les résultats obtenus. L’Administration fédérale des douanes met à la disposition de l’office les documents nécessaires à cet effet, notamment les bilans de COV.

En accord avec le Département fédéral des finances (DFF), le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) édicte des prescriptions concernant l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’ordonnance.

En accord avec le DFF, le DETEC désigne une commission d’experts composée de représentants de la Confédération, des cantons et des milieux intéressés. Cette commission comporte douze membres au maximum.³

La commission d’experts conseille la Confédération et les cantons pour toutes les questions ayant trait à la taxe d’incitation sur les COV, notamment en ce qui concerne les modifications à apporter aux annexes et l’exécution de l’art.⁹.

Le DETEC règle l’organisation et les tâches de la commission d’experts.

Les autorités d’exécution sont habilitées à procéder à des contrôles sans avertissement préalable, en particulier auprès des assujettis à la taxe et des personnes tenues d’établir un bilan de COV ou qui soumettent une demande de remboursement.

Tous les renseignements et documents nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance doivent être fournis aux autorités d’exécution lorsqu’elles en font la demande.

La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art.¹⁶ al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.

Sont exonérés de la taxe les COV contenus dans les mélanges et les objets suivants:

1. les mélanges et les objets dont la teneur en COV ne dépasse pas 3 % (% masse);

2. les mélanges et les objets produits en Suisse qui ne sont pas mentionnés dans la liste positive des produits.

Si les mélanges et les objets visés à l’al.¹, let. a, sont importés, ils ne sont pas soumis à la taxe.

Si les mélanges et les objets visés à l’al.¹, let. a et b, sont produits en Suisse, les COV qu’ils contiennent sont exonérés de la taxe sur demande du producteur.

Les COV utilisés dans des installations stationnaires au sens de l’art. 2, al. 2, et de l’annexe¹, ch. 32, de l’ordonnance du 16 décembre 1985⁵ sur la protection de l’air (OPair), sont exonérés de la taxe:

1. jusqu’au 31 décembre 2003 si, grâce aux mesures prises, la quantité annuelle des émissions de COV provenant de ces installations est inférieure d’au moins 30 pour cent à la quantité maximale d’émissions admise pour un même volume de production en vertu de la limitation préventive des émissions prévue aux art. 3 et 4 OPair;

2. jusqu’au 31 décembre 2008 si, grâce aux mesures prises, la quantité annuelle des émissions de COV provenant de ces installations est inférieure d’au moins 50 % à la quantité maximale d’émissions admise pour un même volume de production en vertu de la limitation préventive des émissions prévue aux art. 3 et 4 OPair.

Les COV ne sont exonérés de la taxe que si les émissions sont captées et évacuées conformément à l’art. 6 OPair.

Quiconque désire bénéficier d’une exonération de la taxe en vertu de l’art. 35a, al. 3, let. c, ou al. 4 LPE, ou d’une autorisation d’acquérir des COV temporairement non soumis à la taxe (art. 21) doit tenir une comptabilité des COV et établir un bilan de COV.⁶

Le bilan de COV comprend:

1. les entrées, les stocks et les sorties;

2. les quantités contenues dans des mélanges ou des objets;

3. les quantités récupérées;

4. les quantités éliminées dans l’entreprise ou dans une entreprise externe, ou les quantités transformées;

5. les émissions restantes.

La Direction générale des douanes peut demander d’autres informations.

Le bilan de COV doit être établi sur un formulaire officiel. La Direction générale des douanes est habilitée à accepter d’autres formes.

Si les frais liés à l’établissement des bilans de COV sont disproportionnés, la Direction générale des douanes peut accorder des exceptions aux al. 1 et 2.

Les producteurs qui mettent dans le commerce ou utilisent eux-mêmes des COV, ainsi que les personnes qui pratiquent le commerce de gros de COV et qui sont autorisées à acquérir des COV temporairement non soumis à la taxe (art. 21, al. 2) doivent remettre une déclaration de taxe à la Direction générale des douanes jusqu’au

du mois suivant le jour où naît la créance fiscale.⁷

Les personnes qui sont astreintes à s’acquitter ultérieurement de la taxe selon l’art. 22, al. 2, doivent remettre une déclaration de taxe à l’autorité cantonale compétente dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

La déclaration de taxe contient des indications concernant la nature et les quantités de COV utilisés ou mis dans le commerce. Elle est établie sur un formulaire officiel. La Direction générale des douanes est habilitée à accepter d’autres formes.

