Ordonnance de l’OFT
sur l’accès au réseau ferroviaire
(OARF-OFT)¹

du 14 mai 2012 (État le 1er février 2026)

Préambule

L’Office fédéral des transports (OFT),

vu l’art. 9c, al 3^bis, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)²,
vu l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)³,⁴

arrête:

Section 1 Prix du sillon⁵

Art. 1⁶ Prix de base

(art. 19 OARF)

Le prix de base lié au sillon s’élève à:

⁷2 fr. 50/trains-kilomètre (T-km) pour les courses sur les tronçons de la catégorie A;
1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie B;⁸
1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie C;
0 fr. 70/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie D.

Pour chaque mètre de charge remorquée dépassant 500 m, un rabais de 1 centime par T-km est accordé sur le prix de base lié au sillon.⁹

L’attribution des tronçons aux catégories A à D figure à l’annexe 1.

Le prix de base lié à l’usure, qui est applicable aux tronçons énumérés à l’annexe 1, s’élève à:¹⁰

0,29 ct./tonne brute-kilomètre (tb-km) pour les tronçons dont la superstructure est prévue pour un poids par essieu de 13 t au maximum;
0,36 ct./tb-km pour les courses sur tous les autres tronçons.¹¹

Pour les courses sur les tronçons à voie normale, le prix de base lié à l’usure se calcule pour chaque véhicule conformément à la formule de l’annexe 1a. Les principes suivants doivent être respectés:

les tronçons sont répartis en catégories de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b;
les prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon sont fixés à l’annexe 1c;
l’attribution des véhicules historiques aux types de véhicule visés à la let. b est fixée à l’annexe 1d; le prix est adapté en fonction du poids effectif du véhicule;
les autres véhicules sont attribués à un groupe de types de véhicule apparenté et leur prix est augmenté pour chaque catégorie de vitesse et de rayon de 25 % par rapport à la valeur maximale du groupe;
les véhicules moteurs remorqués bénéficient d’une déduction de la valeur caractéristique de la traction conformément à la formule de l’annexe 1a.

Les prix visés à l’al. 3 sont applicables directement aux courses sur les tronçons à crémaillère et sur les tronçons à voie étroite, y compris les voies à écartement multiple, ainsi qu’aux tronçons énumérés à l’annexe 3.¹²

Cité dans

Art. 2 Supplément pour arrêt

(art. 19a, al. 4, OARF)

Le supplément pour arrêt est perçu pour chaque arrêt que commande l’entreprise ferroviaire sur les lignes et aux gares énumérées à l’annexe 2.

Il est également perçu pour les arrêts aux gares de départ et d’arrivée.

Lorsqu’un train est séparé ou assemblé à une gare conformément à l’horaire, le supplément pour cet arrêt n’est perçu qu’une fois.

Aucun supplément pour arrêt n’est perçu aux gares de triage énumérées à l’art. 5.¹³

Art. 3¹⁴ Prix de l’électricité

(art. 20a OARF)

Le prix de l’énergie au fil de contact (prix de l’électricité) est fixé à 14 ct./kWh. Il est réduit de 40 % entre 22 h et 6 h et augmenté de 20 % du lundi au vendredi de 6 h à 9 h et de 16 h à 19 h.¹⁵

L’OFT autorise les chemins de fer à courant continu à payer un prix du courant différent lorsque ceux-ci attestent de coûts différents.

Si les entreprises de transport ferroviaire renoncent à mesurer la consommation d’électricité sur les tronçons interopérables au sens de l’art. 15a, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer¹⁶ ainsi que sur le tronçon à voie normale non interopérable Emmenbrücke-Hübeli (bif.) – Beinwil am See – Lenzburg, ou si elles n’indiquent pas au gestionnaire d’infrastructure le numéro à douze chiffres du véhicule moteur, la consommation est calculée à l’aide des taux mentionnés à l’annexe 5 avec un supplément tel que visé à l’art. 20a, al. 4, OARF. Pour les autres tronçons, l’OFT fixe périodiquement les taux forfaitaires pour la consommation d’électricité sur la base des indications fournies par le gestionnaire d’infrastructure.¹⁷

…¹⁸

Cité dans

Art. 3a¹⁹ Prix des prestations de manœuvre en transport marchandises

(art. 9c, al. 3bis, LCdF)

Les prix pour les prestations complémentaires de manœuvre en transport marchandises ci-après s’élèvent à:

mise à disposition de voies de circulation destinées au triage: 4 fr. 85;
triage dans les gares de triage:
1. 5 francs par entrée de wagon,
2. 5 francs par sortie de wagon,
3. 100 francs par groupe de formation à partir du 2^e groupe,
4. 9 fr. 50 à titre de supplément par wagon pour restrictions de transport,
5. 70 francs à titre de supplément par manœuvre particulière.
Footnotes
1. [19] Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1^er fév. 2026 (RO 2025 870).

