Consultation BWL-D-C8D73401/59

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Berne, le 1er mai 2024

Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation

BWL-D-C8D73401/59

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les

centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne Les cantons seront confrontés à une augmentation du travail lié à l’exécution, du fait des préparatifs à effectuer et en cas d’instauration d’un contingentement de l’électricité lors d’une pénurie ; aucune conséquence n’est toutefois attendue sur le plan des finances et du personnel, vu la portée limitée de l’acte.

5.3 Conséquences économiques

Le projet n’a pas d’incidence sur l’économie.

5.4 Conséquences sociales

Les mesures prévues dans le projet n’ont pas d’incidence sur la santé de la population, car elles sont temporaires et réversibles.

5.5 Conséquences environnementales

Les mesures prévues dans le projet ont peu d’impact sur l’environnement, car elles sont temporaires et réversibles.

5.6 Autres conséquences

Les exploitants de STEP centrales seront confrontés à une augmentation du travail lié à l’exécution, du fait des préparatifs à effectuer et en cas d’instauration d’un contingentement de l’électricité lors d’une pénurie ; aucune conséquence n’est toutefois attendue sur le plan des finances et du personnel, vu la portée limitée de l’acte.