Beschreibung/ Link Entscheid Radio Télévision Suisse, RTS, divers reportages et émissions consacrés à l'initiative contre la construction de minarets et diffusés dans la période du 29.08. au 29.11.2009 sur la TSR

1. La plainte a été déposée dans les délais, accompagnée du rapport de médiation. Elle est en outre suffisamment motivée (art. 95 al. 1 et 3 LRTV).

2. L’art. 94 définit la qualité pour agir. Est notamment légitimée à agir dans le cadre d’une plainte populaire toute personne âgée de 18 ans révolus, suisse ou étrangère titulaire d'un permis d'établissement ou de séjour, qui a déposé une réclamation auprès de l’organe de médiation et pour autant que sa plainte soit appuyée par 20 personnes au moins remplissant les mêmes conditions (art. 94 al. 2 et 3 LRTV; plainte dite populaire). En l'espèce, les exigences précitées sont réalisées.

3. La plaignante s’attaque à l’ensemble des émissions liées de près ou de loin à la campagne sur l’initiative contre la construction de minarets. Il s'agit ici d'une plainte globale. Grâce au dépôt d’une telle plainte, le plaignant a la possibilité de contester simultanément plusieurs émissions (ATF 123 II 115, cons. 3a, p. 121 [« Arena »]. Cependant, conformément à l’art. 92 al. 1 3ème phrase LRTV, la diffusion de la première des émissions contestées ne doit pas remonter à plus de trois mois avant celle de la dernière. Par ailleurs, selon à la jurisprudence de l’AIEP (cf. notamment décision b. 537 du 3 novembre 2006, ch. 2.2 [« Swiss TXT »], les divers reportages doivent être liés par une thématique commune.

3.1 Il n’est pas contesté que les émissions en cause ont trait de près ou de loin à l’initiative anti-minarets. En l’espèce, même si la plaignante ne cite pas exhaustivement les émissions qu’elle entend contester (elle ne mentionne expressément que trois « Infrarouge » et treize « JT »), elle s’en prend à l’ensemble des contributions consacrées par le diffuseur à l’initiative contre la construction de minarets. L’AIEP étant amenée à vérifier le respect du principe de l’exigence de pluralité, il importera ainsi de tenir compte de la totalité des émissions dédiées à la question diffusées dans un délai de trois mois.

3.2 Concernant la détermination de la période sur laquelle porte l’examen de l’AIEP, il faut supposer que la plaignante entend soumettre à l’appréciation de l’Autorité de plainte toutes les émissions diffusées jusqu’à la date de sa réclamation le 30 novembre 2009. L’examen étant limité à une période de trois mois, l’AIEP tiendra compte de l’ensemble des émissions diffusées entre le 29 août et le 29 novembre 2009. Les émissions concernées sont suffisamment déterminables. Le diffuseur en a d’ailleurs fourni la liste dans ses écritures. Il s’agit plus particulièrement des émissions suivantes: « 19h30 » du 3 octobre 2009 ; « 19h30 » du 6 octobre 2009 ; « « 19h30 » du 7 octobre 2009 ; « 19h30 » du 8 octobre 2009 ; « 19h30 » du 11 octobre 2009, « Couleurs locales » du 15 octobre 2009 ; « 19h30 » du 15 octobre 2009 ; « 19h30 » du 19 octobre 2009 ; « Infrarouge » du 20 octobre 2009 ; « 19h30 » du 23 octobre 2009 ; « Couleurs locales » du 30 octobre 2009 ; « 19h30 » du 2 novembre 2009 ; « 19h30 » du 5 novembre 2009 ; « 19h30 » du 6 novembre 2009 ; « 19h30 » du 7 novembre 2009 ; « 19h30 » du 11 novembre 2009 ; « Infrarouge » du 11 novembre 2009 ; « 19h30 » du 13 novembre 2009 ; « 19h30 » du 14 novembre 2009 ; « 19h30 » du 18 novembre 2009 ; « 19h30 » du 20 novembre 2009 ; « 19h30 » du 21 novembre 2009, « 19h30 » du 28 novembre 2009, « Emission spéciale journée votations I» du 29 novembre 2009 (13h10 à 15h00) ; « Emission spéciale journée votations II » du 29 novembre 2009 (17h10 à 18h10) ; « 19h30 » du 29 novembre 2009 ; « Mise au point » du 29 novembre 2009.