La déclaration de taxe sert de base à la détermination de la taxe. La vérification par les autorités compétentes est réservée.

Quiconque remet une déclaration de taxe incomplète ou dépasse le délai imparti doit acquitter la taxe due majorée d’un intérêt moratoire.⁸

La Direction générale des douanes fixe le montant de la taxe dans une décision.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Un intérêt moratoire est dû en cas de retard de paiement.

La créance fiscale se prescrit par dix ans dès l’expiration de l’année civile où elle a pris naissance.

La prescription est interrompue:

1. lorsque la personne assujettie à la taxe reconnaît la créance fiscale;

2. par tout acte par lequel les autorités compétentes font valoir la créance fiscale envers la personne assujettie à la taxe.

Le délai de prescription recommence à courir après chaque interruption.

La créance fiscale se prescrit dans tous les cas par quinze ans dès l’expiration de l’année civile où elle a pris naissance.

La taxe n’est remboursée que si le bénéficiaire prouve qu’il a utilisé des COV d’une manière qui les exonère de la taxe.

Les bénéficiaires doivent conserver tous les documents déterminants pour le remboursement de la taxe durant les cinq ans qui suivent le dépôt de la demande de remboursement.

Si le montant est inférieur à 3000 francs, il n’est pas remboursé. Font exception à cette règle les remboursements d’au moins 300 francs pour les COV exportés.

Le montant du remboursement est calculé en fonction du montant de la taxe sur les COV. Le bénéficiaire doit produire les pièces prouvant le taux appliqué.

Dans la mesure où elles ne concernent pas des COV exportés, les demandes de remboursement ne peuvent être déposées qu’après la clôture de l’exercice.

Les demandes de remboursement qui ne concernent pas des COV exportés s’éteignent si elles ne sont pas déposées dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le droit au remboursement s’éteint dans tous les cas deux ans après sa naissance.

Les demandes de remboursement de la taxe doivent être établies sur un formulaire officiel et déposées auprès:

1. des autorités cantonales compétentes;

2. de la Direction générale des douanes, s’il s’agit de COV exportés.

En ce qui concerne les COV exportés, la demande de remboursement doit comporter:

La Direction générale des douanes peut autoriser des personnes à acquérir des COV temporairement non soumis à la taxe si celles-ci s’engagent, pour au moins

t de COV par an au total:

1. à les utiliser ou à les traiter d’une façon telle qu’ils ne puissent pénétrer dans l’environnement; ou

2. à les exporter.¹¹ 1a Elle peut aussi accorder cette autorisation à des personnes utilisant pour l’essentiel uniquement:

1. du styrène, lorsqu’elles attestent qu’elles utilisent au moins une tonne de cette substance par an; ou

2. une autre substance selon l’annexe¹ de la présente ordonnance, lorsqu’elles attestent qu’elles utilisent au moins une tonne de cette substance par an et que celle-ci ne peut pénétrer dans l’environnement à la suite de la transformation chimique due aux procédés d’utilisation qu’à raison de 2 % au plus en moyenne.¹² 2 L’autorisation peut aussi être accordée aux personnes qui pratiquent le commerce de gros de COV et qui attestent qu’elles possèdent un stock moyen d’au moins 50 t de COV.^{13 3} La déclaration d’engagement ou l’attestation doit être déposée auprès de la Direction générale des douanes.

Quiconque est bénéficiaire d’une autorisation selon l’art. 21 doit remettre le bilan de COV à l’autorité cantonale au plus tard six mois après la clôture de l’exercice.

Pour les COV utilisés de telle façon qu’ils ne sont pas exonérés de la taxe, la taxe doit être acquittée ultérieurement.

Quiconque ne remet pas un bilan de COV complet ou dépasse les délais impartis doit acquitter la taxe, majorée d’un intérêt moratoire, sur tous les COV qui avaient été temporairement exonérés.

