ATAS/263/2010

Rubrum

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES

Chambre 7 du 10 mars 2010

En la cause

HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, sise demanderesse Zürichstrasse 130, DÜBENDORF

contre

Monsieur C__________, domicilié à GENEVE, comparant avec défendeur élection de domicile en l'étude de Maître WISARD Nicolas

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Jean-Marc LEBET et Jacques-Alain WITZIG, Arbitres

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 20 mars 2009, rejetant la demande de remboursement d'HELSANA Assurances SA (ci-après HELSANA), mettant les frais du Tribunal d'un montant de 3'485 fr. et un émolument de 300 fr. à la charge d'HELSANA et condamnant celle-ci à verser au Dr C__________ une indemnité de 6'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens;

Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral admettant le recours d'HELSANA et annulant l'arrêt du Tribunal de céans, ainsi que condamnant le Dr C__________ au paiement à HELSANA de la somme de 37'332 fr. et mettant les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., à la charge de ce médecin;

Attendu que le Tribunal fédéral a également renvoyé la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance précédente;

Que le défendeur a succombé entièrement;

Qu'il y a dès lors lieu de mettre à sa charge les frais du Tribunal de 3'485 fr. et un émolument de 300 fr.;

Que la demanderesse n'étant pas représentée par un mandataire, elle ne peut toutefois prétendre à l'octroi d'une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens;