Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

du 7 décembre 1998 (Etat le 3 avril 2001)

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 20, al. 1 à³, 21, al. 2 et 5, 24, al. 1, 177 et 185, al. 3, de la loi sur l’agriculture (LAgr)1, vu l’art.⁴ de la loi fédérale du 4 octobre 1974² instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, vu l’art. 142, al. 2, de la loi fédérale sur les douanes³, et l’art.¹⁰, al. 1, de la loi fédérale sur le tarif des douanes⁴, arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Permis général d’importation

L’importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Pour certains produits, le permis est accordé sous la forme d’un permis général d’importation (PGI). Les exceptions au régime du permis sont définies au chapitre 4, dans l’annexe 1, et dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés.

Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux communautés de personnes (personnes) qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.

Le PGI est de durée illimitée et incessible.

L’assujetti au contrôle douanier doit indiquer le numéro du PGI de l’importateur (détenteur du PGI) dans la déclaration de douane.

Art. 2 Service compétent

Le service compétent est, sous réserve des dispositions de la loi du 8 octobre 1982⁵ sur l’approvisionnement du pays, l’Office fédéral de l’agriculture (office).

RO 1998 3125

Art. 3 Dédouanement électronique

Le dédouanement des produits agricoles importés s’effectue par traitement électronique des données.

D’entente avec l’office, l’Administration générale des douanes peut admettre des exceptions au dédouanement électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.

Art. 4 Messages

La transmission du courrier par télécopie ou message électronique, par exemple des demandes ou des offres, est admise à condition que l’original ou le support informatique autorisé par les autorités compétentes soit envoyé au destinataire le jour ouvrable suivant l’échéance du délai (le timbre postal fait foi ou, en cas de remise personnelle, la date de réception). Pour déterminer si la télécopie ou le message électronique a été remis à temps, la date et l’heure de la transmission imprimée sur la télécopie ou la date et l’heure de réception figurant sur le message électronique fait foi.⁶

Si le message est incomplet ou incorrect, l’autorité compétente accorde au requérant un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour l’adapter.

Chapitre 2 Droits de douane, affectation spéciale et prix-seuils

Art. 5 Droits de douane, affectation de parts de droits de douane

Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes⁷ et les parts de droits de douane à affectation spéciale sont fixés dans l’annexe 1.

Art. 6 Prix-seuils

Les prix-seuils sont fixés dans l’annexe².

Art. 7 Valeurs indicatives d’importation et fourchette

Les valeurs indicatives d’importation et la fourchette selon l’art. 20, al. 3 et 4, LAgr sont fixées dans l’annexe³.

Art. 8 Prix franco frontière suisse, non dédouané

Le prix franco frontière suisse, non dédouané, se compose des éléments suivants:

du prix de la marchandise importée;
des frais de transport et d’assurance des produits agricoles franco wagon frontière suisse.

L’office établit le prix des produits agricoles franco frontière suisse non dédouanés. A cet effet, il se base notamment sur les cotations en bourse et des informations de prix représentatives communiquées par des partenaires commerciaux.

Art. 9 Adaptation des droits de douane

Les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d’importation sont adaptés par l’office, en règle générale tous les trois mois, à l’évolution des prix des marchandises franco wagon frontière suisse.

Chapitre 3 Contingents tarifaires

Section 1 Dispositions générales

Art. 10 Contingents tarifaires, contingents tarifaires partiels et quantités indicatives

Les contingents tarifaires, les contingents tarifaires partiels (CTP) et les quantités indicatives sont fixés dans l’annexe⁴.

Art. 11 Période contingentaire et utilisation

La période contingentaire coïncide avec l’année civile.

La part de contingent tarifaire ne peut être utilisée qu’au cours de la période contingentaire ou de la période, de durée limitée, durant laquelle l’importation des parts est autorisée.

Art. 12 Définitions

Est réputée ayant droit à des parts de contingents tarifaires, la personne qui remplit les conditions générales et particulières requises pour l’attribution d’une part de contingent tarifaire.

Est réputée détentrices de parts de contingent tarifaire, la personne à qui une part de contingent tarifaire a été attribuée.

Art. 13 Conditions générales requises pour l’attribution des parts

de contingent tarifaire.

Peuvent obtenir des parts de contingent tarifaire, les personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.

L’attribution d’une part de contingent tarifaire est subordonnée à la détention d’un PGI.

Art. 14 Entente sur l’utilisation de parts de contingent tarifaire

Le détenteur d’une part de contingent tarifaire peut convenir avec un autre ayant droit à une part de contingent que les importations de produits agricoles de ce dernier soient imputées à la part de contingent du détenteur.

L’entente sur l’utilisation de la part de contingent doit être conclue avant la réception de la déclaration en douane et annoncée à l’office par écrit avant les formalités d’importation.

Le numéro du PGI de l’ayant droit à une part de contingent tarifaire qui importe le produit agricole doit être indiqué dans la déclaration en douane.

Lorsque les parts de contingent tarifaire sont attribuées en fonction des quantités importées (chiffres comparatifs d’importation) ou d’après l’ordre d’arrivée des demandes de permis, sauf restriction, la quantité importée est imputée à la personne dont le PGI doit servir à l’importation du produit agricole selon l’al.³.

Art. 15 Publication

Le Conseil fédéral publie l’utilisation des parts de contingent tarifaire dans le rapport sur les mesures tarifaires douanières.

Sont publiés:

le contingent tarifaire ou le contingent tarifaire partiel;
le mode de répartition de même que les charges et les conditions liées à l’utilisation des contingents;
le nom ainsi que le siège ou le domicile de l’importateur;
le type et la quantité de produits agricoles attribuée à l’importateur pendant une période déterminée (part de contingent tarifaire);
le type et la quantité de produits agricoles effectivement importée dans les limites de la part de contingent tarifaire.

Section 2 Mise en adjudication

Art. 16 Appel d’offres

L’office publie un appel d’offres dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Art. 17 Offres

Les enchérisseurs envoient leur offre à l’office dans le délai indiqué dans l’appel d’offres en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Tout enchérisseur peut, dans les limites de la quantité mise en adjudication, soumettre au maximum cinq offres à des prix et pour des quantités différents.

Après l’échéance du délai, les offres ne peuvent être ni modifiées ni retirées.

Art. 18 Attribution

L’office attribue les parts selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert.

Au prix le plus bas pouvant être pris en considération, les attributions se feront, le cas échéant, en fonction de quantités réduites proportionnellement. Si la quantité attribuée est plus petite que la quantité minimale, l’enchérisseur peut retirer son offre.

Lorsque le contingent tarifaire mis en adjudication n’a pas été entièrement attribué, le solde peut:

faire l’objet d’un nouvel appel d’offres, par voie de circulaire, auprès des premiers enchérisseurs; ou
d’un nouvel appel d’offres général.

Art. 19 Prix de l’adjudication et délai de paiement

Le prix de l’adjudication correspond au prix offert.

L’importation au taux du contingent (TC) ne peut être effectuée avant le paiement de la totalité du prix de l’adjudication.

Sous réserve de l’al.², le délai de paiement est de 60 jours dès la date à laquelle l’adjudication est entrée en force.

Art. 20 Publication de l’attribution

L’attribution des parts de contingents tarifaires est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Section 3 Prestation en faveur de la production suisse

Art. 21

On entend par prestation en faveur de la production suisse, la prise en charge, durant une période déterminée, de produits agricoles suisses de même nature, de qualité marchande.

On ne peut faire valoir une prestation en faveur de la production suisse que si les produits agricoles sont pris en charge directement du producteur et lui sont payés. Les exceptions à la prise en charge directe du producteur sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit.

Les exigences de qualité sont supposées remplies lorsque les produits agricoles correspondent aux critères de qualité des maisons ou des organisations chargées, par l’office, d’effectuer les contrôles.

Un produit agricole indigène ne peut faire l’objet qu’une seule fois d’une prestation en faveur de la production suisse.

Lorsque l’importation au TC est subordonnée à l’obligation du détenteur d’une part de contingent tarifaire de fournir une prestation en faveur de la production suisse dans une proportion déterminée durant la période contingentaire, le détenteur peut continuer d’importer des produits agricoles au TC, même si le contingent tarifaire est déjà épuisé.

Section 4 Renonciation à l’attribution de contingents tarifaires

Art. 22

Lorsque l’office renonce à réglementer l’attribution d’un contingent tarifaire ou d’une part de contingent tarifaire déterminés, les ayants droit à des parts de contingent tarifaire peuvent effectuer toute importation au TC.

Chapitre 4 Exceptions au régime du permis d’importation, tolérances

à l’importation

Section 1 Produits agricoles sans contingent tarifaire

Art. 23⁸ Envois

Peuvent être importées sans PGI, des quantités n’excédant pas 20 kg brut ou 20 l lorsqu’il s’agit de produits agricoles qui ne font pas l’objet d’un contingent tarifaire. L’exception ne concerne pas les envois de produits de la position tarifaire ex 1209.9100.

Art. 24 Trafic des voyageurs et trafic frontalier

Dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier, l’importation de produits agricoles destinés aux besoins privés n’est pas soumise au PGI.

Section 2 Produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire

Art. 25 Envois

Les produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire peuvent être importés en quantités de 20 kg brut ou de 20 l au maximum sans PGI.

Lorsqu’il s’agit de produits agricoles importés une seule fois en faible quantité et dans des circonstances particulières, notamment en vue d’une foire ou d’une autre manifestation semblable, ou de produits importés sous passavant à des fins d’essai, le service compétent peut:

a. les exclure du PGI sans limitation quantitative; et

b. les admettre au TC sans les imputer au contingent tarifaire à attribuer.