Art. 4²⁰

Section 2 Prestations complémentaires, publication²¹

Art. 5²² Triage dans les gares de triage

(art. 9c, al. 3bis, LCdF) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 870).

La prestation complémentaire de triage est offerte 24 heures sur 24 dans les gares de triage suivantes:

gare-frontière de triage Basel RB;
gare-frontière de triage Buchs SG;
gare-frontière de triage Chiasso SM;
gare de triage Lausanne Triage;
gare de triage RB Limmattal.

Cité dans

Art. 6 Mise à disposition d’un tronçon en dehors des heures d’exploitation habituelles

(art. 22, al. 2, let. d, OARF) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 870).

Les heures d’exploitation habituelles d’un tronçon sont comprises entre le premier et le dernier train voyageurs enregistré dans l’horaire officiel.

Du lundi au vendredi, les tronçons convenant au trafic marchandises doivent être mis à disposition dès 4 h.

Le service est assuré 24 heures sur 24 sur les tronçons figurant à l’annexe 4.

Art. 7 Publication

(art. 10, al. 1, let. d, OARF)

Il incombe au gestionnaire d’infrastructure:

de publier sur Internet les informations prescrites par l’art. 10, al. 1, let. d, OARF, et
de les remettre à l’OFT.

Le gestionnaire d’infrastructure communique les bases de calcul des prix des prestations complémentaires.

Cité dans

Section 3 Attribution des sillons²³

Art. 8 et 9²⁴

Art. 10²⁵ Attribution de sillons lors de limitations de capacité en raison de travaux

(art. 11b OARF)

Si des limitations de capacité ne sont pas prises en compte dans le plan d’utilisation du réseau ou si elles ne le sont pas de manière définitive, le gestionnaire d’infrastructure cherche une solution consensuelle avec les requérants concernés.

Si aucune solution consensuelle n’est trouvée, le service d’attribution des sillons attribue en principe les sillons de manière proportionnelle à tous les types de transport conformément au plan d’utilisation du réseau.

En cas de limitation de capacité qui n’ont pas été prises en compte dans le plan d’utilisation du réseau ou si elles ne l’ont pas été de manière définitive, le service d’attribution des sillons peut adapter les sillons déjà affectés.

Cité dans

Section 4²⁶ Limitations de capacité en raison de travaux²⁷

Art. 10a²⁸ Exigences applicables aux chaînes de transport de voyageurs

(art. 11b, al. 6, OARF)

En cas de transport de remplacement, les chaînes de transport de voyageurs sont considérées comme garanties si la durée totale du voyage:

n’est pas prolongée de plus de 15 minutes pour les voyages devant durer au plus une heure;
ni de plus de 30 minutes pour les voyages devant durer plus d’une heure.

Art. 10b Coûts à la charge de l’entreprise de transport ferroviaire en cas de limitation de capacité

(art. 11c OARF) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

En cas de limitation de capacité, les entreprises de transport ferroviaire assument leurs propres coûts:²⁹

de planification et de préparation des transports de remplacement et des déviations;
de prestations d’exploitation supplémentaires;
d’assistance des clients;
de distribution, et
de communication.

Art. 10c Indemnisation dans les autres transports

(art. 11b, al. 4, OARF) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

En transport de marchandises sur tronçons à voie normale, le gestionnaire d’infrastructure indemnise l’entreprise de transport ferroviaire à hauteur de 800 francs par train concerné, excepté les trains de service, en cas de déviations sur le rail. Les déviations dans les zones de gare ne donnent lieu à une indemnisation que si elles réduisent la longueur maximale ou le poids maximal des trains.³⁰

Si une déviation sur le rail n’est pas possible, l’indemnité s’élève à 1500 francs par train concerné.

Sur les tronçons à voie étroite, l’indemnité compense les surcoûts occasionnés à l’entreprise de transport ferroviaire.

Cité dans

Art. 10d³¹ Forfait en cas de communication tardive d’une limitation de capacités

(art. 11c, al. 6, OARF)

En cas de communication tardive d’une limitation de capacité, le gestionnaire d’infrastructure verse à l’entreprise de transport ferroviaire un montant forfaitaire de 2000 francs par train concerné.

Si une déviation sur le rail n’est pas possible, le forfait s’élève à 3000 francs par train concerné.

Section 5 Dispositions finales³²

Art. 11³³

Art. 12³⁴

Art. 12a³⁵

Art. 12b³⁶ Disposition transitoire de la modification du 15 décembre 2022

Pour les trains du transport régional de voyageurs indemnisé conformément à l’art. 28 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs³⁷ et pour ceux du chargement des automobiles et du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 12 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2023.

La durée de validité visée à l’al. 1 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.³⁸

Art. 12c³⁹ Disposition transitoire de la modification du 21 novembre 2024

Pour les trains du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 11 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2025, à 12 ct./kWh du 1^er janvier au 31 décembre 2026 et à 13 ct./kWh du 1^er janvier au 31 décembre 2027.

Cité dans

Art. 13⁴⁰ Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2013.