3.3 Par contre, en raison de la période considérée, l’émission « Infrarouge » du 3 mars 2009 (« Faut-il interdire les minarets en Suisse »), citée expressément par la plaignante, doit être écartée de l’examen effectué par l’AIEP.

4. La plaignante émet plusieurs reproches contre le programme de la SRG SSR. Sa principale critique, autant qu’on puise la comprendre, tient à la distance insuffisante que le diffuseur aurait observée à l’égard des arguments des initiants tout au long de la campagne anti-minarets, favorisant ainsi les représentations caricaturales et les amalgames entre les musulmans en Suisse et l’intégrisme islamique, voire le terrorisme. Cette « discrimination » dans l’information se serait traduite tant par l’image que par le son (notamment parce que le chant du muezzin aurait été régulièrement entendu). La plaignante est de l’avis que certaines informations auraient été passées sous silence (paroles non conférée aux musulmans modérés ; conséquences pour la démocratie et pour la paix religieuse en cas de oui à l’initiative pas suffisamment développées etc.) ou au contraire mises en exergue (persécution des chrétiens à l’étranger etc.) de façon à ne présenter qu’une vérité partielle. Dans la mesure où la plaignante demande que ce soit l’ensemble des reportages couvrant la campagne qui soit évalué, l’AIEP limitera exclusivement son examen à l’art. 4 al. 4 LRTV.

5. Selon l’art. 97 al. 2 let. a et b LRTV, l’Autorité de plainte est uniquement compétente pour établir une éventuelle violation des art. 4 ou 5 LRTV ou du droit international applicable et pour statuer sur une plainte pour refus d’accès à un programme. Les griefs concernant une prétendue violation de la Charte d’éthique de la RTS, de la Charte du programme SSR et de la concession liant la SSR sont donc irrecevables. L’AIEP n’est pas non plus autorisée à surveiller la mission de service public de la SRG SSR.

6. La plainte définit l’objet du litige et délimite ainsi le pouvoir d’examen de l’AIEP. Lorsque celle-ci entre en matière, elle procède librement à l’examen du droit applicable, sans être liée par les griefs formulés ou les motifs invoqués par les parties (ATF 121 II 29, cons. 2a, p. 31 [«Mansour – Mort dans le préau»]).

7. Les art. 93 al. 3 Cst et 6 al. 2 LRTV garantissent l’autonomie du diffuseur. Celle-ci inclut la liberté dans la détermination du thème d’une émission ou d’un reportage et dans son traitement. Ce faisant, le diffuseur doit respecter les dispositions correspondantes applicables au contenu des émissions rédactionnelles et en l'espèce plus spécifiquement les éléments mentionnés à l'art. 4 al. 2 et 4 LRTV.

7.1 Cette dernière disposition énonce les principes applicables à l’information. Les programmes doivent présenter fidèlement les événements et refléter équitablement la pluralité des opinions. A la différence de l'obligation de présenter fidèlement les événements, l'exigence de pluralité de l’alinéa 4 vise avant tout les programmes dans leur intégralité. Elle interdit d’influencer unilatéralement la formation de l’opinion du public, en accordant un poids trop important aux positions extrêmes et en rendant uniquement compte des opinions majoritaires en matière de politique ou de société. Au contraire, la radio et la télévision doivent refléter dans leurs programmes la pluralité des événements et la diversité des opinions (JAAC 69/2005 n°

128, cons. 5 p. 1557 [« Trentième anniversaire du plébiscite d'autodétermination jurassien »]). A l’inverse du principe de la présentation fidèle des événements, l’obligation de refléter la pluralité des événements et la diversité des opinions ne doit pas nécessairement être appliquée dans chaque émission. Elle peut donc être réalisée dans le cadre de plusieurs émissions.

