Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)¹

1.1 Données d’identité

• 1.1.1 Numéro AVS

• 1.1.2 Nom(s)

• 1.1.3 Prénom(s)

• 1.1.4 Date de naissance (avec l’indication de l’âge actuel)

• 1.1.5 Sexe

• 1.1.6 Profession exercée

• 1.1.7 Adresse de domicile

• 1.1.8 Commune de domicile

• 1.1.9 Commune(s) d’origine

• 1.1.10 Canton(s) d’origine

• 1.1.11 Langue maternelle

• 1.1.12 Date des modifications des données d’identité

• 1.1.13 Naturalisation après la 20^e année, avec la date

• 1.1.14 Photographie (format passeport)

• 1.1.15 Numéros de téléphone et de télécopie

• 1.1.16 Adresse électronique

• 1.1.17 Adresse postale

• 1.1.18 Identité électronique (e-ID; dès l’entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2024 sur l’e-ID¹⁶⁵)

• 1.1.19 Statut de Suisse de l’étranger

• 1.1.20 Numéro de client SwissPass

• 1.1.21 Coordonnées bancaires

• 1.1.22 Données relatives à l’utilisation de certificats électroniques d’identification

• 1.1.23 Statut dans le SIGEDOS

1.2 Données de contrôle

• 1.2.1 Date des annonces d’arrivée et de départ auprès de l’autorité militaire cantonale compétente

• 1.2.2 Recherche sur le lieu de séjour

• 1.2.3 Commune(s) de domicile précédente(s)

• 1.2.4 Congé pour l’étranger

• 1.2.5 Signalement au système de recherches informatisées de police (RIPOL) en cas de lieu de séjour inconnu

• 1.2.6 Statut de frontalier

• 1.2.7 Déclaration de disparition

1.3 Données spécifiques au recrutement

• 1.3.1 Données pour l’établissement de l’ordre de marche pour la journée d’information et le recrutement

• 1.3.2 Information sur la participation à la journée d’information

• 1.3.3 Date du début de l’école de recrue souhaitée

• 1.3.4 Données organisationnelles telles que:

  1. cycles de recrutement et d’exploitation

  2. caractéristiques du groupement automatique

  3. numéros de groupe et d’ordre

• 1.3.5 Organe chargé de la convocation (canton, formation d’application, centre de compétences)

• 1.3.6 Zone et arrondissement de recrutement

• 1.3.7 Date et lieu du recrutement, heure d’entrée en service

• 1.3.8 Durée du recrutement / des examens

• 1.3.9 Nombre de jours de recrutement effectués

• 1.3.10 Statut des participants à un cycle d’exploitation

• 1.3.11 Données nécessaires à l’établissement d’une convocation

• 1.3.12 Données requises pour l’attribution en rapport avec les contingents des écoles et des cantons

• 1.3.13 Données statistiques comprenant les indicateurs provenant d’un cycle de recrutement, destinées aux organes compétents de la Confédération et des cantons

1.4 Données collectées lors d’examens et de tests, et au moyen de questionnaires

• 1.4.1 État de santé:

  1. résultats de l’anamnèse (état, notamment les mensurations [taille, poids, indice de masse corporelle {IMC}, tour de taille])

  2. électrocardiogramme (ECG), tension artérielle

  3. fonction pulmonaire, notamment résultat du test imposé pour le port d’appareils de protection respiratoire

  4. acuité auditive

  5. acuité visuelle, notamment vision stéréoscopique et nocturne, perception des couleurs, et moyens de correction visuelle

  6. test d’intelligence

  7. test de compréhension de texte

  8. questionnaire pour le dépistage de maladies psychiques ainsi que pour l’évaluation des charges et des ressources psychiques

  9. examens de laboratoire volontaires (paramètres sanguins: hématologie, chimie, infectiologie)

  10. vaccinations volontaires

• 1.4.2 Performances physiques: condition physique comprenant l’endurance, la force, la rapidité et la coordination

• 1.4.3 Intelligence et personnalité: intelligence générale, aptitude à résoudre des problèmes, capacité de concentration, attention, souplesse, rigueur, assurance et propension à l’action

• 1.4.4 Aptitudes psychiques: intrépidité, assurance, résistance au stress, stabilité émotionnelle et sociabilité

• 1.4.5 Compétences sociales: comportement et sensibilité en société et en groupe, esprit communautaire

• 1.4.6 Restrictions liées à la santé, pour autant qu’elles aient une incidence sur l’exercice de la fonction:

  1. marcher, porter, soulever

  2. douleurs dans les genoux et les pieds

  3. problèmes affectant les voies respiratoires

  4. problèmes cutanés/allergies

  5. agoraphobie

  6. aptitude au tir

  7. conduite de véhicules militaires

• 1.4.7 Aptitude médicale

• 1.4.8 Aptitude à exercer des fonctions spécifiques: tests d’aptitude en lien avec une fonction dans la mesure où l’aptitude ne découle pas du profil des prestations visé aux ch. 1.4.1 à 1.4.6 de la présente annexe

• 1.4.9 Résultats du test d’aptitude pour conducteurs

• 1.4.10 Potentiel de base pour devenir cadre, permettant d’exercer une fonction de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier, ainsi que les données requises pour évaluer ce potentiel telles que:

  1. motivation à diriger

  2. capacités cognitives

  3. compétences individuelles: motivation à obtenir des résultats, endurance, rigueur, autonomie, capacité de persuasion

  4. compétences sociales: comportement en société, attitude face aux conflits, extraversion, prévenance/caractère conciliant, esprit d’équipe

  5. caractéristiques supplémentaires: intégrité, instabilité

  6. évaluation de l’exercice de présentation

• 1.4.11 Intérêt personnel pour certaines activités en lien avec une fonction spécifique et pour l’exercice d’une fonction militaire en particulier (notamment les données tirées du questionnaire concernant la somme des intérêts)

• 1.4.12 Activités sportives quotidiennes actuelles et activités sportives envisagées dans le futur

• 1.4.13 Connaissances grammaticales en anglais (pour le personnel prévu pour la promotion de la paix)

• 1.4.14 Risque d’utiliser abusivement l’arme personnelle (tiré notamment du résultat de l’analyse des risques et du statut qui en découle/contrôle de sécurité relatif aux personnes lors de l’attribution)

• 1.4.15 Données transmises par la personne concernée (avec la feuille rose):

  1. formation scolaire et professionnelle

  2. formation préparatoire (cours d’instruction prémilitaire et connaissances acquises)

  3. connaissances linguistiques

  4. port de lunettes ou de verres de contact

  5. gaucher, tireur visant avec son œil gauche

  6. permis de conduire civil, souhait de devenir chauffeur

  7. attribution particulière souhaitée

  8. désirs personnels concernant le service militaire, tels qu’un intérêt pour un perfectionnement, une carrière de militaire en service long, un service sans arme

  9. début souhaité de l’école de recrues

1.5 Données concernant l’attribution

• 1.5.1 Données concernant l’attribution des personnes aptes au service militaire, comprenant:

  1. l’arme, la fonction, l’école et la date du début de l’école correspondant à la première attribution

  2. l’arme et la fonction de la seconde attribution, si nécessaire

  3. les engagements particuliers prévus

• 1.5.2 Données concernant l’attribution des personnes aptes au service de protection civile, comprenant:

  1. la fonction

  2. la durée, le lieu et la date de la manifestation

1.6 Incorporation, grade, fonction et instruction

• 1.6.1 Affectation à une arme, à un service, à un service auxiliaire, à l’État-major général ou au Service Croix-Rouge, avec la date

• 1.6.2 Formation d’incorporation, avec la date d’incorporation

• 1.6.3 Données relatives aux formations, articulation avec la dénomination, textes et numéros, fonctions, grades, effectifs réglementaires

• 1.6.4 Données relatives aux unités avec le code linguistique, indication des organes chargés des contrôles, du numéro militaire d’acheminement ainsi que des cantons compétents pour les tâches particulières

• 1.6.5 Affectation à une section dans la formation

• 1.6.6 Grade ou fonction d’officier, avec la date de la promotion ou de la nomination

• 1.6.7 Données relatives au poste pour les sous-officiers supérieurs et les officiers

• 1.6.8 Exercice d’une fonction en tant que remplaçant, délégation d’un commandement ou d’une fonction par intérim

• 1.6.9 Fonction et date de l’entrée en fonction

• 1.6.10 Nouvelle incorporation et mutation, avec la date

• 1.6.11 Stages à l’étranger

• 1.6.12 Instruction militaire particulière, y compris instructions suivies et autorisations obtenues pour l’utilisation de systèmes militaires

• 1.6.13 Stages de formation pour officiers de carrière et sous-officiers de carrière

• 1.6.14 Équipement militaire particulier, le cas échéant avec l’indication du numéro des objets

• 1.6.15 Mise en dépôt ou reprise de l’équipement (munitions de poche comprises), avec la date

• 1.6.16 Remise, dépôt, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme personnelle et cession en propriété

• 1.6.17 Remise, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme en prêt

• 1.6.18 Circonstances entourant la remise, le dépôt, la reprise préventive et le retrait de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt et investigations effectuées à ce propos

• 1.6.19 Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al, 4, LArm¹⁶⁶

• 1.6.20 Distinction spéciale ou certificat de capacité militaires, avec l’année de l’obtention ou du renouvellement

• 1.6.21 Première remise d’une distinction

• 1.6.22 Appréciation et recommandation en vue d’une fonction de cadre niveaux II à IV et Z

• 1.6.23 Données relatives au contrôle de sécurité relatif aux personnes, en particulier l’ouverture, la date et le type de contrôle effectué avec la décision

• 1.6.24 Examen d’intégrité avec la recommandation (réussi/non réussi) et la date de l’examen du militaire pour la fonction de responsable de la comptabilité de la troupe

• 1.6.25 Données sur l’établissement du permis de conduire militaire et interdiction d’obtention ou de détention d’un permis de conduire militaire

• 1.6.26 Désignation particulière des militaires accomplissant un service de promotion de la paix

• 1.6.27 Appartenance à la catégorie des militaires non incorporés dans des formations selon l’art. 6 de l’ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée¹⁶⁷

• 1.6.28 État de l’accomplissement des tirs obligatoires hors du service

• 1.6.29 Convocation devant une commission de visite sanitaire

• 1.6.30 Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l’aptitude, restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R-Flag) comprises

• 1.6.31 Présentation d’une demande d’admission à un service militaire sans arme ou au service civil, avec la date du dépôt de la demande auprès de l’organe de décision