Art. 26 Trafic des voyageurs et trafic frontalier

Dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier, les importations destinées à l’usage personnel de produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire peuvent être:

exclues du PGI selon l’annexe⁵; et
admises au TC, selon annexe 6, sans être imputées au contingent.

L’art. 9a, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 10 juillet 1926⁹ relative à la loi sur les douanes et l’art. 1 de l’arrêté du Conseil fédéral du 9 mai 1967¹⁰ concernant les allégements en matière de redevances dans le trafic des voyageurs ne s’appliquent pas aux quantités assujetties au taux hors contingent.

Art. 27 Modification des annexes

Le Département fédéral de l’économie (DFE) peut, après avoir consulté le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), modifier les annexes⁵ et 6.

Chapitre 5 Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde

Section 1 Relevé des données nécessaires

Art. 28

Lorsque la mesure où la mise en oeuvre de la réglementation régissant l’importation de produits agricoles ou l’application d’accords internationaux l’exige, les producteurs, les chargeurs, les entrepositaires, les transformateurs, les commerçants, les grossistes, les détaillants, les importateurs, les expéditeurs, leurs organisations respectives ainsi que leurs services centraux, notamment, peuvent être invités à prêter leur concours à la collecte et à la communication de données concernant la situation du marché.

Les données doivent correspondre à l’état de fait au moment où elles ont été relevées et être vérifiables par les services chargés de l’exécution des mesures.

Section 2 Emoluments

Art. 29¹¹ Régime des émoluments

Les décharges d’importations effectuées avec PGI sont soumises à émoluments; on entend par décharge chaque lot de marchandise dédouané.

Art. 30 Dispositions générales

Les dispositions de l’ordonnance du 7 décembre 199812 sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture sont applicables.

Art. 31 Tarif des émoluments

Le tarif des émoluments figure dans l’annexe⁷.

Art. 3213

Section 3 Mesures de sauvegarde

Art. 33

Le DFE prend, d’entente avec le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), les mesures d’organisation nécessaires permettant d’appliquer à temps et efficacement les clauses de sauvegarde concernant le secteur agricole prévues dans les accords internationaux.

Lorsque, vu l’urgence, l’application d’une mesure de sauvegarde ne saurait attendre la décision du Conseil fédéral, le DFE tranche.

Lorsqu’il y a lieu de supposer que les conditions sont remplies, les clauses de sauvegarde peuvent exceptionnellement être invoquées avant que toutes les informations relatives à l’accès au marché effectivement accordé et les données statistiques nécessaires ne soient disponibles ou évaluées. Si les données statistiques relatives à un numéro du tarif font défaut, des données se rapportant à des produits agricoles similaires peuvent être utilisées.

Afin de tenir compte des particularités de produits agricoles périssables ou saisonniers, des périodes plus courtes peuvent être fixées pour ces produits.

[RO 1998 3088. RO 2000 2698 art. 14 ch. 2]. Voir actuellement l’O du 18 oct. 2000 (RS 910.11).

Abrogé par le ch. I de l’O du¹⁷ nov. 1999 (RO 1999 3628).

Chapitre 6 Dispositions finales

Art. 34 Exécution

L’office est chargé de l’exécution, à moins que la présente ordonnance n’en dispose autrement.

L’Administration fédérale des douanes exécute la présente ordonnance à la frontière et met à la disposition de l’office les données sur les quantités de produits agricoles importées.

Art. 35 Dispositions transitoires

Un délai transitoire expirant le 31 décembre 1999 est accordé pour le passage au dédouanement des importations au moyen du traitement électronique des données selon art. 3.

L’affectation spéciale des parts de droits de douane sur le sucre, selon annexe 1, échoit le 30 septembre 1999.

Art. 36 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Annexe 114 (art. 5) Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles et des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciale, de même que des exceptions au régime de l’autorisation 1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline unité [1] 0101.1993 2250.00 1994 900.00 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins unité [1] 0102.1091 2500.00 1099 1500.00 0103.1090 1000.00 9110 33.00 9210 10.00 0104.1010 5.00 2010 3.00 3. Organisations de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la (Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%) par unité 0101.1911 90.00 80.00 88.9 [2] 10.00 11.1 1919 1309.00 80.00 6.1 [2] 1229.00 93.9 0102.9011 95.00 30.00 31.6 [2] 65.00 68.4 9019 1275.00 30.00 2.4 [2] 1245.00 97.6 0103.9120 63.00 30.00 47.6 [2] 33.00 52.4 9190 1309.00 30.00 2.3 [2] 1279.00 97.7 9220 40.00 30.00 75.0 [2] 10.00 25.0 9290 1309.00 30.00 2.3 [2] 1279.00 97.7 0104.1020 25.00 20.00 80.0 [2] 5.00 20.0 1090 122.00 20.00 16.4 [2] 102.60 83.6 2020 43.00 40.00 93.0 [2] 3.00 7.0 2090 59.50 40.00 67.2 [2] 19.50 32.8 par 100 kg brut 0201.1011 94.00 85.00 90.4 [2] 9.00 9.6 1019 758.00 85.00 11.2 [2] 673.00 88.8 1091 69.00 60.00 87.0 [2] 9.00 13.0 1099 758.00 60.00 7.9 [2] 698.00 92.1 2011

109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 2019 1368.00 100.00 7.3 [2] 1268.00 92.7 2091 159.00 110.00 69.2 [2] 49.00 30.8 2099 1368.00 110.00 8.0 [2] 1258.00 92.0 3011 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 3019 2212.00 100.00 4.5 [2] 2112.00 95.5 3091 159.00 150.00 94.3 [2] 9.00 5.7 3099 2212.00 150.00 6.8 [2] 2062.00 93.2 0202.1011 94.00 85.00 90.4 [2] 9.00 9.6 1019 758.30 85.00 11.2 [2] 673.00 88.8 1091 69.00 60.00 87.0 [2] 9.00 13.0 1099 758.00 60.00 7.9 [2] 698.00 92.1 2011 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 2019 1233.00 100.00 8.1 [2] 1133.00 91.9 2091 159.00 110.00 69.2 [2] 49.00 30.8 2099 1233.00 110.00 8.9 [2] 1123.00 91.1 3011 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 3019 2057.00 100.00 4.9 [2] 1957.00 95.1 3091 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 3099 2057.00 100.00 4.9 [2] 1957.00 95.1 0203.1191 43.00 30.00 69.8 [2] 13.00 30.2 Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la 1199 347.10 30.00 8.6 [2] 317.10 91.4 1291 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 1299 508.00 40.00 7.9 [2] 468.00 92.1 1981 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 1991 2304.00 40.00 1.7 [2] 2264.00 98.3 1999 396.00 40.00 10.1 [2] 289.00 89.9 2191 43.00 30.00 69.8 [2] 10.00 30.2 2199 355.00 30.00 8.5 [2] 325.00 91.5 2291 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0

2299 474.00 40.00 8.4 [2] 434.00 91.6 2981 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 2991 2304.00 40.00 1.7 [2] 2264.00 98.3 2999 329.00 40.00 12.2 [2] 289.00 87.8 0204.1010 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 1090 838.00 20.00 2.4 [2] 818.00 97.6 2110 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 2190 845.00 20.00 2.7 [2] 825.00 97.6 2210 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 2290 753.00 20.00 2.6 [2] 733.00 97.3 2310 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 2390 760.00 20.00 2.6 [2] 740.00 97.4 3010 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 3090 749.00 20.00 2.7 [2] 729.00 97.3 4110 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 4190 858.00 20.00 2.3 [2] 838.00 97.7 4210 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 4290 809.00 20.00 2.5 [2] 789.00 97.5 4310 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 4390 760.00 20.00 2.6 [2] 740.00 97.4 5010 49.00 40.00 81.6 [2] 9.00 18.4 5090 700.00 40.00 5.7 [2] 660.00 94.3 0205.0010 20.00 15.00 75.0 [2] 5.00 25.0 0090 1459.00 15.00 1.0 [2] 1444.00 99.0 0206.1011 79.00 70.00 88.6 [2] 9.00 11.4 1019 153.00 70.00 45.8 [2] 83.00 54.2 1021 153.00 150.00 98.0 [2] 3.0 2.0 1029 919.00 150.00 16.3 [2] 769.00 83.7 1091 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 1099 919.00 100.00 10.9 [2] 819.00 89.1 2110 110.00 70.00 63.6 [2] 40.00 36.4 2190 153.00 70.00 45.8

