747.224.132
Règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers
(RSP)
du 25 novembre 2004 (Etat le 26 avril 2005)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2006
1 Ce règlement n’est publié ni au RO ni au RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne (voir RO 2005 1829).