• 1.6.32 Examen de l’exclusion du service militaire ou d’un retrait du commandement ou de la fonction (exclusion pendante)

• 1.6.33 Données pour la préparation de la libération du service militaire

• 1.6.34 Libération du service militaire ou du Service Croix-Rouge

• 1.6.35 Perte de la nationalité suisse

• 1.6.36 Décès et remarques de service et informations relatives à la date du décès telles que «décédé durant le SIB», «décédé pendant le SP trp», «décédé en cours d’engagement à l’étranger» ou «décédé hors du service»

• 1.6.37 Dossiers complets des candidats officiers généraux, y compris les résultats des examens

• 1.6.38 Certificat d’attestation des obligations militaires

• 1.6.39 Données relatives à l’aptitude au service

1.7 Services

• 1.7.1 Données pour l’établissement de l’ordre de marche (tableau de convocation militaire et indications détaillées)

• 1.7.2 Déplacement et dispense de services, avec l’indication du motif et de l’année du déplacement ou de la dispense

• 1.7.3 Non-entrée au service, licenciement le jour de l’entrée au service ou licenciement anticipé, avec l’indication du motif

• 1.7.4 Service d’instruction non accompli, avec l’indication de la nature du service et du motif du non-accomplissement

• 1.7.5 Services dans le détail, avec les indications sur: date, école, stage de formation, cours ou exercice, nature du service, nombre de jours accomplis et nombre de jours imputables, motif des jours non imputables, rattrapage, service accompli par anticipation ou service volontaire

• 1.7.6 Proposition pour la formation à un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction, avec des indications sur le genre, l’auteur et la date de la proposition, la date, le type et le déroulement de l’instruction complémentaire (module de planification des cadres subalternes de milice), l’école ou le stage de formation prévus ainsi que la fonction, le grade et l’incorporation au grade supérieur

• 1.7.7 Note générale des qualifications des militaires avec grades de troupe et des sous‑officiers

• 1.7.8 Nombre des jours de service accomplis et des jours de service encore dus par la personne astreinte au service militaire

• 1.7.9 Programmes de formation, contingents, inscription aux cours, vue d’ensemble des cours et liste d’attente

• 1.7.10 Planification de la carrière et de l’avancement, objectifs et possibilités de carrière et profils d’exigences

• 1.7.11 Données relatives à l’établissement d’une convocation officielle

1.8 Statut au regard de la loi sur l’armée

• 1.8.1 Exemption du service militaire conformément aux art. 4 et 18 LAAM ou libération de l’obligation d’accomplir le service militaire conformément à l’art. 49, al. 2, LAAM; dans les cas visés à l’art. 18 LAAM, fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, coordonnées)

• 1.8.2 Attribution aux doubles nationaux non incorporés selon l’art. 5 LAAM

• 1.8.3 Attribution et affectation de personnes à l’armée conformément à l’art. 6 LAAM

• 1.8.4 Exemption du recrutement conformément à l’art. 9 LAAM

• 1.8.5 Prolongation du service militaire conformément à l’art. 13 LAAM

• 1.8.6 Statut de spécialiste conformément aux art. 13 et 104a LAAM

• 1.8.7 Admission au service militaire sans arme conformément à l’art. 16 LAAM

• 1.8.8 Exemption du service d’instruction et du service d’appui conformément à l’art. 17 LAAM

• 1.8.9 Exclusion du service militaire conformément aux art. 21 à 24 LAAM

• 1.8.10 Statut des rapports de travail au sein du Groupement Défense

• 1.8.11 Statut de militaire de carrière

• 1.8.12 Libération temporaire du service militaire conformément à l’art. 61 LAAM; fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, coordonnées)

• 1.8.13 Dispense du service d’appui et du service actif conformément à l’art. 145 LAAM, avec l’indication de la date de la décision, du numéro du demandeur et de la tâche indispensable

• 1.8.14 Admission au service civil conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil¹⁶⁸

• 1.8.15 Annulation d’une attribution aux doubles nationaux non incorporés ou d’une exemption du service militaire

• 1.8.16 Réadmission au service militaire

• 1.8.17 Statut de personnel militaire ou de juge/de juge suppléant conformément à la procédure pénale militaire du 23 mars 1979¹⁶⁹

• 1.8.18 Date de la justification ou de la modification du statut

• 1.8.19 Incorporation dans des groupes d’engagement en rapport avec l’évaluation de la fonction

• 1.8.20 Statut de l’obligation de rembourser les coûts de formation conformément à l’art. 40c LAAM

1.9 Peines, peines accessoires et mesures pénales

• 1.9.1 Peines disciplinaires exécutoires pour des fautes disciplinaires commises en dehors du temps de service, avec la nature et le motif de la peine disciplinaire et la quotité de la peine

• 1.9.2 Actes de la justice militaire (administration des preuves, instruction judiciaire)

• 1.9.3 Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d’exécution et le canton chargé de l’exécution

• 1.9.4 Mesures entraînant une privation de liberté

• 1.9.5 Décisions relatives à l’échec de la mise à l’épreuve

• 1.9.6 Données annoncées sur les procédures pénales en cours

• 1.9.7 Données issues de procédures pénales fondées sur l’art. 14, al. 1, let. m, LSIA

• 1.9.8 Exclusion de l’armée en vertu du code pénal militaire du 13 juin 1927¹⁷⁰

• 1.9.9 Dégradation

• 1.9.10 Début de l’exécution de la peine et libération de l’exécution de la peine

• 1.9.11 Date du jugement

• 1.9.12 Interdiction de convocation conformément à l’art. 34 ou 38 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires¹⁷¹

• 1.9.13 Communications au sens de l’art. 113, al. 7 et 8, LAAM

1.10 Données supplémentaires (recueillies avec l’accord de la personne concernée)

• 1.10.1 Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.)