Catégories de tronçons au sens de l’art. 19a, al. 1, OARF

(art. 1, al. 2 et 3)

a. voie normale:	b. voie étroite:
1. Catégorie de tronçon A	1. Catégorie de tronçon A
Wengi-Ey – LBT – St. German	aucune
Frutigen – Frutigen Nordportal
600.2 (Altdorf –) Rynächt – GBT – Giustizia (– Bellinzona)
(Giubiasco –) CBT (– Lugano)
Sant’Antonino – Vigana (Bretella)
2. Catégorie de tronçon B; coefficient lié à la demande: 2	2. Catégorie de tronçon B; coefficient lié à la demande: 2
100.1 Lausanne – Montreux	aucune
100.3 Sion – Brig
Genève Aéroport – Lausanne
(Lausanne –) L.-Sébeillon (– Renens VD)
210.1 Renens VD – Yverdon-les-Bains
210.2 Yverdon-les-Bains – Neuchâtel
210.3 Neuchâtel – Biel/Bienne
250.1 Lausanne – Palézieux
250.2 Palézieux – Fribourg/Freiburg – Flamatt
250.3 Flamatt – Bern
Biel/Bienne – Zollikofen
(Bern –) Bern Wyler – Thun
(Bern –) Holligen – Belp
Thun – Spiez
410.1 Biel/Bienne – Solothurn
450.1 Bern – Löchligut bif. – NBS (– Olten)
450.2 Rothrist – Olten
460.1 Gümligen Süd – Konolfingen
460.2 Konolfingen – Langnau i. E.
500.1 Basel SBB – Liestal – Olten
500.2 Olten Nord – Olten RB – Olten
(Muttenz –) Pratteln (– Liestal)
(Basel SBB –) Basel SBB RB Nordkopf – Muttenz
508.1 Gellert Nord – Basel SBB RB Nordkopf
Olten – Sursee – Luzern
(Basel SBB –) Basel Bad. Bf.
601.3 Biasca – Bellinzona – Giubiasco
601.5 Lugano – Chiasso
Olten – Aarau – Lenzburg – Killwangen-Spreitenbach
(Luzern–) Fluhmühle – Zug – Thalwil
670.2 Samstagern – Pfäffikon SZ
670.3 Pfäffikon SZ – Rapperswil
Wädenswil – Samstagern – Biberbrugg – Einsiedeln
Zürich Altstetten – Herdern – Zürich HB
704.2 Zürich Altstetten – Hard (– Zürich Oerlikon)
Brugg AG – Zürich HB
711.2 Zürich Altstetten – Zürich Hardbrücke – Zürich HB (Museumstrasse)
Zürich Altstetten – Vorbhf. – Zürich HB
Zürich Altstetten (– Zürich Wiedikon)
(Zürich HB –) ZBT (– Thalwil)
721.1 Zürich HB – Kilchberg – Thalwil
721.2 Thalwil – Pfäffikon SZ
721.3 Pfäffikon SZ – Ziegelbrücke
Zürich Stadelhofen – Stettbach – Chriesbach (– Dübendorf)
(Stettbach –) Neugut – Dietlikon
735.1 Zürich HB (Museumstrasse) – Meilen
Wallisellen – Uster – Rapperswil
Zürich Hardbrücke – Zürich Flughafen – Hürlistein
Zürich HB – Zürich Wipkingen – Dietlikon – Winterthur
Zürich Altstetten – Zürich HB – Zürich Oerlikon (DML)
755.2 Würenlos – Zürich Oerlikon
755.3 Zürich Oerlikon – Opfikon Süd – Kloten – Dorfnest
755.4 Zürich Seebach – Opfikon Süd
757.1 Effretikon – Wetzikon
760.1 Zürich Oerlikon – Oberglatt
760.3 Bülach – Eglisau – Schaffhausen
Winterthur – Neuhausen
850.1 Winterthur – Wil – Gossau SG
850.2 Gossau SG – St. Gallen St. Fiden
870.2 Herisau – Lichtensteig
870.3 Herisau – St. Gallen
870.4 Romanshorn – St. Gallen St. Fiden
3. Catégorie de tronçon B; coefficient lié à la demande: 1	3. Catégorie de tronçon B; coefficient lié à la demande: 1
(St-Louis –) frontière – Basel St. Johann – Basel SBB	aucune
Basel Bad. Bf. – frontière (– Weil [Rhein])
Basel Bad. Bf. – frontière (– Lörrach)
Basel Bad. Bf. – frontière (– Waldshut)
Buchs SG – frontière (– Schaan)
St. Margrethen – frontière (– Lustenau)
100.2 Montreux – Martigny – Sion
100.3 Sion – Brig
Monthey – Les Paluds (– St-Maurice)
Brig – frontière (– Iselle di Trasquera)
(Bellegarde –) frontière – La Plaine – Châtelaine (– Genève)
La Praille – Furet (– Châtelaine)
