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Dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur la construction des bateaux

747.201.71 · Recueil systématique du droit fédéral

En vigueur depuis le 15 mai 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/sr-rs-rs/747-201-71/fr/dispositions-d-execution-du-detec-de-l-ordonnance-sur-la-construction-des-bateaux

Consulté le 3 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil systématique du droit fédéral
Source

Édicté par: Dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur la construction des bateaux (AS 2024 174),

Version selon: Erratum (AS 2026 49)

Consultations: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) (10 avr. 2013)

747.201.71

Dispositions d’exécution du DETEC
de l’ordonnance sur la construction des bateaux
(DE-OCEB)1

du 10 avril 2024 (État le 2 février 2026)

Préambule

Entrées en vigueur le 15 mai 2024