• 1.10.2 Adresse de parents ou adresse d’urgence avec numéros de téléphone, de télécopie et adresses électroniques

• 1.10.3 Prolongation volontaire du service militaire

• 1.10.4 Blocage de la transmission de données conformément à l’art. 16, al. 4, LSIA

1.11 Contrôle des affaires et gestion de la correspondance

• 1.11.1 Contrôle des affaires, avec la date des différents incidents et le service chargé de la modification

• 1.11.2 Gestion électronique des documents, y compris la correspondance concernant les déplacements de service, les contrôles, les qualifications et la déclaration de consentement en vue de la réalisation d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes

• 1.11.3 Données pour la sélection des cadres et le contrôle de la procédure dans le cadre des qualifications et des mutations dans l’armée

• 1.11.4 Caractéristiques et données d’utilisateur ainsi que leur statut

1.12 Indemnités de formation

• 1.12.1 Demande de versement d’indemnités de formation (données concernant la formation suivie comprises)

• 1.12.2 Données en lien avec l’examen et la vérification de la demande (justifications des frais et preuves de versement, diplôme final ou attestation de cours compris)

• 1.12.3 Décision concernant le versement d’indemnités de formation

• 1.12.4 Compte d’indemnités de formation (avoir initial, versements effectués et reliquat)

1.13 Autres données sur les personnes prises en charge par le Service psychopédagogique de l’armée (SPP)

1.14 Double nationaux

• 1.14.1 Nom dans l’autre État

• 1.14.2 Lieu de naissance

• 1.14.3 Lieu de résidence

• 1.14.4 Noms et prénoms des parents

2.1 Données d’identité

• 2.1.1 Numéro AVS*

• 2.1.2 Nom(s)*

• 2.1.3 Prénom(s)*

• 2.1.4 Date de naissance (avec l’indication de l’âge actuel)*

• 2.1.5 Sexe*

• 2.1.6 Profession exercée

• 2.1.7 Adresse de domicile*

• 2.1.8 Commune de domicile*

• 2.1.9 Commune(s) d’origine

• 2.1.10 Canton(s) d’origine

• 2.1.11 Nationalité (pour les personnes visées à l’art. 33, al. 1, let. d, LPPCi¹⁷²)

• 2.1.12 Langue maternelle*

• 2.1.13 Employeur, avec son adresse*

• 2.1.14 Numéro(s) de téléphone*

• 2.1.15 Adresse(s) électronique(s)*

• 2.1.16 Adresse postale*

• 2.1.17 e-ID

2.2 Données de contrôle

• 2.2.1 Date des annonces d’arrivée et de départ auprès de l’autorité militaire cantonale compétente

• 2.2.2 Recherche sur le lieu de séjour

• 2.2.3 Commune(s) de domicile précédente(s)

• 2.2.4 Congé pour l’étranger

• 2.2.5 Signalement au RIPOL en cas de lieu de séjour inconnu

• 2.2.6 Statut de frontalier

• 2.2.7 Déclaration de disparition

2.3 Données de recrutement

• 2.3.1 Date de recrutement

• 2.3.2 Nombre de jours de recrutement effectués

• 2.3.3 Aptitude au service de protection civile

• 2.3.4 Fonction de base*

• 2.3.5 Nombre de points obtenus en sport

• 2.3.6 Test de la vue positif

• 2.3.7 Dates de l’instruction de base

2.4 Incorporation, grade et fonction

• 2.4.1 Organisation de protection civile / Canton*

• 2.4.2 Unité / Formation*

• 2.4.3 Domaine*

• 2.4.4 Grade*

• 2.4.5 Fonction(s)*

• 2.4.6 Degré de fonction*

• 2.4.7 Instruction particulière dans la protection civile*

• 2.4.8 Remise d’une distinction

• 2.4.9 Recommandation en vue d’une fonction de cadre

• 2.4.10 Contrôle de sécurité relatif aux personnes avec la décision, le type et la date du contrôle

• 2.4.11 Statut (p. ex. actif, réserve, ancien)*

• 2.4.12 Service volontaire de protection civile*

• 2.4.13 Disponibilité (disponible, disponible de manière limitée [avec indications temporelles], non disponible)

• 2.4.14 Convocation devant une commission de visite sanitaire

• 2.4.15 Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l’aptitude

• 2.4.16 Libération de l’obligation de servir dans la protection civile*

• 2.4.17 Décès

• 2.4.18 Alarme

• 2.4.19 Équipement personnel

2.5 Services

• 2.5.1 Désignation du service

• 2.5.2 Code, numéro (de référence) du service

• 2.5.3 Écoles

• 2.5.4 Type de service

• 2.5.5 Base juridique de la convocation

• 2.5.6 Date et heure d’entrée en service

• 2.5.7 Lieu d’entrée en service

• 2.5.8 Date et heure de licenciement

• 2.5.9 Lieu de licenciement

• 2.5.10 Ajournement de service, congé

• 2.5.11 Période de service (du … au)

• 2.5.12 Mutations

• 2.5.13 Jours de service

• 2.5.14 Total des jours de service (tous les jours de service effectués à ce jour, historique des services)

• 2.5.15 Qualifications

2.6 Profil de prestations

• 2.6.1 Taille

• 2.6.2 Aptitude à marcher, à porter et à soulever des charges

• 2.6.3 Port de lunettes / de lentilles de contact

2.7 Données supplémentaires (avec l’accord de la personne concernée)

• 2.7.1 Permis de conduire civils et militaires

• 2.7.2 Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.)

