414.718.1
Concordat intercantonal créant une Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale
(HES-SO)
du 9 janvier 1997 (Etat le 19 octobre 1999)
Approuvé par le Département fédéral de l'économie le 27 mai 1999
1 N'étant pas publié au RO, le texte de cet accord entre les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud ne figure pas dans le présent recueil. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès des Chancelleries d'Etat des cantons signataires (voir RO 1999 2512 2553).