Ordonnance
sur les structures de l’armée
(OStrA)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 60, al. 3, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)¹,
vu les art. 4, al. 1 et 2, 1^re partie de la phrase, et 6, let. c, de l’Organisation de l’armée du 18 mars 2016 (OOrgA)²,

arrête:

Art. 1 Structures de l’armée

Les structures de l’armée, jusqu’à l’échelon des corps de troupe, sont définies dans l’annexe 1.

Art. 2 Armes

L’armée comprend les armes suivantes:

l’infanterie;
les troupes blindées;
l’artillerie;
les troupes d’aviation;
les troupes de défense contre avions;
les troupes du génie;
les troupes d’aide au commandement;
les troupes de sauvetage;
les troupes de la logistique;
les troupes sanitaires;
la police militaire;
les troupes de défense NBC;
les forces spéciales.

Art. 3 Services auxiliaires

Les services auxiliaires de l’armée sont les suivants:

le service d’état-major général;
³le Renseignement;
l’aumônerie de l’armée;
le Service psycho-pédagogique de l’armée;
⁴la coopération civilo-militaire;
le service de disponibilité;
⁵le service de contre-ingérence.

Art. 4 Grandes Unités

Les Grandes Unités de l’armée sont les suivantes:

les Forces terrestres;
les divisions territoriales;
le commandement de la Police militaire;
les Forces aériennes;
les brigades mécanisées;
la brigade logistique;
la brigade d’aide au commandement;
⁶la brigade d’aviation;
⁷la brigade de défense sol-air.

Cité dans

Art. 5 Formations professionnelles

Les formations professionnelles de l’armée sont les suivantes:

le commandement d’engagement de la police militaire;
le commandement d’engagement de la police militaire - service de sécurité;
le détachement spécial de la police militaire;
⁸le commandement du déminage et de l’élimination des munitions non explosées;
le détachement de reconnaissance de l’armée;
⁹le Service de protection préventive de l’armée.

Cité dans ·

Art. 6 Militaires non incorporés dans une formation

Ne sont pas incorporés dans une formation:

a. les personnes affectées à l’armée au sens de l’art. 6 LAAM;
b. les militaires astreints au service qui ont obtenu un congé pour l’étranger;
c. les militaires astreints au service qui sont dispensés du service d’appui ou du service actif;
d. ¹⁰les militaires astreints au service pour lesquels une situation personnelle particulière au sens de l’art. 33, al. 2, de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires¹¹ a été constatée et qui, par conséquent, ne peuvent momentanément pas être affectés à une fonction au sein de la troupe;
e. les militaires qui n’ont pas encore accompli leur service d’instruction mais qui ne peuvent pas être incorporés dans une formation pour des raisons d’effectif;
ebis. ¹²les militaires en formation de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier;
f. les attachés de défense accrédités;
g. les militaires en service long qui ont accompli leur service d’instruction;
h. le personnel militaire qui a accompli ses services d’instruction;
i. les militaires qui sont libérés des obligations militaires en cours d’année.

Cité dans ·

Art. 7¹³

Cité dans ·

Art. 8 Abrogation et modification d’autres actes

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 2.

Art. 9 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2018.

(art. 1)

