Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

A/1449/2000 · ATAS/101/2004

ATAS/101/2004

Rubrum

POST TENEERAS LUK

POUVOIR JUDICIAIRE

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 3 MARS 2004

4ème Chambre

En la cause

X SA, représentée par BERNEY & ASSOCIES SA, Rue

du Nant 8, 1207 GENEVE en l'étude duquel il élit domicile recourante contre

Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, 1207 GENEVE intimée

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mme Doris WANGELER, Mme Maya CRAMER, juges

Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci- après la caisse) en date du 10 décembre 1999 réclamant à X SA le paiement d'un complément de cotisations paritaires au 31 décembre 1998 de Fr. 71354,40.-, intérêts moratoires compris ;

Vu le recours interjeté par l'employeur précité, représenté par la fiduciaire BERNEY et ASSOCIES SA le 11 janvier 2000 ;

Vu la suspension de l'instruction de la cause jusqu'à droit connu dans la procédure N° AVS/633/1996 ;

Vu la reprise de l'instance du 22 octobre 2003 ;

Vu le courrier du mandataire de la recourante du 17 février 2004 informant le Tribunal de céans que l'employeur retirait le recours ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)

1. Prends acte du retrait du recours,

2.

Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur l’organisation judiciaire, Art. 162 — l’acte a été consolidé à nouveau le 16 août 2025 et 1 juin 2026.