Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

2024.STA.1701

Fondation des Archives de l’ancien Évêché de Bâle (AAEB). Comptes 2023, bilan 2023, rapport annuel 2023 et budget 2025. Prise de connaissance et approbation

Rubrum

Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 1333/2024 Date de la séance du CE : 18 décembre 2024 Direction : Chancellerie d’État No d’affaire : 2024.STA.1701 Classification : Non classifié

Fondation des Archives de l’ancien Évêché de Bâle (AAEB). Comptes 2023, bilan 2023, rapport annuel 2023 et budget 2025. Prise de connaissance et approbation

Dispositif

Le Conseil-exécutif, sur proposition de la Chancellerie d’État, arrête :

1. Le Conseil-exécutif prend connaissance des comptes 2023 et du bilan 2023 de la Fondation des Archives de l’ancien Évêché de Bâle (AAEB), ainsi que du rapport annuel 2023.

2. Il approuve le budget 2025 sur proposition du Conseil de fondation.

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Destinataires : ‒ Chancellerie d’État ‒ Conseil de fondation des AAEB 10, rue des Annonciades 2900 Porrentruy info.archives@aaeb.ch

Pièces jointes : ‒ Rapport annuel 2023 des AAEB ‒ Comptes 2023 des AAEB et rapport des vérificateurs des comptes ‒ Bilan 2023 des AAEB ‒ Budget 2025 des AAEB