(Genève –) Genève-Stade – Eaux-Vives – frontière (– Annemasse)
Denges/Lonay – Lausanne-Triage – Bussigny/Renens VD
Frontière – Vallorbe – Daillens
Orbe – Chavornay
(Neuchâtel –) Kerzers – Bern
226.2 Moutier – Delémont
Basel SBB GB St. Jakob – Ruchfeld
Delémont – Basel SBB
Lengnau – Grenchenberg – Moutier
(Gümmenen) – Laupen – Flamatt
Schwarzenburg – Bern Fischermätteli
(Löchligut bif. –) Löchligut Süd bif. – Wankdorf bif. (– Ostermundigen)
Spiez – Kandersteg – Brig
Spiez – Interlaken Ost
Zweisimmen – Spiez
Biel Mett bif. – Madretsch
410.2 Solothurn – Oensingen – Olten
Oensingen – Balsthal
Solothurn – Wanzwil (– NBS – Olten)
Solothurn – Burgdorf
Burgdorf – Obermatt (– Langnau i. E.)
Hasle-Rüegsau – Konolfingen – Thun bif.
444.1 Ramsei – Sumiswald-Grünen
451.1 (Bern –) Löchligut bif. – Burgdorf
451.2 Burgdorf – Langenthal
451.3 Langenthal – Aarburg-Oftringen
Äspli – Mattstetten bif. (– Hindelbank)
(Rothrist –) Aarburg West – Aarburg Süd (– Zofingen)
(Muttenz –) Pratteln (– Liestal)
508.3 Basel Kleinhüningen Hafen – Basel Bad. Bf.
(Basel SBB RB) – Birsfelden Hafen – Basel Auhafen
(Olten Tunnel –) Olten Nord – Olten Ost (– Dulliken)
Rupperswil – Brugg AG
601.1 Immensee – Arth-Goldau – Erstfeld
601.2 Erstfeld – Göschenen – Biasca
601.4 Giubiasco – Lugano
630.1 Giubiasco – Cadenazzo Ovest
630.2 Cadenazzo Ovest – Locarno
Lugano-Vedeggio – Taverne-Torricella
Mendrisio – Stabio – frontière (– Varese)
Balerna bif. – Chiasso SM
(Lenzburg –) Hendschiken – Rotkreuz – Immensee
Brugg AG – Hendschiken (– Wohlen)
Zug – Arth-Goldau
670.1 Arth-Goldau – Biberbrugg
(Schinznach Dorf –) Brugg Nord – Brugg Süd (– Lupfig)
704.1 Würenlos – Killwangen-Spreitenbach
Bülach – Winterthur
Pratteln – Stein-Säckingen – Brugg AG
711.1 (Zug Chollermüli –) Zürich Altstetten
Zürich HB – Sihlbrugg
(Uetliberg –) Ringlikon – Zürich Giesshübel
Zürich Giesshübel – Zürich Wiedikon
735.2 Meilen – Rapperswil
736.1 Rapperswil – Uznach
755.1 Wettingen – Würenlos
757.2 Wetzikon – Hinwil – Bäretswil
760.2 Oberglatt – Bülach
(Waldshut –) frontière – Trasadingen – Schaffhausen – Thayngen – frontière (– Singen)
820.2 Kreuzlingen – Romanshorn
820.3 Romanshorn – Rorschach
830.2 Kreuzlingen – frontière (– Konstanz)
(Konstanz –) frontière – Kreuzlingen Hafen
Winterthur – Weinfelden – Romanshorn
(Weinfelden –) Romanshorn Süd – Romanshorn West (– Rorschach)
850.3 St. Gallen St. Fiden – Rorschach
Gossau SG – Sulgen
870.1 Lichtensteig – Wattwil – Nesslau – Neu St. Johann
Uznach – Wattwil
Rorschach – St. Margrethen – Sargans
Ziegelbrücke – Sargans
Sargans – Chur
4. Catégorie de tronçon C	4. Catégorie de tronçon C
Renens VD TL – Lausanne-Flon	Lausanne-Flon – Echallens – Bercher
Puidoux-Chexbres – Vevey	112.1 Vevey – Blonay
St. Gingolph – Monthey	112.2 Blonay – Ondallaz (– Les Pleïades)
Martigny – Sembrancher – Orsières	Montreux – Zweisimmen – Lenk i. S.
Sembrancher – Le Châble	Montreux – Caux (– Rochers-de-Naye)
Le Brassus – Le Pont – Le Day	Blonay – Chamby
218.1 Buttes – Fleurier – Travers	Aigle – Le Sépey – Les Diablerets
218.2 St-Sulpice – Fleurier	Aigle – Leysin
(Pontarlier –) frontière – Les Verrières – Auvernier (– Neuchâtel)	Champéry – Monthey – Aigle
(Morteau –) frontière – Le Locle (– Neuchâtel)	Bex – Villars-sur-Ollon (– Col-de-Bretaye)
