172.214.3
Ordonnance sur la suppression de l’Office central de la défense
du 25 novembre 1998 (Etat le 9 mars 1999)
Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 43, al. 2, et 64, al. 1, de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration1 (LOGA), arrête:
Art. 1
L’Office central de la défense (OCD) est supprimé, en dérogation à l’art. 3, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 27 juin 1969 sur les organes directeurs et le Conseil de la défense2.
Les tâches de l’OCD sont confiées à d’autres unités administratives du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Modification du droit en vigueur
1. Ordonnance du 9 mai 1979 réglant les tâches des départements, des groupements et des offices3
Art. 9, ch. 1, let. g ...
Art. 9 ch. 8 abrogé
Art. 9 ch. 10 let. d ...
2. Arrêté du Conseil fédéral du 25 février 1970 sur les organes directeurs et le Conseil de la défense4
Art. 1, al. 1, let. a ...
Art. 4 Abrogé
Art. 5 ...
Art. 8, al. 2 Abrogé