• 2.7.3 Coordonnées de payement*

• 2.7.4 Adresse des proches ou de personnes à contacter en cas d’urgence (avec téléphone, adresse électronique)

2.8 Peines

• 2.8.1 Peines disciplinaires exécutoires, avec nature et le motif de la peine ainsi que sa quotité

• 2.8.2 Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d’exécution, le canton chargé de l’exécution, le début de l’exécution et la libération de l’exécution

• 2.8.3 Mesures entraînant une privation de liberté

• 2.8.4 Décisions relatives à l’échec de la mise à l’épreuve

• 2.8.5 Exclusion de la protection civile

• 2.8.6 Dégradation

• 2.8.7 Interdiction de convocation

2.9 Divers

• 2.9.1 Carte d’identité de la protection civile (avec photo)

• 2.9.2 Contrôle des affaires (données concernant les procédures administratives du SIPA)

• 2.9.3 Gestion électronique des documents (archives centrales du SIPA)

• 2.9.4 Données pour la sélection des cadres (planification de la carrière, objectifs et possibilités de carrière et profils d’exigences)

• 2.9.5 Rôles des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile*

• * données traitées conformément à l’art. 4, al. 4, concernant des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile

1.1 Coordonnées civiles

• 1.1.1 Numéro AVS

• 1.1.2 Nom(s)

• 1.1.3 Prénom(s)

• 1.1.4 Sexe

• 1.1.5 Date de naissance

• 1.1.6 Adresse

• 1.1.7 Adresse de parents ou adresse d’urgence

• 1.1.8 Adresse électronique

• 1.1.9 Numéros de téléphone

• 1.1.10 Photographie (format passeport)

• 1.1.11 Profession apprise et profession exercée (fonction)

• 1.1.12 Employeur, adresse et coordonnées de l’employeur

• 1.1.13 Coordonnées de payement

• 1.1.14 Formation

• 1.1.15 e-ID

• 1.1.16 Lieu d’origine

• 1.1.17 Canton d’origine

• 1.1.18 Langue

• 1.1.19 Numéro de client SwissPass

1.2 Recrutement

• 1.2.1 Informations sur la participation à la journée d’information

• 1.2.2 Date souhaitée pour la journée d’information

• 1.2.3 Date de recrutement souhaitée

• 1.2.4 Date de recrutement

• 1.2.5 Arme d’affectation lors du recrutement

• 1.2.6 Fonction d’affectation lors du recrutement et en cas de deuxième affectation

• 1.2.7 Année de recrutement

• 1.2.8 Officier recruteur responsable

• 1.2.9 Attribution et affectation de personnes à l’armée conformément à l’art. 6 LAAM

• 1.2.10 Fonction souhaitée

• 1.2.11 Début souhaité de l’école de recrues

• 1.2.12 Déclarations d’engagement

1.3 Parcours militaire

• 1.3.1 Statut selon la LAAM et admission au service civil

• 1.3.2 Interdiction de convocation et exclusion de l’armée

• 1.3.3 Grade ou fonction d’officier, avec la date de la promotion ou de la nomination

• 1.3.4 Formation d’incorporation, avec la date d’incorporation

• 1.3.5 Fonction et date de l’entrée en fonction

• 1.3.6 Prolongation du service militaire conformément à l’art. 13 LAAM

• 1.3.7 Contrôle de sécurité relatif aux personnes, examen d’intégrité et examen d’aptitude

• 1.3.8 Proposition d’avancement et de perfectionnement

• 1.3.9 Qualifications obtenues, et appréciations et recommandations en vue d’une fonction de cadre

• 1.3.10 Exercice d’une fonction en tant que remplaçant, délégation d’un commandement ou d’une fonction par intérim

• 1.3.11 Arme, service auxiliaire et service

• 1.3.12 Admission au service militaire sans arme conformément à l’art. 16 LAAM

• 1.3.13 Statut de spécialiste conformément aux art. 13 et 104a LAAM

• 1.3.14 Exemption du service conformément à l’art. 17 LAAM et dispense conformément à l’art. 145 LAAM

• 1.3.15 Libération temporaire du service militaire conformément à l’art. 61 LAAM

• 1.3.16 Année de libération du service militaire

1.4 Informations générales

• 1.4.1 Prénoms, noms, grade, fonction, incorporation, adresses et coordonnées des commandants responsables de la personne concernée

• 1.4.2 Coordonnées des services fédéraux et cantonaux responsables de la personne concernée

• 1.4.3 Données relatives à la mobilisation

• 1.4.4 Questions et réponses (réseaux sociaux)