La Chaux-de-Fonds – Biel/Bienne	Martigny – Le Châtelard-Frontière
226.1 Sonceboz-Sombeval – Moutier	Zermatt – Visp – Brig
Porrentruy – Bonfol	La Cure – St-Cergue – Nyon
(Delle –) frontière – Porrentruy – Delémont	Bière – Apples – Morges
Palézieux – Payerne – Murten/Morat – Lyss	L’Isle-Mont-la-Ville – Apples
Yverdon-les-Bains – Payerne – Fribourg/Freiburg	Ste-Croix – Yverdon-les-Bains
Romont – Bulle	Boudry – Neuchâtel-Place Pury
255.1 Ins – Muntelier (– Murten/Morat)	Les Ponts-de-Martel – La Chaux‑de‑Fonds
255.2 Murten/Morat – Givisiez (– Fribourg/Freiburg)	Les Brenets – Le Locle
Moutier – Solothurn West	La Chaux-de-Fonds – Le Noirmont – Saignelégier – Glovelier
Busswil – Büren an der Aare	Le Noirmont – Tramelan – Tavannes
Sumiswald-Grünen – Wasen i. E.	Bulle-bif. – Broc
444.2 Sumiswald-Grünen – Affoltern-Weier – Huttwil	Palézieux – Bulle – Montbovon
Langenthal – Huttwil – Wolhusen	Ins – Täuffelen – Biel/Bienne
460.3 Langnau i. E. – Fluhmühle (– Luzern)	295.1 Bern Egghölzli – Worb Dorf
Luzern – Horw	295.2 Worblaufen – Worb
Sissach – Läufelfingen – Olten Nord	Worblaufen – Unterzollikofen
Triengen-Winikon – Sursee	Interlaken Ost – Lauterbrunnen
Zofingen – Suhr – Lenzburg	Zweilütschinen – Grindelwald
Arth-Goldau – Rigi Kulm	Grütschalp – Mürren
603
Rigi Staffel – Arth-Goldau	Lauterbrunnen – Wengen
Cadenazzo Ovest – frontière (– Luino)	Solothurn – Niederbipp – Oensingen
(Lenzburg –) Gruemet – Wettingen	Niederbipp – Langenthal – St. Urban Ziegelei
Lenzburg – Hübeli LU (– Emmenbrücke)	Bern – Worblaufen – Solothurn
Villmergen – Wohlen	Interlaken Ost – Meiringen – Luzern
(Waldshut –) frontière – Koblenz – Turgi	Meiringen – Innertkirchen
Stein-Säckingen – Koblenz – Eglisau	Hergiswil – Engelberg
736.2 Uznach – Ziegelbrücke – Glarus – Linthal	Liestal – Waldenburg
Winterthur Grüze – Bauma – Rüti	505.2 Basel Dreispitz – Aesch BL Dorf
757.3 Bäretswil – Bauma	506.1 Rodersdorf – Basel Heuwaage
Niederweningen – Oberglatt	506.2 Basel Ruchfeld – Dornach
Etzwilen – Ramsen – frontière (– Singen)	Brig – Andermatt
820.1 Schaffhausen – Kreuzlingen	Andermatt – Disentis/Mustér
Oberwinterthur – Etzwilen	Andermatt – Göschenen
830.1 Weinfelden – Kreuzlingen	Oberwald – Gletsch – Realp
Wil – Weinfelden	(Domodossola –) frontière – Camedo – Locarno
Rorschach – Heiden	Grono – Cama
Wil – Lichtensteig (– Wattwil)	Lugano – Ponte Tresa
Ems Werk – Chur	Aarau – Schöftland
	Aarau – Menziken
	Wohlen – Bremgarten – Dietikon
	Zürich Rehalp – Esslingen
	Frauenfeld – Wil
	Gossau SG – Appenzell – Wasserauen
	St. Gallen – Gais – Appenzell
	Gais – Altstätten
	Rheineck – Walzenhausen
	St. Gallen – Trogen
	Chur – Landquart
	Landquart – Davos Platz
	Filisur – Davos Platz
	Disentis/Mustér (– Reichenau-Tamins)
	Chur – Arosa
	Chur – Reichenau-Tamins – St. Moritz
	St. Moritz – Campocologno – Tirano
	Klosters – Sagliains
	Sagliains bif. Sasslatschtunnel – Sasslatsch bif.
	960.1 Samedan – Pontresina
	960.2 Bever – Scuol-Tarasp
5. Catégorie de tronçon D	5. Catégorie de tronçon D
aucune	Riffelalp – Hotel Riffelalp
	159.1 Réseau de tramways Genève (TPG)
	294.1 Réseau de tramways Bern (SVB)
	505.1 Basel Bhf. SBB – Münchensteinerstr.
	507.1 Réseau de tramways Basel (BVB)
	507.2 Basel Schänzli – Pratteln (BLT)
	759.1 Réseau de tramways Zürich (VBZ)
	759.2 Verkehrsbetriebe Glattal
	759.2 Limmattalbahn

