ATAS/717/2024

Que le 19 août 2024, Monsieur A______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours pardevant la chambre des assurances sociales de la Cour de Justice contre la décision de mainlevée rendue par ASSURA-BASIS SA (ci-après : l’intimée) le 8 août 2024 ; Que dans sa réponse du 12 septembre 2024, l’intimée a relevé qu’elle n’avait pas encore rendu de décision sur opposition concernant la poursuite n° 24 122812 B et que, partant, le recours du 19 août 2024 était irrecevable, car prématuré ; que cela étant, ayant pris connaissance de l’opposition du recourant du 19 août 2024, elle a rendu le 12 septembre 2024 une décision sur opposition ;

CONSIDERANT EN DROIT Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la chambre de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; Qu'en l’espèce, le recourant a interjeté recours le 19 août 2024 contre la décision de mainlevée rendue par l’intimée le 8 août 2024, de sorte que son acte du 19 août 2024 doit être considéré comme une opposition à ladite décision du 8 août 2024, et non comme un recours contre une décision sur opposition de l’intimée ; qu’il ressort en effet de cette décision que celle-ci peut être contestée par la voie de l’opposition auprès de l’intimée ; Que le recours est par conséquent prématuré et doit être déclaré irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assuré devrait être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence ; que cela étant, l’intimée ayant d’ores et déjà rendu une décision sur opposition, le recourant est invité à interjeter un nouveau recours dans les délais auprès de la chambre de céans, concernant la poursuite n° 24 122812 B.