[2] 83.00 54.2 2210 190.00 150.00 78.9 [2] 40.00 21.1 Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la 2290 919.00 150.00 16.3 [2] 769.00 83.7 2910 140.00 100.00 71.4 [2] 40.00 28.6 2990 919.00 100.00 10.9 [2] 819.00 89.1 3091 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 3099 68.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 4191 68.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 4199 68.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 4991 68.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 4999 68.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 8010 49.00 40.00 81.6 [2] 9.00 18.4 8090 68.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 9010 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 9090 78.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 0207.1110 30.00 1210 30.00 1311 30.00 1321 30.00 1481 30.00 1491 30.00 2410 30.00 2510 30.00 2611 30.00 2621 30.00 2781 30.00 2791 30.00 3211 30.00 3291 30.00 3311 30.00 3391 30.00 3511 30.00 3591 30.00 3610 36.33 3691 30.00 0209.0011 55.00 50.00 90.9 [2] 5.00 9.1 0019 55.00 50.00 90.9 [2] 5.00 9.1 0210.1191 225.00 150.00 66.7 [2] 75.00 33.3 1199 1530.00 150.00 9.8 [2] 1380.00 90.2 1291 175.00 100.00 57.1 [2] 75.00 42.9 1299 255.00 100.00 39.2 [2] 155.00 60.8 1991 225.00 150.00 66.7 [2] 75.00 33.3 1999 935.00 150.00 16.0 [2] 785.00 84.0 2010 375.00 300.00 80.0 [2] 75.00 20.0 Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane

par de douane destinés à la 2090 1190.00 300.00 25.2 [2] 890.00 74.8 9011 146.00 145.00 99.3 [2] 1.00 0.7 9012 146.00 145.00 99.3 [2] 1.00 0.7 9019 146.00 145.00 99.3 [2] 1.00 0.7 9031 30.00 9041 30.00 9051 30.00 9061 30.00 9071 30.00 9081 30.00 0504.0039 0.50 0.00 0.0 [2] 0.50 100.0 1601.0011 110.00 50.00 45.5 [2] 60.00 54.5 0019 893.10 50.00 5.6 [2] 843.00 94.4 0021 125.00 50.00 40.0 [2] 75.00 60.0 0029 893.00 50.00 5.6 [2] 843.00 94.4 0031 75.00 0.00 0.0 [2] 75.00 100.0 1602.1010 85.00 0.00 0.0 [2] 85.00 100.0 pas de PGI exigé 2071 170.00 50.00 29.4 [2] 120.00 70.6 2079 798.00 50.00 6.3 [2] 748.00 93.7 3110 50.00 3210 50.00 3910 50.00 4111 115.00 50.00 43.5 [2] 65.00 56.5 4119 850.00 50.00 5.9 [2] 800.00 94.1 4191 100.00 50.00 50.0 [2] 50.00 50.0 4199 850.00 50.00 5.9 [2] 800.00 94.1 4210 100.00 50.00 50.0 [2] 50.00 50.0 4290 850.00 50.00 5.9 [2] 800.00 94.1 4910 100.00 50.00 50.0 [2] 50.00 50.0 4990 850.00 50.00 5.9 [2] 800.00 94.1 5011 130.00 90.00 69.2 [2] 40.00 30.8 5019 638.60 90.00 14.1 [2] 548.00 85.9 5091 140.00 90.00 64.3 [2] 50.00 35.7 5099 638.00 90.00 14.1 [2] 548.00 85.9 9011 100.00 50.00 50.0 [2] 50.00 50.0 9019 638.00 50.00 7.8 [2] 588.00 92.2 [1] Les

indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Fonds «viande», art. 50 LAgr 4. Ordre de marché: produits laitiers [1] 0401.3020 1340.00 0402.2120 1340.00 2920 1340.00 9110 223.00 9120 1340.00 9910 223.00 0403.1020 102.00 9091 18.00 0404.1000 170.00 0406.2010 315.00 avec certificat d’exportation 4081 315.00 avec certificat d’exportation ex 4081 85.00 Roquefort avec certificat d’origine 9031 21.00 avec certificat d’exportation 9051 289.00 avec certificat d’exportation 9051 50.00 importés dans les limites du contingent particulier 9059 50.00 importés dans les limites du contingent particulier 9091 315.00 avec certificat d’exportation ex 9091 25.00 Manchego 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la (Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%) 0407.0010 50.00 39.00 78.0 [1] 11.00 22.0 0090 371.00 35.00 9.4 [1] 336.00 90.6 0408.1110 255.00 175.00 68.6 [1] 80.00 31.4 1190 500.00 175.00 35.0 [1] 325.60 65.0 1910 79.00 39.00 49.4 [1] 40.00 50.6 1990 134.00 39.00 29.1 [1] 95.00 70.9 9110 255.00 175.00 68.6 [1] 80.00 31.4 9190 500.00 175.00 35.0 [1] 325.00 65.0 9910 79.00 39.00 49.4 [1] 40.00 50.6 9990 134.00 39.00 29.1 [1] 95.00 70.9 3502.1110 255.00 175.00 68.6 [1] 80.00 31.4 1190 1596.00 175.00 11.0 [1] 1421.00 89.0 1910 79.00 39.00 49.4 [1] 40.00 50.6 1990 420.00 39.00 9.3 [1] 381.00

90.7 [1] En faveur d’œufs, 6. Taxe phytosanitaire Numéro du Droit de 0601.1010 38.10 1090 39.00 2010 1.40 2020 22.00 2091 73.00 2099 39.00 0602.1000 6.80 2051 6.80 2059 5.20 2079 22.00 2089 19.60 3000 20.00 4010 5.20 4091 23.80 4099 23.80 9011 1.40 9012 0.20 9019 5.20 9091 22.00 9099 19.60 0603.1091 6.00 0604.1010 0.00 de la caisse de compensation des prix d’œufs et des produits à base art. 53 LAgr Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire 5.00 13.1 [2] 33.10 86.9 pas de PGI exigé 5.00 12.8 [2] 34.00 87.2 pas de PGI exigé 1.20 85.7 [2] 0.20 14.3 pas de PGI exigé 5.00 22.7 [2] 17.00 77.3 pas de PGI exigé 5.00 6.8 [2] 68.00 93.2 pas de PGI exigé 5.00 12.8 [2] 34.00 87.2 pas de PGI exigé 6.80 100.0 [2] 0.00 0.0 pas de PGI exigé 6.80 100.0 [2] 0.00 0.0 pas de PGI exigé 5.00 96.2 [2] 0.20 3.8 pas de PGI exigé 7.00 31.8 [2] 15.00 68.2 pas de PGI exigé 5.00 25.5 [2] 14.60 74.5 pas de PGI exigé 5.00 25.0 [2] 15.00 75.0 pas de PGI exigé 5.00 96.2 [2] 6.8 3.8 pas de PGI exigé 7.00 29.4 [2] 17.50 70.6 pas de PGI exigé 5.00 21.0 [2] 18.80 79.0 pas de PGI exigé 1.20 85.7 [2] 0.20 14.3 pas de PGI exigé 0.00 – – – – pas de PGI exigé 5.00 96.2 [2] 0.20 3.8 pas de PGI exigé 7.00 31.8 [2] 15.00 68.2 pas de PGI exigé 5.00 25.5 [2] 14.60 74.5 pas de PGI exigé 5.00 83.3 [2] 1.00 16.7 pas de PGI exigé – – – – – pas de

PGI exigé 9111 0.00 – – – – – pas de PGI exigé 9119 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 pas de PGI exigé 9190 0.00 – – – – – pas de PGI exigé 9910 0.00 – – – – – pas de PGI exigé 0713.3319 0.00 – – – – – pas de PGI exigé [2] Fonds pour la protection des plantes, art 157 LAgr 7. Organisation du marché: plants d’arbres fruitiers Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la ex 0602.2011 1743.00 7.00 0.4 [2] 1736.00 99.6 ex 2011 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2019 1743.00 5.00 0.3 [2] 1738.00 99.7 ex 2019 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2021 510.00 7.00 1.4 [2] 503.00 98.6 ex 2021 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2029 510.00 5.00 1.0 [2] 505.00 99.0 ex 2029 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2031 1743.00 7.00 0.4 [2] 1736.00 99.6 ex 2031 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2039 1743.00 5.00 0.3 [2] 1738.00 99.7 ex 2039 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2041 510.00 7.00 1.4 [2] 503.00 98.6 ex 2041 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2049 510.00 5.00 1.0 [2] 505.00 99.0 ex 2049 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2071 1875.00 7.00 0.4 [2] 1868.00 99.6 ex 2071 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2072 1875.00 7.00 0.4 [2] 1868.00

99.6 ex 2072 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2081 200.00 5.00 2.5 [2] 195.00 97.5 ex 2081 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2082 200.00 5.00 2.5 [2] 195.00 97.5 ex 2082 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [3] Dans le cadre d’une importation selon l’art. 18 de l’ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 8. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire 0603.1039 1200.00 – – – – – 1041 12.50 – – – – – 1049 3500.00 – – – – – 1051 25.00 5.00 20.0 [2] 20.00 80.0 1061 2200.00 5.00 0.2 [2] 2195.00 99.8 1069 2200.00 – – – – – 9. Organisation du marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire 0701.1010 1.40 1.20 85.7 [2] 0.20 14.3 1090 44.00 1.20 2.6 [2] 42.80 97.4 Pas de PGI exigé 9010 6.00 2005.2029 785.00 Pas de PGI exigé 2099 257.30 Pas de PGI exigé 10.

Organisation de marché: légumes frais (système des deux phases) Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par [1] ex 0702.0019 600.00 période d’auto-approvisionnement ex 0029 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0099 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0703.1029 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 1039 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 1059 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 1069 96.00 période d’auto-approvisionnement ex 1079 96.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 0704.1099 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 2019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9039 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 9062 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9079 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0705.1119 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1129 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1199 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1919 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 1929 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1939 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1949 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1959 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1999 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 2119 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 2929 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2939 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2949 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2959 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 2969 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 2979 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0706.1019 250.00

période d’auto-approvisionnement ex 1029 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 1039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 200.00 période d’auto-approvisionnement [1] ex 9039 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9069 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 0707.0019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0708.1019 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 1029 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 2049 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2099 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 0709.2019 480.00 période d’auto-approvisionnement ex 3019 150.00 du 4 juillet au 9 septembre ex 4019 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 4029 200.00 période d’auto-approvisionnement 6012 10.00 ex 7019 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 300.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 9069 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9079 700.00 période d’auto-approvisionnement 11.