• 1.4.5 Informations relatives aux demandes, propositions et inscriptions

• 1.4.6 Informations relatives à l’obligation de servir dans l’armée et à l’assurance militaire

• 1.4.7 Informations relatives aux droits et devoirs du militaire

• 1.4.8 Informations relatives à l’instruction préparatoire et aux cours hors du service

• 1.4.9 Informations relatives aux cours de perfectionnement militaires

1.5 Aptitude et capacités

• 1.5.1 Décisions concernant l’aptitude au service militaire

• 1.5.2 Profil de prestations

• 1.5.3 Attribution

• 1.5.4 Aptitude à exercer certaines fonctions ou des fonctions spéciales aux exigences supérieures

• 1.5.5 Restrictions liées à la santé, pour autant qu’elles aient une incidence sur l’exercice de la fonction

• 1.5.6 État de santé (poids, acuité auditive, acuité visuelle, résultat de l’anamnèse, examens de laboratoire volontaires, groupe sanguin)

• 1.5.7 Performances physiques

• 1.5.8 Intelligence et personnalité

• 1.5.9 Aptitudes psychiques et compétences sociales

• 1.5.10 Tests d’aptitude

• 1.5.11 Vaccinations effectuées durant le service

• 1.5.12 Documents médicaux présentés

• 1.5.13 Décisions médicales prises durant le service (dispenses et restrictions)

• 1.5.14 Informations et décisions de l’assurance militaire

1.6 Formation

• 1.6.1 Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.)

• 1.6.2 Instructions liées au service, permis de conduire et brevets

• 1.6.3 Compétences acquises

• 1.6.4 Distinctions

• 1.6.5 Spécialisations militaires

• 1.6.6 Résultats du tir sur simulateurs

• 1.6.7 Résultats du tir aux armes de corps

• 1.6.8 Instruction préparatoire et cours hors du service

• 1.6.9 Résultats de compétitions et cours hors du service

• 1.6.10 Dates et inscriptions à l’instruction préparatoire et aux cours hors du service

1.7 Performances

• 1.7.1 Résultats des tests des performances sportives et physiques

• 1.7.2 Résultats du tir au fusil d’assaut et au pistolet

• 1.7.3 Données de tir

• 1.7.4 Convocation au tir obligatoire

• 1.7.5 Accomplissement des tirs obligatoires (y c. feuille de stand)

• 1.7.6 Résultats du programme sportif, alimentaire et relatif à la condition physique

1.8 Services actuels et prévus

• 1.8.1 Total des jours de service accomplis

• 1.8.2 Total des jours de service restant à accomplir

• 1.8.3 Convocation militaire détaillée

• 1.8.4 Notifications de service

• 1.8.5 Informations concernant les entrées au service et les libérations

• 1.8.6 Avis de service

• 1.8.7 Adresse militaire

• 1.8.8 Informations et communications du commandant actuel et de l’unité actuelle

• 1.8.9 Services accomplis

• 1.8.10 Services comptabilisés

• 1.8.11 Ordres de marche

• 1.8.12 Demandes de déplacement de service et services déplacés

• 1.8.13 Demandes et feuilles de congé

• 1.8.14 Demandes de congé pour l’étranger et autorisations données

• 1.8.15 Décompte des jours de service à la fin du service (approbation du militaire)

• 1.8.16 Confirmation de réception de la solde

• 1.8.17 …

• 1.8.18 Taxe d’exemption versée

• 1.8.19 Demandes de services volontaires et approbations

• 1.8.20 Informations relatives aux services (ordres du jour, planification hebdomadaire, feuille d’urgence, contrôle du temps de repos, possibilités de déplacement, dispenses du service d’appui et plan des menus)

1.9 Matériel

• 1.9.1 Équipement personnel

• 1.9.2 Remise, dépôt et reprise de l’équipement personnel et de l’arme personnelle

• 1.9.3 Informations concernant la réception et la remise de matériel, y compris convocations

• 1.9.4 Remise, dépôt et reprise d’autre matériel

• 1.9.5 Résultats des contrôles du matériel

• 1.9.6 Remplacement, échange et retrait de matériel

• 1.9.7 Quotas disponibles pour le retrait du matériel

• 1.9.8 Fiches personnelles pour des confections sur mesure

• 1.9.9 Déclaration de perte de matériel (y c. armes)

• 1.9.10 Pointures et tailles vestimentaires

• 1.9.11 Numéro d’instrument

• 1.9.12 Numéro de l’arme personnelle ou de l’arme remise en prêt

• 1.9.13 Inspections des armes

• 1.9.14 Contrôle des armes

• 1.9.15 Informations concernant l’arme

• 1.9.16 Bons

• 1.9.17 Informations concernant les magasins de rétablissement et les plateformes en ligne de commande de matériel

• 1.9.18 Armes militaires reprises en propriété

1.10 Données de légitimation

• 1.10.1 Pièces de légitimation, avec indication du type et du numéro

• 1.10.2 Carte d’identité militaire

• 1.10.3 Données d’identification

• 1.10.4 Numéro de smartcard et numéro de carte SD-PKI

• 1.10.5 Déclaration de perte de moyens d’identité

• 1.10.6 Billet de transport public

1.11 Demandes, propositions, inscriptions et sondages

• 1.11.1 Documents électroniques, correspondance

• 1.11.2 Demandes, propositions et inscriptions présentées, avec annexes

• 1.11.3 Statut des demandes, propositions et inscriptions

• 1.11.4 Décisions prises par rapport aux demandes, propositions et inscriptions

• 1.11.5 Compte d’indemnités de formation

• 1.11.6 Sondages et données les concernant

• 1.11.7 Blocage de la transmission de données conformément à l’art. 16, al. 4, LSIA

