Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

A/3987/2011 · ATAS/500/2012

ATAS/500/2012

Rubrum

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES

du 13 avril 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de demandeurs domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

contre

Y__________ à Zürich défenderesse

Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;

Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; Siégeant : Maya CRAMER, Présidente

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des demandeurs.

Dispositif

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.

3.

Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Florence SCHMUTZ Maya CRAMER