Organisation de marché: fruits frais (système des² phases) Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par [1] 0808.1021 2.00 1022 2.00 ex 1029 140.00 période d’auto-approvisionnement 0808.1031 5.00 1032 5.00 ex 1039 140.00 période d’auto-approvisionnement 0808.2021 2.00 2022 2.00 ex 2029 120.00 période d’auto-approvisionnement 0808.2031 5.00 2032 5.00 ex 2039 120.00 période d’auto-approvisionnement 0809.1011 3.00 1018 3.00 ex 1019 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809.1091 5.00 1098 5.00 ex 1099 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809.2010 3.00 2011 3.00 ex 2019 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809.3010 4.00 3020 4.00 0809.4012 3.00 4013 3.00 ex 4014 102.00 période d’auto-approvisionnement 4015 3.00 0809.4092 10.00 4093 10.00 ex 4094 102.00 période d’auto-approvisionnement 4095 10.00 ex 0810.1019 450.00 période d’auto-approvisionnement ex 0810.2019 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 0810.2029 300.00 période d’auto-approvisionnement [1] 0810.3010 5.00 3011 5.00 0810.3020 5.00 12. Ordre de marché: fruits à cidre et produits de fruits [1] 0808.1011 2.00 2011 2.00 ex 1302.2019 128.00 dans le cadre du contingent tarifaire autonome ex 2029 46.80 dans le cadre du contingent tarifaire autonome 13.

Organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de du tarif douane du tarif douane du tarif douane du tarif douane [1] [1] [1] [1] 0505.9011 16.00 0508.0091 19.00 0511.9110 0.00 0511.9911 15.00 * 0511.9919 21.00 0708.9010 17.00 0709.9091 25.00 0712.9070 25.00 0713.1011 17.00 0713.1012 1.70 0713.1013 1.25 0713.1091 17.00 0713.1092 4.85 0713.2011 17.00 0713.2012 1.70 0713.2013 0.35 0713.2091 17.00 0713.2092 4.85 0713.3111 16.00 0713.3112 1.60 0713.3113 0.35 0713.3191 16.00 0713.3192 4.85 0713.3211 16.00 0713.3212 1.60 0713.3213 1.25 0713.3291 16.00 0713.3292 4.85 0713.3311 16.00 0713.3312 1.60 0713.3313 1.25 0713.3391 16.00 0713.3392 4.85 0713.3911 16.00 0713.3912 1.60 0713.3913 1.25 0713.3991 16.00 0713.3992 4.85 0713.4011 16.00 0713.4012 1.60 0713.4013 0.35 0713.4091 16.00 0713.4092 4.85 0713.5012 16.00 0713.5013 1.60 0713.5014 0.35 0713.5091 16.00 0713.5092 4.85 0713.9011 17.00 0713.9012 1.70 0713.9013 0.35 0713.9091 17.00 0713.9092 4.85 0714.1010 25.00 0714.2010 24.00 0714.9010 22.00 0802.2110 15.00 0802.2120 8.75 * 0802.2210 19.00 0802.2220 8.75 * 0802.3110 15.00 0802.3120 6.25 * 0802.3210 19.00 0802.3220 6.25 * 0813.4081 11.00 0813.4092 11.00 0813.5012 19.00 0813.5021 19.00 0813.5081 11.00 0813.5092 19.00 0901.9011 2.00 1001.1011 11.90 1001.1021 3.35 1001.1040 23.00 * 1001.1050 2.30 * 1001.9011 51.00 1001.9021 28.35 1001.9040 23.00 * 1001.9050 2.30 * 1002.0011 61.00 1002.0021 28.35 1002.0040 25.00 * 1002.0050 2.50 * 1003.0010 59.50 1003.0020 0.95 1003.0030 10.50 * 1003.0040 0.65 * 1003.0061 11.95 *

1003.0069 48.60 1003.0070 21.00 * 1003.0080 3.15 * 1004.0010 51.00 1004.0020 0.95 1004.0031 8.00 1004.0039 43.40 1004.0040 16.00 1004.0050 4.00 1005.1000 49.00 1005.9010 0.85 1005.9021 11.25 1005.9029 43.80 1005.9030 25.00 1005.9040 2.50 1006.1010 0.95 1006.1020 10.00 1006.2010 0.95 1006.2020 11.00 1006.3010 3.35 1006.3020 13.00 1006.4010 3.35 1006.4020 12.00 * 1007.0010 0.95 1007.0030 19.00 * 1007.0040 0.55 * 1008.1010 0.95 1008.1030 17.00 1008.1040 0.50 1008.2010 0.95 1008.2030 11.00 1008.2040 0.35 1008.3010 0.95 1008.3030 22.00 1008.3040 0.65 1008.9013 65.00 1008.9014 28.35 1008.9031 27.00 1008.9032 2.70 1008.9041 0.95 1008.9061 25.00 1008.9071 0.75 1101.0012 28.00 * 1101.0031 25.00 * 1102.1011 29.00 * 1102.1031 26.00 * 1102.2012 28.00 1102.2021 28.00 1102.3012 15.00 * 1102.3021 15.00 * 1102.9012 30.00 1102.9021 30.00 1102.9031 30.00 1103.1111 4.85 1103.1112 28.00 * 1103.1191 38.00 1103.1192 28.00 * 1103.1210 10.35 1103.1220 23.00 1103.1310 4.85 1103.1320 30.00 1103.1410 4.85 1103.1420 16.00 * 1103.1911 38.00 1103.1912 30.00 * 1103.1991 10.35 1103.1993 33.00 1103.2110 37.00 1103.2120 28.00 * 1103.2911 38.00 1103.2912 30.00 * 1103.2991 10.35 1103.2992 33.00 1104.1110 10.35 1104.1120 26.00 * 1104.1210 10.35 1104.1220 27.00 1104.1911 37.00 1104.1912 28.00 * 1104.1991 10.35 1104.1993 37.00 1104.2110 10.35 1104.2130 22.00 * 1104.2210 10.35 1104.2230 23.00 1104.2310 10.35 1104.2320 30.00 1104.2911 37.00 1104.2912 27.00 * 1104.2921 10.35 1104.2923 13.00 1104.2991 10.35 1104.2993 36.00 1104.3011 83.55 1104.3012 77.70 1104.3021 40.10 1104.3039 95.30 1104.3070 28.00 1104.3081 27.50 1104.3091 10.35 1104.3093 22.00 1105.1021 24.00 1105.2021 23.00 1106.1010 20.00

1106.2010 28.00 1106.3010 22.00 1107.1011 1.85 1107.1013 17.00 * 1107.1091 10.35 1107.1094 18.00 * 1107.2011 1.85 1107.2013 19.00 * 1107.2091 10.35 1107.2094 20.00 * 1108.1110 10.35 1108.1120 0.00 1108.1210 10.35 1108.1220 0.00 1108.1310 6.35 1108.1320 0.00 Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de du tarif douane du tarif douane du tarif douane du tarif douane [1] [1] [1] [1] 1108.1410 10.35 1108.1420 8.00 1108.1911 6.35 1108.1912 10.00 1108.1991 10.35 1108.1992 10.00 1108.2010 10.35 1108.2020 11.00 1201.0010 19.00 * 1201.0021 0.10 1201.0023 24.70 1201.0024 18.90 1201.0026 0.10 1201.0027 0.10 1201.0091 1.70 1202.1010 22.00 1202.1021 1.20 1202.1023 52.70 1202.1024 45.45 1202.1026 1.10 1202.1027 1.20 1202.2010 24.00 1202.2021 1.20 1202.2023 63.70 1202.2024 58.65 1202.2026 1.15 1202.2027 1.20 1203.0010 20.00 1203.0021 0.90 1203.0023 84.70 1203.0024 78.95 1203.0026 0.85 1203.0027 0.90 1204.0010 15.00 1204.0021 0.10 1204.0023 50.70 1204.0024 43.45 1204.0026 0.10 1204.0027 0.10 1205.0010 14.00 * 1205.0021 0.10 1205.0023 53.60 1205.0024 46.35 1205.0026 0.10 1205.0027 0.10 1205.0040 14.00 * 1205.0051 0.10 1205.0053 60.80 1205.0054 53.60 1205.0056 0.10 1205.0057 0.10 1206.0010 9.00 1206.0021 1.10 * 1206.0023 60.00 * 1206.0024 51.25 * 1206.0026 1.00 * 1206.0027 1.10 * 1206.0040 16.00 1206.0041 1.20 * 1206.0053 67.45 * 1206.0054 60.20 * 1206.0056 1.10 * 1206.0057 1.20 * 1207.1010 13.00 1207.1021 4.75 1207.1023 65.40 1207.1024 58.55 1207.1026 4.35 1207.1027 4.75 1207.2010 11.00 1207.2021 0.10 1207.2023 29.00 1207.2024 21.80 1207.2026