Les documents relatifs à la procédure d’acquisition de COV temporairement non soumis à la taxe doivent être conservés durant les cinq ans qui suivent la remise du bilan de COV.¹⁴

Les assureurs pratiquant l’assurance-maladie obligatoire selon la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)¹⁶ redistribuent le produit de la taxe à la population sur mandat et sous surveillance de l’office. Le produit de la taxe est redistribué chaque année comme produit annuel correspondant aux recettes au 31 décembre, intérêts compris. La redistribution a lieu deux ans après (année de redistribution). Pour les années 2000 et 2001, elle a lieu en 2003.

Les assureurs redistribuent le produit annuel en le déduisant de la prime des assurés. Ils en informent les assurés en même temps qu’ils leur communiquent le montant de la nouvelle prime pour l’année de redistribution. Ils redistribuent le produit annuel de manière égale entre toutes les personnes qui, le 1er janvier de l’année de redistribution:

1. sont tenues de s’assurer conformément à la LAMal, et

2. sont domiciliées ou résident habituellement en Suisse.

Les assureurs informent l’Office fédéral de la santé publique17 du nombre de personnes remplissant les conditions fixées à l’al. 2, avant le 20 mars de l’année de redistribution.

Le produit de la taxe est versé aux assureurs de manière proportionnelle, avant le 30 avril de l’année de redistribution. Les assureurs sont indemnisés pour leurs dépenses par les intérêts dont ils bénéficient du fait du versement anticipé de leur part du produit de la taxe.

La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art.¹⁶ al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1).

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.

La taxe d’incitation est perçue pour la première fois le 1er janvier 2000.18 Annexe 119 (art. 2, let. a) Liste positive des substances (composés organiques volatils [COV], soumis à la taxe) No du tarif²⁰ COV No-CAS 2915.2100 acide acétique 64-19-7 ex 2915.3980 acétate de 2-n-butoxyéthyle 112-07-2 2915.3100 acétate d’éthyle 141-78-6 2915.3980 acétate d’isobutyle 110-19-0 ex 2915.3980 acétate d’isopropyle 108-21-4 ex 2915.3980 acétate de 1-méthoxy-2-propyle 108-65-6 ex 2915.3980 acétate de 2-méthoxyéthyle 110-49-6 ex 2915.3980 acétate de méthyle 79-20-9 2915.3300 acétate de n-butyle 123-86-4 ex 2915.3980 acétate de n-propyle 109-60-4 2914.1100 acétone 67-64-1 2915.2400 anhydride acétique 108-24-7 2707.1090 + 2902.2090 benzène 71-43-2 2711.1390 + ex 2901.1019 n-butane 106-97-8 2905.1300 butane-1-ol (alcool butylique) 71-36-3 ex 2905.1490 butane-2-ol (alcool sec-butylique) 78-92-2 2914.1200 butanone (méthyléthylcétone) 78-93-3 ex 2909.4390 2-n-butoxyéthanol 111-76-2 ex 2909.4390 2-(2-n-butoxyéthoxy)éthanol (éther mono- 112-34-5 butylique de diéthylèneglycol) ex 2909.4999 1-n-butoxypropane-2-ol 5131-66-8 ex

% vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres; non destinés à la consommation

00 – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de

% vol ou plus

00 – alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; non destinés à la consommation

10 – – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol 2710. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids

% ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base: – destinées à d’autres usages:

94 – – distillats d’huiles minérales dont moins de 20 % vol distillent avant 300° C, mélangés

99 – – autres distillats et produits 2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: – liquéfiés: – – autres

90 – – – autres 3201. Extraits tannants d’origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés:

00 – extrait de quebracho

00 – extrait de mimosa 3202. Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le pré-tannage:

00 – produits tannants organiques synthétiques 3203. Matières colorantes d’origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l’exclusion des noirs d’origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note³ du présent Chapitre, à base de matières colorantes d’origine végétale ou animale:

10 – produits selon listes dans la Partie 1b

Nouvelle version adaptée par l’Office fédéral de l’environnement à la nomenclature internationale du Conseil de coopération douanière (RO 2001 2834). Mise à jour selon le ch. II¹⁰ de l’annexe⁴ à l’O du 28 juin 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2995).

