Prix culturels et prix d'encouragement

Les prix culturels et les prix d'encouragement sont imposés en tant que revenu d'une activité lucrative lorsqu'ils récompensent des travaux exécutés dans le cadre d'un appel d'offres (ex.: mise au concours de projets ou de créations artistiques) ou ayant un rapport direct avec une prestation concrète; ils doivent être déclarés en tant que revenus d'une activité lucrative indépendante ou en tant que revenus imposables sous chiffre 2.25 du formulaire 2 de la déclaration d'impôt.

Ils sont en revanche considérés comme des donations lorsqu'ils ne sont pas attribués à la suite d'une prestation concrète; c'est en particulier le cas lorsqu'ils sont décernés par une institution publique ou privée sur la base d'actes législatifs, de règlements ou de statuts pour rendre honneur ou encourager de manière générale la réussite artistique ou scientifique d'un individu; dans ce cas, il faut déposer une déclaration de donation et, en plus, déclarer les prix sous chiffre 8.5 du formulaire 8 de la déclaration d'impôt.

Les prix décernés sur la base d'actes législatifs, de règlements ou de statuts ne constituent pas des donations lorsqu'ils ont pour but d'encourager un-e artiste ou un-e scientifique et que le lauréat ou la lauréate est tributaire de l'aide financière d'autrui; il s'agit dans ce cas de revenus non imposables qui doivent être déclarés en tant que tels sous chiffre 2.25 du formulaire 2 de la déclaration d'impôt (art. 16 LIFD, art. 23, lit. a LIFD). cf. ATA du 22 juin 2007 en la cause S. in NSTP 2007, p. 92 ss