0.10 1207.2027 0.10 1207.3010 22.00 1207.3021 0.10 1207.3023 65.15 1207.3024 57.90 1207.3026 0.10 1207.3027 0.10 1207.4010 20.00 1207.4021 0.10 1207.4023 72.40 1207.4024 65.15 1207.4026 0.10 1207.4027 0.10 1207.5010 9.00 1207.5021 0.10 1207.5023 29.00 1207.5024 21.80 1207.5026 0.10 1207.5027 0.10 1207.6010 10.00 1207.6021 0.10 1207.6023 36.25 1207.6024 29.00 1207.6026 0.10 1207.6027 0.10 1207.9111 18.00 1207.9113 0.10 1207.9114 57.90 1207.9115 50.70 1207.9116 0.10 1207.9117 0.10 1207.9211 18.00 1207.9213 0.10 1207.9214 50.70 1207.9215 43.45 1207.9216 0.10 1207.9217 0.10 1207.9911 24.00 1207.9913 0.10 1207.9914 72.80 1207.9915 65.55 1207.9916 0.10 1207.9917 0.10 1208.1010 19.00 * 1208.9010 21.00 * 1209.1110 11.00 1209.2911 23.00 1209.2912 2.30 1209.9911 26.00 1209.9912 2.60 1209.9991 28.00 1212.1091 4.00 1212.2010 10.00 1212.9110 16.00 1212.9911 20.00 1212.9991 23.00 1213.0091 0.00 1213.0099 7.00 1214.1010 15.00 * 1214.9011 13.00 * 1214.9019 12.00 1404.9010 11.00 1501.0012 5.00 * 1501.0013 26.00 * 1501.0022 5.00 * 1501.0023 26.00 * 1502.0011 0.00 1502.0012 0.00 1502.0019 21.00 1503.0010 25.00 1504.1091 6.00 * 1504.2010 6.00 * 1504.3010 6.00 * 1505.1010 3.00 1505.9010 24.00 1506.0011 0.00 1506.0012 18.00 1506.0019 39.00 1507.1010 4.00 1507.9011 49.00 1507.9091 25.00 1508.1010 0.00 1508.9011 40.00 1508.9091 16.00 1509.1010 0.00 1509.9010 16.00 1510.0010 0.00 1511.1010 9.00 * 1511.9011 23.00 * 1511.9091 13.00 * 1512.1110 0.00 1512.1911 26.00 1512.1991 2.00 1512.2110 0.00 1512.2910 16.00 1513.1110 0.00 1513.1911 28.00 1513.1991 16.00 1513.2110 0.00 1513.2911 28.00 1513.2991 16.00 1514.1010

0.00 1514.9010 16.00 1515.1110 0.00 1515.1910 40.00 1515.2110 0.00 1515.2910 40.00 1515.3010 0.00 1515.4010 0.00 1515.5011 0.00 1515.5020 40.00 1515.6010 0.00 1515.9011 0.00 1515.9091 40.00 1516.1010 16.00 1516.2010 27.00 1517.1010 14.00 1517.9010 14.00 1518.0011 27.00 * 1518.0081 21.00 1518.0098 22.00 1702.3021 0.00 1702.3033 0.00 1702.4011 0.00 1702.6022 2.00 1702.9011 0.00 1703.9091 9.00 1802.0010 0.00 1905.9021 16.00 2102.1091 0.00 2102.2011 0.00 2102.2021 0.00 2103.3011 23.00 2301.1011 27.00 * 2301.1019 27.00 * 2301.2010 0.00 2302.1010 17.00 * 2302.2011 21.00 2302.2019 22.00 2302.3021 17.00 * 2302.3022 17.00 * 2302.4021 17.00 * 2302.4022 17.00 * 2302.5010 17.00 * 2303.1011 0.00 2303.1012 23.00 2303.1018 0.00 2303.2010 23.00 2303.3010 29.00 2304.0010 10.00 * Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de du tarif douane du tarif douane du tarif douane du tarif douane [1] [1] [1] [1] 2305.0010 15.00 2306.1010 5.00 2306.2010 5.00 * 2306.3010 15.00 * 2306.4010 8.00 * 2306.5010 15.00 2306.6010 21.00 2306.7010 20.00 2306.9010 6.00 2308.1010 19.00 2308.9011 11.00 2308.9021 16.00 2308.9022 18.00 2308.9028 15.00 2309.9011 28.00 2309.9041 0.00 2309.9081 188.00 2309.9082 28.00 2309.9089 28.00 3505.1010 2.00 3505.2010 31.00 3506.9910 31.00 3809.1010 37.00 3823.1110 22.00 3823.1210 22.00 3823.1910 26.00 3824.1010 34.00 3824.9021 32.00 3824.9091 34.00 [1] Les droits de douane modifiés sont signalés par un «*»

14. Organisation de marché: céréales pour l’alimentation humaine [1] 1001.1031 1.00 9031 29.30 1002.0031 29.30 1007.0021 29.30 1008.1021 29.30 2021 29.30 9021 29.30 9051 29.30 1104.2120 148.00 pas de PGI exigé 2220 148.00 pas de PGI exigé 2922 148.00 pas de PGI exigé 3089 148.00 pas de PGI exigé 1201.0099 –.¹⁰ PGI exigé pour les semences 1202.1099 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1202.2099 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1203.0090 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1204.0099 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1205.0031 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1205.0039 –.¹⁰ PGI exigé pour les semences 1205.0061 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1205.0069 –.¹⁰ PGI exigé pour les semences 1206.0031 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1206.0039 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1206.0061 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1206.0069 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.1091 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.1099 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.2091 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.2099 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.3091 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.3099 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.4091 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.4099 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.5091 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.5099 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.6091 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.6099 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.9118 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.9119 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.9218 –.¹⁰ pas de PGI exigé [1] 1207.9219 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.9918 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1207.9919 –.¹⁰ pas de PGI exigé 1212.9190 exempt pas de PGI exigé 1212.9919 exempt pas de PGI exigé 15.

Organisation du marché: huiles et graisses comestibles [1] 1104.3011 83.00 3012 77.10 3021 39.20 3039 94.85 1501 0018 153.00 0019 163.20 0028 163.00 0029 173.20 1502 0091 148.00 1503 0091 148.00 1504 1098 148.00 1099 158.20 2091 148.00 2099 158.20 3091 148.00 3099 158.20 1506 0091 148.00 1507 1090 133.70 9099 155.20 1508 1090 133.70 9099 155.20 1509 1091 101.20 1099 144.00 9091 101.20 9099 144.00 1510 0091 134.70 0099 144.00 1511 1090 123.20 Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par [1] 1512 1190 133.70 1918 168.00 1919 178.20 1998 145.00 1999 155.20 2190 133.70 2991 145.00 2999 155.20 1513 1190 128.50 1918 168.00 1919 178.20 1998 163.00 1999 170.40 2190 128.50 2918 168.00 2919 178.20 2998 163.00 2999 173.20 1514 1090 133.70 9091 145.00 1515 1190 133.70 1991 145.00 1999 155.20 2190 133.70 2991 145.00 2999 155.20 3091 145.00 3099 155.20 4091 145.00 4099 155.20 5019 133.70 5091 145.00 5099 155.20 6091 145.00 6099 155.20 9013 133.10 9018 145.00 9019 155.20 9098 145.00 [1] 1516 1091 168.00 1099 178.20 2091 168.00 2099 178.20 1517 1061 156.40 1069 164.60 1071 136.40 1079 143.10 1081 104.50 1089 108.70 1091 83.25 1099 85.80 9061 245.05 9069 244.40 9071 225.50 9079

239.00 9081 204.20 9089 216.10 9091 183.00 9099 193.20 1) Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères 16. Organisation de marché: semences [1] 0713.5015 0.00 pas de PGI exigé 5018 0.00 pas de PGI exigé 1209.1190 0.00 1910 0.50 2100 0.00 pas de PGI exigé 2200 0.00 pas de PGI exigé 2300 0.00 pas de PGI exigé 2400 0.00 pas de PGI exigé 2500 0.00 pas de PGI exigé 2600 0.00 pas de PGI exigé 2919 0.00 pas de PGI exigé 2980 0.00 pas de PGI exigé 9100 0.00 PGI exigé pour les semences de tomates et de chicorées de l’espèce Cichorium intybus L. Partim, types Radicchio rosso Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères 17. Organisation de marché: sucre [1] 1701.1100 40.00 1200 40.00 9991 18.70 pas de PGI exigé 9999 40.00 1702.3029 14.00 pas de PGI exigé 3032 40.00 3038 18.70 pas de PGI exigé 3042 24.55 3048 10.00 pas de PGI exigé 4019 40.00 4029 24.55 9019 40.00 9029 18.70 9032 24.55 9039 10.00 18.

Organisation du marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la 2009.6018 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 6019 347.00 34.70 10.0 [2] 312.30 90.0 6021 50.00 5.00 10.0 [2] 45.00 90.0 6029 394.00 39.40 10.0 [2] 354.60 90.0 6031 100.00¹⁰.00 10.0 [2] 90.00 90.0 6039 782.00 78.20 10.0 [2] 703.80 90.0 9030 782.00 78.20 10.0 [2] 703.80 90.0 2202.9018 50.00 5.00 10.0 [2] 45.00 90.0 9019 430.00 43.00 10.0 [2] 387.00 90.0 9041 36.00 3.60 10.0 [2] 32.40 90.0 9049 354.00 35.40 10.0 [2] 318.60 90.0 2204.1000 91.00 9.10 10.0 [2] 81.90 90.0 2121 50.00 5.00 10.0 [2] 45.00 90.0 2129 300.00 30.00 10.0 [2] 270.00 90.0 2131 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 2139 242.00 24.20 10.0 [2] 217.80 90.0 2141 50.00 5.00 10.0 [2] 45.00 90.0 2149 245.00 24.50 10.0 [2] 220.50 90.0 Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire 2150 25.00 2.50 10.0 [2] 22.50 90.0 2921 46.00 4.60 10.0 [2] 41.40 90.0 2922 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 2929 327.00 32.70 10.0 [2] 294.30 90.0 2931 42.00 4.20 10.0 [2] 37.80 90.0 2932 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 2939 108.00¹⁰.80 10.0 [2] 97.20 90.0 2941 29.00 2.90 10.0 [2] 26.10 90.0 2942 29.00 2.90 10.0 [2] 26.10 90.0 2950

25.50 2.55 10.0 [2] 22.95 90.0 3000 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 pas de PGI exigé [2] Fonds vinicole, art. 66 LAgr 19. Préparations de types utilisés pour l’alimentation des animaux [1] 2309.1021 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé 1029 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé 20. Organisation du marché: caséines [1] 3501.9090 10.00 Annexe 215 (art. 6) Prix-seuils par groupe de produits Numéro du tarif1 Désignation de la marchandise Prix seuils Valable pour les lignes Fr. par du tarif suivantes 100 kg 0713. 1011 Pois, en grains entiers, non travaillés, 53.00 0708.9010–0813.5092 pour l’alimentation des animaux sans 0709.9091 et 0712.9070 1003. 0010 Orge, à ensemencer 100.00 1001.1011, 9011, 1002.0011, 1003.0010, 1004.0010, 1005.1000, 1008.9013 1003. 0070 Orge, pour l’alimentation des animaux 51.00 0709.9091 et 0712.9070 ainsi que 1001.1021–1008.9071 1201. 0010 Fèves de soja, pour l’alimentation des 66.00 1201.0010–1208.9010 et animaux 2103.3011 1214.