1.12 Autres données

• 1.12.1 Données communiquées ou transmises volontairement par la personne concernée

2.1 Coordonnées civiles

• 2.1.1 Numéro AVS

• 2.1.2 Nom(s)

• 2.1.3 Prénom(s)

• 2.1.4 Sexe

• 2.1.5 Date de naissance

• 2.1.6 Adresse

• 2.1.7 Adresse de parents ou adresse d’urgence

• 2.1.8 Adresse électronique

• 2.1.9 Numéros de téléphone

• 2.1.10 Photographie (format passeport)

• 2.1.11 Profession apprise et profession exercée (fonction)

• 2.1.12 Employeur, adresse et coordonnées de l’employeur

• 2.1.13 Coordonnées de payement

• 2.1.14 Formation

• 2.1.15 e-ID

• 2.1.16 Lieu d’origine

• 2.1.17 Canton d’origine

• 2.1.18 Langue

2.2 Recrutement

• 2.2.1 Informations sur la participation à la journée d’information

• 2.2.2 Date souhaitée pour la journée d’information

• 2.2.3 Date de recrutement souhaitée

• 2.2.4 Date de recrutement

• 2.2.5 Arme d’affectation lors du recrutement

• 2.2.6 Fonction d’affectation lors du recrutement et en cas de deuxième affectation

• 2.2.7 Année de recrutement

• 2.2.8 Commandant du centre de recrutement et sa signature

• 2.2.9 Fonction souhaitée

• 2.2.10 Déclarations d’engagements

2.3 Service

• 2.3.1 Statut selon la LPPCi

• 2.3.2 Interdiction de convocation et exclusion de l’armée

• 2.3.3 Formation d’incorporation, avec la date d’incorporation

• 2.3.4 Fonction dans la protection civile et date de l’entrée en fonction

• 2.3.5 Prolongation de l’obligation de servir dans la protection civile conformément à l’art. 31 LPPCi

• 2.3.6 Contrôle de sécurité relatif aux personnes, examen d’intégrité et examen d’aptitude

• 2.3.7 Proposition d’avancement et de perfectionnement

• 2.3.8 Qualifications obtenues et appréciations et recommandations en vue d’une fonction de cadre

• 2.3.9 Exercice d’une fonction en tant que remplaçant, délégation d’un commandement ou d’une fonction par intérim

• 2.3.10 Statut de spécialiste conformément à l’art. 54 LPPCi

• 2.3.11 Exemption du service conformément à l’art. 30 LPPCi

• 2.3.12 Année de libération du service

2.4 Informations générales

• 2.4.1 Prénoms, noms, grade, fonction, incorporation, adresses et coordonnées des commandants responsables de la personne concernée

• 2.4.2 Coordonnées des services fédéraux et cantonaux responsables de la personne concernée

• 2.4.3 Données relatives à la mobilisation

• 2.4.4 Questions et réponses (réseaux sociaux)

• 2.4.5 Informations relatives aux demandes, propositions et inscriptions

• 2.4.6 Informations relatives à l’obligation de servir dans la protection civile et à l’assurance militaire

• 2.4.7 Informations relatives aux droits et devoirs du membre de la protection civile

• 2.4.8 Informations relatives à l’instruction préparatoire et aux cours hors du service

• 2.4.9 Informations relatives aux cours de perfectionnement de la protection civile

2.5 Aptitude et capacités

• 2.5.1 Décisions concernant l’aptitude au service de protection civile

• 2.5.2 Profil de prestations

• 2.5.3 Attribution

• 2.5.4 Aptitude à exercer certaines fonctions ou des fonctions spéciales aux exigences supérieures

• 2.5.5 Informations et décisions de l’assurance militaire

2.6 Formation

• 2.6.1 Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.)

• 2.6.2 Instructions liées au service, permis de conduire et brevets

• 2.6.3 Compétences acquises

• 2.6.4 Distinctions

• 2.6.5 Formation spécialisée de protection civile

• 2.6.6 Instruction préparatoire et cours hors du service

• 2.6.7 Résultats des cours hors du service

• 2.6.8 Dates et inscriptions à l’instruction préparatoire et aux cours hors du service

2.7 Services actuels et prévus

• 2.7.1 Total des jours de service accomplis

• 2.7.2 Total des jours de service restant à accomplir

• 2.7.3 Convocations détaillées pour un service de protection civile

• 2.7.4 Notifications de service

• 2.7.5 Informations concernant les entrées au service et les libérations

• 2.7.6 Avis de service

• 2.7.7 Adresse de protection civile

• 2.7.8 Informations et communications du commandant actuel et de l’unité actuelle

• 2.7.9 Services accomplis

• 2.7.10 Services comptabilisés

• 2.7.11 Ordres de marche

• 2.7.12 Demandes de déplacement de service et services déplacés

• 2.7.13 Demandes et feuilles de congé

• 2.7.14 Demandes de congé pour l’étranger et autorisations données

• 2.7.15 Décompte des jours de service à la fin du service (approbation du membre de la protection civile)