00 – – colorants dispersés et préparations à base de ces colorants – – colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants mordants et préparations à base de ces colorants:

10 – – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – – autres – – colorants basiques et préparations à base de ces colorants:

10 – – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – – autres

00 – – colorants directs et préparations à base de ces colorants

00 – – colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l’état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants

00 – – colorants réactifs et préparations à base de ces colorants

00 – – colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants – – autres, y compris les mélanges de matières colorantes d’au moins deux des nos 3204.11 à 3204.19:

10 – – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – – autres

00 – produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents

10 – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – autres 3205. 00 00 Laques colorantes; préparations visées à la Note³ du présent Chapitre, à base de laques colorantes 3206. Autres matières colorantes; préparations visées à la Note³ du présent Chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie: – pigments et préparations à base de dioxyde de titane:

00 – – contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche

00 – pigments et préparations à base de composés du chrome – autres matières colorantes et autres préparations:

00 – – outremer et ses préparations

00 – – lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc

00 – produits inorganiques des types utilisés comme luminophores 3207. Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l’émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons:

00 – pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires

00 – compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires

00 – lustres liquides et préparations similaires

00 – frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons 3208. Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note⁴ du présent Chapitre:

00 – à base de polyesters

00 – à base de polymères acryliques ou vinyliques 3209. Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux:

00 – à base de polymères acryliques ou vinyliques

00 – autres 3210. 00 00 Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs 3211. 00 00 Siccatifs préparés 3212. Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail:

00 – feuilles pour le marquage au fer 3213. Couleurs pour la peinture artistique, l’enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l’amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires:

00 – couleurs en assortiments 3214. Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie:

00 – mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture 3215. Encres d’imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous forme solides: – encres d’imprimerie:

00 – – noires 3301. Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles: – autres 9090 – – autres 3302. Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

00 – autres 3303. 00 00 Parfums et eaux de toilette 3304. Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:

00 – produits de maquillage pour les lèvres

00 – produits de maquillage pour les yeux

00 – préparations pour manucures ou pédicures

00 – – poudres, y compris les poudres compactes

00 – – autres 3305. Préparations capillaires:

00 – shampooings

00 – préparations pour l’ondulation ou le défrisage permanents

00 – laques pour cheveux 3306. Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), emballés pour la vente aux particuliers:

00 – dentifrices

00 – fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires)

10 – – produits adhésifs pour dentiers 3307. Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:

00 – préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage

00 – désodorisants corporels et antisudoraux

00 – sels parfumés et autres préparations pour bains – préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:

00 – – agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion

10 – – solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:

00 – produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401; à l’exception des lessives prêtes à l’emploi portant les numéros de tarif 3402.2000/9000. – agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail: – – anioniques:

10 – – – sulfoléates

90 – – – autres – – cationiques:

10 – – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – – autres – – non-ioniques:

10 – – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – – autres

00 – préparations conditionnées pour la vente au détail 3403. Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base

% ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: – contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:

00 – – préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières

00 – – autres 3405. Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l’exclusion des cires du no 3404:

00 – cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir

00 – encaustiques et préparations similaires pour l’entretien des meubles en bois, des parquets ou d’autres boiseries

00 – brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux

00 – pâtes, poudres et autres préparations à récurer 3506. Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas¹ kg:

00 – produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas¹ kg – – adhésifs à base de caoutchouc ou de matières plastiques (y compris les résines artificielles):

10 – – – dans des solvants organiques

20 – – – dans l’eau

90 – – – autres

10 – – – pour l’alimentation des animaux

90 – – – autres 3707. Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d’usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces même usages et prêts à l’emploi:

00 – émulsions pour la sensibilisation des surfaces 3805. Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d’autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts; huile de pin contenant l’alphaterpinéol comme constituant principal:

00 – essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate 3808. Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches: – marchandises mentionnées dans la Note¹ de sous-positions du présent Chapitre: 5010 – – à base de soufre ou de composés cupriques 5090 – – autres – – insecticides: 9110 – – – à base de soufre ou de composés cupriques 9190 – – – autres – – fongicides: 9210 – – – à base de soufre ou de composés cupriques 9290 – – – autres – – herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes: 9310 – – – à base de soufre ou de composés cupriques 9390 – – – autres – – désinfectants: 9410 – – – produits selon listes dans la Partie 1b 9490 – – – autres 9900 – – autres 3809. Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: – à base de matières amylacées:

