Anciennes révisions fiscales

1 Anciennes révisions fiscales

Année	Révision
2024	Révision 2024 de la loi sur les impôts Mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique Révisions d'ordonnances 2024
2023
2022	Révision 2022 de l'OFrP (utilisation privée d'un véhicule d'entreprise)
2021	Révision 2021 de la loi sur les impôts Révisions d'ordonnances 2021
2020	Evaluation générale 2020 Révision 2020 de l'OFI (mise en œuvre de la loi sur l'énergie)
2019	Révision 2019 de la LI
2018
2017
2016	Révision 2016 de la loi sur les impôts Stratégie fiscale - Bases et objectifs à l'horizon 2022
2015
2014	Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques (INTERNE) Révision 2014 de la loi sur les impôts Modification d'ordonnances au 1er janvier 2014
2013
2012	Initiative législative intitulée des impôts équitables - pour les familles
2011	Révision 2011 de la loi sur les impôts
2010
2009
2008	Révision fiscale 2008

2 Journal du Grand Conseil

Afin de mieux comprendre les dispositions de la loi bernoise sur les impôts, il est parfois utile de consulter les archives du Grand Conseil. Le «Journal du Grand Conseil» recense les explications données à l’époque par le Conseil-exécutif («Rapport du Conseil-exécutif à l’intention du Grand Conseil») ainsi que l’ensemble des débats parlementaires. Les documents correspondants peuvent être consultés ici:

Révisions législatives de 1831 à 1846: https://www.e-periodica.ch
Révisions législatives de 1847 à 1999: https://www.e-periodica.ch
Révisions législatives de 2000 à aujourd’hui: https://www.gr.be.ch (se référer à la session concernée)

Afin de faciliter la recherche, nous avons répertorié les documents relatifs aux principales révisions de la législation fiscale bernoise dans les aperçus suivants. Les documents sont uniquement disponibles en langue allemande.

Loi sur les impôts:

Révision concernant la période	Rapport CE et proposition commune CE/COM	1^re lecture GC	Proposition commune CE/COM pour la 2^e lecture	2^e lecture GC	ROB
2024	Session d'automne 2022: rapport, propositions	Session d'automne 2022: 13.9.2022, 14.9.2022	Session de printemps 2023: propositions	Session de printemps 2023: 9.3.2023	Réf.
2020/21	Session d’hiver 2019: Annexe 43	Session d’hiver 2019: P. 192 ss.	Session de printemps 2020: Annexe 50	Session de printemps 2020: P. 265 ss.	20-074
2019 (rejeté en votation populaire)	Session de novembre 2019: Annexe 62	Session d’automne 2017: P. 1183 ss.	Session de mars 2018: Annexe 62	Session de mars 2018: P. 347 ss.	---
2016	Session de juin 2015: Annexe 8	Session de juin 2015: P. 472 ss.	Session de septembre 2015: Annexe 12	Session de septembre 2015: S. 843 ss.	16-012
2014	Session de novembre 2012: Annexe 35	Session de novembre 2012: P. 1284 ss.	Session de mars 2013: Annexe 11	Session de mars 2013: S. 469 ss.	13-077
2012	Session de septembre 2011: Annexe 23	Session de septembre 2011: P. 857 ss.	-	-	11-99
2011	Session de novembre 2009: Annexe 37	Session de novembre 2009: P. 1387 ss.	Session de mars 2010: Annexe 8	Session de mars 2010: P. 401 ss.	10-113
2008	Session de janvier 2007: Annexe 3	Session de janvier 2007: P. 56 ss.	Session de mars 2007: Annexe 12	Session de mars 2007: P. 366 ss.	08-28
2005	Session de septembre 2004: Annexe 36	Session de septembre 2004: P. 1059 ss.	Session de novembre 2004: Annexe 42	Session de novembre 2004: P. 1274 ss.	05-027
2001	Session d’avril1999: Annexe 13	Session d’avril1999: P. 381 ss. Session de juin 1999: P. 613 ss.	Session de novembre 1999: Annexe 24	Session de novembre 1999: P. 1001 ss.
1995	Session de septembre 1993: Annexe 57	Session de septembre 1993: P. 942 ss.	Session supplémentaire de novembre 1993: Annexe 84	Session supplémentaire de novembre 1993: P. 1362 ss.
1945	Session extraordinaire d’hiver 1944: Annexes 1-3	Session extraordinaire d’hiver 1944: P. 10 ss.	Session ordinaire de printemps: Annexe 7	Session ordinaire de printemps: P. 393 ss.

Légende: CE = Conseil-exécutif, COM = commission consultative, GC = Grand Conseil, ROB = Recueil officiel des lois bernoises

Loi concernant l’impôt sur les successions et donations:

Révision concernant la période	Rapport CE et proposition commune CE/COM	1^re lecture GC	Proposition commune CE/COM pour la 2^e lecture	2^e lecture GC
2001	Session de juin 1999: Annexe 14	Session de juin 1999: P. 635 ss.	Session de novembre 1999: Annexe 24	Session de novembre 1999: P. 1072 ss.

Loi sur les impôts paroissiaux:

Révision concernant la période	Rapport CE et proposition commune CE/COM	1^re lecture GC	Proposition commune CE/COM pour la 2^e lecture	2^e lecture GC
1995	Session de novembre 1993: Annexe 83	Session de novembre 1993: P. 1348 ss.	Session de mars 1994: Annexe 17	Session de mars 1994 : P. 275 ss.

En savoir plus : Aperçu de la législation en cours

Version du 12 déc. 2024