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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

ATA/776/2000

ATA/776/2000

Rubrum

ATA/776/2000 du 05.12.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Cause: A/542/2000

Recours TF: déposé le 25.01.2001, rendu le 18.07.2002, ADMIS, U 28/01

Descripteurs: ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SUICIDE; INCAPACITE DE DISCERNEMENT; EXPERTISE; TENTATIVE DE SUICIDE; ASSU/LQAQA

Normes: OLAA.48; LAA.37 al.1

Parties: PHILIPPE Jacky / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé

Renvoi du dossier à la CNA pour qu'elle instruise sur la capacité de discernement de l'assuré au moment de la tentative de suicide.