432.219.1
Ordonnance du DFI
sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
(Oémol-DFI-BN, OEmol-DFI-BN)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 6 de l’ordonnance du 1er octobre 2018 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse1,
arrête:
Art. 1 Objet
La présente ordonnance fixe les tarifs servant de base de calcul pour les émoluments dus en contrepartie des prestations de la Bibliothèque nationale suisse et de toutes les institutions qui lui sont rattachées. Ces émoluments sont détaillés en annexe.
Art. 2 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du DFI du 17 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale2 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2018.
(art. 1)
Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
1 Recherches, expertises, travaux de laboratoire et d’atelier
Pour les prestations suivantes, les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré au travail effectué, sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a de la loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale (LBNS)3.
Emoluments (CHF) | |
Recherches, expertises | 140.00/heure |
Participation à la préparation d’expositions et de manifestations | |
Conseils portant sur la restauration, la conservation et le stockage de livres, d’imprimés et d’autres supports d’information | |
Travaux de laboratoire et d’atelier dans les domaines de la restauration et de la conservation | |
Prestations bibliothéconomiques à des tiers |
2 Exécution de reprographies et de photographies
2.1 Reprographies et photographies analogiques
Format | Emoluments (CHF) |
Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo, jusqu’à 18×24 cm | 40.00 |
Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo, > 18×24 cm jusqu’à 30×40 cm | 60.00 |
Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo, > 30×40 cm | selon l’offre, coûts effectifs |
Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, jusqu’à 18×24 cm | 40.00 |
Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, > 18×24cm jusqu’à 30×40 cm | 60.00 |
Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, > 30×40 cm jusqu’à 70×100 cm | 150.00 |
Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, > 70×100 jusqu’à 110×158 cm (B0+) | 220.00 |
2.2 Reprographies et photographies numériques
Format | Emoluments (CHF) |
RGB (300 dpi), jusqu’à A4 | 30.00 |
RGB (300 dpi), > A4 jusqu’à A3 | 50.00 |
RGB (300 dpi), > A3 | selon l’offre, coûts effectifs |
2.3 Travaux supplémentaires sur PC (tarif horaire)
Emoluments (CHF) | |
Travaux supplémentaires sur PC | 140.00/heure |
3 Copies
3.1 Copies
Format | Emoluments (CHF) |
|---|---|
Copie sur papier ou numérique, n/b, A4, par page | 0.20 |
Copie sur papier ou numérique, couleur, A4, par page | 1.00 |
Copie sur papier ou numérique, n/b, A3, par page | 0.40 |
Copie sur papier ou numérique, couleur, A3, par page | 2.00 |
Copie sur support USB (scanner de livres, scanner à microfilms) | coûts effectifs |
3.2 E-Books on Demand
Emoluments (CHF) | |
E-Books on Demand (EoD) | 10.00, plus 0.20/page |
Print on Demand (PoD) | 9.00, plus 0.03/page |
4 Conseils, recherches thématiques ou bibliographiques
Emoluments (CHF) | |
Conseils, recherches thématiques ou bibliographiques, à partir de la 31e min. | 35.00/15 min. |
5 Remplacement de documents égarés ou endommagés
Emoluments (CHF) | |
Remplacement en cas de perte (5e rappel) ou de dommages causés aux documents | prix de l’acquisition ou prix de la réalisation d’une copie de remplacement en fonction du coût, plus 50 francs de frais administratifs |
6 Remplacement de cartes d’usagers égarées ou endommagées
Emoluments (CHF) | |
Remplacement d’une carte d’usager égarée ou endommagée | 10.00 |
7 Prêt à distance (prêt interbibliothèques)
Emoluments (CHF) | |
Prêt à distance | coûts effectifs |
Prêts non réclamés | coûts effectifs |
Envois de copies par la poste ou par courriel, jusqu’à 20 pages, forfaitaires | 8.00 |
Pour chaque page A4 supplémentaire | 0.20 |
Pour chaque page A3 supplémentaire | 0.40 |
8 Visites guidées spéciales et entrées aux manifestations
Emoluments (CHF) | |
Visites guidées spéciales | 100.00 |
Visites guidées pour les écoles | Bibliothèque nationale et Phonothèque nationale: gratuit Centre Dürrenmatt Neuchâtel: 100.00, plus réduction sur prix d’entrée/personne |
Entrées aux manifestations | en fonction de la manifestation, coûts effectifs |
9 Prestations administratives
Emoluments (CHF) | |
Prestations administratives forfaitaires (facturation, matériel d’emballage, envoi) | 10.00 |
10 Utilisation des locaux et des infrastructures
Emoluments (CHF) | |
Utilisation des locaux et des infrastructures | selon l’offre, en fonction de la durée de la réservation et des prestations utilisées |
Accès Internet à partir de la 61e minute | 4.00/heure |
11 Entrées au Centre Dürrenmatt Neuchâtel
Emoluments (CHF) | |
Entrée adultes | 8.00 |
Entrée étudiants, apprentis, rentiers AVS, chômeurs, enfants jusqu’à 16 ans, groupes à partir de 10 personnes | 5.00 |
12 Réalisation de reproductions par la Phonothèque nationale suisse
12.1 Supports de son de la Phonothèque nationale suisse
Emoluments (CHF) | |
Copie sonore, format mp3 sur CD avec livret | 1.50/min. |
Préparation du CD audio | 10.00 |
WAVE-File (haute définition) | 10.00 |
Scan du livret | 1.00/page |
12.2 Supports de son de tiers, sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a LBNS
Emoluments (CHF) | |
Travail d’ingénierie du son | 140.00/heure |
13 Conservation et archivage par la Phonothèque nationale suisse
13.1 Conservation sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a LBNS
Emoluments (CHF) | |
Conditionnement | 140.00/heure |
Restauration numérique | 140.00/heure |
13.2 Archivage, sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a LBNS
Emoluments (CHF) | |
Archives physiques (sur demande) | selon format du support, coûts effectifs4 |
Archives numériques (sur demande) | |
10 GB/année | 37.00 |
14 Matériel fourni par la Phonothèque nationale suisse
Les frais de matériel effectifs sont facturés5.