ATAS/437/2020

Rubrum

POUVOIR JUDICIAIRE

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 5 juin 2020 9ème Chambre

En la cause

AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE, sise c/o AXA Vie demanderesse SA, General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR

contre

A______ SA, sise à SORAL défenderesse

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT- DESHUSSES, Juges assesseurs

Vu la demande en paiement formée le 26 février 2020 par AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE (ci-après : la demanderesse) contre la société A______ SA (ciaprès : la défenderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, sous suite de frais et dépens, à la condamnation de la défenderesse au paiement de CHF 18'775.75, avec intérêts de 5 % dès le 13 décembre 2018, et aux frais d’encaissement de CHF 600.-, ainsi qu’au prononcé de la mainlevée définitive de l’opposition à la poursuite n° 1______ dirigée contre cette dernière ; Vu la réponse du 26 mars 2020 B______, courtier en assurances de la défenderesse, selon laquelle son mandant reconnaît devoir la somme de CHF 18'775.75, à l’exception des intérêts et des frais d’encaissement ; Vu le mandat de courtage joint à cette écriture ; Vu l’écriture de la défenderesse du 27 mars 2020 sollicitant un délai pour répondre à la demande en paiement ; Vu l’écriture de la demanderesse du 14 avril 2020, relevant que le règlement des frais de gestion fait partie intégrante du contrat d’affiliation et que l’intérêt moratoire de 5 % est prévu par l’art. 104 du Code des obligations (CO - RS 220), la date du 13 novembre 2018 correspondant à la dernière date fixée pour le paiement de la somme due par la défenderesse ; Vu l’écriture B______ du 29 avril 2020 informant la chambre de céans de ce que la défenderesse s’apprêtait à verser la somme de CHF 10'000.- à la demanderesse ; qu’elle s’acquitterait ensuite du solde à raison de CHF 1'000.- par mois jusqu’à l’extinction totale du montant en souffrance ; Vu l’écriture de la demanderesse du 7 mai 2020 informant la chambre de céans qu’elle ne procéderait pas au retrait de la demande et qu’elle souhaitait un titre exécutoire ; Vu l’écriture B______ du 8 mai 2020, confirmant le versement de la somme de CHF 10'000.- à la demanderesse et précisant que son mandant était encouragé à verser la somme de CHF 5'000.- à la fin du mois ; Vu l’écriture de la demanderesse du 14 mai 2020, accusant réception d’un paiement de CHF 9'950.- au 11 mai 2020 ; Vu la convocation des parties à une audience devant la chambre de céans le 26 mai 2020 ; Attendu que par courrier du 25 mai 2020, la demanderesse a indiqué qu’un versement complémentaire de CHF 5'000.- avait été effectué par la défenderesse ; que la défenderesse s’engageait à la signature d’une reconnaissance de dette valant retrait de l’opposition formée au commandement de payer n° 19 255906 S pour le montant restant ; que, pour cette raison, la demanderesse estimait que le litige en cours n’avait plus raison d’être ; qu’elle a ainsi demandé le retrait pur et simple de la demande ; Qu’en conséquence de quoi, l’audience du 26 mai 2020 a été annulée ; Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.

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