1010 Farine et agglomérés sous forme de pel- 41.00 0901.9011 et 1209.1110– lets de luzerne, pour l’alimentation des 1404.9010 ainsi que animaux 1802.0010 et 2308.1010– 1501. 0012 Graisses de porc (y compris le saindoux), 77.00 1501.0012–1518.0098 brutes, pour l’alimentation des animaux 3823.1110–1910 1702. 3021 Glucose, chimiquement pur, à l’état so- 54.00 1702.3021–1703.9091 lide, pour l’alimentation des animaux 2102. 2011 Levures mortes, pour l’alimentation des 66.00 2102.1091–2102.2021 animaux 2303. 1011 Protéine de pommes de terre, pour 83.00 0505.9011–0511.9919 l’alimentation des animaux 2301.1011–2010, 2303.1011–3010 2304. 0010 Tourteaux de soja, pour l’alimentation 58.00 2304.0010–2306.9010 des animaux 3505. 1010 Dextrine et autres amidons modifiés, pour 55.00 1101.0012–1108.2020, l’alimentation des animaux 1905.9021, 2302.1010–5010, 3505.1010–3809.1010, 3824.1010–9091 Annexe 316 (art.

7) Valeurs indicatives d’importation des aliments pour animaux Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg tarif¹⁷ 0505. 9011 Poudre de plumes 80.00 0091 Carapaces de crevettes 62.00 9110 Petits poissons 77.00 9911 Farine de sang animal 83.00 9919 Autres 75.00 9010 Graines de guarées 52.00 9091 Maïs doux, frais ou réfrigéré 53.00 9070 Maïs doux, séché 53.00 1011 Pois en grains entiers 53.00 * 1091 Pois, travaillés 53.00 2011 Pois chiches en grains entiers 53.00 2091 Pois chiches, travaillés 53.00 3111 Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers 52.00 3191 Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés 52.00 3211 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers 52.00 3291 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés 52.00 3311 Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers 52.00 3391 Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés 52.00 3911 Haricots vigna en grains entiers 52.00 3991 Haricots vigna, travaillés 52.00 4011 Lentilles en grains entiers 52.00 4091 Lentilles, travaillées 52.00 5012 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba) en grains entiers 52.00 5091 Fèves/Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var.

equina, Vivia faba), travaillées 52.00 9011 Autres légumes à cosse en grains entiers 53.00 9091 Autres légumes à cosse, travaillés 53.00 1010 Racines de manioc 50.00 2010 Patates douces 50.00 9010 Topinambours 47.00

Etablie par le Département fédéral de l’économie (voir art. 20, al. 3 et 4 LAgr - RS 910.1). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFE du 24 juin 1999 (RO 1999 1920).

Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg 0802. 2110 Noisettes en coque 70.00 2210 Noisettes décortiquées 74.00 3110 Noix communes en coque 70.00 3210 Noix communes décortiquées 74.00 4081 Fruits à noyau séchés 46.00 4092 Fruits à noyau séchés 46.00 5012 Mélanges de fruits séchés d’une teneur en poids de noisettes et/ou de noix communes excédant 50% 59.00 5021 Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix communes 59.00 5081 Mélanges d’une teneur en poids de pruneaux excédant 40% et d’une teneur en poids n’excédant pas 20% d’abricots et/ou de fruits à pépins 46.00 5092 Autres, contenant des fruits des nos 0813.4081 à 0813.4099 59.00 9011 Coques et pellicules de café 10.00 1011 Semences de blé (froment) dur 120.00 1040 Blé (froment) dur 53.00 9011 Semences de blé (froment) tendre 120.00 9040 Blé (froment) tendre 53.00 0011 Semences de seigle 225.00 0040 Seigle 51.00 0010 Semences d’orge 100.00 * 0070 Orge 51.00 * 0010 Semences d’avoine 110.00 0040 Avoine 47.00 1000 Semences de maïs 875.00 9030 Maïs 53.00 1020 Riz paddy 52.00 2020 Riz brun

53.00 3020 Riz poli 55.00 4020 Riz en brisures 55.00 0030 Sorgo à grains 51.00 1030 Sarrasin 53.00 2030 Millet 47.00 3030 Alpiste 65.00 9013 Semences de triticale 104.00 9031 Triticale 52.00 9061 Autres céréales 53.00 Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg 1101. 0012 Farine de froment (blé) de gonflement 58.00 0031 Farine de froment (blé) pour l’affouragement 55.00 1011 Farine de seigle de gonflement 56.00 1031 Farine de seigle pour l’affouragement 53.00 2012 Farine de maïs pour l’affouragement non dénaturée 55.00 2021 Farine de maïs pour l’affouragement dénaturée 55.00 3012 Farine de riz pour l’affouragement non dénaturée 58.00 3021 Farine de riz pour l’affouragement dénaturée 58.00 9012 Farine de triticale pour l’affouragement 55.00 9021 Farine d’autres céréales pour l’affouragement non dénaturée 58.00 9031 Farine d’autres céréales pour l’affouragement dénaturée 58.00 1112 Gruaux et semoules de blé dur 58.00 1192 Gruaux et semoules de blé tendre 58.00 1220 Gruaux et semoules d’avoine 61.00 1320 Gruaux et semoules de maïs 58.00 1420 Gruaux et semoules de riz 59.00 1912 Gruaux et semoules de seigle, de méteil ou de triticale 57.00 1993 Gruaux et semoules d’autres céréales 61.00 2120 Gruaux et semoules de froment (blé)

58.00 2912 Gruaux et semoules de seigle, de méteil ou de triticale 57.00 2992 Gruaux et semoules d’autres céréales 61.00 1120 Flocons d’orge 59.00 1220 Flocons d’avoine 64.00 1912 Flocons de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale 58.00 1993 Flocons d’autres céréales 65.00 Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, tranchés ou concassés): 2130 d’orge 59.00 2230 d’avoine 64.00 2320 de maïs 58.00 2912 de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale 57.00 2923 de millet 52.00 2993 d’autres céréales 64.00 3070 Germes de céréales pour la production d’huile 62.00 3081 Germes de céréales 64.00 3093 Germes de céréales 62.00 1021 Farine, semoule et poudre de pommes de terre 56.00 2021 Flocons de pommes de terre 57.00 Farines, semoules et poudre de: 1010 Légumes à cosse secs du no 0713 56.00 2010 Sagou, racines ou tubercules du no 0714 53.00 3010 Farines et semoules de produits du chapitre 8 63.00 1013 Malt non torréfié, non concassé 52.00 1094 Malt non torréfié 53.00 2013 Mallt torréfié, non concassé 54.00 2094 Malt torréfié 55.00 Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg 1108. 1120 Amidon de froment (blé) 55.00 1220 Amidon de maïs 55.00 1320 Fécule de pommes de terre

53.00 1420 Fécule de manioc (cassave) 53.00 1912 Amidon de riz 55.00 1992 Autres amidons 55.00 2020 Inuline 56.00 0010 Fèves de soja en grains entiers 66.00 * 0021 Fèves de soja pour la fabrication d’huile 66.00 1010 Arachides en coques 66.00 1021 Arachides en coques pour la fabrication d’huile 66.00 2010 Arachides décortiquées 68.00 2021 Arachides décortiquées pour la fabrication d’huile 68.00 0010 Coprah 64.00 0021 Coprah pour la fabrication d’huile 64.00 0010 Graines de lin 64.00 0021 Graines de lin pour la fabrication d’huile 64.00 0010 Graines de navette 57.00 0021 Graines de navette pour la fabrication d’huile 57.00 0040 Graines de colza 57.00 0051 Graines de colza pour la fabrication d’huile 57.00 0010 Graines de tournesol et enveloppes 54.00 0021 Graines de tournesol et enveloppes pour la fabrication d’huile 54.00 0040 Graines de tournesol décortiquées 61.00 0041 Graines de tournesol décortiquées pour la fabrication d’huile 61.00 1010 Noix et amandes de palmistes 58.00 1021 Noix et amandes de palmiste pour la fabrication d’huile 58.00 2010 Graines de coton 64.00 2021 Graines de coton pour la fabrication d’huile 64.00 3010 Graines de ricin 66.00 3021 Graines de ricin pour la fabrication d’huile 66.00 4010 Graines de sésame 64.00 4021 Graines de sésame pour la

fabrication d’huile 64.00 5010 Semences de moutarde 62.00 5021 Semences de moutarde pour la fabrication d’huile 62.00 6010 Graines de carthame 54.00 6021 Graines de carthame pour la fabrication d’huile 54.00 9111 Graines d’oeillette 62.00 9113 Graines d’oeillette pour la fabrication d’huile 62.00 9211 Graines de karité 62.00 9213 Graines de karité pour la fabrication d’huile 62.00 9911 Autres, à l’exception des faînes 68.00 9913 Autres pour la fabrication d’huile 68.00 1010 Farine de fèves de soja 68.00 9010 Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l’exception de la farine de moutarde 68.00 1110 Semences de betteraves 34.00 2911 Vesces et lupins 59.00 9911 Graines de tamarin 57.00 9991 Autres 59.00 1091 Caroubes 40.00 2010 Farines d’algues 31.00 9110 Betteraves à sucre 44.00 9911 Racines de chicorée 43.00 9991 Farine de lupin et tourteau de lupin 54.00 0091 Pailles, non travaillées 13.00 0099 Pailles, travaillées 17.00 1010 Farines de luzerne 41.00 * 9011 Foin 34.00 9019 Choux et betteraves fourragères (MS=90%), etc.