10 – – pour l’alimentation des animaux

00 – – des types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries

00 – – des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries

00 – – des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries 3810. Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage:

00 – préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits 3814. Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis: 3817. Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 2707 ou 2902:

90 – – autres 3820. 00 00 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage 3824. Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris les mélanges de produits naturels) non dénommés ni compris ailleurs: – liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie:

10 – – pour l’alimentation des animaux

00 – carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques

00 – additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons

00 – mortiers et bétons, non réfractaires

00 – sorbitol autre que celui du no 2905.44 – mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane: 7100 – – contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) 7200 – – contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes 7300 – – contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) 7400 – – contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) 7500 – – contenant du tétrachlorure de carbone 7600 – – contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthylchloroforme) 7700 – – contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane 7800 – – contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) 7900 – – autres – mélanges et préparations contenant de l’oxiranne (oxyde d’éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle): 8100 – – contenant de l’oxiranne (oxyde d’éthylène) 8200 – – contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB) 8300 – – contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) – – préparations à usages pharmaceutiques, préparations pour les industries alimentaires:

11 – – – produits selon listes dans la Partie 1b

19 – – – autres

91 – – – pour l’alimentation des animaux

98 – – – autres 3825. Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la Note⁶ du présent Chapitre (excepté les déchets spéciaux contenant des COV [avec document de suivi pour déchets spéciaux]):

00 – déchets municipaux

00 – boues d’épuration

00 – déchets cliniques – déchets de solvant organiques:

00 – – halogénés

00 – déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques de liquides pour freins et de liquides antigel – autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes:

00 – – contenant principalement des constituants organiques

00 – – autres

10 – – pour l’alimentation des animaux 3901. Polymères de l’éthylène, sous formes primaires:

00 – polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94

00 – polyéthylène d’une densité égale ou supérieure à 0,94

00 – copolymères d’éthylène et d’acétate de vinyle 3902. Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires:

00 – polypropylène

00 – polyisobutylène

00 – copolymères de propylène 3903. Polymères du styrène, sous formes primaires: – polystyrène:

00 – – expansible

00 – copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)

00 – copolymères d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) 3904. Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires:

00 – poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d’autres substances – autre poly(chlorure de vinyle):

00 – – non plastifié

00 – – plastifié

00 – copolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle

00 – autres copolymères du chlorure de vinyle

00 – polymères du chlorure de vinylidène – polymères fluorés:

00 – – polytétrafluoroéthylène

00 – – autres 3905. Polymères d’acétate de vinyle ou d’autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires: – poly(acétate de vinyle):

00 – – en dispersion aqueuse – copolymères d’acétate de vinyle:

00 – – en dispersion aqueuse

00 – – autres

00 – poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolisés

00 – – copolymères

10 – – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – – autres 3906. Polymères acryliques sous formes primaires:

00 – poly(méthacrylate de méthyle) 3907. Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires: – polyacétals:

10 – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – autres: – autres polyéthers

10 – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – autres – résines époxydes:

10 – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – autres

00 – polycarbonates

00 – résines alkydes

00 – poly(éthylène téréphtalate)

00 – poly(acide lactique) – autres polyesters:

00 – – non saturés

10 – – – produits selon listes dans la Partie 1b

80 – – – autres 3908. Polyamides sous formes primaires:

00 – polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 3909. Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes , sous formes – résines uréiques; résines de thiourée:

10 – – produits selon listes dans la Partie 1b

00 – résines mélaminiques

00 – autres résines aminiques – résines phénoliques:

10 – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – autres

00 – polyuréthannes 3910. 00 00 Silicones sous formes primaires 3911. Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la Note³ du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes – résines de pétrole, résines de coumarone, résines d’indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes:

10 – – dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux 3912. Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires: – acétates de cellulose:

00 – – non plastifiés

00 – – plastifiés

00 – nitrates de cellulose (y compris les collodions) – éthers de cellulose: – – carboxyméthylcellulose et ses sels:

10 – – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – – autres

10 – – – produits selon listes dans la Partie 1b

90 – – – autres 3913. Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires:

00 – acide alginique, ses sels et ses esters 3914. Echangeurs d’ions à base de polymères des nos 3901 à 3913, sous formes

10 – produits selon listes dans la Partie 1b