7.2 Les émissions réalisées en période d’élections ou de votations sont délicates car elles sont susceptibles d’influencer la formation de l’opinion politique. Il s’agit d’une période sensible durant laquelle les exigences de diligence journalistique sont particulièrement accrues afin d’éviter des effets de manipulation sur le public. Le Conseil de l’Europe a d’ailleurs établi une Recommandation à l’attention des Etatsmembres CM/Rec (2007)15, ratifiée le 7 novembre 2007 par le Comité des Ministres, qui met en évidence la responsabilité spécifique des médias, en particulier des médias électroniques, dans leur compte-rendu précédant des élections. Cela vaut également de manière analogique pour les votations populaires. Ainsi qu’on l’a vu, l’une des tâches essentielles de la surveillance des programmes en Suisse, qui constitue un élément essentiel de la démocratie, est de veiller au respect de la libre formation de l’opinion politique (ATF 132 II 290, spéc. cons. 3.2.3 p. 296 [« Dipl. Ing. Paul Ochsner »] et décision de l’AIEP du 22 août 2008, ch. 4.3, [« Meinungsumfragen » ]). Il s’ensuit que le diffuseur doit faire preuve d’une diligence particulière dans l’aménagement d’une émission dans le cadre d’élections ou de votations (JAAC 61/1997 n° 69 p. 651, cons. 3.3 [« Arena »]).

8. En l’espèce, la plaignante s’attaque d’abord dans une mesure considérable à la programmation et à la conception des émissions diffusées par la RTS traitant de l’initiative anti-minarets. Elle est de l’avis que l’émission « Infrarouge », dont le décor est à son sens parlant, satisferait avant tout le goût du spectacle où le débat serait sacrifié en faveur du combat. Conformément à ce qui vient d’être mentionné précédemment, il ne revient pas à l’AIEP de se prononcer sur le concept des émissions concernées (décor, coûts etc.), lesquels relèvent exclusivement de l’autonomie du diffuseur. Par ailleurs, il n’appartient pas l’AIEP, dont la tâche se limite à un contrôle juridique, d’évaluer la qualité d’une émission (ATF 131 II 253, cons. 3.4, p. 263 [« Rentenmissbrauch »]).

8.1 La plaignante estime en outre que le débat aurait dû être beaucoup plus important face à une initiative qui, sur la forme uniquement respecte la constitution (simple droit de la construction) mais, qui sur le plan matériel est discriminatoire et contraire à la liberté religieuse. Contrairement à ce qu’avance la plaignante, cette question s’est constamment posée jusqu’au dépôt des signatures soutenant l’initiative à la Chancellerie fédérale et à l’examen subséquent de sa validité juridique par les Chambres. C’est un fait non contesté que la question a fait grand débat dans les médias, y compris auprès de la SRG SSR (voir notamment l’émission « Infrarouge » du 8 mai 2007, « Les minarets de la discorde ») durant cette période et notamment lorsque les députés ont choisi de déclarer l’initiative recevable au détriment de règles impératives internationales. A ce stade, le public disposait donc déjà de connaissances en la matière (« Vorwissen »). Le sujet a par ailleurs été également repris dans la discussion médiatique des dernières semaines précédant la votation puisqu’il s’agissait d’un argument essentiel aux yeux des adversaires à l’initiative; peut-être le thème a-t-il été débattu dans une moindre mesure que ne l’aurait souhaité la plaignante ; toutefois l’avancement de la procédure d’initiative peut expliquer la volonté du diffuseur de ne pas avoir voulu revenir en détail sur cet objet. L’AIEP ne saurait dès lors soutenir la plaignante sur ce point.

8.2 La plaignante estime ensuite que le principe de l’égalité des chances n’aurait pas été respecté, l’ensemble des émissions reflétant une position unilatérale en faveur des initiants. Le diffuseur n’aurait pas suffisamment accordé la parole à la population musulmane et aurait mis en avant l’intégrisme de certains de ses membres.

8.2.1 Contrairement à ce que soutient la plaignante, l’AIEP ne saurait dire que la parole n’aurait pas été distribuée équitablement entre les différents point de vue ou que l’un des avis serait privilégié par rapport à l’autre dans l’ensemble des émissions considérées. Le diffuseur s’est constamment efforcé de donner la parole aux deux camps opposés et de nombreux avis ont pu s’exprimer dans un sens comme dans un autre. Des responsables politiques, associatifs ou religieux, notamment au sein des communautés musulmanes de Suisse, ont été amenés à prendre la parole. A titre d’exemple, l’AIEP mentionnera plusieurs reportages tournés à la Mosquée de Lausanne ou de Genève. Dans l’un d’eux intitulé « Le trouble des musulmans », diffusé dans le « 19:30 » du 11 octobre 2009, des particuliers de confession musulmane interrogés à la sortie de la mosquée de Lausanne ont pu exprimer ouvertement leur incompréhension et leur sentiment d’être mal aimés. L’émission « Couleurs locales » du 15 octobre 2009 a quant à elle consacré une rencontre avec le directeur de la Mosquée de Lausanne Mouhammad Kaba, et son Imam, lesquels ont éclairé le public sur la signification du minaret et sur le symbole qu’il représente (voir également les reportages « Les Mosquées se dévoilent » dans le « 19:30 » du 7 novembre 2009 et « Les musulmans de Genève inquiets » dans celui du 20 novembre 2009).

8.2.2 La plaignante appuie ses propos par l’exemple d’un reportage réalisé au Caire (dans le cadre du « 19:30 » du 11 novembre 2009) qui refuserait selon elle la parole à des musulmans modérés. Le journaliste a, il est vrai, offert la parole à l’avocat du parti des Frères musulmans qui prône le rigorisme religieux. Il a cependant aussi rencontré un journaliste proche du gouvernement considéré comme un musulman modéré, ainsi que plusieurs habitants du Caire aux opinions nuancées. C’est un fait non contesté que l’initiative en cause, qui a eu un grand retentissement dans le monde musulman, est apparue comme un acte d’hostilité tant du côté des fondamentalistes que des modérés ; ce dont n’a fait que rendre compte le reportage litigieux.

8.2.3 Toujours dans ce contexte, la plaignante reproche au diffuseur le choix des intervenants dans ses émissions-débats. Elle cite l’émission « Infrarouge », dont la présence répétée d’Oskar Freysinger aurait offert une tribune à l’UDC lui permettant de faire sa propre propagande. L’AIEP reconnaît que dans les émissions-débats, les sources d’information principales ne sont pas les journalistes, mais les invités présents sur le plateau et que dans un tel cas, le devoir de diligence journalistique commande une prudence particulière portant entre autres sur le choix des participants. Elle estime toutefois qu’en l’espèce, cette exigence a été pleinement respectée par le diffuseur. Dans le contexte de l’initiative, il était cohérent de conférer la parole à Oscar Freysinger qui constituait, comme membre actif du comité d’initiative, un grand défenseur de la cause et qui représentait aussi l’unique parlementaire romand dudit comité. Au demeurant, il n’est pas l’unique personne en faveur de l’initiative à avoir pu s’exprimer. D’autres personnalités la soutenant ont également pu le faire, à l’instar d’Ivan Perrin, invité principal de l’émission « Infrarouge » du 20 octobre 2009 consacrée aux affiches anti-minarets. Finalement, ce qui est essentiel, ce n’est pas tant qui s’exprime, mais le fait que l’opinion avancée puisse être contrebalancée dans une mesure équitable par des arguments opposés. Or, de par le concept même de l’émission-débat « Infrarouge », de nombreuses personnes hostiles à l’initiative ont eu droit à la parole, à l’instar de l’ancien rapporteur spécial de l’ONU contre le racisme, Doudou Diène, invité principal de l’émission « Infrarouge » du 20 octobre 2009, ou de Nadia Karmous, présidente de l’Institut culturel musulman de la Chaux-de-Fonds et voix de la communauté musulmane de Suisse sur le plateau. Au cours de l’émission « Infrarouge » du 11 novembre 2009, le contradicteur d’Oscar Freysinger, Bernard Bertossa, ancien procureur de la République de Genève, a eu tout loisir de s’exprimer contre l’initiative. La parole a aussi été donnée à cette occasion à plusieurs personnes de confession musulmane, telles que Hafid Ouardiri, ancien porte-parole de la Mosquée de Genève, et Dalil Boubakeur, recteur de la Mosquée de Paris ; pour ne citer qu’eux.

8.3 La plaignante estime encore que des amalgames (par exemple entre les minarets et l’intégrisme) ou confusions auraient été faits à de nombreuses reprises, ce qui ne permettrait pas au public d’avoir une bonne compréhension du problème et alimenterait les peurs par rapport à l’Islam . Elle cite à titre d’exemple le chant du muezzin qui aurait été entendu très régulièrement sur la TSR durant la campagne. Elle mentionne également un reportage de Frédéric Mermoud diffusé dans le cadre du « 19:30 » du 14 novembre 2009 où le thème de la construction de minarets et celui des croix dans les écoles s’enchaîneraient sans logique et où la question de la laïcité des écoles ne serait pas abordée.

