Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

ATA/441/1996

ATA/441/1996

Rubrum

ATA/441/1996 du 27.08.1996 ( ASSU ) , REJETE

Cause: A/845/1995

Recours TF: déposé le 08.10.1996, rendu le 27.03.1997, REJETE, U 208/96

Descripteurs: ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; LESION DE LA MAIN; ASSU

Normes: LAA.9 al.2

Parties: KAISER Monika / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé

Syndrome du canal carpien sans causalité avec un accident de la main. Les troubles dorsaux et à la nuque de la recourante ne sont pas dus à l'activité professionnelle de la recourante (catering). Il n'y a donc pas lieu de reconnaître une maladie professionnelle.