Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

ATA/629/1998

ATA/629/1998

Rubrum

ATA/629/1998 du 06.10.1998 ( ASSU ) , ADMIS

Cause: A/347/1998

Descripteurs: ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDECIN-CONSEIL; EXPERTISE; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU

Normes: LAMAL.72

Parties: ZIRAT Abdselhadi / HERMES CAISSE MALADIE MEMBRE DU GROUPE MUTUEL

Résumé

Un avis médical émis par le médecin-conseil de l'assurance ne saurait être considéré comme un rapport d'expertise. L'avis du médecin-traitant n'est pas de nature à remettre en cause celui, contraire, du médecin-conseil.