Règlement des radiocommunications du 17 novembre 19951

Entré en vigueur le 1er juin 1998 (Etat le 20 décembre 2005)

1 Ce règlement établi à Genève en 1995 (CMR-95), tel que modifié par les trois Conférences mondiales des radiocommunications de Genève 1997 (CMR-97), d’Istanbul 2000 (CMR-2000) et de Genève 2003 (CMR-03), avec ses appendices, résolutions, recommandations et les recommandations UIT-R incorporées par référence, n’est pas publié dans le RO (voir RO 2005 5673). Comme ce Règlement est sujet à des modifications tous les deux ou trois ans par les CMR, les versions futures ne seront pas non plus publiées dans le RO. Les textes de l’édition 2004 en français, en anglais et en espagnol peuvent être commandés auprès de l’Union International des Télécommunications, Département vente et marketing, Place des Nations, CH-1221 Genève 20 (UIT: http://www.itu.int). Ces mêmes textes sont aussi disponibles pour consultation à la bibliothèque de l’Office fédéral de la communication, 44 rue de l’Avenir, CH-2501 Bienne (OFCOM: http://www.ofcom.ch).