Prix de base lié à l’usure: formule

(art. 1, al. 4)

Le prix de base lié à l’usure correspond aux coûts calculés selon la formule suivante⁴¹:

C(V,R)_i = [k₁xF_RQxQ_f³+k₂xQ_f^1.2+ α(k₃xT_pv)+k4xF_RWbxW_bf+k₅x√(f5₁xQ_W185²+f5₂xY_W185²)]xS

Les variables sont:

C(V,R)i coûts de l’usure générée par le véhicule i à la vitesse V et dans l’arc de rayon R;
k1 facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts Qf3: bourrage (lever, redresser) dans les alignements;
FRQ valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k1 lors de la représentation des coûts de bourrage dans les courbes;
Q dégâts résultant de la force dynamique, calculée analytiquement, d’appui des roues de chaque essieu en fonction de la vitesse de circulation et de la part de masses non suspendues;
k2 facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts Qf1.2 sur l’ensemble du réseau, pondérés à 64 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m);
α coefficient d’exploitation de la performance installée; peut varier en fonction du type d’utilisation;
k3 facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts sur l’ensemble du réseau liés à la traction, pondérés à 36 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m);
Tpv valeur caractéristique de la traction: densité de puissance calculée analytiquement (puissance propulsive/force d’appui des roues);
k4 facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts relatifs à Wbf: meulage des rails et remplacement de rails dans les courbes de rayon ≤ 1200 m;
FRWb valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k4;
Wbf dégât dû à l’énergie de frottement spécifique, déterminé par simulation, de chaque essieu avant d’un châssis en fonction du rayon;
k5 facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts déterminés à partir de la combinaison Q _W185 et Y _W185: remplacement d’éléments d’appareils de voie;
f51 facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants des forces verticales sur les dégâts subis par les éléments d’appareils de voie;
QW185 force dynamique, calculée analytiquement, d’appui des roues de chaque essieu avant d’un châssis sur les appareils de voie de type E_W185;
f52 facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants de force latérale sur les dégâts subis par les éléments d’appareils de voie;
YW185 force de guidage, déterminée par simulation, de chaque essieu avant d’un châssis sur les appareils de voie de type E_W185;
S facteur d’échelle pour atteindre le niveau de prix visé à l’art. 1, al. 3.

Prix de base lié à l’usure: catégories de vitesse et de rayon

(art. 1, al. 4, let. a)

1. Catégories de vitesse en alignement (rayon r > 1200 m):

v80 = 0…80 km/h
v100 = 81…100 km/h
v120 = 101…120 km/h
v140 = 121…140 km/h
v160 = 141…160 km/h
v200 = 161…200 km/h

2. Catégories de rayon dans les courbes (rayons r ≤ 1200 m):

r1200 = 601…1200 m
r600 = 401…600 m
r400 = 301…400 m
r300 ≤ 300 m

Prix de base lié à l’usure: prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b⁴²

(art. 1, al. 4, let. b)

Prix de base lié à l’usure: véhicules historiques⁴³

(art. 1, al. 4, let. c)

Tronçons et gares avec supplément pour arrêt conformément à l’art. 19a, al. 4, OARF

(art. 2)

1. Tronçons

a. voie normale:	b. voie étroite:

(St-Louis –) frontière – Basel St. Johann – Basel SBB	aucune
Basel Bad Bf. – frontière (– Weil [Rhein])
Buchs SG – frontière (– Schaan)
St. Margrethen – frontière (– Lustenau)
100.1 Lausanne – Montreux
100.2 Montreux – Martigny – Sion
100.3 Sion – Brig
Brig – frontière (– Iselle di Trasquera)
Genève Aéroport – Lausanne
(Bellegarde –) frontière – La Plaine – Genève
La Praille – Furet (– Châtelaine)
(Genève –) Genève-Stade – Eaux-Vives – frontière (– Annemasse)
(Lausanne –) L.-Sébeillon (– Renens VD)
210.1 Renens VD – Yverdon-les-Bains
210.2 Yverdon-les-Bains – Neuchâtel
210.3 Neuchâtel – Biel/Bienne
Neuchâtel Est – Ins – Kerzers – (Bern –) Holligen
226.2 Moutier – Delémont
Delémont – Basel SBB
Lengnau – Grenchenberg – Moutier
Lausanne – Palézieux – Fribourg/Freiburg – Bern
Biel/Bienne – Zollikofen
(Bern –) Bern Wyler – Thun
(Löchligut bif. –) Löchligut Süd bif. – Wankdorf bif. (– Ostermundigen)
Wengi-Ey – LBT – St. German
Spiez – Kandersteg – Brig
Frutigen – Frutigen Nordportal
(Thun –) Spiez – Interlaken Ost
Biel/Bienne – Solothurn – Olten
Solothurn – Wanzwil (– NBS – Olten)
450.1 Bern – Löchligut bif. – NBS (– Olten)
450.2 Rothrist – Olten
451.1 (Bern –) Löchligut bif. – Burgdorf
451.2 Burgdorf – Langenthal
451.3 Langenthal – Aarburg-Oftringen
Äspli – Mattstetten bif. (– Hindelbank)
(Rothrist –) Aarburg West – Aarburg Süd (– Zofingen)
500.1 Basel SBB – Liestal – Olten
(Muttenz –) Pratteln (– Liestal)
(Basel SBB –) Basel SBB RB Nordkopf – Muttenz
508.1 Gellert Nord – Basel SBB RB Nordkopf
Olten – Sursee – Luzern
(Olten Tunnel –) Olten Nord – Olten Ost (– Dulliken)
(Basel SBB –) Basel Bad. Bf.
Rupperswil – Brugg AG
600.2 (Altdorf –) Rynächt – GBT – Giustizia (– Bellinzona)
601.1 Immensee – Arth-Goldau – Erstfeld
601.3 Biasca – Bellinzona – Giubiasco
601.4 Giubiasco – Lugano – Chiasso
Cadenazzo Ovest – Locarno
630.1 Giubiasco – Cadenazzo Ovest
Cadenazzo Ovest – frontière (– Luino)
Olten – Aarau – Lenzburg – Killwangen-Spreitenbach
(Lenzburg –) Hendschiken – Rotkreuz – Immensee
Brugg AG – Hendschiken (– Wohlen)
(Luzern –) Fluhmühle – Zug – Thalwil
Zug – Arth-Goldau
(Schinznach Dorf –) Brugg Nord – Brugg Süd (– Lupfig)
Pratteln – Stein-Säckingen – Brugg AG
Zürich Altstetten – Herdern – Zürich HB
704.1 Würenlos – Killwangen-Spreitenbach
704.2 Zürich Altstetten – Hard (– Zürich Oerlikon)
Brugg AG – Zürich HB
711.2 Zürich Altstetten – Zürich Hardbrücke – Zürich HB (Museumstrasse)
Zürich Altstetten – Vorbhf. – Zürich HB
Zürich Altstetten (– Zürich Wiedikon)
(Zürich HB –) ZBT (– Thalwil)
721.2 Thalwil – Pfäffikon SZ
721.3 Pfäffikon SZ – Ziegelbrücke
Zürich Hardbrücke – Zürich Flughafen – Hürlistein
Zürich HB – Zürich Wipkingen – Dietlikon – Winterthur
Zürich Altstetten – Zürich HB – Zürich Oerlikon (DML)
Wettingen – Würenlos – Zürich Oerlikon – Kloten – Dorfnest
Zürich Oerlikon – Bülach – Schaffhausen
Schaffhausen – Thayngen – frontière (– Singen)
Weinfelden – Kreuzlingen – frontière (– Konstanz)
Winterthur – Weinfelden – Romanshorn
Winterthur – St. Gallen – Rorschach
Rorschach – St. Margrethen – Sargans
Ziegelbrücke – Sargans
Sargans – Chur

2. Gares

a. voie normale:	b. voie étroite:

Arth-Goldau	aucune
Auvernier
Basel Bad. Bf.
Bern
Bülach
Burgdorf
Bussigny
Busswil
Cadenazzo
Chiasso
Chavornay
Delémont
Effretikon
Eglisau
Emmenbrücke
Emmenbrücke-Gersag
Flamatt
Fribourg/Freiburg
Gossau SG
Immensee
Kreuzlingen
Langenthal
Lenzburg
Luzern
Lyss
Martigny
Moutier
Neuchâtel
Neuhausen
Oberglatt
Oberwinterthur
Palézieux
Pfäffikon SZ
Puidoux-Chexbres
Renens VD
Romanshorn
Romont
Rorschach
Schaffhausen
Sissach
Solothurn
Solothurn West
Spiez
Stein-Säckingen
St. Gallen
St-Maurice
Sulgen
Sursee
Thalwil
Turgi
Vevey
Wädenswil
Wallisellen
Weinfelden
Wil SG
Winterthur
Winterthur Grüze
Wohlen
Yverdon-les-Bains
Ziegelbrücke
Zürich HB
Zürich Altstetten
Zürich Hardbrücke
Zürich Wiedikon

Tronçons sur lesquels les prix visés à l’art. 1, al. 5, sont directement applicables

(art. 1, al. 5)

Basel Bad. Bf. – frontière (– Weil am Rhein)
Basel Bad. Bf. – frontière (– Basel Bad. Rbf.)
Basel Bad. Bf. – frontière d’infrastructure BEV/SBB – Basel SBB PB/RB
Basel RB-tête de gare Nord – Basel St. Jakob – Basel GB – Basel SBB
Basel Bad. Bf. – frontière (– Grenzach)
Basel Bad. Bf. – frontière (– Lörrach)
(Kreuzlingen –) frontière d’infrastructure SBB/BEV – frontière (– Konstanz)
(Kreuzlingen Hafen –) frontière d’infrastructure SBB/BEV – frontière (– Konstanz)
Schaffhausen – frontière (– Gottmadingen)
Schaffhausen – frontière (– Erzingen [Baden])
St. Margrethen – frontière (Autriche)
Buchs SG – frontière (Principauté de Liechtenstein)
Basel SBB – Basel St. Johann – frontière (France)
Vallorbe – frontière (France)
Genève-La Praille – La Plaine – frontière (France)
Genève-Cornavin – La Plaine – frontière (France)
Chiasso Smistamento – frontière (Italie)

