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Édicté par: Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’assistante socio-éducative/assistant socio-éducatif 1 (AS 2005 2913)

Version selon: Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’assistante socio-éducative/assistant socio-éducatif 1 (AS 2005 2913)

412.101.220.14

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’assistante socio-éducative/assistant socio-éducatif 1

du 16 juin 2005 (Etat le 19 juillet 2005)

Entrée en vigueur le 1er juillet 2005

RO 2005 2913 1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse www.bbt.admin.ch.