Structures de l’armée

1^er échelon de l’articulation	2^e échelon de l’articulation	3^e échelon de l’articulation	Échelon de la structure
Chef de l’Armée
État-major de l’armée
			Instruction opérative
Commandement des Opérations
	Renseignement militaire
			Service de contre-ingérence et d’analyse
	Forces terrestres
			Bataillon d’état-major des Forces terrestres 20
		Brigade mécanisée 1
			Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 1
			Bataillon de chars 12
			Bataillon mécanisé 17
			Bataillon mécanisé 18
			Bataillon de sapeurs de chars 1
			Bataillon d’exploration 1
			Groupe d’artillerie 1
		Brigade mécanisée 4
			Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 4
			Bataillon d’exploration 4
			Bataillon d’exploration 5
			Groupe d’artillerie 10
			Groupe d’artillerie 49
			Bataillon de pontonniers 26
		Brigade mécanisée 11
			Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 11
			Bataillon de chars 13
			Bataillon mécanisé 14
			Bataillon mécanisé 29
			Bataillon de sapeurs de chars 11
			Bataillon d’exploration 11
			Groupe d’artillerie 16
	Division territoriale 1
			Bureau de coordination 1
			Bataillon d’état-major de la division territoriale 1
			Bataillon d’infanterie 13
			Bataillon d’infanterie 19
			Bataillon de carabiniers 1
			Bataillon de carabiniers 14
			Bataillon d’infanterie de montagne 7
			Bataillon du génie 2
			Bataillon de sauvetage 1
			Commandement de la Patrouille des Glaciers
	Division territoriale 2
			Bureau de coordination 2
			Bataillon d’état-major de la division territoriale 2
			Bataillon d’infanterie 11
			Bataillon d’infanterie 20
			Bataillon d’infanterie 56
			Bataillon d’infanterie 97
			Bataillon d’infanterie légère 11
			Bataillon du génie 6
			Bataillon de sauvetage 2
	Division territoriale 3
			Bureau de coordination 3
			Bataillon d’état-major de la division territoriale 3
			Bataillon d’infanterie de montagne 29
			Bataillon d’infanterie de montagne 30
			Bataillon d’infanterie de montagne 48
			Bataillon d’infanterie de montagne 91
			Bataillon du génie 9
			Bataillon de sauvetage 3
	Division territoriale 4
			Bureau de coordination 4
			Bataillon d’état-major de la division territoriale 4
			Bataillon d’infanterie 61
			Bataillon d’infanterie 65
			Bataillon d’infanterie de montagne 85
			Bataillon de carabiniers de montagne 6
			Bataillon du génie 23
			Bataillon de sauvetage 4
	Commandement de la Police militaire
			Commandement d’engagement de la Police militaire
			Commandement d’engagement de la Police militaire – service de sécurité
			Centre de compétences de la Police militaire
			Bataillon d’état-major de la Police militaire 13
			Bataillon de police militaire 12
			Bataillon de police militaire 34
	Forces aériennes
			Centrale des opérations des Forces aériennes
			Centre de compétences Espace
		Brigade d’aviation 31
			Commandement de la base aérienne 2, y compris: – escadre de transport aérien 2 – groupe d’aérodrome 20 – groupe d’aérodrome mobile 21
			Commandement de la base aérienne 4
			Commandement de la base aérienne 7, y compris: – escadre de transport aérien 3 – escadre de drones 7 – groupe d’aérodrome 7 – groupe d’aérodrome mobile 7
			Commandement de la base aérienne 11, y compris: – escadre d’aviation 11 – escadre de transport aérien 1 – groupe d’aérodrome 11 – groupe d’aérodrome mobile 14
			Commandement de la base aérienne 13, y compris: – escadre d’aviation 13 – groupe d’aérodrome 13 – groupe d’aérodrome mobile 13
		Brigade de défense sol-air 33
			Groupe de défense contre avions moyenne 32
			Groupe de défense contre avions moyenne 34
			Groupe de défense contre avions moyenne 45
			Groupe d’engins guidés légers de défense contre avions 1
			Groupe d’engins guidés légers de défense contre avions 5
			Groupe d’engins guidés légers de défense contre avions 7
			Groupe de situation aérienne 1
			Groupe de situation aérienne 2
	Centre de compétences SWISSINT
			Commandement du Centre d’instruction de SWISSINT
	Commandement des Forces spéciales
			Bataillon d’état-major du commandement des Forces spéciales
			Bataillon de grenadiers 20
			Bataillon de grenadiers 30
			Commandement du Centre d’instruction des Forces spéciales
Base logistique de l’armée
	Brigade logistique 1
			Bataillon de logistique 21
			Bataillon de logistique 51
			Bataillon de logistique 52
			Bataillon de logistique 92
			Bataillon de logistique 101
			Bataillon de support de la logistique 61
			Bataillon de circulation et transport 1
			Bataillon d’infrastructure 1
			Bataillon d’hôpital 2
			Bataillon d’hôpital 5
			Bataillon d’hôpital 66
			Bataillon d’hôpital 75
			Bataillon de logistique sanitaire 81
			Bataillon de support sanitaire 9
	État-major sanitaire
Commandement Cyber
			Centre de compétences des systèmes techniques et de conduite
	Brigade d’aide au commandement 41
			Bataillon d’état-major de la brigade d’aide au commandement 41
			Bataillon QG 11
			Bataillon QG 22
			Bataillon QG 25
			Bataillon d’ondes dirigées 4
			Bataillon d’ondes dirigées 16
			Bataillon d’ondes dirigées 17
			Bataillon d’ondes dirigées 21
			Bataillon d’ondes dirigées 32
			Groupe électronique 46
			Groupe GE 51
			Groupe GE 52
			Bataillon cyber 42
Commandement de l’Instruction
			Commandement du Centre d’instruction de l’armée
	Formation supérieure des cadres de l’armée
			Commandement de l’École d’état-major général
			Commandement de l’École centrale
			Commandement de l’Académie militaire
			Commandement de l’École des sous-officiers de carrière de l’armée
			Commandement de l’instruction à la conduite et à la communication
	Formation d’application de l’infanterie
			Bataillon d’intervention d’infanterie 104 (204)
			Centre de compétences du service alpin de l’armée, y compris groupe de spécialistes de montagne 1
			Centre de compétences de la musique militaire, y compris fanfare de l’Armée suisse
	Formation d’application des blindés et de l’artillerie
	Formation d’application du génie / du sauvetage / NBC
			Bataillon d’intervention d’aide en cas de catastrophe 104 (204)
			Centre de compétences NBC/commandement du déminage et de l’élimination des munitions non explosées, y compris: – commandement du déminage et de l’élimination des munitions non explosées – bataillon de défense NBC 10 – bataillon de défense NBC 20
			Centre de compétences du sport de l’armée
	Formation d’application d’aide au commandement
			Commandement d’aide au commandement systèmes/cours/support
	Formation d’application de la logistique
			Centre de compétences du service vétérinaire et des animaux de l’armée, y compris groupe vétérinaire et animaux de l’armée 13
	Personnel de l’armée
			Commandement du Recrutement

