ATAS/331/2004

Que Madame C , au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, a déposé une demande de révision en date du 3 avril 2001, alléguant une aggravation de son état de santé, visant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité ;

Que par décision du 10 avril 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’'OCAD) a rejeté sa demande, au motif que les renseignements médicaux recueillis ne permettaient pas d’admettre que le degré d’invalidité s’était modifié ;

Que l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière AVS-AT (ci-après la Commission);

Que dans son préavis du 2 août 2002, l’OCAI a proposé de soumettre l’asurée à une expertise médicale pluridisciplinaire et requis la suspension de la cause jusqu’à réception du rapport d’expertise, ce que l’assurée a accepté ;

Que par jugement incident du 30 septembre 2002, la Commission a suspendu la procédure d’accord des parties ;

Qu’à la suite du dépôt du rapport d’expertise du COMAI du 4 février 2004, l’'OCAI a sollicité la reprise de l’instruction et conclu au rejet du recours, l’évaluation faite par le COMAI aboutissant à un degré d’invalidité de 55 % ;

Qu’invitée à se déterminer, la recourante a déclaré renoncer à son recours ;

Qu'elle a cependant conclu à l’octroi d’une équitable indemnité pour ses honoraires d’avocat, n’ayant pu prévoir que les résultats de l’expertise ne concorderaient pas avec les certificats d’incapacité de travail délivrés par les médecins traitants ;

CONSIDERANT EN DROIT

Que conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire, la présente cause, introduite avant le 1°” août 2003 et pendante devant la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en instance unique, sur les contestations en matière d’assurance-invalidité notamment (art. 1, lettre r) et S6V LOJ) ;

Que la loi de procédure sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1” janvier 2003 et qui a entraîné de

nombreuses modifications du droit des assurances sociales, n’est pas applicable, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467, consid. 1 ; 121 V 366 consid. 1b) :

Que les dispositions légales pertinentes seront dès lors citées dans leur ancienne teneur ;

Que la recourante a déclaré renoncer à son recours, de sorte qu’il convient d’en prendre acte :

Que conformément à l’article 85 alinéa 2 lettre f LAVS, applicable par renvoi de l’art. 69 LAIT, le recourant qui a obtenu gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens, ainsi que de ceux de son mandataire, dans la mesure fixée par le juge ;

Que tel n’est pas le cas en l’occurrence, au vu des conclusions du COMAI et du retrait du recours ;

Que la recourante ne saurait en conséquence prétendre à l’octroi d’une indemnité ;