704.5
Ordonnance
relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir
du 16 avril 1993 (État le 1er juillet 1993)
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication1,
vu l’art. 14, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 4 octobre 19852 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR),
arrête:
Art. 1 Organisations spécialisées habilitées à recourir
Sont désignées comme organisations spécialisées habilitées à recourir:
Association droits du piéton (ADP);
Fédération suisse de tourisme pédestre (FSTP);
Fédération suisse des amis de la nature (FSAN);
Club alpin suisse (CAS);
Ligue suisse du patrimoine national (LSP);
Association Suisse des Transports (AST).
Art. 2 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 8 août 19883 sur le droit de recours des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1993.