44.00 9010 Noyaux de dattes et brisures de guarée 47.00 0012 Graisses de porc brutes (saindoux compris) 77.00 * 0013 Autres 98.00 0022 Graisses de volailles brutes 77.00 0023 Autres 98.00 0011 Graisses de boeuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues, ni autrement extraites 48.00 0012 Graisses brutes de boeuf, de mouton ou de chèvre 77.00 0019 Autres 98.00 0010 Stéarine et huile solaires, huile de suif 98.00 1091 Huiles de foies de poissons 77.00 2010 Graisses et huiles de poissons 77.00 3010 Graisses et huiles de mammifères marins 77.00 1010 Graisse de suint brute 77.00 9010 Autres substances grasses dérivées de graisse de suint, y compris la lanoline 98.00 0011 Autres graisses et huiles animales ni fondues ni autrement extraites 48.00 0012 Autres graisses et huiles animales brutes 77.00 0019 Autres 98.00 1010 Huile de soja brute 77.00 9011 Fractions d’huile de soja ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de soja 122.00 1010 Huile d’arachide 77.00 9011 Fractions d’huilée d’arachide ayant un point de fusion situé audessus de celui de l’huile d’arachide 122.00 1010 Huile d’olive brute 77.00 9010 Autres 98.00 0010 Autres huiles, obtenues exclusivement à partir d’olives, mélanges 77.00 1010 Huile

de palme brute 77.00 9011 Fractions d’huile de palme ayant un point de fusion situé audessus de celui de l’huile de palme 110.00 1110 Huiles de tournesol ou de carthame brutes 77.00 1911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame 122.00 1991 Autres (tournesol, carthame) 98.00 2110 Huile de coton brute 77.00 2910 Autres (coton) 98.00 1110 Huiles de coco brute 77.00 1911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco 110.00 1991 Autres 98.00 2110 Huiles de palmiste ou de babassu brutes 77.00 2911 Autres ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu 110.00 2991 Autres 98.00 1010 Huiles de colza, de navette ou de moutarde brutes 77.00 9010 Autres 98.00 1110 Huile de lin brute 77.00 1910 Autres huiles de lin, fractions 122.00 2110 Huile de maïs, brute 77.00 2910 Autres huiles de maïs, fractions 122.00 3010 Huile de ricin 77.00 4010 Huile de tung (d’abrasin) 77.00 5011 Huile de sésame, brute 77.00 5020 Autre huile de sésame, fractions 122.00 6010 Huile de jojoba 77.00 9011 Huile de germes de céréales 77.00 9091 Autres huiles de germes de

céréales, fractions 122.00 1516. 1010 Graisses et huiles animales, hydrogénées 120.00 2010 Graisses et huiles végétales, hydrogénées 120.00 1010 Margarine 98.00 9010 Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires 98.00 0011 Mélanges d’huiles végétales non alimentaires 77.00 0081 Huile de soja, époxidée 98.00 0098 Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales non 77.00 alimentaires 3021 Glucose, chimiquement pur, à l’état solide 54.00 * 3033 Autres glucoses, à l’état solide 54.00 4011 Glucose, à l’état solide 54.00 6022 Sirop de fructose 38.00 9011 Sucre inverti, à l’état solide 54.00 9091 Mélasse 30.00 0010 Déchets de cacao (coques) 19.00 9021 Chapelure 55.00 1091 Levures vivantes 64.00 2011 Levures mortes 66.00 * 2021 Autres micro-organismes morts 70.00 3011 Farine de moutarde 64.00 1011 Cretons 75.00 1019 Farines de viandes 60% 64.00 2010 Farines de hareng 72% 77.00 1010 Sons de maïs 42.00 2011 Résidus de riz provenant du mondage ou du polissage 47.00 2019 Autres résidus de riz 50.00 3021 Sons de froment dénaturés 42.00 3022 Sons de froment non dénaturés 42.00 4021 Autres sons de

céréales, dénaturés 42.00 4022 Autres sons de céréales, non dénaturés 42.00 5010 Résidus de la mouture de légumineuses 42.00 1011 Protéine de pommes de terre 83.00 * 1012 Résidus de l’extraction de l’amidon et résidus similaires dont la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépasse pas 30% en poids 50.00 1018 Autres 71.00 2010 Pulpes de betteraves 43.00 Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg 3010 Drêches à l’état sec 44.00 0010 Tourteaux de soja (44%) 58.00 * 0010 Tourteaux d’arachide 59.00 1010 Tourteaux de coton 49.00 2010 Tourteaux de lin 50.00 3010 Tourteaux de tournesol 46.00 4010 Tourteaux de colza et de navette 43.00 5010 Tourteaux de noix de coco ou de coprah 41.00 6010 Tourteaux de noix de palmiste ou de graines de palmiste 41.00 7010 Tourteaux de germes de maïs 52.00 9010 Autres 52.00 1010 Glands de chêne et marrons d’Inde 27.00 9011 Marcs de raisins, de pommes et de poires 38.00 9021 Résidus de l’extraction de café ou de camomille 31.00 9022 Produits de plantes de maïs 43.00 9028 Autres 36.00 9011 Aliments des animaux, mélassés ou sucrés 96.00 9041 Solubles de poissons 74.00 9081 Autres mélanges contenant de la poudre de lait ou du petit-lait 309.00 9082 Préparations de

substances minérales, d’oligo-éléments, de vitamines ou de substances actives 96.00 9089 Autres mélanges 96.00 1010 Dextrine et autres amidons modifiés 55.00 * 2010 Colles 69.00 9910 Autres adhésifs 69.00 1010 Agents d’apprêt à base de matières amylacées 69.00 1110 Acide stéarique 98.00 1210 Acide oléique 98.00 1910 Autres acides gras à usage technique 77.00 1010 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie 69.00 9021 Produits résiduaires des industries chimiques 69.00 9091 Autres liants 69.00 Les montants relatifs aux prix-seuils et aux valeurs indicatives d’importation figurant dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus/moins³ francs par 100 kg.

Annexe 418 (art. 10) Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés 1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline tarifaire (unités)

Animaux de l’espèce chevaline 3322 01.1 Animaux de l’espèce chevaline 0101.1991 2472 01.2 petits poneys 0101.1991 500 01.3 ânes, mulets et bardots 0101.2091 150 01.4 animaux d’élevage 0101.1110 200 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

Mise à jour selon l’art.⁸ de l’O de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre (RS 916.357.1), le ch. II de l’O du¹⁷ nov. 1999 (RO 1999 3628), le ch. I de l’O du DFE du¹⁴ fév. 2000 (RO 2000 620), des O de l’OFAG du 18 sept. 2000 (RO 2000 2838), le ch. I de l’O de l’OFAG du⁶ nov. 2000 (RO 2000 2926) et le ch. I al. 2 de l’O du¹⁰ janv. 2001 (RO 2001 299).

2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent tarifaire contingent du tarif (unités) tarifaire [1] [1] [1] [1]

Animaux de l’espèce bovine 0102.1010 1 200

Animaux de l’espèce porcine 0103.1010 100

Le contingent tarifaire No 04 est subdivisé comme suit: 04.1 Animaux de l’espèce ovine 0104.1010 500 04.2 Animaux de l’espèce caprine 0104.2010 100 (doses)

Semences de taureaux 0511.1010 800 000 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques 3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

Animaux de boucherie, viande des ani- 22 500 maux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, nourris principalement à base de fourrages grossiers: 05.1 Viande séchée à l’air 0210. 2010 187 05.2 Viande de boeuf en conserve 1602. 5011 770 5091 05.3 Viande kascher des animaux 0201. 1011 295 de l’espèce bovine 1091 05.4 Viande kascher des animaux 0204. 1010 10 de l’espèce ovine 2110 0206. 8010 05.5 Viande halal des animaux 0201. 1011 200 de l’espèce bovine 1091 Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1] 05.6 Viande halal des animaux 0204. 1010 20 de l’espèce ovine 2110 0206. 8010 05.7 Autres viandes: 0101. 1911 21 018 0102. 9011 0104. 1020 2020 0201. 1011 0204. 1010 0205. 0010 Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1] 4991 0210.