(art. 8)

Abrogation et modifications d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont abrogés:

l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée¹⁴;
l’ordonnance du 29 mars 1995 sur le Service psycho-pédagogique de l’armée¹⁵.

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…¹⁶

Ordonnance
sur les structures de l’armée
(OStrA)

Préambule

Footnotes

Art. 1 Structures de l’armée

Art. 2 Armes

Art. 3 Services auxiliaires

Footnotes

Art. 4 Grandes Unités

Footnotes

Art. 5 Formations professionnelles

Footnotes

Art. 6 Militaires non incorporés dans une formation

Footnotes

Art. 7¹³

Footnotes

Art. 8 Abrogation et modification d’autres actes

Art. 9 Entrée en vigueur

Structures de l’armée

Abrogation et modifications d’autres actes

Footnotes

Footnotes

Ordonnancesur les structures de l’armée(OStrA)

Préambule

Art. 1 Structures de l’armée

Art. 2 Armes

Art. 3 Services auxiliaires

Art. 4 Grandes Unités

Art. 5 Formations professionnelles

Art. 6 Militaires non incorporés dans une formation

Art. 713

Art. 8 Abrogation et modification d’autres actes

Art. 9 Entrée en vigueur

Structures de l’armée

Abrogation et modifications d’autres actes

Ordonnance
sur les structures de l’armée
(OStrA)

Art. 7¹³