• 2.7.16 Confirmation de réception de la solde

• 2.7.17 …

• 2.7.18 Taxe d’exemption versée

• 2.7.19 Demandes de services volontaires et approbations

• 2.7.20 Informations relatives aux services (ordres du jour, planification hebdomadaire, feuille d’urgence, contrôle du temps de repos, possibilités de déplacement et plan des menus)

2.8 Matériel

• 2.8.1 Équipement personnel

• 2.8.2 Remise et reprise de l’équipement personnel

• 2.8.3 Informations concernant la réception et la remise de matériel, y compris convocations

• 2.8.4 Remise et reprise d’autre matériel

• 2.8.5 Résultats des contrôles du matériel

• 2.8.6 Remplacement, échange et retrait de matériel

• 2.8.7 Quotas disponibles pour le retrait de matériel

• 2.8.8 Fiches personnelles pour des confections sur mesure

• 2.8.9 Déclaration de perte de matériel

• 2.8.10 Pointures et tailles vestimentaires

• 2.8.11 Bons

• 2.8.12 Informations concernant les magasins de rétablissement et les plateformes en ligne de commande de matériel

2.9 Données de légitimation

• 2.9.1 Pièces de légitimation, avec indication du type et du numéro

• 2.9.2 Carte d’identité de protection civile

• 2.9.3 Données d’identification

• 2.9.4 Numéro de la carte d’accès

• 2.9.5 Déclaration de perte de moyens d’identité

• 2.9.6 Billet de transport public

2.10 Demandes, propositions, inscriptions et sondages

• 2.10.1 Documents électroniques, correspondance

• 2.10.2 Demandes, propositions et inscriptions présentées, avec annexes

• 2.10.3 Statut des demandes, propositions et inscriptions

• 2.10.4 Décisions prises par rapport aux demandes, propositions et inscriptions

• 2.10.5 Sondages et données les concernant

2.11 Autres données

• 2.11.1 Données communiquées ou transmises volontairement par la personne concernée

Données sur les conscrits, les militaires (mil), les anciens mil, le personnel militaire et les tiers détenant une arme en prêt ou détenant ou commandant du matériel de l’armée

• 1 Données

• 1.1 Nom, prénom

• 1.2 Adresse, avec canton de domicile, lieu de domicile et numéro postal d’acheminement

• 2 Données de base

• 2.1 Numéro AVS

• 2.2 Date de naissance

• 2.3 Sexe

• 2.4 Langue maternelle

• 2.5 Profession

• 2.6 Numéros de téléphone, professionnel et privé

• 2.7 Numéros de télécopie, professionnel et privé

• 2.8 Adresses électroniques

• 3 Administration

• 3.1 Numéro personnel

• 3.2 Valable du/au

• 3.3 Modifié par/le

• 3.4 Motif et date de la convocation

• 3.5 Convoqué par

• 3.6 Remarque interne

• 3.7 Droit à la cession en propriété de l’arme

• 3.8 Type et numéro de l’arme

• 3.9 Date d’exécution

• 3.10 Sommation

• 3.11 Dessaisissement en faveur de la BLA

• 3.12 Dessaisissement en faveur de la Sécurité militaire

• 3.13 Dessaisissement en faveur d’une région de la Sécurité militaire

• 3.14 Dessaisissement en faveur de l’Office de l’auditeur en chef

• 3.15 Dessaisissement en faveur du commandement d’arrondissement

• 3.16 Restitution à la Base logistique de l’armée

• 3.17 Restitution à un centre logistique de l’armée

• 3a Équipement

• 3a.1 Valable du/au

• 3a.2 Modifié par/le

• 3a.3 Matériel

• 3a.4 Numéro de série du matériel

• 3a.5 Taille (tailles vestimentaires)

• 3a.6 Restitution du matériel

• 3a.7 Bon de remise des dotations

• 3a.8 Commande (date(s) de la commande, articles commandés, nombre, tailles vestimentaires, date de livraison, adresse de livraison, indication concernant les renvois effectués ou à effectuer des articles devant être restitués, utilisation des bons)

• 3a.9 Données du compte utilisateur de la plateforme de commande du matériel (nom d’utilisateur, mot de passe, validité et durée de validité du compte, date du dernier changement de mot de passe, date de la dernière connexion, nombre de connexions, données techniques)

• 4 Dépôt de l’équipement

• 4.1 Valable du/au

• 4.2 Modifié par/le

• 4.3 Genre, motif et lieu du dépôt

• 4.4 Numéro de dépôt

• 4.5 Assujettissement aux frais de dépôt

• 4.6 Frais de dépôt jusqu’au

• 4.7 Numéro de facture

• 5 Correspondance concernant l’équipement personnel

• 5.1 Valable du/au

• 5.2 Modifié par/le

• 5.3 Documents (genre, version, documents partiels)

• 6 Engagement à l’étranger

• 6.1 Valable du/au

• 6.2 Modifié par/le

• 6.3 Genre d’engagement

• 6.4 Fin de l’engagement

• 7 Arme cédée en propriété

• 7.1 Valable du/au

• 7.2 Modifié par/le

• 7.3 Matériel

• 7.4 Numéro de l’arme