Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

ATA/451/1996

ATA/451/1996

Rubrum

ATA/451/1996 du 27.08.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Cause: A/1502/1995

Recours TF: déposé le 08.10.1996, rendu le 23.09.1997, ADMIS, U 209/96

Descripteurs: ASSURANCE SOCIALE; AFFECTION OCULAIRE; INDEMNITE(EN GENERAL); ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU

Normes: LAA.24 al.1

Parties: JORRO Armando / WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES

Résumé

Augmentation de l'IPAI à 63'180.- pour le recourant qui a perdu la vue partie importante de la vision de l'oeil gauche dans un accident alors que l'oeil droit était déjà atteint. Prise en compte du fait que l'oeil droit était atteint dans le calcul de l'indemnité.