ATAS/229/2010

Rubrum

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 9 mars 2010

En la cause

Madame D__________, domiciliée demanderesse à CONDAL, FRANCE

contre

Madame E__________, domiciliée c/o Me Françoise défenderesse F__________, à JUSSY

Siégeant : Sabina MASCOTTO Présidente; Eugen MAGYARI et Patrick MONNEY, Juges assesseurs

Vu la demande de Madame D__________ du 9 octobre 2009,

Vu la réponse du 9 novembre 2009 de Madame E__________, soit pour elle sa curatrice, Madame F__________,

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1er décembre 2009,

Vu le courrier du 27 janvier 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a reçu une proposition de paiement de la défenderesse,

Vu le courrier du 20 février 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a obtenu le paiement de la somme réclamée et qu'elle retire sa demande du 9 février 2009,

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;