Tronçons exploités 24 heures sur 24

(art. 6, al. 3)

La Plaine (frontière) – Lausanne Triage – Biel/Bienne – Olten – Othmarsingen – Heitersberg – RB Limmattal – Winterthur – Frauenfeld – Rorschach – Chur
Lausanne Triage – Bern
Vallorbe (frontière) – Lausanne – Brig – Iselle (frontière)
Basel (frontière) – Olten – Bern – Thun – Brig
Basel (frontière) – Bözberg – Othmarsingen – Rotkreuz – Giubiasco – Chiasso (frontière)
Giubiasco – Pino-Tronzano (frontière)

Taux forfaitaires pour la consommation de courant

(art. 3, al. 3)

Catégorie de trains	Taux (kWh par tbkm)
Intercity/Eurocity	0,0198
Train direct/Interregio	0,0195
Train régional	0,0332
RER	0,0332
Regioexpress	0,0274
Train marchandises grandes lignes	0,0159
Course de véhicule moteur historique	0,0303
Train de tracteurs	0,0224
Train de locomotives	0,0340
Train vide du transport de voyageurs	0,0248

Ordonnance de l’OFTsur l’accès au réseau ferroviaire(OARF-OFT)1

Préambule

Section 1 Prix du sillon5

Art. 16 Prix de base

Art. 2 Supplément pour arrêt

Art. 314 Prix de l’électricité

Art. 3a19 Prix des prestations de manœuvre en transport marchandises

Art. 420

Section 2 Prestations complémentaires, publication21

Art. 522 Triage dans les gares de triage

Art. 6 Mise à disposition d’un tronçon en dehors des heures d’exploitation habituelles

Art. 7 Publication

Section 3 Attribution des sillons23

Art. 8 et 924

Art. 1025 Attribution de sillons lors de limitations de capacité en raison de travaux

Section 426 Limitations de capacité en raison de travaux27

Art. 10a28 Exigences applicables aux chaînes de transport de voyageurs

Art. 10b Coûts à la charge de l’entreprise de transport ferroviaire en cas de limitation de capacité

Art. 10c Indemnisation dans les autres transports

Art. 10d31 Forfait en cas de communication tardive d’une limitation de capacités

Section 5 Dispositions finales32

Art. 1133

Art. 1234

Art. 12a35

Art. 12b36 Disposition transitoire de la modification du 15 décembre 2022

Art. 12c39 Disposition transitoire de la modification du 21 novembre 2024

Art. 1340 Entrée en vigueur

Catégories de tronçons au sens de l’art. 19a, al. 1, OARF

Prix de base lié à l’usure: formule

Prix de base lié à l’usure: catégories de vitesse et de rayon

Prix de base lié à l’usure: prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b42

Prix de base lié à l’usure: véhicules historiques43

Tronçons et gares avec supplément pour arrêt conformément à l’art. 19a, al. 4, OARF

1. Tronçons

2. Gares

Tronçons sur lesquels les prix visés à l’art. 1, al. 5, sont directement applicables

Tronçons exploités 24 heures sur 24

Taux forfaitaires pour la consommation de courant

Ordonnance de l’OFT
sur l’accès au réseau ferroviaire
(OARF-OFT)¹

Section 1 Prix du sillon⁵

Art. 1⁶ Prix de base

Art. 3¹⁴ Prix de l’électricité

Art. 3a¹⁹ Prix des prestations de manœuvre en transport marchandises

Art. 4²⁰

Section 2 Prestations complémentaires, publication²¹

Art. 5²² Triage dans les gares de triage

Section 3 Attribution des sillons²³

Art. 8 et 9²⁴

Art. 10²⁵ Attribution de sillons lors de limitations de capacité en raison de travaux

Section 4²⁶ Limitations de capacité en raison de travaux²⁷

Art. 10a²⁸ Exigences applicables aux chaînes de transport de voyageurs

Art. 10d³¹ Forfait en cas de communication tardive d’une limitation de capacités

Section 5 Dispositions finales³²

Art. 11³³

Art. 12³⁴

Art. 12a³⁵

Art. 12b³⁶ Disposition transitoire de la modification du 15 décembre 2022

Art. 12c³⁹ Disposition transitoire de la modification du 21 novembre 2024

Art. 13⁴⁰ Entrée en vigueur

Prix de base lié à l’usure: prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b⁴²

Prix de base lié à l’usure: véhicules historiques⁴³