Ordonnance
sur le Service sanitaire coordonné
(OSSC)

Le Service sanitaire coordonné (SSC) a pour tâche de coordonner au niveau approprié l’engagement et la mise à contribution optimale des moyens disponibles en personnel, en matériel et en installations de tous les organes civils et militaires (partenaires du SSC) chargés de planifier, de préparer et de prendre les mesures sanitaires nécessaires.

Les compétences des partenaires du SSC demeurent réservées.

La coordination a pour but d’offrir à tous les patients en tout temps les meilleurs soins possibles.

Les partenaires du SSC planifient et préparent l’emploi des moyens disponibles en fonction de toutes les situations envisageables.

La direction du SSC incombe à l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP).

L’OFPP est chargé des tâches suivantes en lien avec le SSC:⁵

1. il établit une analyse consolidée des risques, informe les autorités compétentes et recommande des mesures appropriées en matière de prévention, de maîtrise et de limitation des risques;

2. il dirige la conférence de direction du SSC et l’organe sanitaire de coordination (OSANC);

3. il élabore le concept du Service sanitaire coordonné ainsi que d’autres concepts destinés à des domaines sanitaires particuliers et procède, en cas de nécessité, aux adaptations nécessaires;

4. il peut établir un aperçu actuel d’ensemble de toutes les ressources disponibles dans le système de santé en Suisse et les met à la disposition des partenaires du SSC pour la préparation et l’engagement;

5. ⁶il encourage et coordonne la formation et le perfectionnement des cadres et des spécialistes des partenaires du SSC dans les domaines relevant du service sanitaire et de la lutte contre les épizooties;

6. il propose aux autorités fédérales et cantonales des mesures d’ordre juridique et organisationnel dans des domaines sanitaires déterminés;

7. il informe le Conseil fédéral périodiquement au sujet de l’état de la préparation du Service sanitaire coordonné;

8. il assure une utilisation économique des ressources du SSC;

9. ⁷il coordonne les mesures militaires et civiles destinées à prévenir une épizootie et à enrayer l’extension de cette dernière.

L’OFPP traite pour le SSC les données personnelles visées à l’art. 35 de l’ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS¹⁰.

À l’échelon de la Confédération, l’OFPP¹¹ est appuyé par les institutions suivantes:

1. la conférence de direction du SSC;

2. l’OSANC;

3. des groupes techniques.

La conférence de direction du SSC conseille l’OFPP pour toutes les questions qui relèvent de la coordination sanitaire et lui apporte son soutien dans la réalisation de la coordination.

L’OFPP nomme les membres de la conférence de direction du SSC sur proposition de tous les partenaires du SSC. Les membres sont choisis parmi tous les partenaires importants du SSC.

L’OSANC apporte son soutien à l’OFPP dans toutes les questions relevant du domaine sanitaire et le conseille dans l’accomplissement de tâches d’importance stratégique.

Les personnes ci-après sont d’office membres de l’OSANC:

1. le secrétaire central de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires;

2. un représentant de chacune des quatre conférences régionales des directeurs cantonaux des affaires sanitaires ou les envoyés des cantons siégeant dans ces conférences régionales;

3. un représentant de l’Office fédéral de la santé publique;

4. un représentant de l’Office fédéral de la protection de la population;

5. un représentant de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires;

6. un représentant de l’État-major de conduite de l’armée;

7. le chef du bureau SSC.¹²

Les autres membres de l’OSANC sont choisis parmi les représentants des partenaires du SSC et nommés par l’OFPP, sur proposition et en accord avec la conférence de direction du SSC.¹³

À l’échelon fédéral, l’OSANC prend en charge, sur ordre du Conseil fédéral, la coordination dans des situations particulières et extraordinaires ou en cas de confit armé. Il dispose d’un état-major central permanent.

Si nécessaire, l’OFPP peut inviter des experts à venir collaborer dans le cadre de l’OSANC.

En cas de besoin, l’OFPP peut mettre sur pied des groupes techniques permanents ou temporaires chargés de s’occuper de questions précises relevant de différents domaines. Ces groupes le soutiennent dans son travail.

L’OFPP dirige le bureau du SSC.

Le bureau du SSC dirige le secrétariat de la conférence de direction du SSC, de l’OSANC et des groupes techniques.

L’OFPP encourage et coordonne la collaboration en matière de formation en médecine d’urgence et en médecine de catastrophe.

S’agissant de la collaboration avec des services extérieurs à l’administration fédérale, l’OFPP peut conclure des contrats de prestations.

Abrogé

Les dispositions suivantes sont abrogées:

1. ordonnance du 1^er septembre 1976 concernant la préparation du Service sanitaire coordonné¹⁶;

2. ordonnance du 18 juin 1984 sur l’organe de coordination sanitaire fédéral¹⁷.

…¹⁸

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juin 2005.