9011 1602. 1010 05.71 dont viande de bœuf des ch. 05.711, 2000 05.712 et 05.713 des numéros tarifaires [a] suivants: [a] Obligation en matière de quantité minimale contractée suite au Tokyo Round du GATT cf. annexe 19 du Protocole de Genève (1979), RS 0.632.231.53 05.711 dont l’appellation US-Style-Beef: 0201. 2091 700 3091 [b] 0202. 2091 [b] en matière de quantité minimale 05.712 dont viande de bœuf de la qualité 0201. 1011 500 «high grade», conformément aux 1091 [c] dispositions de l’Office fédéral de 2011 l’agriculture des numéros tarifaires sui- 2091 vants: [c] en matière de quantité minimale 05.713 dont le solde: 0201. 2091 – 0202. 2091 Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1] 05.72 dont la viande de l’espèce ovine des nu- 0204. 1010 4500 méros tarifaires suivants: 2110 [d] [d] en matière de quantité minimale 05.73 dont la viande de l’espèce chevaline des 0205. 0010 4000 numéros tarifaires suivants: [e] [e] en matière de quantité minimale

Animaux de boucherie, viande produite 54 500 principalement à base d’aliments concentrés: 06.1 Jambon cru, séché à l´air 0210. 1191 583 1991 06.2 Jambon en boîte et jambon cuit 1602. 4111 71 06.3 Produits de charcuterie 1601. 0011 3148 0210. 1991 06.4 Autres viandes: 50 698 de volaille, y compris volaille 0207. 1110 42 200 en conserves et abats de volaille 1210 [2] 1311 1321 1481 1491 2410 2510 2611 2621 2781 2791 3211 3291 3311 3391 3511 3591 3691 Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

0210. 9031 1602. 3110 3210 3910 de porc, y compris pâté, 0103. 9120 8498 granulés pour la fabrication de soupes 9220 [2] et porcs de boucherie (zones franches) 0203. 1191 1291 1981 2191 2291 2981 0209. 0011 0210. 1291 9012 1602. 4210 4910 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques [2] Quantités indicatives 4. Organisation du marché des produits laitiers Numéro du Produit Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t) [1] [1] [1] [1]

Produits laitiers en équivalents de lait, 0401/0406 527 000 dont: [2] (litres par jour) 07.1 Lait provenant des zones franches 0401.1010 60 000 2010 [3] (tonnes) 07.2 Poudre de lait 0402.2111 [4] 2911 07.3 Divers produits laitiers 0403.1091 200 9041 [5] 0404.9081 0405.2010 07.4 Beurre [6] 07.41 frais, non salé 0405.1011 1100 autres 1091 07.41.1 Augmentation temporaire du contingent 1011 4000 tarifaire pour l’an 2001 1091 0.7.41.2 Augmentation temporaire du contingent tari- 1011 1000 faire pour l’an 2000 1091 0.7.41.3 Augmentation temporaire du contingent tari- 1011 2500 faire pour l’an 2000 1091 07.42 autres matières grasses du lait 9010 10 07.5 «Contingent fontal» ex 0406.9051 2 624 ex 9059 [7] 07.6 Autres produits laitiers 0401.3010 [8] 3020 0402.1000 2120 9910 9920 0403.1020 Numéro du Produit

Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t) 0404.1000 0406.1010 4010 4021 4029 4081 ex 9051 ex 9059 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Sans 0401.1090, 2090; 0402.2119, 2919; 0403.1010; 0403.1099, 9049, 9059, 9099; 0404.9081; 0405.1019, 1099, 2090, 9090. (loi sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés) [3] En équivalents de lait: 22 560 tonnes [4] Importation selon un barème de prise en charge [5] En équivalents de lait: 1000 tonnes [6] ... [7] En équivalents de lait: 26 240 tonnes [8] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs Numéro du Désignation de la marchandise Numéro du tarif Volume de contingent contingent tarifaire tarifaire (tonnes, brut) [1] [1] [1] [1]

Œufs d’oiseaux, en coquille, dont 0407.0010 33 735 09.1 Œufs de consommation 0407.0010 21 928 09.2 Œufs destinés à l’industrie alimentaire 0407.0010 11 807

Produits d’œufs séchés 0408.1110 977 3502.1110

Produits d’œufs autrement que séchés 0408.1910 6 866 9910 3502.1910 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 6. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire [1] [1] [1] [1]

Fleurs coupées 0603.1031 4590 1041 [1] 1051 1059 [1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire [1] [1] [1] [1]

Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre, dont: 14.1 Pommes de terre y compris 0701.1010 18 250 pommes de terre de semence 9010 14.1.1 Augmentation temporaire du contingent 0701.1010 25 750 tarifaire pour 20001) 9010 14.2 Produits à base de pommes de terre 0710.1010 4 000 0712.9021 1105.1011 2001.9031 2004.1011 2005.2021 2022 2092 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères 8. Organisation de marché: légumes Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1]

Légumes 0702.0010 166 076 0011 [2] 0091 0703.1011 1041 1050 1051 1060 1061 1070 0704.1010 Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1] 9064 0705.1111 1118 1120 1121 1191 1198 1910 1911 1920 1921 1930 1931 1940 1941 1950 1951 1990 2920 2921 2930 2931 2940 2941 2950 2951 2960

2961 2970 Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1] 2971 706. 1010 ex 9090 0707.0010 0011 0041 0050 0708.1010 2031 2038 2041 tarifaire (en tonnes) [1] [1] 0709.1010 4011 4020 4021 4090 4091 6011 6012 6090 7010 7011 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 9.

Organisation de marché: légumes congelés Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes)

Légumes congelés 0710.2110 4500 10. Organisation de marché: fruits frais Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

Pommes, poires et coings, frais 0808.1021 15 800 1022 [2] 2031 2032

Abricots, cerises, prunes et prunelles 0809.1011 16 340 (y compris quetsches), frais 1018 [2] 4013 4015 4092 4095

Autres fruits, frais ex 0810.1010 13 360 ex 1011 [2] ex 2010 [3] ex 2011 ex 2020 ex 2021 ex 2030 ex 3010 ex 3011 ex 3020 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible [3] Sans les produits destinés à la transformation industrielle 11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire [1] [1] [1] [1]

Fruits pour la cidrerie et la distillation 0808.1011 172 ex 2011

Produits à base de fruits à pépins 2009.7018 244 (en équivalents de fruits à pépins) 7021 7031 8028 8031 2202.9021 2206.0011

Pectine, non destinée à être amidifiée, ex 1302.2019 140 hydrolysée, saponifiée, standardisée; ex 2029 contingent tarifaire autonome

Produits à base de fruits à pépins 2009.7018 3100 (en équivalents de fruits à pépins); 7021 contingent tarifaire autonome 7031 8028 8031 2202.9021 2206.0011 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 12. Organisation de marché: blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l’alimentation de l’homme [1]

Blé dur, non dénaturé 1001.1031 110 000 [2]

Céréales panifiables 1001. 9031 70 000 1002. 0031 [2] 1007. 0021 1008 1021

Céréales secondaire destinées à l’alimentation 1003. 0061 70 000 de l’homme 1004. 0031 [2] 1005. 9021 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 13. Organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1]

Jus de raisin 0806. 1021 [2] 2009. 6018 6021 6031 2202.9018 23, 24 et Vin 2204.2121 1 700 000

2131 2141 2921 2922 2931 2932 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 14. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

Préparations des types utilisés pour 2309 1021 6000 l’alimentation des animaux pour les produits 1029 provenant de la CE [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 15. Organisation de marché: caséines Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire

Caséine 3501.1010 697 [1] [1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

Exceptions au régime du permis général d’importation

pour les importations dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier, pour l’usage personnel Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne

Produit quantité maximale

Viande et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, porcine, 20 kg ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots frais réfrigérés ou congelés Viande salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d’animaux 20 kg des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg Fromage et séré 20 kg Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes illimitée fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l’exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao) Beurre illimitée Oeufs d’oiseaux en coquille illimitée Fleurs coupées, fraîches illimitée Légumes, frais illimitée Légumes congelés illimitée Pommes de terre illimitée Produits à base de pommes de terre illimitée Fruits, frais illimitée Produits à base de fruits illimitée Blé panifiable illimitée Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée Raisins de cuve illimitée Jus de raisin, même additionnés d’eau ou d’acide carbonique illimitée Vins naturels, rouges et blancs illimitée

Importations dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier,

pour l’usage personnel Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne

Produit Admission au taux du contingent (TC) Quantité maximale

Viande et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, 0.5 kg porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots frais réfrigérés ou congelés Viande salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés 1.0 kg d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 2,5 kg Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants 3.0 kg Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée 20.0 kg Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits 1.0 kg et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l’exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao) Beurre 0.5 kg Oeufs d’oiseaux en coquille 2.5 kg Fleurs coupées, fraîches 20.0 kg Légumes, frais 20.0 kg Légumes congelés 20.0 kg Pommes de terre 5.0 kg Produits à base de pommes de terre 2.5 kg Fruits, frais 20.0 kg Produits à base de fruits 2.5 kg Blé panifiable 20.0 kg Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) 20.0 kg Raisins de cuve 20.0 kg Jus de raisin, même additionnés d’eau ou d’acide carbonique illimitée Vins naturels, rouges et blancs, par personne âgée de 17 ans au total 20.0 l au moins

Annexe 719 (art. 31)

Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l’étranger

Pour les importations avec le permis général d’importation, il est prélevé les émoluments de décharge1 suivants:

Groupes de marchandises Emoluments par décharge en francs

dédouanement par dédouanement convoie électronique ventionnel avec domodèle douane 90 cument unique

a. Fruits et légumes, y compris légumes congelés et ⎫ oignons à planter ⎪ b. Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les ⎪ produits de fruits ⎪ ⎪ c. Pommes de terre, y compris les pommes de terre de ⎪ semence et les produits à base de pommes de terre ⎪ d. Fleurs coupées ⎪ e. Plants d’arbres fruitiers ⎪ ⎪ f. Produits laitiers et caséine acide ⎬ 5.— 12.— g. Volaille, volaille de chair, y compris les préparations ⎪ de volaille ⎪ ⎪ h. Oeufs et produits à base d’œufs ⎪ i. Animaux vivants, viande et produits de boucherie ainsi ⎪ que semences, de cheval, de boeuf, de porc, de mouton ⎪ et de chèvre, ainsi que charcuterie et produits assimilés, ⎪ y compris la viande séchée, les conserves de viande, ⎪ etc. ⎪ ⎪ j. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisin ⎭ 1 On entend par décharge chaque lot de marchandise dédouané.