8.3.1 L’AIEP ne saurait partager cet avis. Quant aux amalgames d’abord, les reportages qui en parlent n’ont fait que refléter l’opinion des partisans de l’initiative qui eux seuls se sont autorisés de tels rapprochements. C’est d’ailleurs l’existence de ces amalgames qui a vraisemblablement conduit la majorité des votants suisses à accepter l’initiative en question, ce qui démontre encore une fois qu’il était essentiel pour le diffuseur d’en faire état tout au long de la campagne et de tenter de clarifier le problème. Mais si, de manière légitime, le diffuseur voulait rendre compte des peurs exprimées en lien avec les minarets et plus généralement avec l’Islam, il n’en a jamais été pour autant le porte-parole et a toujours conservé un regard distant.

8.3.2 Sur l’exemple cité par la plaignante, on ne saurait critiquer le fait que le diffuseur ait choisi à quelques reprises de diffuser l’appel à la prière. Il est vrai qu’en Suisse, les musulmans n’ont jamais revendiqué l’appel à la prière. Il s’agissait cependant là de l’un des principaux arguments invoqués par les partisans de l’initiative qui ont régulièrement fait le lien entre la construction de minarets et l’appel à la prière. La question ayant été soulevée à maintes reprises, il était compréhensible que le diffuseur s’y intéresse. A cet égard, le son de l’appel à la prière entendu dans certaines émissions n’a pas été diffusé hors contexte mais toujours dans un cadre bien défini. Lorsque le « 19:30 » du 3 octobre 2009 émet des images d’Oskar Freysinger faisant entendre le chant du muezzin au cours de l’assemblée des délégués de son parti, il ne fait que rendre compte d’un fait existant. Cela ne signifie pas pour autant que le diffuseur soutienne cette thèse. De même, si dans l’émission « Couleurs locales » du 15 octobre 2009, le début du reportage s’accompagne de l’appel à la prière, c’est que le journaliste rappelle expressément que les journées d’un pratiquant musulman sont rythmées par les prières. Le son est étroitement lié aux images. En tout état de cause, il s’agit là d’un point secondaire qui n’apparaît pas comme détermi- nant dans la formation de volonté du téléspectateur moyen.

8.3.3 Concernant le reportage de Frédéric Mermoud mentionné par la plaignante, il a été diffusé dans la rubrique « Le regard du cinéaste » qui paraît chaque vendredi et qui présente la vision subjective d’un réalisateur suisse sur l’actualité récente. A cette occasion, les cinéastes disposent d’un espace de liberté total dont le but n’est pas la transmission d’informations comme pour les autres rubriques du JT, mais le traitement d’un fait marquant de la semaine écoulée sous un angle décalé, drôle ou ému. En l’espèce, Frédéric Mermoud choisit de s’arrêter sur le débat lié au symbole religieux et c’est dans ce contexte qu’il disserte sur le minaret et la croix dans les écoles. Le téléspectateur, eu égard au titre même de la rubrique et aux propos introductifs du présentateur, est à même de saisir le caractère totalement subjectif du reportage.

9. L’AIEP retiendra que les émissions considérées ont exposé convenablement le contenu de l’initiative et la question de sa validité à la lumière de la Constitution et du droit international impératif. Il était normal de revenir sur certains amalgames faits par les initiants puisque ces derniers se sont sans cesse servis de l’initiative pour aborder des thèmes tels que l’immigration ou l’extrémisme. Toutefois, les diverses émissions ne se sont pas contentées de présenter la thèse des partisans de l’initiative sans commentaires ni critiques mais se sont aussi faites échos des arguments des opposants. Enfin, les personnes interrogées dans l’ensemble des émissions ont représenté de manière équitable les deux camps opposés. L’égalité des chances entre les différentes opinions a ainsi été entièrement garantie. En résumé, la couverture de la campagne en vue de la votation sur l’initiative contre la construction de minarets par la TSR est restée impartiale et équilibrée.

10. Pour toutes ces raisons, l’AIEP ne saurait retenir une violation du principe de la pluralité des opinions. Les nombreuses émissions en la matière ont permis aux diverses opinions de s’exprimer dans le respect des exigences posées par l’art. 4 al. 4 LRTV. Il s’ensuit que le public a pu se forger librement son opinion politique. En conclusion, la présente plainte est infondée et doit être rejetée.